Chronologie des lois sur les monuments historiques

Cette frise chronologique a été établie à partir du guide des sources du droit des monuments historiques réalisé dans le cadre du projet Mémoloi. Elle offre une vue d’ensemble sur les lois relatives au droit des monuments historiques qui ont été identifiées lors du dépouillement exhaustif du journal officiel depuis 1871.

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Citer ce billet
Marie Trape (2014, 18 mars). Chronologie des lois sur les monuments historiques. Mémoloi. Consulté le 19 mars 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/rcyi

Marie Trape

Ingénieure d'études à l'ISP

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