Tous les articles par Noé Wagener

Maître de conférences en droit public (Université Paris-Est Créteil)

Relisons… Théophile Ducrocq !

illustration_ducrocqParmi toutes les merveilles disponibles sur Gallica (la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France), on trouve plusieurs documents intéressant directement l’histoire du droit des monuments historiques. Ainsi, on (re)lira avec un intérêt particulier la brochure de Théophile Ducrocq intitulée La loi du 30 mars 1887 et les décrets du 3 janvier 1889 sur la conservation des monuments historiques et objets mobiliers présentant un intérêt national du point de vue de l’histoire ou de l’art (Paris, A. Picard, 1889, 64 p.).

En effet, il n’est sans doute pas excessif de voir dans ce texte aujourd’hui un peu perdu de vue – tiré d’une communication prononcée à l’Académie des sciences morales et politiques début mars 1889 – la première mise en forme intellectuelle de la manière dont on pense, aujourd’hui encore, le droit du patrimoine culturel.

Plus précisément, la nouveauté de l’analyse de Ducrocq (1829-1913), ce maître du droit administratif qui domina la discipline à la fin du XIXe siècle, réside dans le fait qu’elle organise, plus qu’aucune autre étude auparavant, le droit des monuments historiques autour d’une seule et unique question : celle de la conciliation entre l’intérêt public porté par la puissance de l’Etat protecteur, d’une part, et le droit des propriétaires de monuments historiques, d’autre part.

Or, à la fin des années 1880, lorsque Ducrocq rédige son court texte, une telle analyse n’a pas l’évidence qu’on lui reconnaîtra par la suite : jusque-là, on distinguait nettement la situation de deux catégories de propriétaires, les collectivités locales (placées sous la tutelle de l’État) et les particuliers (en mesure d’opposer leur liberté individuelle), alors qu’au contraire, Ducrocq décide d’embrasser ces deux situations d’un même geste.

Ce faisant, Ducrocq entend exacerber l’opposition commune qui les traverse, indépendamment de la nature publique ou privée du propriétaire : l’opposition entre la puissance de l’État et les droits subjectifs, conformément au mode de lecture « libéral-étatique » prisé par l’ »école de Poitiers » – cette « école » doctrinale qui « se caractérise par un individualisme très décidé », selon la belle formule de Hauriou, et à laquelle on raccroche, précisément, Ducrocq.

Aussi, cet « enfermement », en 1889, du droit du patrimoine culturel dans l’opposition « ducrocquienne » entre l’intérêt public et la propriété présente, pour ainsi dire, un caractère fondateur. En effet, bénéficiant de la très grande notoriété de son auteur, cette lecture a ensuite été reprise par les multiples thèses qui, au tournant du XXe siècle, traitent du droit des monuments historiques (depuis la thèse d’Ernest Pariset jusqu’à celle de Jean Boivin-Champeaux). Et elle continue, aujourd’hui, de dominer la majeure part des travaux sur la question.

Noé Wagener (CNRS / ISP)


Pour lire la brochure de Ducrocq, cliquer ici.

Quelques références pour approfondir cette question :

Lancement d’une nouvelle rubrique : « Balade dans les archives »

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Le carnet Mémoloi a le plaisir de vous annoncer qu’il accueille en son sein une nouvelle rubrique, appelée « Balade dans les archives« . Cette rubrique, accessible en cliquant sur l’icône « Voir des archives » dans la barre latérale gauche du site, a pour vocation de présenter chaque semaine une archive parmi les milliers d’archives numérisées dans le cadre du projet Mémoloi.

Le choix des archives présentées n’obéit pas à une logique scientifique particulière ; souvent même, il s’agira simplement d’une archive dont on « fête » l’anniversaire au moment de sa mise en ligne. C’est pourquoi on pourra découvrir dans cette rubrique aussi bien des documents historiques très importants que des notes tout à fait anecdotiques.

En somme, l’objectif de cette rubrique est d’offrir une balade : une balade dans le fonds d’images numériques constitué dans le cadre de Mémoloi, avec toutes les surprenantes rencontres qu’on peut y faire.

Bonnes découvertes !

Préparation d’un nouvel ouvrage sur l’histoire du droit des monuments historiques

Un an après la publication de 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques (La Documentation française, 2013, 602 p.), une nouvelle monographie – le tome II, en quelque sorte – consacrée à l’histoire du droit des monuments historiques est en cours de préparation. Intitulé De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution, cet ouvrage a pour objectif de mieux comprendre les vicissitudes (application, modifications, voisinages, …) de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques au cours du XXe siècle.

En préparation de cet ouvrage, près de 2000 documents d’archives ont été identifiés aux Archives nationales et à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine comme intéressant directement le droit des monuments historiques de 1914 au début du XXIe siècle. Chacun de ces documents a fait l’objet d’une description (fiches d’enregistrement normalisées) et les deux tiers d’entre eux ont été numérisés.

