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Ingénieure d'études à l'ISP

L’histoire du droit des musées sous la loupe de Mémoloi

Alors que la rédaction du second volume consacré à l’histoire du droit des monuments historiques touche à sa fin, le projet Mémoloi s’attaque à un nouveau chantier : le droit des musées. Reprenant la méthodologie mise en place dans l’ouvrage relatif à la genèse de la loi de 1913 sur les monuments historiques, une trentaine de contributeurs s’apprêtent à explorer l’histoire de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Ce travail collectif, dirigé par Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Dominique Poulot et Jacques Sallois et intitulé « 2002, Genèse d’une loi sur les musées », se donne ainsi pour ambition de comprendre le processus d’adoption de la loi sur les musées, d’identifier les sources qui ont nourri ce texte et d’en expliquer les principaux ressorts.

Un premier séminaire est organisé ce jeudi 14 avril 2016 à l’Institut national d’histoire de l’art pour lancer ce nouveau volet du programme de recherche Mémoloi. La réunion, fermée au public, permettra d’évoquer les différentes thématiques de l’ouvrage et de présenter les sources et archives disponibles, à partir des fonds numérisés dans le cadre du projet.


Source de l’image d’en-tête : Extrait d’une version de travail de la loi du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts, conservée aux Archives nationales ( F/21/8090).

Aux sources du droit des bibliothèques : frise chronologique

À la différence des autres objets d’étude du projet Mémoloi (les monuments historiques, les archives, l’archéologie, les musées, la circulation des biens culturels et la propriété littéraire et artistique), aucune « grande loi » ne structure les bibliothèques. De fait, le droit des bibliothèques, très épars, occupe une place particulière dans le droit du patrimoine culturel français, et cette spécificité se reflète dans la mise en place d’un projet de recherche autonome, intitulé « Biblidroit : quel droit pour les bibliothèques ?« .

L’objectif de ce projet est d’étudier le droit des bibliothèques dans son unité et avec le souci de l’inscrire dans une perspective historique, dans le prolongement direct de Mémoloi, tout en l’articulant étroitement avec la pratique des acteurs contemporains du monde des bibliothèques, à l’heure où ressurgissent des questionnements sur l’opportunité d’adopter une « grande loi » sur les bibliothèques (voir le dossier spécial consacré par la revue Jurisart à ce sujet*).

Comme cela avait déjà été fait pour la législation relative aux monuments historiques, une frise interactive a été mise en place afin de mieux appréhender la chronologie des principaux textes publiés au Journal officiel entre 1897 et 1970 concernant les bibliothèques.

Agrandir la frise.

Biblidroit est mené par des chercheurs de l’Institut des sciences sociales du politique en étroite association avec le Service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et de la Communication et dispose de son propre carnet de recherche.


« Bibliothèques, une page à écrire« , Jurisart, juillet-août 2015, n° 26, p. 17 et s.

Mémoloi et Gallica : portrait filmé

Il y a quelques mois, la Bibliothèque nationale de France a  initié une série de portraits consacrés aux « Gallicanautes« , les utilisateurs de Gallica. Les contenus de la  bibliothèque numérique Gallica, issus des collections de la BnF,  constituent en effet des sources précieuses pour de nombreuses personnes qui n’hésitent pas à les mobiliser selon leurs propres intérêts, qu’ils soient généalogistes, férus de musique du monde ou d’histoire, ou encore chercheurs.

Attentive à ces usages et soucieuse de valoriser la diffusion de ces contenus sur internet et sur les réseaux sociaux, l’équipe en charge de Gallica a choisi de donner la parole à plusieurs internautes dans une série de portraits intitulée « Gallica et moi« . C’est ainsi que Noé Wagener et moi-même avons été interviewés pour évoquer notre utilisation du Journal officiel, (comme à travers la constitution d’une frise des lois sur les monuments historiques), du Recueil Lebon ou encore de nombreux documents anciens devenus difficilement accessibles (par exemple cette brochure de Théophile Ducrocq) dans le carnet de recherche Mémoloi et plus largement dans les recherches en cours sur l’histoire du droit du patrimoine culturel.

Retrouvez également l’interview publiée sur le blog de Gallica consacrée au projet Mémoloi : « Quand des gallicanautes étudient le droit du patrimoine culturel en France ».

Remerciements : L’équipe de Gallica, et en particulier Louis Jaubertie, chef de projet médiation numérique Gallica.

