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Maître de conférences en droit public (Université Paris-Est Créteil)

« La beauté de Paris et la loi » (1912) : relire Charles Lortsch

Flâner sur Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France, permet de redécouvrir quelques moments oubliés de l’histoire du droit du patrimoine culturel. Il en va ainsi, en particulier, de l’intense production doctorale qui, au tournant du XXe siècle, s’attacha à décrire et à commenter l’émergence des législations sur l’esthétique, que ce soit en matière de « monuments historiques », de « sites », de « perspectives  monumentales » ou encore d’ « affiches-réclames » (cf. ci-dessous le décompte non-exhaustif des thèses publiées sur la question entre la loi du 30 mars 1887 sur les monuments historiques et celle du 2 mai 1930 sur les monuments naturels et les sites).

Nous nous arrêtons, dans la rapide remise en perspective qui suit, sur la thèse de Charles Lortsch, disponible sur Gallica à l’adresse suivante.

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Source : Gallica / Bibliothèque nationale de France

La thèse de Charles Lortsch, sur La beauté de Paris et la loi (Paris, Librairie de la société du Recueil Sirey, 1913), soutenue à la faculté de droit de Paris en 1912, occupe une place un peu particulière dans la longue liste des thèses que l’on peut rattacher à la genèse du droit du patrimoine culturel contemporain. Précédée de peu par la thèse de Charles Magny (Des moyens juridiques de sauvegarder les aspects esthétiques de la Ville de Paris, Paris, B. Tignol, 1911), elle s’inscrit, en effet, dans un contexte singulièrement polémique, celui des grands débats sur « la beauté de Paris » qui agitent le pays à la fin des années 1900 (sur ce point, v. Ruth Fiori, L’invention du vieux Paris. Naissance d’une conscience patrimoniale dans la capitale, préf. de Dominique Poulot, Mardaga, 2012, part. p. 229-251). Lortsch revendique d’ailleurs ouvertement le caractère militant de son travail (« ce livre est un réquisitoire en même temps qu’un plaidoyer », prévient-il d’entrée de jeu, p. 6) ; et ce n’est pas un hasard si la version publiée de cette thèse est préfacée par le polémiste André Hallays, ardent défenseur de « la beauté de Paris », qui qualifie l’ouvrage d’« étude juridique la plus complète qui ait encore paru sur le sujet » : « tous les problèmes qui se sont posés, ces années dernières, à propos des enlaidissements de Paris y sont examinés…et résolus » (André Hallays, « En flânant » [feuilleton], Journal des débats, 20 déc. 1912, n° 353, p. 2).

Dans cette thèse, Charles Lorstch part en guerre contre les causes modernes d’enlaidissement de la ville, « épidémie aux formes multiples, qui partout détruit, dégrade et déshonore » et plaide pour une « protection de la beauté de Paris et son titre d’œuvre d’art ». Montrant en particulier les désastres résultant du décret du 13 août 1902, qui autorise ce que Hallays nomme « les surélévations les plus abusives et les architectures les plus saugrenues », Lortsch propose d’assimiler l’esthétique à l’hygiène et la laideur à l’insalubrité. Pour cela, sa principale proposition concrète se décline en deux idées, intimement liées : elle consiste à obtenir que « désormais aucune construction ne pourra être élevée sans satisfaire non plus seulement à des qualités d’ordre sanitaire, mais encore à des qualités d’ordre esthétique » (p. 216) et que « l’administration ne sera plus tenue de délivrer d’autorisation de bâtir à tout constructeur dont les plans se maintiendraient dans les limites du nouveau décret » (p. 218).

Aussi, cette thèse n’est pas seulement une étape mal connue de l’histoire de l’émergence du droit moderne de l’urbanisme. Elle participe en outre directement de la genèse de la loi du 31 décembre 1913, en ce qu’elle contribue à la construction d’un discours méta-juridique qui ramène la police des monuments historiques à une succession de « servitudes administratives ».

Or, cet enfermement du droit des monuments historiques dans la figure de la « servitude administrative » – qui continue, aujourd’hui encore, de dominer les lectures du droit du patrimoine culturel – n’avait rien d’évident à l’époque. A rebours des grands débats juridiques sur la structure interne du droit de propriété menés, à la même époque, par les Saleilles, Duguit et autre Hauriou, l’analyse que propose Lortsch, après d’autres, revient à ramener le débat à une simple opposition entre la propriété (du propriétaire d’un édifice) et la souveraineté (de l’État désireux de satisfaire l’intérêt général qui s’attache à la « beauté »). Cette manière de voir – que partage la plupart des autres thèses spécialisées de l’époque – revient à considérer le problème juridique de manière très affaiblie, en ce sens que que le débat juridique, tel que le résume Lortsch au début des années 1910, est tranché depuis bien longtemps déjà. Nul besoin d’être fin juriste, en effet, pour constater, à la manière du polémiste Hallays, que « les restrictions apportées par les lois au droit de propriété sont innombrables : servitudes militaires, servitudes de voirie, servitudes pour la protection des eaux, servitudes d’occupation temporaire, etc., qui, toutes, se justifient par l’intérêt public », de sorte que le droit des monuments historiques, des sites ou des affiches-réclames n’innove en rien : « c’est toujours le même conflit entre la propriété privée et l’intérêt public » (André Hallays, « En flânant » [feuilleton], Journal des débats, 20 sept. 1907, n° 261, p. 1). Et c’est fort de cette conviction, progressivement forgée, qu’il n’y a rien de bien novateur à créer une servitude en faveur de la conservation des monuments historiques que la frange libérale de l’administration, de la doctrine et du Parlement se rallie finalement à l’idée-forte de la loi du 31 décembre 1913, qui sert, depuis lors, de « matrice » au droit du patrimoine culturel. 

