Archives de catégorie : Balade dans les archives

Cette rubrique présente une fois par semaine une des archives numérisées dans le cadre du projet Mémoloi.

Le choix des archives présentées n’obéit pas une logique scientifique particulière ; souvent même, il s’agira simplement d’une archive dont on « fête » l’anniversaire au moment de sa mise en ligne. C’est pourquoi on pourra découvrir dans cette rubrique aussi bien des documents historiques très importants que des notes tout à fait anecdotiques.

En somme, l’objectif de cette rubrique est d’offrir une balade : une balade dans le fonds d’images numériques constitué dans le cadre de Mémoloi, avec toutes les surprenantes rencontres qu’on peut y faire.

Il y a 178 ans… quand on écrivait des notes le jour de Noël

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines (ou presque), une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (cote 80/1/17 ).

Le 25 décembre 1837, le président du conseil des bâtiments civils, Jean Vatout, adressait au ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur un rapport proposant « de faire frapper une médaille des monuments historiques ».

Cette médaille « porterait d’un côté l’effigie du roi, de l’autre une figure allégorique entourée des monuments de toutes les époques et inscrivant les noms des personnes qui ont bien mérité des Arts ».

La proposition de faire frapper une telle médaille, explique Vatout, a pour objectif de « stimuler le zèle » des antiquaires et des artistes qui, dans plusieurs départements, « ont reçu le titre de correspondants du ministère de l’intérieur et la mission de lui transmettre tous les avis et tous les renseignements relatifs aux monuments historiques ».

Ce document témoigne de la manière dont l’administration centrale s’est initialement attachée à encourager les bonnes volontés locales, pour les constituer en autant de relais de son action dans les départements. De ce fait, ce document plutôt anodin participe d’une histoire particulièrement complexe : l’histoire de la constitution des réseaux d’acteurs chargés de mettre en oeuvre la politique publique des monuments historiques.

Consulter ce document numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Rapport du président du conseil des bâtiments civils au ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur du 25 décembre 1837 proposant « proposition de faire frapper une médaille des monuments historiques »
Auteur Vatout, Jean
Date 25/12/1837
Description Proposition d’accorder une médaille spéciale, sur rapport spécial de la commission des monuments historiques, aux correspondants départementaux du ministère de l’intérieur chargés de transmettre tous renseignements relatifs aux monuments historiques : en effet, ces correspondants « ne reçoivent aucune rétribution » et « sans un moyen de stimuler le zèle de ces agents leurs communications sont et seront très rares et même presque nulles »
Conservation MAP 80/1/17 Chemise bleue : « Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l’organisation et l’administration du service des monuments historiques, 1830-1887 » (Enregistrement : NW – 30/10/2009)

 

Il y a 37 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (19970547, art. 11).

Le 24 octobre 1978, Jean Cazagnes, chargé du service des fouilles et antiquités, adressait aux directeurs des antiquités une circulaire relative aux « sauvetage urgent et sauvetage programmé ».

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 24 octobre 1978 relative aux « sauvetage urgent et sauvetage programmé »
Auteur Cazagnes, Jean
Date 24/10/1978
Description Circulaire distinguant deux types de fouilles de sauvetage et fixant, en conséquence de cette distinction deux procédures distinctes : 1) Les sauvetages urgents « concernent exclusivement les sites dont la destruction imminente et imprévue nécessite une intervention immédiate rendant impossible la procédure de consultation du Conseil supérieur de la recherche archéologique et de délivrance d’autorisation par le ministre » ; procédure en conséquence : « autorisation temporaire » délivrée par le directeur des antiquités ; 2) Les sauvetages programmés, « décidés par le ministre, après avis du Conseil supérieur de la recherche archéologique, en raison de l’existence d’une menace à moyen terme pesant sur un site d’intérêt scientifique reconnu » ; ils « diffèrent des fouilles programmées en fonction d’un thème de recherche par l’obligation de les mener à terme avant la concrétisation de la menace »
Conservation AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise verte foncée : « Circulaires anciennes – Ministère des affaires culturelles, bureau des fouilles et antiquités » (Enregistrement : NW – 13/08/2009)

 

Il y a 52 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux  Archives nationales (cote 19970547, art. 11 ).

En octobre 1963, le ministre d’État des affaires culturelles adressait aux directeurs des circonscriptions archéologiques une circulaire portant demande de soumission au Conseil supérieur de la recherche archéologique « d’un ensemble cohérent d’opérations comportant non seulement ce qui a trait à la recherche proprement dite, mais aussi, à la conservation, la présentation et la restauration de certains vestiges mis au jour ».

