Archives de catégorie : Sources : textes, doctrine, jurisprudence (MH)

« La beauté de Paris et la loi » (1912) : relire Charles Lortsch

Flâner sur Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France, permet de redécouvrir quelques moments oubliés de l’histoire du droit du patrimoine culturel. Il en va ainsi, en particulier, de l’intense production doctorale qui, au tournant du XXe siècle, s’attacha à décrire et à commenter l’émergence des législations sur l’esthétique, que ce soit en matière de « monuments historiques », de « sites », de « perspectives  monumentales » ou encore d’ « affiches-réclames » (cf. ci-dessous le décompte non-exhaustif des thèses publiées sur la question entre la loi du 30 mars 1887 sur les monuments historiques et celle du 2 mai 1930 sur les monuments naturels et les sites).

Nous nous arrêtons, dans la rapide remise en perspective qui suit, sur la thèse de Charles Lortsch, disponible sur Gallica à l’adresse suivante.

la_beaute_de_paris
Source : Gallica / Bibliothèque nationale de France

La thèse de Charles Lortsch, sur La beauté de Paris et la loi (Paris, Librairie de la société du Recueil Sirey, 1913), soutenue à la faculté de droit de Paris en 1912, occupe une place un peu particulière dans la longue liste des thèses que l’on peut rattacher à la genèse du droit du patrimoine culturel contemporain. Précédée de peu par la thèse de Charles Magny (Des moyens juridiques de sauvegarder les aspects esthétiques de la Ville de Paris, Paris, B. Tignol, 1911), elle s’inscrit, en effet, dans un contexte singulièrement polémique, celui des grands débats sur « la beauté de Paris » qui agitent le pays à la fin des années 1900 (sur ce point, v. Ruth Fiori, L’invention du vieux Paris. Naissance d’une conscience patrimoniale dans la capitale, préf. de Dominique Poulot, Mardaga, 2012, part. p. 229-251). Lortsch revendique d’ailleurs ouvertement le caractère militant de son travail (« ce livre est un réquisitoire en même temps qu’un plaidoyer », prévient-il d’entrée de jeu, p. 6) ; et ce n’est pas un hasard si la version publiée de cette thèse est préfacée par le polémiste André Hallays, ardent défenseur de « la beauté de Paris », qui qualifie l’ouvrage d’« étude juridique la plus complète qui ait encore paru sur le sujet » : « tous les problèmes qui se sont posés, ces années dernières, à propos des enlaidissements de Paris y sont examinés…et résolus » (André Hallays, « En flânant » [feuilleton], Journal des débats, 20 déc. 1912, n° 353, p. 2).

Dans cette thèse, Charles Lorstch part en guerre contre les causes modernes d’enlaidissement de la ville, « épidémie aux formes multiples, qui partout détruit, dégrade et déshonore » et plaide pour une « protection de la beauté de Paris et son titre d’œuvre d’art ». Montrant en particulier les désastres résultant du décret du 13 août 1902, qui autorise ce que Hallays nomme « les surélévations les plus abusives et les architectures les plus saugrenues », Lortsch propose d’assimiler l’esthétique à l’hygiène et la laideur à l’insalubrité. Pour cela, sa principale proposition concrète se décline en deux idées, intimement liées : elle consiste à obtenir que « désormais aucune construction ne pourra être élevée sans satisfaire non plus seulement à des qualités d’ordre sanitaire, mais encore à des qualités d’ordre esthétique » (p. 216) et que « l’administration ne sera plus tenue de délivrer d’autorisation de bâtir à tout constructeur dont les plans se maintiendraient dans les limites du nouveau décret » (p. 218).

Aussi, cette thèse n’est pas seulement une étape mal connue de l’histoire de l’émergence du droit moderne de l’urbanisme. Elle participe en outre directement de la genèse de la loi du 31 décembre 1913, en ce qu’elle contribue à la construction d’un discours méta-juridique qui ramène la police des monuments historiques à une succession de « servitudes administratives ».