Journées d’étude « Ouvrir les archives : enjeux, débats, conflits »

« Ouvrir les archives : enjeux, débats, conflits« 

13-14 avril 2015 / Archives nationales, Pierrefitte-sur-Seine

illustration_JE_an_ouvrirlesarchivesInscrites dans le programme Conflits d’archives en Méditerranée, XIVe – XXIe siècle (2012 – 2015) – Casa de Velázquez, école française d’Athènes, école pratique des hautes études -, ces deux journées d’étude sont l’occasion d’une réflexion collective et comparatiste sur les ouvertures d’archives. Dans une perspective de longue durée réunissant archivistes, juristes et historiens spécialistes de la France, de la péninsule Ibérique et de Jérusalem, les conflits liés aux ouvertures d’archives seront d’abord envisagés comme une affaire de droit(s). Et ce, depuis les conditions concrètes des ouvertures d’archives où surgissent des conflits, jusqu’aux acteurs impliqués et aux motivations liées à la valeur symbolique, politique, voire fondatrice prêtée aux archives. Il s’agit de comprendre dans quelle mesure les luttes menées en vue de leur plus grande accessibilité laissent des traces dans le fonctionnement et le rôle ultérieur des archives. Certaines ouvertures s’avèrent problématiques, inachevées, ou peuvent être remises en cause, en raison notamment de changements politiques. Tout en signifiant métaphoriquement une forme de libération par l’accès à ce qui était auparavant tenu au secret, « l’ouverture des archives » peut ainsi, de fait, constituer un compromis précaire entre des protagonistes aux intérêts divergents. En ouvrant les archives, met-on véritablement un terme définitif aux conflits qu’elles suscitent ? Accueillie dans le nouveau site des Archives nationales, à Pierrefitte-sur-Seine, deux ans après son ouverture au public en janvier 2013, la rencontre se terminera par une table ronde et un débat qui se proposent d’élargir la question de l’ouverture à toutes les formes contemporaines de communicabilité et de médiation de la matière « archives ».

Organisateurs : Stéphane Péquignot, EPHE / Yann Potin, Archives nationales.

Consulter le programme


Source du texte : Plaquette de présentation des journées d’études

Source de l’image : Couverture de la plaquette de présentation des journées d’études [photographie de l’ouverture par Gérard Naud, directeur du Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, des camions scellés des fonds restitués par Moscou en 1994 (Archives nationales, versement 19990229)]

L’édition critique numérique des carnets de prison de Henri Delescluze

L’édition critique numérique des carnets de prison de Henri Delescluze à Belle-Île (1851-1853)

Conférence de Florence Clavaud (Archives nationales) et Christine Nougaret (École nationale des chartes)

31 mars 2015 – 18h15-20h00
Auditorium Colbert (entrée libre)
2, rue Vivienne ou 6, rue des Petits Champs
75002 Paris

L’édition qui sera présentée lors de la conférence est le résultat de deux volontés, celle d’affirmer l’expertise de l’École nationale des chartes dans le domaine de l’édition numérique de textes contemporains, et d’autre part celle d’expérimenter ce type d’édition sur un texte du for privé très original par sa forme et son contenu, les carnets de prison d’Henri Delescluze, mêlant éphémérides, comptabilité et essais littéraires.

En savoir plus

Soutenance d’une thèse sur la construction historique du droit du patrimoine culturel

Le 30 septembre 2014, Noé Wagener, participant au projet Mémoloi, a soutenu sa thèse de droit public sur « les prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel » à l’Université Paris-Sud. Le jury, présidé par Stéphane Duroy (Université Paris-Sud), était composé de Marie Cornu (CNRS, rapporteur), Laurent Fonbaustier (Université Paris-Sud, directeur de thèse), Jérôme Fromageau (directeur de thèse), Hervé de Gaudemar (Université Lyon 3, rapporteur), Frédéric Rolin (Université Paris-Sud) et Mark Thatcher (London School of Economics).

Soutenance de thèse Noé Wagener
Soutenance de thèse de Noé Wagener

Cette thèse, qui présente la particularité de s’appuyer sur un grand nombre d’archives identifiées dans le cadre du projet Mémoloi, prend le parti méthodologique de ramener l’action de l’État en faveur de la protection du patrimoine culturel à une simple succession de « prestations ». Prenant au mot le point de vue néolibéral, elle entend se mettre ainsi en capacité d’embrasser d’un même geste l’ensemble des interventions de l’État en ce domaine, quelles que soient les formes que celles-ci revêtent (édiction d’une réglementation et fourniture de services matériels).

Ce faisant, l’enjeu de la thèse est de parvenir à déterminer « pourquoi » l’État agit en matière de patrimoine culturel, et plus précisément « pourquoi » il agit d’une certaine façon plutôt que d’une autre. Ce type d’interrogation fonctionnelle, auquel les juristes sont peu enclins, présente un avantage : il permet de replacer au cœur de l’analyse les manières particulières dont les catégories propres du droit contribuent à produire – bien plus qu’à décrire – les choix de protection du patrimoine culturel.