Ce document rappelle que la typologie administrative des opérations archéologiques a une histoire et que celle-ci reste encore largement à écrire.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Circulaire du ministre d’Etat des affaires culturelles aux directeurs des circonscriptions archéologiques d’octobre 1963 portant demande de soumission au Conseil supérieur de la recherche archéologique « d’un ensemble cohérent d’opérations comportant non seulement ce qui a trait à la recherche proprement dite, mais aussi, à la conservation, la présentation et la restauration de certains vestiges mis au jour »
Auteur Holleaux, André (pour le ministre, et par délégation)
Date 10/1963
Description Demande de soumission au Conseil supérieur de la recherche archéologique « d’un ensemble cohérent d’opérations comportant non seulement ce qui a trait à la recherche proprement dite, mais aussi, à la conservation, la présentation et la restauration de certains vestiges mis au jour » – Définition, dans la circulaire, des « sondages », « sauvetages », « fouilles archéologiques », « chantiers archéologiques », « opérations diverses de consolidation et de protection », « dépôts et centres de documentation »
Conservation AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise verte foncée : « Circulaires anciennes – Ministère des affaires culturelles, bureau des fouilles et antiquités » (Enregistrement : NW – 13/08/2009)

Il y a 124 ans… Aux origines de l’entrée payante dans les musées

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote F/21/4421).

MU_00068_001Le 7 juillet 1891 se tient une séance de la commission des musées nationaux consacrée à l’examen du projet de loi sur la caisse des musées, future Réunion des musées nationaux. Lors de cette séance, la commission adopte « le principe des entrées payantes dans les musées », en dépit de l’opposition de certains de ses membres.

Les échanges sont particulièrement savoureux sur ce point : tandis que Paul Mantz s’inquiète de ce que l’entrée payante au musée pourrait être « regardée comme antilibérale et antidémocratique », Charles Yriarte soutient qu’ « en ce qui concerne le Louvre, le paiement des entrées, si minime qu’il fût, aurait l’avantage de débarrasser nos galeries du public honteux et sale, de traînards et de fainéants qui l’encombrent régulièrement pendant l’hiver », pour en conclure que « ce serait une bonne mesure de police en même temps qu’une bonne mesure financière ».

Consulter le procès-verbal de cette séance, témoignage de l’histoire du droit des musées numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Compte-rendu de la séance du 7 juillet 1891 de la Commission des musées nationaux consacrée à l’examen du projet de loi sur la caisse des musées
Auteur Commission des musées nationaux
Date 07/07/1891
Description Débat, à la suite des changements apportés aux articles 1 et 6 du projet de loi sur la caisse des musées, portant sur la possibilité de rendre payante l’entrée des musées et l’affectation de ressources à la Caisse des musées.
Conservation Archives Nationales F/21/4421 Commission des musées nationaux – Compte-rendu des séances  5 mai -7 juillet 1891  (Recensement CM 27/08/2010)

Pour en savoir plus sur l’histoire de cette caisse des musées, future Réunion des musées nationaux, voir Agnès Callu, La Réunion des musées nationaux 1870-1940. Genèse et fonctionnement, Paris, École des chartes (diff. : Droz et H. Champion), 1994, not. p. 95-166.

Il y a 124 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote F/21/4421).

Le 9 juin 1891 se tenait une séance de la Commission des musées nationaux consacrée à l’examen du projet de loi sur la Caisse des musées.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des musées numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Compte-rendu de la séance du 7 juillet 1891 de la Commission des Musées nationaux consacrée à l’examen du projet de loi sur la Caisse des musées
Auteur Commission des Musées nationaux
Date 09/06/1891
Description La séance porte sur le projet de loi sur la Caisse des musées nationaux présenté au Parlement et à cette commission, par Tétreau. Le document est surtout intéressant par les discussions que suscitent les questions et demandes de précisions des membres de la commission. La question de l’entrée payante, de l’organisation financière, sur les ressources acquises aux musées nationaux au cours de « circonstances exceptionnelles » sont ainsi abordées. Enfin, la commission  modifie le projet de loi originel (non reproduit ici) et présente la « rédaction définitive » des articles 1 et 6 du projet, ainsi que l’article relatif à la composition de la commission d’acquisitions.
Conservation Archives Nationales F/21/4421 Commission des musées nationaux – Compte-rendu des séances 5 mai -7 juillet 1891 (Recensement CM 27/08/2010)

 

Il y a 99 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (cote 80/3/37 ).

