Archives de catégorie : Actualités

Préparation d’un nouvel ouvrage sur l’histoire du droit des monuments historiques

Un an après la publication de 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques (La Documentation française, 2013, 602 p.), une nouvelle monographie – le tome II, en quelque sorte – consacrée à l’histoire du droit des monuments historiques est en cours de préparation. Intitulé De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution, cet ouvrage a pour objectif de mieux comprendre les vicissitudes (application, modifications, voisinages, …) de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques au cours du XXe siècle.

En préparation de cet ouvrage, près de 2000 documents d’archives ont été identifiés aux Archives nationales et à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine comme intéressant directement le droit des monuments historiques de 1914 au début du XXIe siècle. Chacun de ces documents a fait l’objet d’une description (fiches d’enregistrement normalisées) et les deux tiers d’entre eux ont été numérisés.

L’exploitation de cette importante masse documentaire, ainsi que d’autres sources pertinentes, a été confiée à une équipe d’une quarantaine de chercheurs de tous horizons (juristes, historiens du droit, historiens, conservateurs du patrimoine, …), coordonnée par Jean-Pierre Bady (Comité d’histoire du ministère de la culture), Marie Cornu (CNRS / Institut des sciences sociales du politique), Jérôme Fromageau (Société internationale pour la recherche en droit du patrimoine culturel et en droit de l’art), Jean-Michel Leniaud (École nationale des chartes) et Vincent Négri (CNRS / Institut des sciences sociales du politique).

Cette équipe de recherche s’est réunie pour la première fois le 19 janvier dernier, à l’École nationale des chartes. Plusieurs ateliers collectifs de recherche sont organisés de mars à  octobre 2015. La publication de l’ouvrage est prévue pour le  premier semestre 2016.

Séminaire international sur le droit du paysage : 6 mars 2015

Capture d’écran 2015-03-12 à 17.55.26Le 6 mars prochain, l’Université d’État de Milan (Dipartimento di studi internazionali, giuridici e storico-politici) organise, en collaboration avec l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS / ENS Cachan), l’Institut d’études de droit public (Université Paris-Sud) et la Société internationale pour la recherche en droit du patrimoine culturel et en droit de l’art, un séminaire international sur « le droit du paysage entre normes internationales et modèles nationaux ».

La première table-ronde, présidée par M. le professeur Manlio Frigo (Université d’État de Milan), sera consacrée à l’étude des « instruments internationaux et internes de protection du paysage ». La seconde table-ronde, présidée par Mme Marie Cornu (CNRS), traitera des « instruments de protection et de mise en valeur du paysage dans les expériences nationales ».

Le séminaire se tiendra à l’Université d’État de Milan : Università degli Studi di Milano, Sala Napoleonica, Via S. Antonio,12, Milano.

Programme du séminaire

Soutenance d’une thèse sur la construction historique du droit du patrimoine culturel

Le 30 septembre 2014, Noé Wagener, participant au projet Mémoloi, a soutenu sa thèse de droit public sur « les prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel » à l’Université Paris-Sud. Le jury, présidé par Stéphane Duroy (Université Paris-Sud), était composé de Marie Cornu (CNRS, rapporteur), Laurent Fonbaustier (Université Paris-Sud, directeur de thèse), Jérôme Fromageau (directeur de thèse), Hervé de Gaudemar (Université Lyon 3, rapporteur), Frédéric Rolin (Université Paris-Sud) et Mark Thatcher (London School of Economics).

Soutenance de thèse Noé Wagener
Soutenance de thèse de Noé Wagener

Cette thèse, qui présente la particularité de s’appuyer sur un grand nombre d’archives identifiées dans le cadre du projet Mémoloi, prend le parti méthodologique de ramener l’action de l’État en faveur de la protection du patrimoine culturel à une simple succession de « prestations ». Prenant au mot le point de vue néolibéral, elle entend se mettre ainsi en capacité d’embrasser d’un même geste l’ensemble des interventions de l’État en ce domaine, quelles que soient les formes que celles-ci revêtent (édiction d’une réglementation et fourniture de services matériels).

Ce faisant, l’enjeu de la thèse est de parvenir à déterminer « pourquoi » l’État agit en matière de patrimoine culturel, et plus précisément « pourquoi » il agit d’une certaine façon plutôt que d’une autre. Ce type d’interrogation fonctionnelle, auquel les juristes sont peu enclins, présente un avantage : il permet de replacer au cœur de l’analyse les manières particulières dont les catégories propres du droit contribuent à produire – bien plus qu’à décrire – les choix de protection du patrimoine culturel.