Noé Wagener (UPEC-MIL / ISP)


Pour la période allant de 1887 à 1930, on peut citer les thèses suivantes intéressant les rapports entre esthétique et droit (liste à compléter) :

  • Ernest Pariset, Les monuments historiques, thèse de droit (Lyon), Paris, A. Rousseau, 1891, 223 p. ;
  • Louis Tétreau, Législation relative aux monuments et objets d’art dont la conservation présente un intérêt national au point de vue de l’histoire ou de l’art, thèse de droit (Paris), Paris, A. Rousseau, 1896, 286 p. ;
  • Eugène Gairal, Les œuvres d’art et le droit, thèse de droit (Lyon), Lyon, P. Legendre, 1900, 477 p. ;
  • J. Constans, Monuments historiques et objets d’art. Loi du 30 mars 1887 et décrets du 3 janvier 1889 relatifs à la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique ou artistique, thèse de droit (Montpellier), Montpellier, G. Firmin, Montane et Sicardi, 1905, 166 p. ;
  • Fernand Cros-Mayrevieille, De la protection des monuments historiques ou artistiques, des sites et des paysages, thèse de droit (Paris), Paris, L. Larose, 1907, 287 p. ;
  • Louis Gassot de Champigny, La protection des sites et paysages, thèse de droit (Paris), Paris, A. Michalon, 1909, 104 p. ;
  • Charles Magny, Des moyens juridiques de sauvegarder les aspects esthétiques de la ville de Paris, thèse de droit (Paris), Paris, B. Tignol, 1911, IV-175 p. ;
  • Jean Metman, La législation française relative à la protection des monuments historiques et des objets d’art, thèse de droit (Dijon), Dijon, 1911, 171 p. ;
  • Jean Astié, La Protection des paysages (loi des 21-24 avril 1906), thèse de droit (Lyon), Lyon, P. Legendre, 1912, 173 p. ;
  • Jean Marguery, La protection des objets mobiliers d’intérêt historique ou artistique. Législations française et italienne, thèse de droit (Aix-en-Provence), Paris, A. Rousseau, 1912, 449 p. ;
  • Jean Boivin-Champeaux, Des restrictions apportées à la propriété dans un intérêt esthétique (objets d’art, fouilles, beautés naturelles), thèse de droit (Paris), Paris, s. n., 1913, 260 p. ;
  • Charles Lortsch, La beauté de Paris et la loi, préf. d’André Hallays, Paris, Sirey, 1913, XII-370 p.
  • Jacques Estève, L’art et la propriété. La protection des monuments historiques et des sites. L’embellissement des villes, thèse de droit (Nancy), Nancy, Impr. nancéienne, 1925, 443 p. ;
  • Gabriel Vernhette, La Protection des monuments historiques et des objets d’art en France et en Italie, thèse de droit (Montpellier), Lyon, Impr. Bosc et Riou, 1930, 152 p.

« La numérisation des sources du droit » (BnF, 18 nov. 2016)

Mise à jour du 18.11.16 : Le support de présentation de l’intervention sur « Le projet Mémoloi et Gallica » est disponible à l’adresse suivante.

Une présentation des usages de Gallica dans le projet Mémoloi sera assurée lors de la journée d’études sur « La numérisation des sources du droit » qui se tiendra à la BnF le 18 novembre 2016. Le programme de l’évènement est accessible ici.

Cette présentation s’inscrit dans la suite de différentes collaborations récentes entre Mémoloi et Gallica : présentation du projet Mémoloi sur le blog de Gallica ; tournage d’une vidéo de présentation du travail réalisé (série « Les Gallicanautes ») ; participation à une enquête sur les pratiques de Gallica (Labex Obvil, BnF et Télécom ParisTech).


Présentation de la journée d’études Numérisation des sources du droit : contenus, usages, attentes

Vendredi 18 novembre 2016 de 14h à 17h30 / BnF, Petit auditorium, site François-Mitterrand 75013 Paris

Co-organisée par la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas.

Le programme national de numérisation concertée en sciences juridiques se poursuit. Initié en 2008, il rassemble des collections de la Bibliothèque Cujas, du département Droit, économie, politique de la Bibliothèque nationale de France et d’une vingtaine de leurs partenaires. Ces collections numériques qui atteignent aujourd’hui près de 20.000 monographies et plus de 300 titres de périodiques, sont organisées selon quatre axes documentaires : Sources législatives et réglementaires, Sources jurisprudentielles, Sources de la doctrine, Sources du droit coutumier et local. S’y ajoute une thématique connexe : Crimes, peines, prisons.Cette après-midi d’information et d’échanges fera le point sur les contenus actuels et sur ceux à prospecter ainsi que sur les usages et les attentes de ce programme en termes de politique documentaire et de médiation.

Modalités d’inscription :

Inscription individuelle gratuite et obligatoire, via Eventbrite dans la limite des places disponibles, au plus tard le 11 novembre 2016.

 

Parution : « Les archives et la genèse des lois »

Les actes du colloque du 13 novembre 2014 sur « Les archives et la genèse des lois » viennent d’être publiés aux éditions de L’Harmattan, dans la collection « Droit du patrimoine culturel et naturel ». Dirigée par Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Yann Potin, cette publication de 298 pages s’inscrit dans la continuité des recherches menées dans le cadre de Mémoloi. Elle constitue une syn9782343083902rthèse pluridisciplinaire importante des travaux sur les processus d’élaboration des textes législatifs.

En effet, comme le rappelait la brochure de présentation du colloque, plusieurs projets récents se sont intéressés à la genèse de certains textes législatifs en croisant des sources diverses. Il s’agit notamment du programme ANR Revloi sur les lois révolutionnaires, du projet Mémoloi sur les grands lois patrimoniales, des travaux sur le rôle des bureaux dans l’élaboration des textes législatifs engagés sous la responsabilité de Jean-Pierre Le Crom (publiés dans la revue Droit et société en 2011). Ce colloque, et désormais cette publication, s’inscrivent dans la continuité de ces recherches.

L’ouvrage peut être partiellement feuilleté sur le site de l’éditeur.

Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Yann Potin (dir.), Les archives et la genèse des lois, Paris, L’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 2016, 298 p., 30,5€.