Le 5 juin 1916, le vice-président du Touring-Club de France adressait à Paul Léon une lettre relative à la conservation de certains sites « particulièrement illustrés par l’héroïsme [des] troupes« .

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des monuments historiques numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Lettre du vice-président du Touring-Club de France, président du comité des sites monuments pittoresques, à Paul Léon, chef de division au sous-secrétariat d’Etat des beaux-arts, du 5 juin 1916 relative à la conservation de certains sites particulièrement illustrés par l’héroïsme de nos troupes
Auteur vice-président du Touring-Club de France, président du comité des sites monuments pittoresques
Date 05/06/1916
Description Proposition de « conserver à certains sites, comme le Mort-Homme et l’Hartmannswillerkopf, particulièrement illustrés par l’héroïsme de nos troupes et arrosés de leur sang généreux, un caractère intangible et de les garantir contre toute entreprise qui pourrait les défigurer ou les modifier » (le conseil d’administration du TCF estime qu’il n’y a pas d’autre moyen d’atteindre ce but « que le classement dans la série des monuments historiques en cherchant tout d’abord à s’entendre avec les propriétaires et en procédant au besoin par décret ») – Demande de rendez-vous en conséquence
Conservation MAP 80/3/37 Chemise verte « Vestiges de guerre, conservation, mesures prises, instructions, correspondance, 1916-1929 », sous-chemise blanche à carreaux « Monuments historiques, vestiges et souvenirs de guerre, Juin 1916 [etc] » (Enregistrement : NW – 01/04/2011)

 

Il y a 38 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote 19960505, art. 5).

Le 27 mai 1977, le directeur du livre adressait à un conseiller technique au cabinet une note s’inquiétant du caractère extensif de la définition des archives donnée par l’article 1er du projet de loi sur les archives.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des archives et du droit des bibliothèques numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Note de Jean-Claude Groshens, directeur du livre, à M. Boyon, conseiller technique au cabinet, du 27 mai 1977 s’inquiétant du caractère extensif de la définition des archives donnée par l’article 1er du projet de loi sur les archives
Auteur Groshens, Jean-Claude
Date 27/05/1977
Description Note faisant état des inquiétudes des inspecteurs généraux des bibliothèques qui « estiment que la définition qui est donnée des archives dans l’article 1er du projet de loi est telle qu’elle englobe les bibliothèques, et ouvre la porte à des conflits d’attribution entre les responsables des archives et ceux des bibliothèques » – La contestation concerne exclusivement la définition des archives privées qui, par exemple, reviendrait à considérer que « tous les documents produits par un écrivain, un musicien,un savant, un homme politique, etc… […] seraient des documents d’archives » ; en réalité, selon l’auteur, « les archives constituent essentiellement l’expression d’une activité de gestion et ne doivent pas être confondues avec les produits de l’esprit » – Demande, en conséquence, de restreindre le champ de la définition dans le cadre des décrets d’application
Conservation AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » – Sous-chemise rose : « Projet de loi d’archives 1977 » (Enregistrement NW – 02/10/2009)

 

Il y a 97 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (cote 80/1/17 ).

Le 29 avril 1918, le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts adressait aux préfets une circulaire relative à la prise en charge, par les propriétaires de monuments classés, des dépenses d’entretien.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des monuments historiques numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Circulaire du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 29 avril 1918 relative à la prise en charge, par les propriétaires de monuments classés, des dépenses d’entretien
Auteur Lafferre, Louis
Date 29/04/1918
Description Demande aux préfets d’intervenir auprès des propriétaires des monuments classés en vue de répartir les dépenses d’entretien des monuments classés entre l’Etat et les propriétaires (l’administration s’engage notamment à allouer « à tous ceux qui prendront l’engagement demandé, une subvention au moins égale à la leur »)
Conservation MAP 80/1/17 Chemise bleue : « Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l’organisation et l’administration du service des monuments historiques, 1888-1918 » (Enregistrement : NW – 31/08/2009)

 

Il y a 47 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote : 19970547, art. 11).