Or, cet enfermement du droit des monuments historiques dans la figure de la « servitude administrative » – qui continue, aujourd’hui encore, de dominer les lectures du droit du patrimoine culturel – n’avait rien d’évident à l’époque. A rebours des grands débats juridiques sur la structure interne du droit de propriété menés, à la même époque, par les Saleilles, Duguit et autre Hauriou, l’analyse que propose Lortsch, après d’autres, revient à ramener le débat à une simple opposition entre la propriété (du propriétaire d’un édifice) et la souveraineté (de l’État désireux de satisfaire l’intérêt général qui s’attache à la « beauté »). Cette manière de voir – que partage la plupart des autres thèses spécialisées de l’époque – revient à considérer le problème juridique de manière très affaiblie, en ce sens que que le débat juridique, tel que le résume Lortsch au début des années 1910, est tranché depuis bien longtemps déjà. Nul besoin d’être fin juriste, en effet, pour constater, à la manière du polémiste Hallays, que « les restrictions apportées par les lois au droit de propriété sont innombrables : servitudes militaires, servitudes de voirie, servitudes pour la protection des eaux, servitudes d’occupation temporaire, etc., qui, toutes, se justifient par l’intérêt public », de sorte que le droit des monuments historiques, des sites ou des affiches-réclames n’innove en rien : « c’est toujours le même conflit entre la propriété privée et l’intérêt public » (André Hallays, « En flânant » [feuilleton], Journal des débats, 20 sept. 1907, n° 261, p. 1). Et c’est fort de cette conviction, progressivement forgée, qu’il n’y a rien de bien novateur à créer une servitude en faveur de la conservation des monuments historiques que la frange libérale de l’administration, de la doctrine et du Parlement se rallie finalement à l’idée-forte de la loi du 31 décembre 1913, qui sert, depuis lors, de « matrice » au droit du patrimoine culturel. 

Noé Wagener (UPEC-MIL / ISP)


Pour la période allant de 1887 à 1930, on peut citer les thèses suivantes intéressant les rapports entre esthétique et droit (liste à compléter) :

  • Ernest Pariset, Les monuments historiques, thèse de droit (Lyon), Paris, A. Rousseau, 1891, 223 p. ;
  • Louis Tétreau, Législation relative aux monuments et objets d’art dont la conservation présente un intérêt national au point de vue de l’histoire ou de l’art, thèse de droit (Paris), Paris, A. Rousseau, 1896, 286 p. ;
  • Eugène Gairal, Les œuvres d’art et le droit, thèse de droit (Lyon), Lyon, P. Legendre, 1900, 477 p. ;
  • J. Constans, Monuments historiques et objets d’art. Loi du 30 mars 1887 et décrets du 3 janvier 1889 relatifs à la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique ou artistique, thèse de droit (Montpellier), Montpellier, G. Firmin, Montane et Sicardi, 1905, 166 p. ;
  • Fernand Cros-Mayrevieille, De la protection des monuments historiques ou artistiques, des sites et des paysages, thèse de droit (Paris), Paris, L. Larose, 1907, 287 p. ;
  • Louis Gassot de Champigny, La protection des sites et paysages, thèse de droit (Paris), Paris, A. Michalon, 1909, 104 p. ;
  • Charles Magny, Des moyens juridiques de sauvegarder les aspects esthétiques de la ville de Paris, thèse de droit (Paris), Paris, B. Tignol, 1911, IV-175 p. ;
  • Jean Metman, La législation française relative à la protection des monuments historiques et des objets d’art, thèse de droit (Dijon), Dijon, 1911, 171 p. ;
  • Jean Astié, La Protection des paysages (loi des 21-24 avril 1906), thèse de droit (Lyon), Lyon, P. Legendre, 1912, 173 p. ;
  • Jean Marguery, La protection des objets mobiliers d’intérêt historique ou artistique. Législations française et italienne, thèse de droit (Aix-en-Provence), Paris, A. Rousseau, 1912, 449 p. ;
  • Jean Boivin-Champeaux, Des restrictions apportées à la propriété dans un intérêt esthétique (objets d’art, fouilles, beautés naturelles), thèse de droit (Paris), Paris, s. n., 1913, 260 p. ;
  • Charles Lortsch, La beauté de Paris et la loi, préf. d’André Hallays, Paris, Sirey, 1913, XII-370 p.
  • Jacques Estève, L’art et la propriété. La protection des monuments historiques et des sites. L’embellissement des villes, thèse de droit (Nancy), Nancy, Impr. nancéienne, 1925, 443 p. ;
  • Gabriel Vernhette, La Protection des monuments historiques et des objets d’art en France et en Italie, thèse de droit (Montpellier), Lyon, Impr. Bosc et Riou, 1930, 152 p.

