Tous les articles par Contributeurs Mémoloi

Évolution du service des monuments historiques (1839-2015)

Grâce au travail de dépouillement des bottins administratifs réalisé par Elsa Camus*, ingénieur d’études recrutée dans le cadre du projet Mémoloi, un tableau retraçant les rattachements administratifs successifs du « Service des monuments historiques » a été dressé.

Ce document inédit montre combien la vie d’un service vieux de près de deux siècles, apparemment immuable, est en réalité mouvementée, prenant des formes diverses (tantôt bureau, tantôt sous-direction, aux intitulés évolutifs) et migrant entre plusieurs ministères (ministère de l’Intérieur, ministère d’État, ministère de l’Éducation nationale, etc).

Télécharger le tableau complet, ou consulter sa version simplifiée reproduite ci-dessous.

Dates Ministère (dernière forme du nom) Rattachement administratif Libellé
1839-1848 Intérieur Direction des Beaux Arts bureau des monuments historiques (2ème bureau)
1848-1852 Intérieur Division des Beaux Arts bureau des Beaux Arts, musées et monuments historiques (1er bureau)
1853 Ministère d’État Beaux Arts bureau des monuments historiques
1853- 1857 Ministère d’État bureau des monuments historiques
1857-1860 Ministère d’État service des monuments historiques
1861-1863 Ministère d’État [division des] Beaux Arts bureau des monuments historiques
1864 Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts Surintendance des Beaux Arts bureau des monuments historiques
Janv.-août 1870 Lettres, Sciences et Beaux-Arts Division des Beaux Arts bureau des Beaux Arts
1870-1879 Éducation nationale Direction générale des Beaux Arts bureau des monuments historiques (2ème bureau)
1879-1880 Éducation nationale Sous-secrétariat d’État des Beaux Arts bureau des monuments historiques (2ème bureau)
1881 Éducation nationale Sous-secrétariat d’État des Beaux Arts > direction des travaux d’art bureau des monuments historiques (2ème bureau)
Nov. 1881- janv. 1882 Ministère des Arts Beaux Arts > direction de la Conservation bureau des monuments historiques
1882-1886 Éducation nationale Direction générale des Beaux Arts bureau des monuments historiques (4ème bureau)
1886-1887 Éducation nationale Sous-secrétariat d’État aux Beaux-Arts et aux Cultes bureau des monuments historiques (3ème bureau)
1887-1895 Éducation nationale Sous-secrétariat d’État aux Beaux-Arts et aux Cultes bureau des monuments historiques (4ème bureau)
1896-1906 Éducation nationale Direction des Beaux Arts bureau des monuments historiques (4ème bureau)
1907-1919 Éducation nationale Sous-secrétariat d’État aux Beaux-Arts > division des services de l’architecture bureau des monuments historiques (2ème bureau)
1927 Éducation nationale Direction des Beaux-Arts Monuments historiques (2ème bureau)
1934-1939 Éducation nationale Direction générale des Beaux-Arts Bureau des monuments historiques
Déc. 1940 -1942 Éducation nationale Direction générale des Beaux-Arts > Direction des services d’architecture Bureau des monuments historiques et sites (6ème bureau)
1942 Éducation nationale Direction des services d’architecture Monuments Historiques et sites
Fin 1942-1943 Éducation nationale Secrétariat général des Beaux-Arts > direction des services d’architecture Bureau des monuments historiques et sites (6ème bureau)
Sept. 1944 Éducation nationale Direction des services d’architecture Bureau des monuments historiques et sites
Nov. 1944 -1945 Éducation nationale Direction des services d’architecture Bureau des monuments historiques et sites
1945 – 1946 Éducation nationale Direction générale de l’architecture Direction des monuments historiques
Janv.-oct. 1947 Jeunesse, Arts et Lettres Direction générale de l’architecture Direction des monuments historiques et sites
1948-1958 Éducation nationale Direction de l’architecture Sous-direction des monuments historiques et des sites
1959 – 1960 Culture et Communication Direction de l’architecture Sous-direction des monuments historiques et des sites
1961-1963 Culture et Communication Direction de l’architecture Sous-direction des monuments historiques et des sites
1964-1967 Culture et Communication Direction de l’architecture Sous-direction des monuments historiques et des sites
1968-1970 Culture et Communication Direction de l’architecture Sous-direction des monuments historiques et des Palais Nationaux
1971 -1978 Culture et Communication Direction de l’architecture sous-direction des monuments historiques et Palais Nationaux
1979-1982 Culture et Communication Direction du patrimoine Sous-direction des monuments historiques et des Palais Nationaux
1983-1989 Culture et Communication Direction du patrimoine sous-direction des monuments historiques et Palais Nationaux
1990-1991 Culture et Communication Direction du patrimoine sous-direction des monuments historiques
1992-1995 Culture et Communication Direction du patrimoine Sous-direction des monuments historiques
1996-1997 Culture et Communication Direction du patrimoine Sous-direction des monuments historiques
1998-2000 Culture et Communication Direction de l’architecture et du patrimoine > service de la connaissance, de la conservation et de la création Sous-direction des monuments historiques
2001-2003 Culture et Communication Direction de l’architecture et du patrimoine Sous-direction des monuments historiques
2004-2009 Culture et Communication Direction de l’architecture et du patrimoine Sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés
2010-aujourd’hui Culture et Communication Direction générale du patrimoine > service du patrimoine Sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés

Sources :

Almanach royal et national, Paris, chez A. Guyot et Scribe, 1839-1848

Almanach national, Paris, chez A. Guyot et Scribe, 1848-1852

Almanach impérial, Paris, chez A. Guyot et Scribe, 1852-1870

Almanach national : annuaire officiel de la République française, Paris, Berger-Levrault, 1870-1919

Bottin mondain, Paris, Didot-Bottin puis société du Bottin mondain, 1920-1942

Bottin administratif, Paris, Didot-Bottin puis Juris-Classeur, 1942-2015


Elsa Camus travaille depuis le mois de décembre 2014 comme ingénieur d’études à l’avancement du volet numérique du projet Mémoloi. Les missions qui lui ont été confiées l’ont amenée à collaborer, sous la responsabilité scientifique de Florence Clavaud (Archives nationales et Centre Jean-Mabillon de l’École nationale des chartes), à la mise en place de notices d’autorité pour les producteurs d’archives relatives aux monuments historiques.


Source de l’image d’en-tête : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France. Extrait de la première page de l’Almanach royal et national (1839).

Maurice Barrès et les monuments historiques

Dans un récent billet sur « La société civile et la protection des monuments historiques« , Marie Cornu évoquait un amendement novateur présenté par Maurice Barrès en lien avec la création d’une caisse des monuments historiques. Nous vous proposons de découvrir la notice bibliographique qui a été consacrée à cet acteur du droit des monuments historiques dans l’ouvrage 1913… .

Maurice BARRÈS (1862-1923)

par Judith Kagan *

« N’allez pas me dire que vous sauvegardez les églises les plus précieuses. Qui peut donc juger de leur prix, et la plus modeste n’est-elle pas infiniment plus précieuse sur place ? Que m’importe que vous conserviez une église plus belle à Toulouse, si vous jetez bas l’église de mon village ? »

Barrès, Lettre à Aristide Briand, président du Conseil, le  4 janvier 1910

Maurice Auguste Barrès est né le 22 septembre 1862 à Charmes-sur-Moselle (Vosges). Il écrit ses premiers articles dès 1881 (Journal de Moselle). En 1883, il achève des études de droit à Paris. Soutien du général Boulanger, il passe de la « solitude esthétique » au « nationalisme politique » à compter de 1886.  Non inscrit ou affilié au groupe de députés indépendants entre 1910 et 1914, Maurice Barrès adhère au groupe Entente républicaine démocratique entre 1919 et 1923. La « faune intellectuelle et parlementaire » nourrit ses romans. Patriotisme, union, tradition, « énergie nationale » sont les thèmes auxquels son nom demeure attaché. Antidreyfusard dès l’origine et par principe, il prend la parole sur l’affaire Dreyfus (1906), contre le transfert des cendres de Zola au Panthéon (1908), pour la peine de mort, contre la grève des postiers (1909), fait campagne contre Jaurès (1910), et critique la célébration au Panthéon du deuxième centenaire de Rousseau (1912). Il multiplie les voyages et les conférences dans le pays (discours aux académies de Lorraine et d’Auvergne) et les articles, en particulier autour du thème de l’enseignement. Le traditionalisme le rapproche de la religion, dont son nihilisme de jeunesse l’avait écarté. À partir de 1910, Barrès prône le catholicisme comme facteur d’autorité et d’équilibre de la société. C’est dans ce contexte qu’il lance sa campagne pour les églises menacées par les effets de la loi de séparation. La Colline inspirée (1913) marque, dans son œuvre littéraire, ce ralliement à un catholicisme social et traditionnel. En 1914, Barrès entre au comité du secours national et se fait le champion du « jusqu’au-boutisme » comme éditorialiste dans L’Écho de Paris. Il multiplie les voyages de propagande en faveur de la cause française. Après-guerre, il poursuit ses voyages et ses conférences : de patriote, il vise désormais à l’universalité. Le 4 décembre 1923, il meurt à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

NA23821642
Barrès par Nadar / Ministère de la Culture (France) – Médiathèque de l’architecture et du patrimoine – diffusion RMN