Avec des contributions de : Catherine Baude, Marc Béclère, Claude Didry, Stéphane Duroy, Claire de Galembert, Jean-Pierre Le Crom, Jacques Le Goff, Jean-Louis Halpérin, Julien Lacaze, Christine Nougaret, Pascal Plas, Xavier Perrot, Maïa Pirat, Florence Renucci, Arnaud Romont, Florence Roussel, Roseline Salmont, Régis Schlagdenhauffen et Grégory Zeigin.


Extrait de la présentation scientifique du colloque :

Une des grandes questions concerne l’exploration du lien consubstantiel entre archives et droit, plus spécialement entre archives et loi. Vient dans ce fil notamment la question de la spécificité des archives de la loi ou de leur place particulière en tant qu’archives. Sous cette perspective, la notion d’archives de la loi doit être prise au sens large comme visant tout document de nature à éclairer la production législative. En ce sens, il ne s’agit pas exclusivement des archives parlementaires, mais également de toutes archives utiles à la compréhension d’un processus d’élaboration d’un texte. La production de la loi est un lieu d’interactions qui ne se résume pas au circuit institutionnel d’adoption des textes, quand bien même ce processus est déjà, en soi, complexe. Dans cette opération, interviennent une multiplicité d’acteurs, législateurs, fonctionnaires, experts, ingénieurs, société civile. Cela signifie que sont visés notamment les archives des bureaux, certaines archives du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, des rapports commandés par l’administration sur l’introduction ou la modification d’un texte, ainsi que les travaux de la doctrine.

Ce colloque propose par conséquent d’engager une réflexion sur les archives de la loi prises comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l’idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes. La fonction des archives est à la fois d’ordre rétrospectif (comprendre la fabrique de la loi) et d’ordre prospectif (exploiter le matériau des archives pour concevoir la loi). Cette double fonction des archives de la loi invite enfin à se pencher sur les méthodes, la façon de concevoir le classement de ces archives.

« La fabrique des lois » : présentation de quelques résultats de Mémoloi (colloque, Paris, 22 avril 2016)

Les résultats de la recherche menée dans le cadre de Mémoloi donnent régulièrement lieu à des communications scientifiques. Ainsi, par exemple, le 19 mars dernier, Marie Cornu et Jérôme Fromageau ont prononcé une conférence sur « Le patrimoine culturel dans le droit de l’environnement » dans le cadre de la Société d’histoire du droit.

Marie Cornu présentera une nouvelle communication scientifique autour des résultats de Mémoloi ce vendredi 22 avril, au Musée national de l’histoire de l’immigration, à l’occasion du colloque intitulé : Nouvelles dynamiques pour la recherche culturelle. L’accord-cadre Culture-CNRS 2016-2020.

Le sujet de la communication est « La fabrique des lois », un thème transversal d’importance majeure pour notre recherche (un colloque entier avait d’ailleurs été organisé sur ce thème en novembre 2014, intitulé Les archives et la genèse des lois).

D’une façon générale, le colloque, des 21 et 22 avril 2016, organisé par le ministère de la culture et de la communication et le CNRS, a pour objet de présenter différentes recherches en cours qui reflètent des priorités du ministère convergeant avec la politique scientifique du CNRS. Ces priorités sont inscrites dans le nouvel accord-cadre conclu pour la période 2016-2020, qui sera signé par les deux institutions le premier jour du colloque.

Consulter le programme détaillé du colloque, ainsi que les informations pratiques

 

« Une mesure conservatoire originale : l’instance de classement », par Philippe Preschez

Avec l’aimable autorisation de son auteur, par ailleurs participant au projet Mémoloi, nous reproduisons ici un article de Philippe Preschez intitulé « Une mesure conservatoire originale : l’instance de classement ». Cet important article est paru en 1998 dans le n° 83 de la revue Droit et Économie publiée par l’Association nationale des docteurs en droit.

Acteur de premier plan du droit des monuments historiques et des sites à partir du début des années 1970, Philippe Preschez met dans cet article en lumière la grande originalité de l’instance de classement. En effet, il montre combien cet outil juridique mal connu, véritable servitude administrative provisoire, constitue une mesure de protection à part entière, aux effets de droit puissants.

L’histoire de cet outil intéresse particulièrement le projet Mémoloi, en ce qu’elle est caractéristique de la complexité du dialogue qui a pu s’instituer, tout au long du XXe siècle, entre les différentes législations relatives au patrimoine culturel et au patrimoine naturel. C’est ainsi qu’après être apparue en 1889, dans le règlement d’administration publique pris pour l’exécution de la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique et artistique, l’instance de classement a progressivement infusé au sein du droit des monuments historiques, avant d’être transposée, avec d’importantes variations, dans les dispositifs de protection des sites, des milieux naturels, de l’archéologie comme des archives.

Il n’est pas surprenant, dans ces conditions, que nombre d’archives numérisées dans le cadre du projet Mémoloi traitent de l’instance de classement. Il en va ainsi, entre autres exemples, de la note de Paul-Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d’Etat des beaux-arts du 20 mai 1916 proposant d’étendre l’instance de classement aux objets mobiliers appartenant à des particuliers ou encore de la circulaire du directeur de l’architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 11 mai 1970 relative à l’instance de classement.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour lire l’article de Philippe Preschez.

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Lire la suite de l’article.


Références de l’article mis en ligne : Philippe Preschez, « Une mesure conservatoire originale : l’instance de classement », Droit et Économie, n° 83, 1998, p. 24-62.

Remerciements : Philippe Preschez, pour avoir autorisé la reproduction et la mise en ligne de cet article sur le carnet Mémoloi.

Numérisation de l’article : Marie Trape (CNRS / ISP)

Références des documents d’archives mentionnés :

  • Note de Paul-Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d’Etat des beaux-arts du 20 mai 1916 proposant d’étendre l’instance de classement aux objets mobiliers appartenant à des particuliers : Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, cote MAP 4° Doc 140-141.
  • Circulaire du directeur de l’architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 11 mai 1970 relative à l’instance de classement : Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, cote MAP 80/1/14

“La protection du patrimoine culturel dans les pays arabes” (soutenance de thèse, 12 déc. 2015)

Mise à jour du 15.12.15 : à l’issue de sa soutenance, Jihane Chedouki est devenue docteur en droit privé de l’université de Poitiers avec les félicitations du jury.

