Soutenance d’une thèse sur la construction historique du droit du patrimoine culturel

Le 30 septembre 2014, Noé Wagener, participant au projet Mémoloi, a soutenu sa thèse de droit public sur « les prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel » à l’Université Paris-Sud. Le jury, présidé par Stéphane Duroy (Université Paris-Sud), était composé de Marie Cornu (CNRS, rapporteur), Laurent Fonbaustier (Université Paris-Sud, directeur de thèse), Jérôme Fromageau (directeur de thèse), Hervé de Gaudemar (Université Lyon 3, rapporteur), Frédéric Rolin (Université Paris-Sud) et Mark Thatcher (London School of Economics).

Soutenance de thèse Noé Wagener
Soutenance de thèse de Noé Wagener

Cette thèse, qui présente la particularité de s’appuyer sur un grand nombre d’archives identifiées dans le cadre du projet Mémoloi, prend le parti méthodologique de ramener l’action de l’État en faveur de la protection du patrimoine culturel à une simple succession de « prestations ». Prenant au mot le point de vue néolibéral, elle entend se mettre ainsi en capacité d’embrasser d’un même geste l’ensemble des interventions de l’État en ce domaine, quelles que soient les formes que celles-ci revêtent (édiction d’une réglementation et fourniture de services matériels).

Ce faisant, l’enjeu de la thèse est de parvenir à déterminer « pourquoi » l’État agit en matière de patrimoine culturel, et plus précisément « pourquoi » il agit d’une certaine façon plutôt que d’une autre. Ce type d’interrogation fonctionnelle, auquel les juristes sont peu enclins, présente un avantage : il permet de replacer au cœur de l’analyse les manières particulières dont les catégories propres du droit contribuent à produire – bien plus qu’à décrire – les choix de protection du patrimoine culturel.

Ainsi, l’observation diachronique, depuis la Révolution, des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel fait apparaître qu’à plusieurs reprises, ces prestations ont pu, le plus sérieusement du monde, trouver leur source à l’extérieur de l’État, précisément dans un droit de la collectivité. En matière patrimoniale se dessine alors, au-delà d’un processus d’étatisation progressive qui n’a, en soi, rien de bien original, un renversement complexe du rapport de l’État à la collectivité, en ce sens qu’au cours des XIXèmeet XXèmesiècles celui-ci se libère de celle-là, à grand renfort de reconceptualisations de la doctrine juridique. Tant et si bien qu’en définitive, ce n’est que quelque part dans l’entre-deux-guerres, après l’échec des théories du droit social, que l’on enferme définitivement l’explication juridique des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel dans l’antagonisme entre puissance publique et droits fondamentaux.

Télécharger le sommaire de la thèse.


Marie Trape

Ingénieure d'études à l'ISP

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