Non présent à la Chambre lors du vote de la loi de séparation, il assiste inquiet aux débats des lois de 1907 et 1908 complétant la loi de 1905 sur les questions de propriété et de prise en charge des travaux, conséquences des encycliques refusant la constitution des associations cultuelles. Dès 1910, il polémique avec Aristide Briand sur la question du financement des travaux sur les églises et objets mobiliers non classés après le transfert du budget des cultes. En 1911, il lance la pétition n° 456 relative à la conservation des églises non classées : « Pétition vous demandant de protéger l’ensemble de nos églises, de sauvegarder la physionomie architecturale, la figure physique et morale de la terre française ». La 5e commission de la Chambre renvoie la pétition, signée par 450 personnes, « tout ce que Paris possède d’artistes, de littérateurs, de savants, tout ce que la province comprend de sociétés locales, académies, réunions d’archéologie, d’architecture, de littérature », aux ministères de l’Intérieur, de l’Instruction publique et des Beaux-arts avec un avis extrêmement favorable, et elle « émet le vœu que le Gouvernement assure la sauvegarde des édifices religieux, qu’il facilite leur réparation ou leur entretien, soit par sa propre contribution, soit par les communes qui en sont propriétaires, soit par les fidèles qui les utilisent, soit par tout groupement désireux de conserver et d’honorer en eux une des beautés traditionnelles de notre pays ».

L’Écho de Paris, Le Gaulois, Le Temps publient ses discours et ses articles et répercutent ses prises de position tant à la Chambre que dans toutes ses conférences à Paris et en province où il entretient un réseau de correspondants très actifs.

"Pour les Eglises de France", extrait sonore à écouter sur gallica.bnf.fr
Fragment du discours du 25 novembre 1912 :  à écouter sur gallica.bnf.fr

Le 25 novembre 1912, il intervient dans la discussion du budget général de l’exercice 1913 pour la création, aux côtés de la caisse des monuments historiques dont le projet est en discussion, d’une caisse des édifices et monuments publics (amendement rejeté). Le 13 mars 1913, il présente, avec des députés de tous bords politiques (Georges Leygues, Marcel Sembat, Albert Thomas, Ferdinand Buisson, de Lanessan, Léon Bérard, André Honnorat, Joseph Reinach) la proposition de loi portant création d’un Office des monuments ayant un caractère esthétique et historique, non classés par la loi du 30 mars 1887. La proposition est renvoyée le 27 mars 1914 à la commission de l’Enseignement et des Beaux-arts. Il est notamment prévu que « tout vote de fonds émis par les départements et les communes pour entretien, réfection ou grosse réparation des édifices et monuments (…) donnera droit à une subvention de l’Office, égale au 1/6 de la somme votée par les départements et les communes » ; une procédure d’exécution d’office des travaux est également organisée. Militant toujours par ailleurs pour le classement en bloc des églises construites avant 1800, il veut une deuxième caisse pour le « troupeau, la grande foule des monuments, mairies, abreuvoirs, écoles, halles et églises que vous jugez indignes de la protection de l’État, indignes d’être classées ». Sa campagne se situe hors des querelles de parti et il est convaincu de l’accord général. Dans les débats transparaît régulièrement la crainte du rétablissement insidieux du budget des cultes. Il n’intervient pas dans le débat sur la loi des monuments historiques car son ambition est plus vaste. Tout au long de sa campagne, il écrit régulièrement à l’administration des Beaux-arts et ses interpellations anticipent ou souvent accompagnent certaines mesures de protection déjà en cours d’instruction au sein de la Commission des monuments historiques.


Sources sélectives :

> L’annuaire de la France savante (XVIIe-XXe siècles), notice par Martine François, site Internet du comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS).

> Ferri, Laurent, « Les intellectuels s’intéressent-ils au patrimoine monumental et architectural ? Un siècle de pétitions en France », Livraisons d’histoire de l’architecture, n° 5, 1er semestre 2003, pp. 129-153.

> Jolly, Jean (dir.), Dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940, notices biographiques sur les ministres, sénateurs et députés français de 1889 à 1940, Paris, PUF, 8 vol., 1960-1977 (notice en ligne sur le site de l’Assemblée nationale).

> Leniaud, Jean-Michel, « Le statut des édifices et des objets de culte », in Jean-Pierre Chantin, Daniel Moulinet (dir.), La Séparation de 1905 : les hommes et les lieux, actes du colloque organisé à l’Université Lyon 3, les 23-24 janvier 2004, Paris, Éditions de l’Atelier, 2005, pp. 25-36.

> Leymarie Michel, Passini Michela, « Introduction » in Maurice Barrès, La grande pitié des églises de France, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012, 240 p.