Jihane CHEDOUKI, participante au projet Mémoloi, soutiendra sa thèse sur La protection du patrimoine culturel dans les pays arabes. Étude de droit comparé, le cas de l’Égypte et du Maroc le samedi 12 décembre 2015, à 10h, à la faculté de droit de l’Université de Poitiers.

Cette thèse, dirigée par Marie CORNU, directrice de recherches au CNRS, sera soutenue devant un jury constitué de la manière suivante :

  • Jacqueline MORAND-DEVILLER, Professeure émérite, Université Paris 1 (rapporteur)
  • Frédéric ROLIN, Professeur des Universités, Université Paris-Saclay (rapporteur)
  • Philippe GAUDRAT, Professeur des Universités, Université de Poitiers
  • Vincent NÉGRI, Chercheur au CNRS (Institut des sciences sociales du politique)
  • Nabila OULEBSIR, Maître de conférences, Université de Poitiers

Dans cette thèse, Jihane Chedouki consacre de longs développements à la genèse des droits égyptien et marocain en matière de monuments historiques et archéologiques. Il est à noter qu’une partie des résultats de ses recherches sur ce point, qui intéressent directement  le projet Mémoloi, ont fait l’objet d’une publication dans l’ouvrage 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques (Jihane Chedouki, « La loi sur les monuments historiques dans le contexte colonial : le cas du Maroc », p. 304-309).

Dans l’ouvrage à paraître De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution, Jihane Chedouki est par ailleurs chargée de l’écriture d’une contribution sur « Les législations postcoloniales en lien avec les monuments historiques ».

Résumé de la thèse

La protection des monuments historiques et archéologiques dans le monde arabe suscite plusieurs questions sur l’origine du droit du patrimoine culturel et de son mode d’application. Le choix se porte, en effet, sur la comparaison des régimes de protection du patrimoine culturel en Égypte et au Maroc. Bien que de tradition juridique similaire, les ordres juridiques égyptien et marocain ont deux approches différentes des monuments historiques et archéologiques et de leur régime de protection. Les dissemblances sont dûes à la genèse de ce droit dans les deux pays. Le droit égyptien s’organise autour de la protection des biens archéologiques meubles et immeubles, depuis la conception de l’ordonnance de 1835, alors que le droit du patrimoine culturel marocain, introduit pendant la période du protectorat français, est centré sur les monuments historiques et les ensembles architecturaux. Les servitudes, les abords, les obligations des propriétaires, la domanialité publique des biens culturels, l’urbanisme, les attributions de l’administration spécialisée, etc., sont autant de domaines qui marquent les dissemblances entre les deux pays. En revanche, les ordres juridiques égyptien et marocain connaissent les mêmes contraintes économique et sociale pesant sur la préservation de leurs monuments historiques et archéologiques.

Il s’agira dans cette étude comparative, de clarifier, dans une première partie, les notions-cadre qualifiant les biens culturels en arabe. Dans une deuxième partie, on se penchera sur les conditions de l’apparition du droit du patrimoine culturel dans les ordres juridiques égyptien et marocain. Enfin, une troisième partie sera consacrée à la comparaison des mécanismes de protection et de mise en valeur des monuments historiques et archéologiques.

Abstract

The protection of historical and archaeological monuments in the Arab world raises many questions about the origin of cultural heritage law and its mode of application. Therefore, this comparative study will focus on cultural heritage law in Egypt and Morocco. Even they share similar legal tradition, the Egyptian and Moroccan legal systems have two different approaches of historical and archaeological monuments and their protection regime. The dissimilarities are due to the origin of this law in both countries. Egyptian law is based on the protection of archaeological monuments, since 1835, while the Moroccan cultural heritage law, introduced during the period of the French protectorate, focuses on historical monuments and sites. Servitudes, buffer zones, private and public ownership, urban planning, administration, etc., are areas that mark the dissimilarities between the two legal systems. That said, Egyptian and Moroccan legal systems face similar economic and social burdens on the preservation of their historical and archaeological monuments.

This comparative study will clarify, in chapter one, the framework of concepts of cultural property in Arabic. In a second chapter, we will examine the conditions of the emergence of cultural heritage law in the Egyptian and Moroccan legal orders. The third chapter, will be devoted to the comparison of mechanisms of protection of historic and archaeological monuments and their enforcement.


Source de l’image en-tête : Extrait de « 17 phot. du Maroc en 1885 par Henri Duveyrier et du même pays en 1888 par E. de La Martinière, le tout offert en souvenir de Duveyrier en 1894 par Charles Maunoir ». Source : Bibliothèque nationale de France, département Société de Géographie, SGE SG WE-180. Consultable sur Gallica.

Nouvel ouvrage sur l’histoire du droit des monuments historiques : séminaire le 17/11/2015

Un séminaire de travail rassemblant l’ensemble des contributeurs au projet d’ouvrage sur le droit des monuments historiques de 1913 à nos jours est organisé le 17 novembre 2015 à Charenton-le-Pont. Le séminaire n’est pas ouvert au public.

Cette nouvelle monographie – qui s’inscrit dans la suite de 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques (La Documentation française, 2013, 602 p.) – s’intéresse aux vicissitudes (application, modifications, voisinages, …) de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques au cours du XXe siècle. Ce sont au total près de quarante chercheurs de tous horizons (juristes, historiens du droit, historiens, conservateurs du patrimoine, …) qui sont mobilisés pour ce livre intitulé De 1913 au code du patrimoine, une loi en mouvement et structuré en sept grands chapitres provisoirement conçus de la manière suivante :

  1. La mise en mouvement de la loi de 1913 sur les monuments historiques
  2. Le monument historique confronté au patrimoine, nouvel objet d’action publique
  3. Les monuments historiques dans les territoires
  4. Les monuments historiques : responsabilités ou coresponsabilités
  5. Monuments historiques et société
  6. Les monuments historiques en droits international, comparé et colonial
  7. Les monuments historiques et les idéologies de la modernité

L’objectif du séminaire du 17 novembre est de permettre aux chercheurs de présenter l’état avancé de leurs contributions, ainsi que d’en discuter le contenu et les sources.

