Monuments historiques : sélection de jurisprudence 1830-1940

Cette frise chronologique présente une sélection des principales décisions de jurisprudence concernant les monuments historiques (immeubles) pour la période 1830-1940. Vous  y trouverez notamment une description de ces décisions (sous la forme de mots clés) ainsi qu’un lien vers le texte consultable en ligne sur le site Gallica.

Vous pouvez également télécharger toutes ces références de jurisprudence par l’intermédiaire du logiciel Zotero.

Source de l’image d’en-tête : Remparts, Avignon, par Véronique Pagnier, CC BY-SA 3.0, via Wikemedia Commons


Marie Trape

Ingénieure d'études à l'ISP

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