Ainsi, l’observation diachronique, depuis la Révolution, des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel fait apparaître qu’à plusieurs reprises, ces prestations ont pu, le plus sérieusement du monde, trouver leur source à l’extérieur de l’État, précisément dans un droit de la collectivité. En matière patrimoniale se dessine alors, au-delà d’un processus d’étatisation progressive qui n’a, en soi, rien de bien original, un renversement complexe du rapport de l’État à la collectivité, en ce sens qu’au cours des XIXèmeet XXèmesiècles celui-ci se libère de celle-là, à grand renfort de reconceptualisations de la doctrine juridique. Tant et si bien qu’en définitive, ce n’est que quelque part dans l’entre-deux-guerres, après l’échec des théories du droit social, que l’on enferme définitivement l’explication juridique des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel dans l’antagonisme entre puissance publique et droits fondamentaux.

Télécharger le sommaire de la thèse.

Colloque « Les archives et la genèse des lois »

Le CECOJI-CNRS, en collaboration avec l’université Paris-Sud, le service interministériel des Archives de France, les Archives nationales et l’Ecole des chartes (Centre Mabillon) organise un colloque sur le thème « Les archives et la genèse des lois » les 13 et 14 novembre 2014 aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine.

Entrée libre sur inscription : fre3500.cecoji@cnrs.fr

Présentation
Plusieurs projets de recherche se sont intéressés à la genèse de certains textes en croisant des sources diverses. Il s’agit notamment du programme ANR Revloi sur les lois révolutionnaires, du projet mémoloi sur les grands lois patrimoniales, coordonné par le CECOJI, des travaux sur le rôle des bureaux dans l’élaboration des textes engagés sous la responsabilité de Jean-Pierre Le Crom (publiés dans la revue Droit et société en 2011). Ce colloque s’inscrit dans la continuité de ces recherches.
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Une des grandes questions concerne l’exploration du lien consubstantiel entre archives et droit, plus spécialement entre archives et loi. Vient dans ce fil notamment la question de la spécificité des archives de la loi ou de leur place particulière en tant qu’archives. Sous cette perspective, la notion d’archives de la loi, doit être prise au sens large comme visant tout document de nature à éclairer la production législative. En ce sens, il ne s’agit pas exclusivement des archives parlementaires, mais également de toutes archives utiles à la compréhension d’un processus d’élaboration d’un texte. La production de la loi est un lieu d’interactions qui ne se résume pas au circuit institutionnel d’adoption des textes, quand bien même ce processus est déjà, en soi, complexe. Dans cette opération, interviennent une multiplicité d’acteurs, législateurs, fonctionnaires, experts, ingénieurs, société civile. Cela signifie que sont visées notamment les archives des bureaux, certaines archives du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, des rapports commandés par l’administration sur l’introduction ou la modification d’un texte, ainsi que les travaux de la doctrine.
Ce colloque propose par conséquent d’engager une réflexion sur l’archive de la loi prise comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l’idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes. La fonction des archives est à la fois d’ordre rétrospectif (comprendre la fabrique de la loi) et d’ordre prospectif (exploiter le matériau des archives pour concevoir la loi). Cette double fonction des archives de la loi invite aussi à se pencher sur les méthodes, la façon de concevoir le classement de ces archives.

Programme

Jeudi 13 novembre 2014
Matinée
9h. – Accueil des participants 
  • 9h20. – Ouverture, par Françoise Banat-Berger, directrice des Archives nationales, et Hervé Lemoine, directeur, chargé des Archives de France
9h30. – Archives et loi, une question de souveraineté? 
Présidence: Marc-Olivier Baruch, EHESS 
  • Aux titres de la souveraineté: les archives comme arche organique de la loi?, par Yann Potin, Archives nationales
  • Archives des lois, enjeux de souveraineté, par Stéphane Duroy, Université de Paris-Sud
10h30. – Pause 
11h. – Comprendre les circuits complexes de production de la loi 
  • L’apport de la science archivistique et de la diplomatique à la compréhension du processus de production de la loi, la notion de circuit complexe, par Christine Nougaret, Ecole nationale des Chartes
  • L’apport de l’histoire contemporaine du droit dans la compréhension de la fabrique de la loi, par Jean-Louis Halpérin, ENS Paris
  • L’apport de la sociologie du droit dans la compréhension de la fabrique de la loi, par Claire de Galembert, ISP CNRS/ENS Cachan
12h30. – Discussion
Après-midi
14h30. – Réinterpréter la fabrique de la loi 
Présidence: Jean-Pierre Le Crom, CNRS, Université de Nantes
  • Les archives du politique 
    • Les archives du législateur, par Marc Béclère, Archives de l’Assemblée nationale
    • Les archives Auroux et le législateur, par Jacques Le Goff, Université de Bretagne occidentale
    • Le rôle des cabinets dans la fabrication des textes, par Olivier Schrameck, Conseil supérieur de l’Audiovisuel [sous réserve]
    • Les archives de la loi révolutionnaire, par Yann-Arzel Durelle-Marc, Université Paris 13
  • Les archives des juridictions 
    • Les archives de jurisprudence comme clé de compréhension de la fabrique de la loi, par Catherine Delplanque, Faculté Jean-Monnet
    • Les archives numériques de la justice pénale internationale et la fabrique du droit, par Pascal Plas, Université de Limoges
    • Le rôle du Conseil d’État dans le processus d’adoption de la loi, par Noé Wagener, Université de Paris-Sud
Vendredi 14 novembre 2014
 