Il est à noter que ce séminaire se tiendra à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, grâce à l’aimable soutien de son directeur, Gilles Désiré dit Gosset. La Médiathèque  – récemment rénovée de fond en comble – est un lieu particulièrement important pour le projet Mémoloi, dans la mesure où c’est à elle que revient la charge de la conservation des archives du Service des monuments historiques.

Les objets du service des monuments historiques : la médaille de J. Verrier

Ce carnet nous offre la possibilité de présenter des données de recherche que l’on hésiterait à présenter dans un ouvrage scientifique ou un article de revue. Il en va ainsi, en particulier, de tous ces petits détails historiques que l’on rassemble patiemment en cours de travail, mais qui, pour autant, n’apparaissent pas dans nos publications finales tant, il faut bien le reconnaître, ils se révèlent anecdotiques ou anodins. Aussi, d’une certaine façon, c’est une faille que le carnet Mémoloi aide à combler : il permet de rendre visibles des données qui sont certes d’un intérêt scientifique très limité pour nos recherches sur le droit du patrimoine culturel, mais qui, néanmoins, ne sont pas dénuées de tout sens.

La médaille frappée en l’honneur de l’inspecteur général des monuments historiques Jean Verrier appartient à cette catégorie de données.

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Avers de la médaille de J. Verrier

Archiviste paléographe de formation, Jean Verrier est un personnage incontournable du service des monuments historiques du début des années 1920 à la fin des années 1950. En charge des objets mobiliers classés pendant près de trente ans, tout en ayant été un acteur important des débats sur les « vestiges de guerre » et sur les abords des monuments historiques, il a incontestablement marqué la doctrine du service de son empreinte. A cela s’ajoute le fait qu’il a durant sa longue carrière exécuté plusieurs autres missions importantes, en tant que secrétaire de la Commission d’aménagement et d’extension des villes au début des années 1920 ou encore comme représentant de Jérôme Carcopino en zone Nord durant l’Occupation.

C’est pourquoi il est peu surprenant qu’à son départ à la retraite, il ait été décidé de frapper une médaille en son honneur et d’organiser une cérémonie de remise, qui se tient le 20 décembre 1958.

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Brochure rassemblant les discours prononcés lors de la remise de la médaille à J. Verrier le 20 déc. 1958

Avec cette médaille, c’est toute une carrière qui est mise en scène. Suivant la coutume, en effet, l’iconographie de la médaille entend représenter « l’œuvre » de Jean Verrier, tandis que la cérémonie de remise est l’occasion pour ses responsables hiérarchiques – le directeur général de l’architecture René Perchet et l’ancien directeur général des beaux-arts Paul Léon – de louer les états de services de « l’Inspecteur général » (pour Perchet) et de « l’Ami » (pour Léon).

Réalisée par un médailleur prestigieux, Henri Navarre, membre de la section de sculpture de l’Académie des beaux-arts, la médaille est de facture classique : alors que l’avers représente le profil de Jean Verrier, accompagné de l’inscription « JEAN VERRIER INSPECTEUR GÉNÉRAL DES MONUMENTS HISTORIQUES », le revers évoque sa carrière. A cet effet, Verrier a choisi de faire frapper deux objets : une fenêtre gothique et la lanterne de Bégon, reliquaire du trésor de Conques, auxquels sont adjoints deux mots, « Archéologie » (« l’origine de ma formation », explique Verrier dans son discours) et « Technique » (« le complément indispensable de cette formation », précise-t-il), ainsi que la date de 1958 en chiffres romains.

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Revers de la médaille de J. Verrier

Bien sûr, comme l’explique non sans humour Verrier dans son discours de remerciements, pour rappeler correctement sa carrière, il aurait plutôt fallu représenter un vitrail, un trésor de cathédrale ou une galerie de tapisseries. Mais « un vitrail en bronze c’est un peu hétérogène, un trésor de cathédrale ou une galerie de tapisseries c’est difficile à évoquer dans le métal ». Il n’en demeure pas moins qu’avec cette fenêtre gothique et cette lanterne, ce sont bien deux temps forts – deux hauts faits d’armes, même – de la carrière de Verrier qui sont célébrés.

A l’évidence, la fenêtre gothique renvoie à « [l’]œuvre essentielle [de Verrier] », dixit l’historien Paul Deschamps, à savoir la mise à l’abri de milliers de vitraux menacés de bombardements en 1939, puis leur réparation et leur remontage après guerre, précédés de l’organisation d’une grande Exposition du vitrail français à Rotterdam en 1952 et d’une autre au Pavillon de Marsan en 1953.

Quant à la lanterne de Bégon, elle est très probablement destinée à rappeler le rôle important joué par Verrier dans la protection des trésors religieux, ainsi que son travail sur le renouvellement de leur présentation. Le choix bien précis du trésor de Conques, auquel appartient la lanterne de Bégon, n’est pas anodin, en outre : si la nouvelle présentation de ce trésor en 1955 – qui, de l’avis général, constitue une source d’inspiration de nombreux aménagements ultérieurs de trésors dans d’autres églises et cathédrales – est due à Taralon, inspecteur des monuments historiques, et Dufour, architecte en chef des monuments historiques, c’est bien Jean Verrier qui, historiquement, a suivi ce dossier prestigieux au sein du service des monuments historiques. Les archives de l’administration montrent, en particulier, qu’il a bataillé plusieurs années durant pour la réalisation des travaux d’aménagement du trésor et la restauration du reliquaire (et en particulier la restauration de la lanterne de Bégon dont le bois d’origine du XIème siècle était pulvérulent).