Le 26 avril 1968, la Commission de législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique consacrait une séance à la réforme de la loi du 27 septembre 1941.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Procès-verbal de la séance du 26 avril 1968 de la Commission de législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique consacrée à la réforme de la loi du 27 septembre 1941
Auteur Le compte-rendu est rédigé par Jean Chabert, administrateur civil chargé des fonctions de sous-directeur au service des fouilles et antiquités
Date 26/04/1968
Description Procès-verbal de la séance du 26 avril 1968 de la Commission de législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique consacrée à la réforme de la loi du 27 septembre 1941 : un « catalogue » des lacunes et insuffisances de la législation actuelle est dressée ; il en est conclu qu’il est nécessaire de proposer « des mesures spéciales de protection et de propriété par référence à des législations spécifiques sur le droit au fonds et tréfonds de l’Etat » en ce qui concerne les grottes et cavités naturelles ; de « préciser, dans un préambule à la législation du 27 septembre 1941, le caractère de témoignage archéologique que présentent les objets découverts à l’occasion des fouilles et, par référence à la législation sur les épaves, d’en confier la propriété à l’Etat, moyennant juste récompense à l’inventeur » ; de sanctionner les fouilles clandestines et les faux archéologiques – La commission décide de confier l’étude préalable de ces textes « à des juristes du ministère de la justice et du ministère des affaires culturelles » (il est à noter qu’un inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice participe « à titre purement officieux » à la séance)
Conservation AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brun clair : « Législation 1974-1974 – Projets de loi, réforme de la loi de 1941, correspondance, etc » (Enregistrement : NW – 04/09/2009)

 

Il y a 40 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote : 20090131, art. 244).

Le 17 avril 1975 Jean Favier, directeur des archives de France, adressait aux directeurs des services d’archives des départements une circulaire relative à l' »encombrement des dépôts d’archives par des documents administratifs récents et dépourvus d’intérêt historique ».

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des archives numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Circulaire de Jean Favier, directeur des archives de France, aux directeurs des services d’archives des départements du 17 avril 1975 relative à l' »encombrement des dépôts d’archives par des documents administratifs récents et dépourvus d’intérêt historique »
Auteur Favier, Jean
Date 17/04/1975
Description Réaction à l’encombrement des dépôts d’archives par « des versements de documents administratifs récents, encore utiles aux besoins courants des services versants mais dépourvus d’intérêt historique et par conséquent voués à l’élimination à plus ou moins long terme » : l’auteur estime qu’il s’agit de « documents en pré-archivage » et qu' »il n’est pas dans la vocation normale des dépôts d’archives de les recevoir » ; il indique, en conséquence, ne voir « aucun inconvénient » à ce que ces versements soient refusés, « lorsqu’ils occupent dans [les] dépôts du rayonnage au détriment de versements plus intéressants du point de vue historique » ; il précise néanmoins que « de tels refus ne doivent être opposés, notamment aux services préfectoraux, qu’avec tact et circonspection, en tenant compte des nécessités locales »
Conservation AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise « Contrôle et collecte des archives publiques », sous-chemise blanche « Archives des services externes et préfectures » (Enregistrement NW – 09/03/2011)

 

Il y a 82 ans… Aux origines du droit de l’archéologie

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine n’en est pas tout à fait une : il s’agit d’une publication officielle, et plus précisément d’un décret et d’un arrêté publiés au Journal officiel Lois et décrets du 14 avril 1933, p. 3833-3834.

01068_001
Version publiée au Journal officiel du décret et de l’arrêté du 13 avril 1933

En effet, il y a 82 ans, le 14 avril 1933, paraissaient au Journal officiel le décret et l’arrêté du 13 avril 1933 « relatifs à la création d’une nouvelle section de la commission des monuments historiques ».

Par ces textes, une section dite « des fouilles (antiquités classiques) » est ajoutée aux quatre sections de la commission des monuments historiques déjà existantes (section des monuments historiques proprement dits, section des monuments préhistoriques, section des antiquités et objets d’art, section des vestiges et souvenirs de guerre), et les membres de cette nouvelle section sont nommés (Albertini, Carcopino, Esperandieu, Grenier, Jullian, Picard, Pottier).

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre de Mémoloi.

La création de cette nouvelle section de la commission des monuments historiques constitue un épisode important, quoique mal connu, de l’histoire du droit de l’archéologie.