Matinée
9h. – Les archives de l’administration 
Présidence: Isabelle Chave, Archives nationales 
  • Archives des bureaux et rôle des experts, le rôle des fonctionnaires dans les lois patrimoniales, par Xavier Perrot, Université de Limoges
  • Administration nationale/administration locale, qui fait la “loi” du travail dans les colonies?, par Jean-Pierre Le Crom, CNRS, et Florence Renucci, CNRS-IHJ, Université de Lille II

10h. – Promenade virtuelle dans les archives de la loi aux Archives nationales (Assemblées et Conseil d’État), par Roseline Salmon, Ma.a Pirat, Nicole Even et Arnaud Romont, Archives nationales

11h. – Pause 
  • Les archives comme fantômes de la loi: ce que disent les archives que la loi ne dit pas, à partir du droit de l’environnement, par Jérôme Fromageau, CECOJI-CNRS
Les archives du privé 
  • Les archives de l’intime, les archives d’un juriste. Eugène Wilhelm, 60 ans d’histoire des lois (de 1887 à 1940), par Régis Schlagdenhauffen, Conservatoire national des Arts et Métiers
12h30. – Discussion
 
Après-midi
14h30. – Nourrir la fabrique de la loi 
Présidence: Marie Cornu, CECOJI-CNRS 
  • Les «papiers» du service législatif de la Direction des affaires criminelles et des grâces: des archives de la loi, par Marc Boninchi, Université de Lyon III
  • L’importance de l’imprimé dans la fabrique des lois du travail, par Claude Didry, IDHE, CNRS, ENS Cachan
  • Les archives de Jean Zay et le débat autour de la propriété intellectuelle, par Jean-Michel Bruguière, Université de Grenoble
  • Les archives de la société civile, le rôle de la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, par Julien Lacaze, SPPEF
16h. – Pause 
16h30. – Ressources transgenres: Penser, classer la complexité des archives de la loi. 
  • Exposé introductif et animation de la table ronde, par Denise Ogilvie, Archives nationales
  • Quelles méthodes inventer dans la lecture de dossiers complexes? (le détail, la mise en relation des documents) ? Construire une flore archivistique, par:
    • Catherine Baude, ministère de la Santé,
    • Grégory Zeigin, Archives nationales,
    • Jean-Daniel Pariset, Médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine
    • et Eléonore Alquier, Missions des Archives de France, (ministère de la Santé)

Archives nationales, 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine
www.archives-nationales.culture.gouv.fr
Métro: « Saint-Denis Université » (Ligne 13)

Contact : yann.potin@culture.gouv.fr

Les coulisses du projet : vidéo sur la numérisation du JO

À l’occasion de l’édition 2011 du festival « Filmer le travail », Sébastien Duguy a réalisé le film « PRESNUM« .

PRESNUM a été tourné à la bibliothèque universitaire de Poitiers et montre les différentes étapes de la numérisation  des pages du Journal Officiel.

Ce travail de numérisation, initié en 2010 dans le cadre du projet Mémoloi, a été réalisé par l’équipe de la plateforme de ressources numériques de la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société de Poitiers.

Réalisation : Sébastien DUGUY
Images & son : Sébastien DUGUY & Eric PLANCHON
Montage : Eric PLANCHON

Table ronde autour de l’ouvrage « 1913… »

A l’occasion de la sortie de l’ouvrage « 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques », une présentation-débat a eu lieu le jeudi 19 décembre 2013 à 18h00 à l’Auditorium Colbert (Institut national du patrimoine – 2 rue Vivienne, 75002 Paris).

Les auteurs de l’ouvrage ont dialogué avec : Stéphane Duroy, professeur à l’Université de Paris-Sud, Ruth Redmond Cooper, directrice de l’Institute of Art and Law, Maryvonne de Saint Pulgent, conseiller d’état, présidente du Comité d’histoire, Luciano Segreto, professeur à l’Université de Florence.

Le débat était animé par Guy Boyer, directeur de la rédaction de la revue Connaissance des Arts.

Débat mis en ligne par le ministère de la Culture sur SoundCloud.

Légende de l’image : extrait de la première version officielle pour diffusion de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, telle qu’elle sera publiée au Journal Officiel. Source : Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, version originale de la loi, AN A 1675.