On peut donc dire que cette médaille n’est pas seulement un moment d’histoire administrative ; elle est un objet patrimonial en soi. Elle appartient à un patrimoine peu interrogé, le patrimoine en acte de l’Administration du patrimoine (le patrimoine des Monuments historiques plutôt que le patrimoine des monuments historiques, pourrait-on dire !). Et elle constitue la trace matérielle d’un cérémonial rarement étudié, celui des médailles de carrière dans l’Administration.

Noé Wagener (Université Paris-Est Créteil  / CNRS-ISP)


Pour approfondir :


 Sources :

  • Archives de la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine – Section Objets mobiliers 12/051
  • Archives de la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine 81/12/05
  • Médaille frappée en l’honneur de Jean Verrier et brochure rassemblant les discours prononcés lors de la remise de la médaille le 20 déc. 1958 : collection personnelle de l’auteur

 Remerciements :

Judith Kagan (SDMHEP, direction générale des patrimoines, ministère de la culture et de la communication) et Gaëlle Pichon-Meunier (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine)

Il y a 124 ans… Aux origines de l’entrée payante dans les musées

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote F/21/4421).

MU_00068_001Le 7 juillet 1891 se tient une séance de la commission des musées nationaux consacrée à l’examen du projet de loi sur la caisse des musées, future Réunion des musées nationaux. Lors de cette séance, la commission adopte « le principe des entrées payantes dans les musées », en dépit de l’opposition de certains de ses membres.

Les échanges sont particulièrement savoureux sur ce point : tandis que Paul Mantz s’inquiète de ce que l’entrée payante au musée pourrait être « regardée comme antilibérale et antidémocratique », Charles Yriarte soutient qu’ « en ce qui concerne le Louvre, le paiement des entrées, si minime qu’il fût, aurait l’avantage de débarrasser nos galeries du public honteux et sale, de traînards et de fainéants qui l’encombrent régulièrement pendant l’hiver », pour en conclure que « ce serait une bonne mesure de police en même temps qu’une bonne mesure financière ».

Consulter le procès-verbal de cette séance, témoignage de l’histoire du droit des musées numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Compte-rendu de la séance du 7 juillet 1891 de la Commission des musées nationaux consacrée à l’examen du projet de loi sur la caisse des musées
Auteur Commission des musées nationaux
Date 07/07/1891
Description Débat, à la suite des changements apportés aux articles 1 et 6 du projet de loi sur la caisse des musées, portant sur la possibilité de rendre payante l’entrée des musées et l’affectation de ressources à la Caisse des musées.
Conservation Archives Nationales F/21/4421 Commission des musées nationaux – Compte-rendu des séances  5 mai -7 juillet 1891  (Recensement CM 27/08/2010)

Pour en savoir plus sur l’histoire de cette caisse des musées, future Réunion des musées nationaux, voir Agnès Callu, La Réunion des musées nationaux 1870-1940. Genèse et fonctionnement, Paris, École des chartes (diff. : Droz et H. Champion), 1994, not. p. 95-166.

Mémoloi sur le blog de Gallica !

Il y a quelques jours, l’équipe de Gallica a  publié sur son blog une interview au sujet du projet Mémoloi : « Quand des gallicanautes étudient le droit du patrimoine culturel en France ».

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Capture d’écran de http://blog.bnf.fr/gallica

Cette interview a été l’occasion de rappeler combien la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France est devenue une ressource incontournable pour les projets de recherche comme le nôtre, par l’accès direct qu’elle offre au Journal officiel, au Recueil Lebon ou encore à nombre de thèses anciennes devenues difficilement accessibles – comme par exemple la première thèse de droit des monuments historiques (celle d’Ernest Pariset publiée en 1891).

N’hésitez pas à nous signaler tous les documents intéressant l’histoire du droit du patrimoine culturel que vous pourriez trouver sur Gallica !

Remerciements : L’équipe de Gallica, et en particulier Louis Jaubertie, chef de projet médiation numérique Gallica.

Les fantômes du droit du patrimoine culturel

Il faudrait qu’un jour, quelqu’un fasse le décompte de tous les « avant-projets de loi », « projets de loi » et autres « propositions de loi » qui, en matière de patrimoine culturel (archéologie, archives, monuments historiques, …), n’ont jamais abouti. Ce serait un véritable droit du patrimoine culturel fantôme qui se dessinerait alors, mal connu et très différent de celui effectivement en vigueur.

Dans ce cimetière de textes jamais parvenus jusqu’au Journal officiel Lois et décrets, les « propositions de loi » occupent une place un peu à part : déposées par des parlementaires sans passer par le « filtre » technique et politique des services administratifs spécialisés (à la différence des « projets de loi », d’origine gouvernementale), ces propositions – parfois mal ficelées, voire farfelues – se montrent d’une grande inventivité, au point que certaines d’entre elles apparaissent a posteriori comme les anticipations géniales du droit contemporain.

Évidemment, cette activité législative alternative – qui échoue plus souvent qu’elle n’aboutit – intéresse beaucoup les chercheurs participant au projet Mémoloi. En effet, ces propositions de loi dessinent des voies de fabrique de la loi qui, à leur manière, participent de l’histoire du droit du patrimoine culturel. Leur échec est même porteur de sens : il révèle bien souvent ce qui est conçu, à un certain moment historique, comme juridiquement inatteignable ou politiquement inopportun.

C’est pour cette raison qu’un inventaire exhaustif des propositions de loi déposées depuis 1871 sur le bureau de la Chambre des députés / Assemblée nationale et du Conseil de la République / Sénat a été dressé dans le cadre de Mémoloi.

En voici deux exemples caractéristiques, aujourd’hui oubliés :

  • La « proposition de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français« , déposée par les sénateurs JO_01579_001Michelet, Jaubert et Morel sur le bureau du Conseil de la République le 17 mai 1955 (quelques jours après le dépôt à l’Assemblée, le 4 mars 1955, de la « proposition de loi tendant à assimiler les grottes ornées aux richesses minières quant à leur appartenance à l’État » par les députés Cogniot, Thamier, Boutavant, Roucaute, Grappe et les membres du groupe communiste), qui débouchera sur l’inoffensive résolution du 24 janvier 1957 par laquelle « le Conseil de la République invite le gouvernement à déposer, dans les meilleurs délais, un projet de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français » ; cette proposition de loi, dont l’article 1er dispose que « les grottes possédant des vestiges d’art préhistorique et les gisements contenant des objets préhistoriques appartiennent à la nation », sombrera ensuite dans l’oubli, au point que nul ne songera à évoquer ce précédent lors des récents débats sur l’appropriation publique  des vestiges archéologiques immobiliers.

