Archives de catégorie : Monuments historiques

Mise en ligne du guide des sources relatif à la législation sur les monuments historiques

Depuis son origine, le projet Mémoloi investit les technologies du numérique pour accompagner, enrichir et transmettre les recherches en cours sur la compréhension de l’élaboration du droit du patrimoine culturel.  Une étape importante vient d’être franchie avec la mise en ligne du guide des sources relatives à la législation sur les monuments historiques.

Cette application est le fruit d’un travail de longue haleine porté par les Archives nationales ; elle offre un accès inédit aux archives intéressant le droit des monuments historiques conservées aux Archives nationales et à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine. Près de 2000 archives sont ainsi rassemblées dans un inventaire virtuel qui restitue le contexte documentaire de chacune des archives consultées, répertoriées et souvent numérisées pour les besoins du projet Mémoloi.

Dans les prochains mois, les contenus du site seront enrichis et ses fonctionnalités améliorées.

La patrimonialisation de la Grande guerre, par Philippe Montillet

Alors que la préparation des prochaines Journées européennes du patrimoine bat son plein, nous vous proposons de replonger dans l’édition 2015 consacrée au thème du « Patrimoine du XXIe siècle, une histoire d’avenir ». À cette occasion, Philippe Montillet donnait le 18 septembre 2015 une conférence sur la patrimonialisation de la Grande guerre dont nous reproduisons, avec son aimable autorisation, le contenu.

Les formes complexes de patrimonialisation :

la patrimonialisation de la Grande guerre

par Philippe Montillet

 

Entendons-nous bien je vais parler du processus de patrimonialisation, c’est-à-dire de l’élargissement du champ du patrimoine au-delà des Monuments historiques, du processus et de sa naissance avec la grande guerre, et non pas du patrimoine issu du conflit. Il y aurait là un vaste sujet sur lequel il y a beaucoup à dire et pour lequel les « découvertes » continuent, comme on le note actuellement, avec le centenaire de la guerre.

Je resterai sur l’émergence de la notion de patrimonialisation et de son intérêt pour ce qu’elle peut apporter à la réflexion sur le patrimoine du XXIème siècle. Comprendre le passé est une bonne approche pour envisager l’avenir du patrimoine.

Parmi les étapes qu’elle a connues et les formes diverses qu’elle a revêtues, la guerre de 14-18, a joué un rôle indéniable dans le processus de patrimonialisation. Marquant un tournant, créant un cataclysme autant moral que matériel elle a bousculé pas mal de choses. La question des monuments historiques que la loi du 31 décembre 1913 venait pourtant de cadrer, en est une.

Le conflit a contribué :

  • au premier élargissement de la notion de Patrimoine à des objets qui jusqu’alors n’étaient pas concernés, voire ignorés. ..
  • elle a aussi ouvert sur une réflexion sur la patrimonialisation de l’espace et non plus seulement des édifices ou des objets. Un nouveau regard est porté sur le territoire.

Ainsi, il s’agit bien de voir comment s’est formée cette patrimonialisation c’est-à-dire ce mouvement qui consiste à élargir le champ de ce qui doit être protégé et transmis.

Ce sont ces deux points que je vais aborder dans cette communication.

De là, il sera possible, en conclusion, d’esquisser des pistes pour réfléchir à travers cette expérience passée à ce qui pourrait servir pour tenter de comprendre ce que sera le patrimoine du XXIème siècle.

I – La patrimonialisation née du conflit – 14-18 et l’inflation patrimoniale

Il est sans doute paradoxal de parler de création patrimoniale à l’occasion d’un conflit qui a vu la destruction de villes entières, qui a été la cause de la destruction ou de la mutilation de nombreux éléments protégés.

Pourtant, tel est bien le cas et c’est ce qui nous intéresse puisque, autre conséquence de la guerre, va émerger un nouveau type de patrimoine. Nous verrons successivement la naissance de ce nouveau concept puis ses rapports avec ce qui formait, jusqu’alors, le cœur de la notion de patrimoine, les monuments historiques.

1. Naissance d’un nouveau concept : les souvenirs de guerre

Le conflit fait apparaître la notion de souvenirs et vestiges de guerre. Dès le départ il y a la nécessité de qualifier et donc de différencier les nouveaux objets que l’on entend préserver. Leur donner un nom nouveau, différent de «  monuments historiques » montre qu’une question de nature se pose d’emblée. Il s’agit des objets liés à La Guerre. Et il y a là, sans doute, une des premières particularités du processus de la patrimonialisation : sa portée n’est pas générale comme celle des monuments historiques mais thématique, sectorielle. La guerre inaugure la notion de patrimoine particulier, spécifique c’est-à-dire qu’elle fait perdre une part de l’objectivité qui était sous-jacente dans le concept de Monument historique tel que défini par la loi de 1913. Par la suite d’autres thèmes apparaîtront : patrimoine vernaculaire, industriel, hospitalier etc… autant de « patrimoines » qui ne déboucheront pas nécessairement vers une protection au sens strict mais par exemple sur des labels.