L’exploitation de cette importante masse documentaire, ainsi que d’autres sources pertinentes, a été confiée à une équipe d’une quarantaine de chercheurs de tous horizons (juristes, historiens du droit, historiens, conservateurs du patrimoine, …), coordonnée par Jean-Pierre Bady (Comité d’histoire du ministère de la culture), Marie Cornu (CNRS / Institut des sciences sociales du politique), Jérôme Fromageau (Société internationale pour la recherche en droit du patrimoine culturel et en droit de l’art), Jean-Michel Leniaud (École nationale des chartes) et Vincent Négri (CNRS / Institut des sciences sociales du politique).

Cette équipe de recherche s’est réunie pour la première fois le 19 janvier dernier, à l’École nationale des chartes. Plusieurs ateliers collectifs de recherche sont organisés de mars à  octobre 2015. La publication de l’ouvrage est prévue pour le  premier semestre 2016.

Séminaire international sur le droit du paysage : 6 mars 2015

Capture d’écran 2015-03-12 à 17.55.26Le 6 mars prochain, l’Université d’État de Milan (Dipartimento di studi internazionali, giuridici e storico-politici) organise, en collaboration avec l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS / ENS Cachan), l’Institut d’études de droit public (Université Paris-Sud) et la Société internationale pour la recherche en droit du patrimoine culturel et en droit de l’art, un séminaire international sur « le droit du paysage entre normes internationales et modèles nationaux ».

La première table-ronde, présidée par M. le professeur Manlio Frigo (Université d’État de Milan), sera consacrée à l’étude des « instruments internationaux et internes de protection du paysage ». La seconde table-ronde, présidée par Mme Marie Cornu (CNRS), traitera des « instruments de protection et de mise en valeur du paysage dans les expériences nationales ».

Le séminaire se tiendra à l’Université d’État de Milan : Università degli Studi di Milano, Sala Napoleonica, Via S. Antonio,12, Milano.

Programme du séminaire

Connaissez-vous… Adolphe Tétreau (1840-1918) ?

L’ouvrage 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques comprend une soixantaine de notices biographiques sur les personnalités qui ont contribué à l’élaboration de la loi du 31 décembre 1913.  Certaines de ces personnalités sont passées à la postérité, quand d’autres ont été oubliées.

Le conseiller d’État Adolphe Tétreau (1840-1918) appartient à cette dernière catégorie. Acteur majeur de la préparation de la loi du 30 mars 1887 – la première loi sur les monuments historiques en France – et du règlement d’administration publique du 3 janvier 1889, son rôle dans la construction du droit des monuments historiques a été largement perdu de vue, au point qu’il est aujourd’hui souvent confondu avec son fils, Louis Tétreau, lui-même auteur d’une thèse de droit sur la question.

Né à Niort en 1840, Adolphe Tétreau est nommé, après un court passage par diverses juridictions de province (Poitiers, Angers et Morlaix), maître des requêtes au Conseil d’Etat (1872), puis conseiller d’État (1879) et, enfin, président de la section de législation (1887). Il siège, sa vie durant, dans un très grand nombre de commissions – dont certaines sont prestigieuses, comme le Conseil  supérieur de l’agriculture, le Conseil supérieur des colonies, la commission chargée de rechercher les modifications à apporter au Code civil ou encore la commission d’étude des règlements d’administration publique relatifs à la séparation des Églises et de l’État. Cela lui vaut d’être élevé à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur en février 1912, quelques mois après avoir pris sa retraite. Il décède en 1918.

Chargé, en octobre 1876, de la réorganisation de la direction du Contentieux et des Bâtiments civils au ministère des Travaux publics et nommé, en novembre 1881, secrétaire général de l’éphémère ministère des Arts, Tétreau est amené, durant la première partie de sa carrière (il semble s’éloigner de ces questions vers le milieu des années 1890), à s’intéresser de près aux questions d’art et d’architecture. Il joue en particulier un rôle central – que les études historiques ne reconnaissent peut-être pas à sa juste mesure – dans la préparation de la loi du 30 mars 1887 et du règlement d’administration publique du 3 janvier 1889.