Noé Wagener (CNRS/ISP)

Mémoloi dans le Bulletin monumental

L’ouvrage 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques, publié dans le cadre du projet Mémoloi, a fait l’objet d’une longue recension dans la dernière livraison du Bulletin monumental (tome 173-1, 2015, p. 84-86), sous la plume de Françoise Hamon.

Consulter cette recension (grâce à l’aimable autorisation d’Eliane Vergnolle, rédactrice en chef du Bulletin monumental).

Capture d’écran 2015-04-16 à 14.45.13Pour un ouvrage consacré à l’histoire des monuments historiques, une recension dans le Bulletin monumental revêt forcément un caractère spécial. En effet, le Bulletin monumental et la société savante qui en assure la publication, la Société française d’archéologie, présentent cette particularité d’être de véritables acteurs de cette histoire – et ce, depuis 1834, date de fondation de la société par Arcisse de Caumont et année de sortie du premier numéro de la revue.

Il n’est pas anodin, à cet égard, que le centenaire du service des Monuments historiques ait été célébré en même temps que celui de la Société française d’archéologie, lors de la XCVIIe session du Congrès archéologique de France qui se tint à Paris en 1934. Et c’est d’ailleurs à l’occasion de ce congrès que l’inspecteur général des monuments historiques Paul Verdier publia son histoire administrative du service des monuments historiques de 1830 à 1934, dont la lecture reste, aujourd’hui encore, riche d’enseignements – et à laquelle l’ouvrage 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques ne manque pas de renvoyer à plus d’une reprise.

Noé Wagener (CNRS / ISP)


Pour approfondir :

Précédentes recensions de l’ouvrage :

  • ARNAULD, Marie-Paule. Lectures. Histoire urbaine. Octobre 2014, Vol. 2, n° 40, p. 176‑178. Ce compte-rendu a également été publié en ligne : Histoire Urbaine [en ligne]. 29 juin 2014. [Consulté le 16 avril 2015]. .
  • BOUTGES, Margot. L’autre commémoration centenaire. Le Journal des Arts. 28 février 2014. N° 408.
  • CASTAGNÉ, Hélène. Compte-rendu d’ouvrage : 1913, Genèse d’une loi sur les monuments historiques. JUPIT-er [en ligne]. 15 septembre 2014. [Consulté le 16 avril 2015].
  • JEANNELLE, Jean-Louis. Le Kamtchatka patrimonial. Critique. Juin 2014, Vol. 6, no 805-806, p. 494‑507.
  • ROELLINGER, Mathilde. Il y a cent ans, la loi de 1913 sur les monuments historiques. La Vie des idées [en ligne]. 7 mars 2014. [Consulté le 16 avril 2015].

Il y a 82 ans… Aux origines du droit de l’archéologie

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine n’en est pas tout à fait une : il s’agit d’une publication officielle, et plus précisément d’un décret et d’un arrêté publiés au Journal officiel Lois et décrets du 14 avril 1933, p. 3833-3834.

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Version publiée au Journal officiel du décret et de l’arrêté du 13 avril 1933

En effet, il y a 82 ans, le 14 avril 1933, paraissaient au Journal officiel le décret et l’arrêté du 13 avril 1933 « relatifs à la création d’une nouvelle section de la commission des monuments historiques ».

Par ces textes, une section dite « des fouilles (antiquités classiques) » est ajoutée aux quatre sections de la commission des monuments historiques déjà existantes (section des monuments historiques proprement dits, section des monuments préhistoriques, section des antiquités et objets d’art, section des vestiges et souvenirs de guerre), et les membres de cette nouvelle section sont nommés (Albertini, Carcopino, Esperandieu, Grenier, Jullian, Picard, Pottier).

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre de Mémoloi.

La création de cette nouvelle section de la commission des monuments historiques constitue un épisode important, quoique mal connu, de l’histoire du droit de l’archéologie.

En effet, prenant appui sur l’article 29 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (qui prescrit que le ministre des beaux-arts doit être avisé de toute découverte « par suite de fouilles, de travaux ou d’un fait quelconque » de « monuments, sépultures, ruines, inscriptions ou objets quelconques pouvant intéresser l’archéologie, l’histoire, la préhistoire ou l’art »), le ministre de l’éducation nationale de l’époque, Anatole de Monzie, explique dans son rapport au Président de la République que cette section a « pour rôle, en ce qui concerne les époques envisagées [c’est-à-dire : postérieures à la préhistoire et antérieures aux temps carolingiens], de diriger ou contrôler les fouilles, de se prononcer sur les travaux à exécuter, d’orienter et de seconder les efforts des sociétés locales, de statuer sur les demandes de subventions et l’emploi des allocations ou donations particulières qui pourraient être faites pour un chantier déterminé ». En outre, ajoute le ministre, cette section pourra désigner « des membres correspondants, choisis de préférence parmi les professeurs d’enseignement supérieur des facultés de province, qui seraient chargés de surveiller étroitement, conjointement avec l’architecte en chef des monuments historiques de la circonscription, les chantiers ouverts et de proposer, d’accord avec celui-ci, toute mesure utile à l’exploitation scientifique de la fouille et à la conservation des vestiges ou des objets découverts ».

Ainsi, l’esquisse d’un organe administratif central propre aux antiquités est tracée, et les prémisses d’un réseau local d' »inspecteurs » sont posées. Ce faisant, le décret du 13 avril 1933 donne satisfaction aux revendications de la Société d’études latines formulées dans un vœu adopté quelques jours plus tôt, fin mars 1933 ; et plus fondamentalement, il entend pallier, autant que faire se peut et avec les moyens du bord, l’échec du projet de loi du 25 octobre 1910 « relatif aux fouilles intéressant l’archéologie et la paléontologie » – ce projet de loi qui avait tenté de soumettre au contrôle de l’État les fouilles archéologiques avant d’être abandonné sous la pression de sociétés savantes soucieuses de leur « liberté de fouilles ».