Cette particularité sous-entend qu’il faut donner de nouveaux fondements à ce patrimoine. Ce n’est plus l’histoire et l’histoire de l’art qui le légitiment. Le souci de préserver d’une manière spécifique certains éléments, impose de justifier le pourquoi, et ensuite qu’une méthode, le comment, soit trouvée. Sur ces deux points la guerre de 14-18 a posé les prémisses de ce que l’on retrouvera par la suite même si, bien évidemment –et heureusement– des évolutions se feront sentir peu à peu.

a) Le pourquoi ?

Pas de nouveau patrimoine sans fonction tel est bien le premier enseignement. La Grande guerre éclaire ce point puisque dès l’origine des objectifs bien précis ont été assignés à ce souci de préserver et de valoriser.

Deux objectifs bien différents dans leur nature :

  • Le premier qui s’explique par le traumatisme national qu’a représenté la guerre, est celui de la mémoire et du souvenir. « Nous n’oublierons pas ! » La patrimonialisation des lieux de combats et des différents vestiges, s’explique par le témoignage dont ils peuvent rendre compte et d’une mémoire à transmettre notamment aux jeunes. Ces lieux deviendraient une sorte de « lieu de pèlerinage pour les écoliers de France » à qui on irait montrer le terrain des combats[1] mais ce souvenir s’adresse aussi aux rescapés et aux familles. Il y a tout un « tourisme » de guerre qui s’organise dès l’immédiat après-guerre. Sans entrer dans des détails on note dans les documents que ce choix impose des contingences du type accès, état des lieux qui sous-entendent que si tout peut être identifié, en revanche tout ne peut avoir la même vocation patrimoniale…
  • Dans un tout autre registre, l’autre principal objectif donné à cette reconnaissance est l’histoire militaire : bizarrement il semble d’ailleurs que ce soient les autorités militaires qui les premières, se sentent concernées par la nature des lieux de bataille. Elles posent très pragmatiquement la question sous le jour de l’histoire du conflit, de l’histoire militaire, et des enseignements que l’on peut en tirer du point de vue de la stratégie par exemple. Une pédagogie par le patrimoine.

Capture d’écran 2016-09-05 à 16.41.18Ainsi on peut citer une note du 5 février 1919[2], donc moins de trois mois après la fin du conflit, adressée par le Président du conseil, ministre de la Guerre, aux généraux commandant plusieurs régions militaires : « j’ai l’honneur de vous faire connaître qu’une importance sérieuse, au point de vue de l’histoire de la guerre s’attache à la conservation de certaines organisations ou vestiges se trouvant sur les lignes fortifiées ou sur les champs de bataille ». Histoire de la guerre et conservation, même combat !

C’est la première fois que la conservation est étendue à l’histoire de la guerre car jusqu’alors aucun champ de bataille[3] par exemple n’avait été protégé au titre des monuments historiques. Quant aux châteaux-forts ils n’étaient pas protégés comme vestiges de telle ou telle guerre mais pour ce qu’ils représentaient en eux-mêmes. Dans le cas présent, il s’agit bien, non pas de l’histoire en générale, de l’histoire de la France mais de l’« Histoire du conflit qui vient de s’achever ».

Cette spécialisation sera, plus tard, ce qui animera aussi la valorisation, par exemple, des grands sites industriels délaissés. Préserver l’histoire du développement industriel sur le même modèle que l’histoire du conflit…

b) Après le pourquoi , le comment ?

Le travail de recherche requiert une méthode. Il faut définir la manière dont la sélection peut s’effectuer. Sur ce point encore le mouvement lancé par le conflit aura de nombreuses suites notamment en matière d’Inventaire général. Mais les souvenirs de la guerre de 14 soulèvent aussi une autre question, celle du périmètre concerné. Cela peut paraître incident mais a des conséquences plus importantes qu’elles ne peuvent apparaître à première vue.

  • La Méthode :

Cette recherche des éléments d’un genre nouveau est confiée, dès 1915, à une instance spécifique ce qui montre que très tôt la conscience d’une nouvelle approche se mettait en place. A l’origine informelle, cette Commission est peu à peu organisée dans le cadre de la sous-direction des Beaux-Arts du ministère de l’Instruction publique déjà en charge des Monuments historiques. Cette commission est dénommée « Commission des souvenirs et vestiges de guerre ».

Mais le travail est effectué en deux temps. Avant que la Commission ait à se prononcer un premier inventaire est mené à l’échelle des départements. Ces commissions départementales dans lesquelles civils et militaires siègent, dressent un premier état d’éléments intéressants ; puis ces listes permettent le choix final. Une note précise la manière dont les éléments peuvent être analysés : « vos propositions devront être présentées sous forme de rapports sommaires, accompagné dans la mesure du possible de photographies et même, s’il y a lieu, de croquis, de plan des vestiges[4] ». On retrouve là la méthode classique qui est depuis les années 1910 employée pour tous les inventaires comme, par exemple, pour le casier archéologique de la ville de Paris : analyse, photo, plan. Elle sera reprise ensuite par l’Inventaire général initié par Malraux et Chastel au début des années 1960/70 et encore, plus récemment, pour les inventaires communaux qui sont parfois associés aux travaux de planification urbaine (POS puis PLU).