Ainsi, l’observation diachronique, depuis la Révolution, des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel fait apparaître qu’à plusieurs reprises, ces prestations ont pu, le plus sérieusement du monde, trouver leur source à l’extérieur de l’État, précisément dans un droit de la collectivité. En matière patrimoniale se dessine alors, au-delà d’un processus d’étatisation progressive qui n’a, en soi, rien de bien original, un renversement complexe du rapport de l’État à la collectivité, en ce sens qu’au cours des XIXèmeet XXèmesiècles celui-ci se libère de celle-là, à grand renfort de reconceptualisations de la doctrine juridique. Tant et si bien qu’en définitive, ce n’est que quelque part dans l’entre-deux-guerres, après l’échec des théories du droit social, que l’on enferme définitivement l’explication juridique des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel dans l’antagonisme entre puissance publique et droits fondamentaux.

Télécharger le sommaire de la thèse.

Colloque « Les archives et la genèse des lois »

Le CECOJI-CNRS, en collaboration avec l’université Paris-Sud, le service interministériel des Archives de France, les Archives nationales et l’Ecole des chartes (Centre Mabillon) organise un colloque sur le thème « Les archives et la genèse des lois » les 13 et 14 novembre 2014 aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine.

Entrée libre sur inscription : fre3500.cecoji@cnrs.fr

Présentation
Plusieurs projets de recherche se sont intéressés à la genèse de certains textes en croisant des sources diverses. Il s’agit notamment du programme ANR Revloi sur les lois révolutionnaires, du projet mémoloi sur les grands lois patrimoniales, coordonné par le CECOJI, des travaux sur le rôle des bureaux dans l’élaboration des textes engagés sous la responsabilité de Jean-Pierre Le Crom (publiés dans la revue Droit et société en 2011). Ce colloque s’inscrit dans la continuité de ces recherches.
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Une des grandes questions concerne l’exploration du lien consubstantiel entre archives et droit, plus spécialement entre archives et loi. Vient dans ce fil notamment la question de la spécificité des archives de la loi ou de leur place particulière en tant qu’archives. Sous cette perspective, la notion d’archives de la loi, doit être prise au sens large comme visant tout document de nature à éclairer la production législative. En ce sens, il ne s’agit pas exclusivement des archives parlementaires, mais également de toutes archives utiles à la compréhension d’un processus d’élaboration d’un texte. La production de la loi est un lieu d’interactions qui ne se résume pas au circuit institutionnel d’adoption des textes, quand bien même ce processus est déjà, en soi, complexe. Dans cette opération, interviennent une multiplicité d’acteurs, législateurs, fonctionnaires, experts, ingénieurs, société civile. Cela signifie que sont visées notamment les archives des bureaux, certaines archives du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, des rapports commandés par l’administration sur l’introduction ou la modification d’un texte, ainsi que les travaux de la doctrine.
Ce colloque propose par conséquent d’engager une réflexion sur l’archive de la loi prise comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l’idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes. La fonction des archives est à la fois d’ordre rétrospectif (comprendre la fabrique de la loi) et d’ordre prospectif (exploiter le matériau des archives pour concevoir la loi). Cette double fonction des archives de la loi invite aussi à se pencher sur les méthodes, la façon de concevoir le classement de ces archives.

Programme

Jeudi 13 novembre 2014
Matinée
9h. – Accueil des participants 
  • 9h20. – Ouverture, par Françoise Banat-Berger, directrice des Archives nationales, et Hervé Lemoine, directeur, chargé des Archives de France
9h30. – Archives et loi, une question de souveraineté? 
Présidence: Marc-Olivier Baruch, EHESS 
  • Aux titres de la souveraineté: les archives comme arche organique de la loi?, par Yann Potin, Archives nationales
  • Archives des lois, enjeux de souveraineté, par Stéphane Duroy, Université de Paris-Sud
10h30. – Pause 
11h. – Comprendre les circuits complexes de production de la loi 
  • L’apport de la science archivistique et de la diplomatique à la compréhension du processus de production de la loi, la notion de circuit complexe, par Christine Nougaret, Ecole nationale des Chartes
  • L’apport de l’histoire contemporaine du droit dans la compréhension de la fabrique de la loi, par Jean-Louis Halpérin, ENS Paris
  • L’apport de la sociologie du droit dans la compréhension de la fabrique de la loi, par Claire de Galembert, ISP CNRS/ENS Cachan
12h30. – Discussion
Après-midi
14h30. – Réinterpréter la fabrique de la loi 
Présidence: Jean-Pierre Le Crom, CNRS, Université de Nantes
  • Les archives du politique 
    • Les archives du législateur, par Marc Béclère, Archives de l’Assemblée nationale
    • Les archives Auroux et le législateur, par Jacques Le Goff, Université de Bretagne occidentale
    • Le rôle des cabinets dans la fabrication des textes, par Olivier Schrameck, Conseil supérieur de l’Audiovisuel [sous réserve]
    • Les archives de la loi révolutionnaire, par Yann-Arzel Durelle-Marc, Université Paris 13
  • Les archives des juridictions 
    • Les archives de jurisprudence comme clé de compréhension de la fabrique de la loi, par Catherine Delplanque, Faculté Jean-Monnet
    • Les archives numériques de la justice pénale internationale et la fabrique du droit, par Pascal Plas, Université de Limoges
    • Le rôle du Conseil d’État dans le processus d’adoption de la loi, par Noé Wagener, Université de Paris-Sud
Vendredi 14 novembre 2014
 
