Il y a 36 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote : 19960505, art. 5).

Le 3 avril 1979 Georges Le Rider, administrateur général de la bibiothèque nationale, adressait à Jean Favier, directeur général des archives de France, une note relative à la « démarcation logique entre les compétences en matière d’archives privées ».

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des archives numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Note de Georges Le Rider, administrateur général de la bibiothèque nationale, à Jean Favier, directeur général des archives de France, du 3 avril 1979 relative à la « démarcation logique entre les compétences en matière d’archives privées »
Auteur Le Rider, Georges
Date 03/04/1979
Description Présentation de la définition (« aussi précise que possible, mais non rigide ») de « la démarcation logique entre les compétences en matière d’archives privées » des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale : la BN « a vocation à acquérir et conserver, sous quelque forme qu’elles lui parviennent, les archives privées qui sont en relation avec la création littéraire, philosophique et artistique » ; elle « s’applique notamment aux documents qui peuvent être considérés comme les éléments explicatifs d’une œuvre, qu’elle soit réalisée ou non […] » – Annonce de la nécessité que la « commission bipartite », qui a pour fonction « de régler à l’amiable les difficultés qui pourraient résulter de l’ambiguïté de certains fonds et de contribuer à affiner par la pratique la définition théorique résultant de notre commune réflexion », « continue à siéger à raison de deux séances par an »
Conservation AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » – Sous-chemise bleue : « Loi sur les archives et décrets d’application 1979-1980, correspondance : 1980-1987 » (Enregistrement NW – 02/02/2011)

 


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