En effet, prenant appui sur l’article 29 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (qui prescrit que le ministre des beaux-arts doit être avisé de toute découverte « par suite de fouilles, de travaux ou d’un fait quelconque » de « monuments, sépultures, ruines, inscriptions ou objets quelconques pouvant intéresser l’archéologie, l’histoire, la préhistoire ou l’art »), le ministre de l’éducation nationale de l’époque, Anatole de Monzie, explique dans son rapport au Président de la République que cette section a « pour rôle, en ce qui concerne les époques envisagées [c’est-à-dire : postérieures à la préhistoire et antérieures aux temps carolingiens], de diriger ou contrôler les fouilles, de se prononcer sur les travaux à exécuter, d’orienter et de seconder les efforts des sociétés locales, de statuer sur les demandes de subventions et l’emploi des allocations ou donations particulières qui pourraient être faites pour un chantier déterminé ». En outre, ajoute le ministre, cette section pourra désigner « des membres correspondants, choisis de préférence parmi les professeurs d’enseignement supérieur des facultés de province, qui seraient chargés de surveiller étroitement, conjointement avec l’architecte en chef des monuments historiques de la circonscription, les chantiers ouverts et de proposer, d’accord avec celui-ci, toute mesure utile à l’exploitation scientifique de la fouille et à la conservation des vestiges ou des objets découverts ».

Ainsi, l’esquisse d’un organe administratif central propre aux antiquités est tracée, et les prémisses d’un réseau local d' »inspecteurs » sont posées. Ce faisant, le décret du 13 avril 1933 donne satisfaction aux revendications de la Société d’études latines formulées dans un vœu adopté quelques jours plus tôt, fin mars 1933 ; et plus fondamentalement, il entend pallier, autant que faire se peut et avec les moyens du bord, l’échec du projet de loi du 25 octobre 1910 « relatif aux fouilles intéressant l’archéologie et la paléontologie » – ce projet de loi qui avait tenté de soumettre au contrôle de l’État les fouilles archéologiques avant d’être abandonné sous la pression de sociétés savantes soucieuses de leur « liberté de fouilles ».

On peut donc dire que, d’une certaine façon, c’est la marche finale vers la loi du 27 septembre 1941 – la première « grande loi » sur l’archéologie – qui est engagée avec ce décret et cet arrêté du 13 avril 1933 (quand bien même il ne faut pas négliger le rôle des circonstances propres au régime de Vichy dans l’adoption de la loi de 1941).

Et à cet égard, on ne peut manquer de remarquer que parmi les membres de la Société d’études latines de 1933 comme parmi ceux de la nouvelle section des fouilles de la commission des monuments historiques, on retrouve deux personnes qui deviendront des acteurs majeurs de la loi de 1941 : Albert Grenier et Jérôme Carcopino.

Noé Wagener (CNRS / ISP)


Pour en savoir plus sur l’échec du projet de loi du 25 octobre 1910 relatif aux fouilles intéressant l’archéologie et la paléontologie :

Source de l’image : Journal officiel, Lois et décrets, 14 avril 1933, p. 3833-3834 (collection de la Bibliothèque universitaire Droit-Lettres de l’Université de Poitiers)

Il y a 36 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote : 19960505, art. 5).

Le 3 avril 1979 Georges Le Rider, administrateur général de la bibiothèque nationale, adressait à Jean Favier, directeur général des archives de France, une note relative à la « démarcation logique entre les compétences en matière d’archives privées ».

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des archives numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Note de Georges Le Rider, administrateur général de la bibiothèque nationale, à Jean Favier, directeur général des archives de France, du 3 avril 1979 relative à la « démarcation logique entre les compétences en matière d’archives privées »
Auteur Le Rider, Georges
Date 03/04/1979
Description Présentation de la définition (« aussi précise que possible, mais non rigide ») de « la démarcation logique entre les compétences en matière d’archives privées » des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale : la BN « a vocation à acquérir et conserver, sous quelque forme qu’elles lui parviennent, les archives privées qui sont en relation avec la création littéraire, philosophique et artistique » ; elle « s’applique notamment aux documents qui peuvent être considérés comme les éléments explicatifs d’une œuvre, qu’elle soit réalisée ou non […] » – Annonce de la nécessité que la « commission bipartite », qui a pour fonction « de régler à l’amiable les difficultés qui pourraient résulter de l’ambiguïté de certains fonds et de contribuer à affiner par la pratique la définition théorique résultant de notre commune réflexion », « continue à siéger à raison de deux séances par an »
Conservation AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » – Sous-chemise bleue : « Loi sur les archives et décrets d’application 1979-1980, correspondance : 1980-1987 » (Enregistrement NW – 02/02/2011)

 

Il y a 50 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales  (cote : 20090131 art. 230 ).