En effet, après avoir été nommé, le 15 février 1877, membre de la « commission chargée de l’examen du projet de loi relative à la conservation des monuments historiques et des objets d’arts », Tétreau s’impose rapidement comme l’expert de l’Administration pour les questions juridiques soulevées par la réforme en préparation. Il est ainsi chargé, le 27 décembre 1880, de préparer un « rapport sur les mesures à prendre pour la conservation des monuments mégalithiques » – qui donne lieu à publication et aurait, selon Tétreau lui-même, été « traduit en plusieurs langues » – dans lequel il préconise le recours à trois mesures pour protéger les monuments privés : les primes annuelles, les subventions et l’expropriation. Fort de sa double casquette de conseiller d’État et de membre, depuis le 26 décembre 1876, de la commission des monuments historiques, Tétreau fait en outre le lien entre ces deux institutions lors de l’examen du projet de loi par le Conseil d’État. Le sous-secrétaire d’État aux Beaux-arts le désigne d’ailleurs, le 15 janvier 1881, comme représentant du gouvernement « à la séance des sections du Conseil d’État où doit se discuter le projet de loi sur la conservation des monuments historiques et des objets d’art ». Puis Tétreau assure, de 1882 à 1887, un suivi poussé de l’avancée du projet de loi devant le Parlement, comme en atteste sa correspondance avec Eugène Viollet-le-Duc fils et Agénor Bardoux, et n’hésite pas à intervenir pour faire modifier des amendements adoptés par le Sénat. Enfin, il apparaît comme l’un des auteurs – voire même l’auteur principal – du règlement d’administration publique du 3 janvier 1889, comme cela ressort de ses interventions devant la commission des monuments historiques et des divers brouillons de sa main conservés dans les archives du service des Monuments historiques.

Noé Wagener (CNRS / ISP)


Sources sélectives :

> R. Drago, J. Imbert et J. Tulard, Dictionnaire biographique des membres du Conseil d’État : 1799-2002, Paris, Fayard, 2004.

> Archives nationales : 20040382/109 (dossier de carrière) ; LH/2581/32 (dossier de Légion d’honneur)

> Médiathèque de l’architecture et du patrimoine : 80/1/19 ; 80/1/22 ; 80/4/1 (archives du service des monuments historiques)

> Archives départementales du Puy-de-Dôme : 142 J 462 (fonds Agénor Bardoux)


Quelques archives d’Adolphe Tétreau numérisées dans le cadre de Mémoloi :

> Adolphe Tétreau, Rapport sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des monuments mégalithiques, Paris, Imprimerie centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1881 [Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/6/9]

Analyse des outils utilisables, en l’état actuel du droit, pour assurer la conservation des monuments mégalithiques (suite à la demande du sous-secrétaire d’Etat aux beaux-arts « de rechercher les voies et moyens qui, en attendant le vote de la loi projetée, permettraient d’atteindre le plus sûrement et le plus promptement possible le résultat qu’il importe d’obtenir » pour protéger les monuments dont l’existence est actuellement compromise) – Proposition de recourir à trois mesures pour préserver de la destruction les monuments mégalithiques qui appartiennent aux particuliers : primes annuelles, subventions, expropriation (« nous pensons que même dans l’état actuel de la législation, et sans qu’il soit besoin d’attendre la promulgation d’un texte spécial, l’expropriation pour cause d’utilité publique est le seul moyen pratique d’assurer la conservation des monuments historiques ») – Conclusion selon laquelle l’expropriation pour cause d’utilité publique est applicable pour la conservation des monuments historiques (mégalithiques en particulier), mais inapplicable aux objets d’art (« la loi actuellement à l’étude pourra seule, par une disposition spéciale, permettre d’assurer la conservation de ces objets également précieux »)

> Lettre d’A. Tétreau à E. Viollet-le-Duc du 18 mai 1886 relative à la loi adoptée en première lecture par le Sénat [Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/4/1]

Préparation de la loi du 30 mars 1887 – Transmission du « travail » que la commission des monuments historiques a commandé à l’auteur « lors de [sa] dernière séance » – Demande de « ne mentionner dans le procès-verbal de la dernière séance qu’une observation générale faite par [l’auteur] » concernant la loi adoptée en première lecture par le Sénat, selon laquelle celle-ci est « de nature à présenter, en pratique de sérieuses difficultés »


Source de l’image : Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/4/1


N’hésitez pas à nous signaler d’autres informations sur Adolphe Tétreau (archives, photographies ou tout autre renseignement biographique).

Edition électronique des procès-verbaux de la commission des monuments historiques

Les procès-verbaux de la commission des monuments historiques de 1848 à 1921 sont désormais accessibles en ligne, sur le site Internet de l’École nationale des chartes.

Ces procès-verbaux, bien connus des spécialistes mais jusqu’ici seulement accessibles à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, éclairent très utilement le processus de préparation et de mise en œuvre des différentes textes applicables aux monuments historiques durant cette période charnière (voir, par exemple, s’agissant de la préparation de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, le procès-verbal de la séance du 28 mai 1909).

Cette édition électronique, dirigée par Jean-Daniel Pariset, est le fruit d’une collaboration entre l’École nationale des chartes et la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine. Enrichie de plusieurs index, elle vient compléter la sélection de procès-verbaux publiée par Françoise Bercé pour les années 1837-1848 (Les premiers travaux de la commission des monuments historiques, 1837-1848. Procès-verbaux et relevés d’architectes, Paris, Picard, 1979).