Matinée
9h. – Les archives de l’administration 
Présidence: Isabelle Chave, Archives nationales 
  • Archives des bureaux et rôle des experts, le rôle des fonctionnaires dans les lois patrimoniales, par Xavier Perrot, Université de Limoges
  • Administration nationale/administration locale, qui fait la “loi” du travail dans les colonies?, par Jean-Pierre Le Crom, CNRS, et Florence Renucci, CNRS-IHJ, Université de Lille II

10h. – Promenade virtuelle dans les archives de la loi aux Archives nationales (Assemblées et Conseil d’État), par Roseline Salmon, Ma.a Pirat, Nicole Even et Arnaud Romont, Archives nationales

11h. – Pause 
  • Les archives comme fantômes de la loi: ce que disent les archives que la loi ne dit pas, à partir du droit de l’environnement, par Jérôme Fromageau, CECOJI-CNRS
Les archives du privé 
  • Les archives de l’intime, les archives d’un juriste. Eugène Wilhelm, 60 ans d’histoire des lois (de 1887 à 1940), par Régis Schlagdenhauffen, Conservatoire national des Arts et Métiers
12h30. – Discussion
 
Après-midi
14h30. – Nourrir la fabrique de la loi 
Présidence: Marie Cornu, CECOJI-CNRS 
  • Les «papiers» du service législatif de la Direction des affaires criminelles et des grâces: des archives de la loi, par Marc Boninchi, Université de Lyon III
  • L’importance de l’imprimé dans la fabrique des lois du travail, par Claude Didry, IDHE, CNRS, ENS Cachan
  • Les archives de Jean Zay et le débat autour de la propriété intellectuelle, par Jean-Michel Bruguière, Université de Grenoble
  • Les archives de la société civile, le rôle de la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, par Julien Lacaze, SPPEF
16h. – Pause 
16h30. – Ressources transgenres: Penser, classer la complexité des archives de la loi. 
  • Exposé introductif et animation de la table ronde, par Denise Ogilvie, Archives nationales
  • Quelles méthodes inventer dans la lecture de dossiers complexes? (le détail, la mise en relation des documents) ? Construire une flore archivistique, par:
    • Catherine Baude, ministère de la Santé,
    • Grégory Zeigin, Archives nationales,
    • Jean-Daniel Pariset, Médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine
    • et Eléonore Alquier, Missions des Archives de France, (ministère de la Santé)

Archives nationales, 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine
www.archives-nationales.culture.gouv.fr
Métro: « Saint-Denis Université » (Ligne 13)

Contact : yann.potin@culture.gouv.fr

Les coulisses du projet : vidéo sur la numérisation du JO

À l’occasion de l’édition 2011 du festival « Filmer le travail », Sébastien Duguy a réalisé le film « PRESNUM« .

PRESNUM a été tourné à la bibliothèque universitaire de Poitiers et montre les différentes étapes de la numérisation  des pages du Journal Officiel.

Ce travail de numérisation, initié en 2010 dans le cadre du projet Mémoloi, a été réalisé par l’équipe de la plateforme de ressources numériques de la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société de Poitiers.

Réalisation : Sébastien DUGUY
Images & son : Sébastien DUGUY & Eric PLANCHON
Montage : Eric PLANCHON

Monuments historiques : sélection de jurisprudence 1830-1940

Cette frise chronologique présente une sélection des principales décisions de jurisprudence concernant les monuments historiques (immeubles) pour la période 1830-1940. Vous  y trouverez notamment une description de ces décisions (sous la forme de mots clés) ainsi qu’un lien vers le texte consultable en ligne sur le site Gallica.

Vous pouvez également télécharger toutes ces références de jurisprudence par l’intermédiaire du logiciel Zotero.

Source de l’image d’en-tête : Remparts, Avignon, par Véronique Pagnier, CC BY-SA 3.0, via Wikemedia Commons