MH_01736_vignetteLe 23 mars 1965 André Coumet, sous-directeur des monuments historiques et des sites, adressait une note sur « la protection des édifices modernes ».

Télécharger ce document, témoignage de l’histoire du droit des monuments historiques numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Note d’André Coumet, sous-directeur des monuments historiques et des sites, au « directeur » du 23 mars 1965 portant « mise à jour de la note du 23 octobre 1964 relative à la protection des édifices modernes »
Auteur Coumet, André
Date 23/03/1965
Description Bilan de l’avancée des mesures de protection des édifices modernes : 1° L’auteur reconnaît que « les mesures de protection au titre des monuments historiques concernant les édifices modernes sont prises à un rythme assez lent » (raisons : encombrement des services du recensement, grandes difficultés à obtenir « les renseignements très détaillés qui sont légalement exigés par la conservation des hypothèques pour la transcription régulière des arrêtés ») ; 2° Il présente ensuite, édifice par édifice, l’avancée des mesures de protection (l’auteur précise, entre autres, que « la délégation permanente ayant donné un avis défavorable à l’inscription […] du garage Ponthieu, il appartient à M. le ministre de passer outre, s’il le désire, l’avis de cette assemblée » ; le ministre répond, au crayon rouge, en marge « Oui »)
Conservation AN Fontainebleau 20090131 art. 230 Chemise blanche « Classement des monuments contemporains au titre des M.H. (1957-1965) » (Enregistrement : NW – 27/01/2011)

Retrouvez d’autres archives ici.

Il y a 49 ans…

MH_01918_vignetteLe 16 mars 1966 Max Querrien, directeur de l’architecture, adressait une note au directeur du cabinet relative au « projet de loi modifiant la loi du 2 mai 1930 sur les sites ».

Télécharger ce document conservé aux Archives nationales (cote : 19950514 art. 12), témoignage de l’histoire du droit des monuments historiques numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Note de Max Querrien, directeur de l’architecture, au directeur du cabinet du 16 mars 1966 relative au « projet de loi modifiant la loi du 2 mai 1930 sur les sites »
Auteur Querrien, Max
Date 16/03/1966
Description Soumission de « quelques améliorations au projet de loi sur les sites », notamment : 1° Suite à l’introduction du « principe de l’octroi […] d’une indemnité au propriétaire qui, du fait de l’institution d’une zone de protection, aura subi un dommage direct, matériel et certain », l’auteur dit craindre « s’agissant de zones très étendues, que le seul fait d’admettre la possibilité d’une indemnisation ne puisse nous exposer à des dépenses susceptibles de mettre obstacle à notre action » (il estime préférable, en conséquence, « de ne rien dédire dans ce texte sur la question de l’indemnisation éventuelle des propriétaires ») ; 2° Il propose ensuite de compléter « les dispositions insuffisantes de la loi » en introduisant la possibilité d’obtenir, en cas d’infraction, la remise en état des lieux ; 3° Il considère, enfin, qu’il n’est pas « nécessaire » de prévoir « l’institution possible de périmètres de 500m autour des monuments naturels et des sites urbains » (« il suffit pour cela de calculer d’une manière suffisamment large l’étendue du site classé »)
Conservation AN Fontainebleau 19950514 art. 12 Chemise brune « Réforme des projets de loi 2/ sur les sites » (Enregistrement : NW – 24/03/2011)

 

Il y a 43 ans…

AR_00112_vignetteLe 15 mars 1972 le directeur général des archives de France adressait une note à Michel Duchein, conservateur en chef chargé du service technique de la direction des archives de France, relative à la « préparation d’une loi d’archives ».

Télécharger ce document conservé aux Archives nationales (cote : 19960505 art. 5), témoignage de l’histoire du droit des archives numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Note du directeur général des archives de France à Michel Duchein, conservateur en chef chargé du service technique de la direction des archives de France, du 15 mars 1972 relative à la préparation d’une loi d’archives
Auteur Duboscq, Guy
Date 15/03/1972
Description Note demandant à Michel Duchein de « faire une note courte sur ce qui […] devrait être contenu dans la loi d’archives », dans la mesure où Guy Duboscq sait qu’il a « longuement réfléchi sur ce problème »
Conservation AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi d’archives – Projet 1969-1974, dossier de M. Guy Duboscq » (Enregistrement NW – 04/09/2009)