Relisons… Théophile Ducrocq !

illustration_ducrocqParmi toutes les merveilles disponibles sur Gallica (la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France), on trouve plusieurs documents intéressant directement l’histoire du droit des monuments historiques. Ainsi, on (re)lira avec un intérêt particulier la brochure de Théophile Ducrocq intitulée La loi du 30 mars 1887 et les décrets du 3 janvier 1889 sur la conservation des monuments historiques et objets mobiliers présentant un intérêt national du point de vue de l’histoire ou de l’art (Paris, A. Picard, 1889, 64 p.).

En effet, il n’est sans doute pas excessif de voir dans ce texte aujourd’hui un peu perdu de vue – tiré d’une communication prononcée à l’Académie des sciences morales et politiques début mars 1889 – la première mise en forme intellectuelle de la manière dont on pense, aujourd’hui encore, le droit du patrimoine culturel.

Plus précisément, la nouveauté de l’analyse de Ducrocq (1829-1913), ce maître du droit administratif qui domina la discipline à la fin du XIXe siècle, réside dans le fait qu’elle organise, plus qu’aucune autre étude auparavant, le droit des monuments historiques autour d’une seule et unique question : celle de la conciliation entre l’intérêt public porté par la puissance de l’Etat protecteur, d’une part, et le droit des propriétaires de monuments historiques, d’autre part.

Or, à la fin des années 1880, lorsque Ducrocq rédige son court texte, une telle analyse n’a pas l’évidence qu’on lui reconnaîtra par la suite : jusque-là, on distinguait nettement la situation de deux catégories de propriétaires, les collectivités locales (placées sous la tutelle de l’État) et les particuliers (en mesure d’opposer leur liberté individuelle), alors qu’au contraire, Ducrocq décide d’embrasser ces deux situations d’un même geste.

Ce faisant, Ducrocq entend exacerber l’opposition commune qui les traverse, indépendamment de la nature publique ou privée du propriétaire : l’opposition entre la puissance de l’État et les droits subjectifs, conformément au mode de lecture « libéral-étatique » prisé par l’ »école de Poitiers » – cette « école » doctrinale qui « se caractérise par un individualisme très décidé », selon la belle formule de Hauriou, et à laquelle on raccroche, précisément, Ducrocq.

Aussi, cet « enfermement », en 1889, du droit du patrimoine culturel dans l’opposition « ducrocquienne » entre l’intérêt public et la propriété présente, pour ainsi dire, un caractère fondateur. En effet, bénéficiant de la très grande notoriété de son auteur, cette lecture a ensuite été reprise par les multiples thèses qui, au tournant du XXe siècle, traitent du droit des monuments historiques (depuis la thèse d’Ernest Pariset jusqu’à celle de Jean Boivin-Champeaux). Et elle continue, aujourd’hui, de dominer la majeure part des travaux sur la question.

Noé Wagener (CNRS / ISP)


Pour lire la brochure de Ducrocq, cliquer ici.

Quelques références pour approfondir cette question :

Monuments historiques : sélection de jurisprudence 1830-1940

Cette frise chronologique présente une sélection des principales décisions de jurisprudence concernant les monuments historiques (immeubles) pour la période 1830-1940. Vous  y trouverez notamment une description de ces décisions (sous la forme de mots clés) ainsi qu’un lien vers le texte consultable en ligne sur le site Gallica.

Vous pouvez également télécharger toutes ces références de jurisprudence par l’intermédiaire du logiciel Zotero.

Source de l’image d’en-tête : Remparts, Avignon, par Véronique Pagnier, CC BY-SA 3.0, via Wikemedia Commons