> Barrès, Maurice, La grande pitié des églises de France, Paris, Emile-Paul frères éditeurs, 1914, 419 p.

> Barrès, Maurice, Pour les Églises de France, Université de Paris, Archives de la parole (Paris) O.197, 10 février 1914, document sonore [en ligne sur Gallica].

> Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, cote 80/1/27, 1912, pétition n° 456, 1913.

> Journal Officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 25 novembre 1912, pp. 2761-2776.

> Journal Officiel, Chambre des députés, séance du 1er mars 1913, p. 1005.

> Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 1ère séance du 13 mars 1913, p. 1004-1007.

> Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 2e séance du 13 mars 1913, p. 1013-1024.

> BNF, département des manuscrits, Fonds Barrès, NAF 28 210, boîtes 40 et 41.


 Source de l’image d’en-tête :

gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France M. Barrès : [photographie de presse] / [Agence Rol]


*Judith Kagan est conservateur général du patrimoine, chef du bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental à la sous-direction des monuments historiques et espaces protégés (service du Patrimoine, direction générale des Patrimoines au ministère de la Culture et de la Communication).

Découvrez l’original de la loi de 1913 sur les monuments historiques

Grâce au soutien des Archives nationales, découvrez ci-dessous l’original de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.

Les Archives nationales conservent, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, l’original de la loi relative aux monuments historiques dans la série A « Collections originales de lois et décrets ». Cette série comprend, d’une part, les lois et décrets originaux ou authentiques rendus de mai 1789 à germinal an IX (avril 1801), envoyés aux Archives de l’Assemblée au fur et à mesure de leur élaboration, et enregistrés, classés et conservés par Camus, garde des Archives, dans l’ordre chronologique des assemblées ; d’autre part, les lois à partir d’août 1789, versées par le ministère de la Justice depuis 1941. Selon les décrets des 2 novembre 1790, 25 mai 1791 et 15 août 1792, les lois devaient être établies en deux exemplaires, l’un devant demeurer à la Chancellerie. Cette seconde collection représente le deuxième original des lois, puis l’original unique des lois à partir du 5 nivôse an VIII (26 décembre 1799), le ministre de la Justice étant seul dépositaire des lois et garant de leur authenticité.

Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques / 16 pages imprimées et contrecollées sur papier, rassemblées en un livret daté et signé.
Archives nationales, A//1675
© Archives nationales (France) \ Carole Bauer

Sur la dernière des 16 pages constituant l’original de la loi de 1913, Raymond Poincaré, président de la République, René Viviani, ministre de l’Instruction publique et des beaux-arts depuis le 9 décembre 1913, et René Renoult, ministre de l’Intérieur, ont apposé leurs signatures le 31 décembre 1913.

Dans le même article A//1675 que cet original, le dossier législatif associé comprend le projet de loi délibéré en séance publique de la Chambre des députés (20 nov. 1913, 16 p. mss), le projet de loi délibéré en séance publique du Sénat (29 déc. 1913, 16 p. mss) et une lettre du ministre de l’Instruction publique et des beaux-arts au Garde des Sceaux ministre de la Justice, lui adressant les délibérations du Sénat et de la Chambre des députés (7 janv. 1914, 1 feuillet mss).

> Remerciements : Isabelle Chave et Roseline Salmon (Archives nationales) ; Judith Kagan (direction générale des patrimoines, ministère de la culture et de la communication).

> Autour du centenaire de la loi de 1913 :  voir l’exposition « Du relevé à la 3D. Un siècle de représentation du patrimoine » sur le site du ministère de la Culture et de la communication.


La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques :

Présenté dès 1910 à l’Assemblée nationale par Aristide Briand et Maurice Faure, ce texte a évolué sous l’influence de son rapporteur, le grand helléniste Théodore Reinach, député de Savoie, et poursuit la lignée d’une politique qui a créé en 1837 la commission des Monuments historiques et fait adopter le 30 mars 1887 une première loi pour « la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique et artistique ». Il s’inscrit, pour le parlement, dans la logique de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État, quant aux conséquences sur le patrimoine immobilier et mobilier français.

Cherchant à équilibrer respect du droit de propriété et intérêt général, la loi du 31 décembre 1913 comporte plusieurs innovations essentielles : classement d’un bien au nom de l’intérêt public d’art ou d’histoire, possibilité de classer des biens même en l’absence du consentement du propriétaire, création d’un second niveau de protection (inscription à l’inventaire supplémentaire pour les édifices), imprescriptibilité des objets classés, contrôle des cessions de biens protégés. Complétée à plusieurs reprises tout au long du XXe siècle, elle est portée depuis février 2004 au Livre VI du code du Patrimoine.