Il y a 38 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote 19960505, art. 5).

Le 27 mai 1977, le directeur du livre adressait à un conseiller technique au cabinet une note s’inquiétant du caractère extensif de la définition des archives donnée par l’article 1er du projet de loi sur les archives.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des archives et du droit des bibliothèques numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Note de Jean-Claude Groshens, directeur du livre, à M. Boyon, conseiller technique au cabinet, du 27 mai 1977 s’inquiétant du caractère extensif de la définition des archives donnée par l’article 1er du projet de loi sur les archives
Auteur Groshens, Jean-Claude
Date 27/05/1977
Description Note faisant état des inquiétudes des inspecteurs généraux des bibliothèques qui « estiment que la définition qui est donnée des archives dans l’article 1er du projet de loi est telle qu’elle englobe les bibliothèques, et ouvre la porte à des conflits d’attribution entre les responsables des archives et ceux des bibliothèques » – La contestation concerne exclusivement la définition des archives privées qui, par exemple, reviendrait à considérer que « tous les documents produits par un écrivain, un musicien,un savant, un homme politique, etc… […] seraient des documents d’archives » ; en réalité, selon l’auteur, « les archives constituent essentiellement l’expression d’une activité de gestion et ne doivent pas être confondues avec les produits de l’esprit » – Demande, en conséquence, de restreindre le champ de la définition dans le cadre des décrets d’application
Conservation AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » – Sous-chemise rose : « Projet de loi d’archives 1977 » (Enregistrement NW – 02/10/2009)

 


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