On peut donc dire que, d’une certaine façon, c’est la marche finale vers la loi du 27 septembre 1941 – la première « grande loi » sur l’archéologie – qui est engagée avec ce décret et cet arrêté du 13 avril 1933 (quand bien même il ne faut pas négliger le rôle des circonstances propres au régime de Vichy dans l’adoption de la loi de 1941).

Et à cet égard, on ne peut manquer de remarquer que parmi les membres de la Société d’études latines de 1933 comme parmi ceux de la nouvelle section des fouilles de la commission des monuments historiques, on retrouve deux personnes qui deviendront des acteurs majeurs de la loi de 1941 : Albert Grenier et Jérôme Carcopino.

Noé Wagener (CNRS / ISP)


Pour en savoir plus sur l’échec du projet de loi du 25 octobre 1910 relatif aux fouilles intéressant l’archéologie et la paléontologie :

Source de l’image : Journal officiel, Lois et décrets, 14 avril 1933, p. 3833-3834 (collection de la Bibliothèque universitaire Droit-Lettres de l’Université de Poitiers)

Où sont les archives de la loi de 1943 sur les abords des monuments historiques ?

Un séminaire de travail réunissant plusieurs des participants au futur ouvrage sur l’histoire du droit des monuments historiques après 1913 (De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution) s’est tenu à l’École nationale des chartes le 17 mars 2015.

Cette réunion était l’occasion de présenter de manière détaillée aux chercheurs présents le système d’enregistrement des archives identifiées dans le cadre de Mémoloi (voir ici un exemple de fiche d’enregistrement), ainsi que le corpus d’images numérisées sous la supervision de Florence Clavaud (Archives nationales).

Au détour de cette présentation, une discussion s’est engagée sur l’histoire de la protection des abords des monuments historiques de 1913 à 1943 – c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la loi du 25 février 1943 qui, instituant le régime juridique dit « des abords » (le fameux « périmètre de 500 mètres »), ajoute à la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques un nouvel article 13 bis ainsi conçu :

La loi 25 février 1943

« Aucune construction nouvelle, aucune transformation ou modification de nature à affecter l’aspect d’un immeuble ne peut être effectuée sans une autorisation préalable [de l’Etat] si la construction nouvelle ou si l’immeuble transformé ou modifié se trouve situé dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit […] »

Il apparaît, en effet, que l’histoire de la protection des abords des monuments historiques avant les « abords » (c’est-à-dire avant la création de la catégorie juridique des « abords » par la loi de 1943) reste encore largement à écrire.

Bien sûr, cette histoire s’entremêle étroitement à d’autres histoires juridiques de la même période (celles des « sites urbains », des « perspectives monumentales », des « plans d’aménagement, d’embellissement et d’extension des villes », des « stations de tourisme », …) ; mais pour autant, elle ne se confond pas avec celles-ci – et c’est bien là toute la difficulté. C’est pourquoi plusieurs pistes de recherche ont été évoquées lors du séminaire du 17 mars. L’une de ces pistes, en particulier, consisterait à étudier avec précision l’évolution des manières dont l’Administration des beaux-arts use, durant l’entre-deux-guerres, de la possibilité offerte par la loi du 20 avril 1910 d’interdire l’affichage autour des monuments historiques – provoquant une série d’arrêts mal connus du Conseil d’État sur cette question.

Mais c’est surtout le constat d’une « absence » qui a été fait durant ce séminaire. Il apparaît, en effet, qu’un nombre seulement limité d’archives du processus d’écriture de la loi du 25 février 1943 a été identifié dans le cadre de Mémoloi à ce stade, alors même que cette loi représente une étape cruciale de l’histoire du droit des monuments historiques.

Un ensemble d’une trentaine de documents a bien été identifié à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine et numérisé dans le cadre de Mémoloi. Témoignant d’échanges nombreux en 1941 et 1942 entre les administrations du secrétariat d’État à l’éducation nationale, de la délégation générale à l’équipement national, du secrétariat d’État aux communications et du ministère de l’intérieur, ces archives laissent entrevoir la manière dont, durant ces années de guerre, plusieurs projets de loi, portés par des administrations différentes, s’entrechoquent : projet de loi « sur les périmètres surveillés », modifiant la loi du 2 mai 1930 sur les monuments naturels et les sites ; projet de loi « portant création de servitudes spéciales d’aménagement et de protection pour les terrains situés à proximité des monuments historiques et des sites et monuments classés » ; projet de loi « pour la protection des abords des monuments historiques et des sites » ; projet de loi « sur les abords des monuments historiques ».

Mais ce n’est là, à l’évidence, qu’une part réduite des archives sur la question. Alors où se trouve le reste des archives de la loi de 1943 sur les abords des monuments historiques ? Trouve-t-on, en particulier, des documents intéressants dans les papiers de la délégation nationale à l’équipement national conservés aux Archives nationales – que nous n’avons pas encore étudiés dans le cadre de Mémoloi ? Quelles pourraient être les autres pistes à explorer ?

Noé Wagener (CNRS / ISP)


Source de l’image : Journal officiel, Lois et décrets [État français], 1er avril 1943, p. 927 (collection de la Bibliothèque universitaire Droit-Lettres de l’Université de Poitiers)

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C’est là l’occasion d’améliorer la visibilité de nos recherches, ainsi que de poursuivre sous une forme différente les échanges autour de notre projet, en particulier avec toute une part de la communauté scientifique déjà bien représentée sur ce réseau social.

Retrouvez également sur Twitter les comptes d’institutions participant au projet Mémoloi : l’Institut des sciences sociales du politique, l’Ecole nationale des chartes, les Archives nationales et le Ministère de la culture et de la communication.

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