  • Le périmètre : à l’origine il s’agit des départements libérés c’est-à-dire essentiellement ceux qui ont été occupés et où se sont déroulés les combats. Cette territorialisation me parait importante car elle fixe aussi les limites de la patrimonialisation thématique. Il faut éviter de l’enserrer dans des règles trop strictes, notamment éviter de trop la territorialiser, empêchant d’avoir une vision globale, à l’échelle nationale. Pour 14-18, limitée à 13 départements elle exclura des recherches et des enquêtes, par exemple, les départements de la Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne. Ainsi de nombreux témoignages mettront des dizaines d’années à être pris en compte comme les vestiges du Camp retranché de Paris, cet ensemble de 160 kilomètres de circonférence entourant la capitale avec ses tranchées, ses batteries d’artillerie, ses abris etc… Or, quitte à parler d’un patrimoine spécifique, il convient d’essayer de la traiter en totalité.

Les objectifs assignés (souvenirs et histoire militaire du conflit) et la sélection par département avec les commissions, ont eu pour conséquence que le nombre d’objets relevés soit très important et de nature très diverse dont une classification datant de 1922 donne une idée, définissant 3 catégories :

  • les vestiges isolés (maison fortifiées, blockhaus, emplacements de pièces d’artillerie, etc.).
  • les ensembles de villages en ruine (Montfaucon, Vauquois, Fleury, les 9 villages « morts pour la France ».)
  • les grands champs de bataille (Mort Homme, Notre-Dame de Lorette…)

Tout cela est bien hétéroclite ! Et extrêmement important en nombre.

Cela pose donc la question entre ce nouveau patrimoine reconnu et identifié et ses rapports avec la protection au titre des monuments historiques.

2) Souvenirs de guerre et Monuments historiques

De cet inventaire si varié, que faire ? Classer l’ensemble, ce qui paraissait la solution envisagée initialement, n’a pas été possible. L’idée de faire une autre loi, complémentaire de celle de 1913 et consacrée uniquement aux vestiges et souvenirs de guerre, a animé le débat durant plusieurs années dès 1915. Sans aboutissement. Cela montre, néanmoins les limites d’une trop grande patrimonialisation des objets. Exponentielle numériquement, elle l’est beaucoup moins dans ses résultats. Si déjà l’inventaire des vestiges et souvenirs de guerre est, en soi, une sélection, il y en a d’autres qui s’imposent. De même la reconnaissance en tant que vestiges n’ouvre pas ipso facto à la reconnaissance comme monuments historiques. Cela ne fût le cas que minoritairement. Pourtant ce patrimoine existe bel et bien. Ainsi, dans les faits, la croissance du nombre d’éléments reconnus aboutit à un patrimoine à deux vitesses. Sur ce point aussi les conséquences de la guerre de 14-18 ouvrent sur des évolutions qui s’observent jusqu’à aujourd’hui.

a) L’inflation patrimoniale et ses limites

L’expérience montre que reconnaître trop d’éléments intéressants suscite une sorte de trop plein qui pourrait aller jusqu’à faire perdre les fondamentaux de la protection. On a parlé, il y a quelques années, d’abus patrimonial, risque qui fait perdre à la notion de patrimoine de son sens et dont les conséquences diverses, notamment en matière de financement, peuvent même lui nuire. Or cela ressort dès les années 20. Un siècle après certaines des questions d’alors demeurent.

Le dépouillement des archives met en avant des questions qui resteront sous-jacentes à la trop forte patrimonialisation : celle du statut des vestiges, et celle de leur entretien donc de leur coût.

  • Le statut des vestiges par rapport au droit de propriété

Le classement des bâtiments privés soulève la question des droits des propriétaires. Avant le vote de la loi de 1913 les discussions avaient été nombreuses au sujet des biens privés et du rapport entre droit de propriété et servitudes liées à la protection. Diverses solutions existaient depuis l’expropriation pour cause d’utilité publique, jusqu’à des aménagements fiscaux. Mais tout cela était limité. Jusqu’à la guerre, la proportion des monuments public était majoritaire avec notamment la surreprésentation des églises.

Dans le cas des vestiges de guerre la situation est bien différente car il s’agit là, les forts mis à part, essentiellement d’éléments placés sur du patrimoine privé, par exemples réseaux de tranchées ou batteries d’artillerie dans des champs de culture. Ni les communes, ni l’État ne peuvent en assurer le coût qui serait exorbitant. Dans les premières années la question de l’indemnisation des propriétaires revient dans de nombreux documents d’archives. Mais, en fait, elle ne se posera que de manière théorique, car les vestiges de guerre, sauf exception, resteront des propriétés privées et en suivront les destinées. Il y aura peu d’expropriations, sauf rares exceptions et quelques achats. Ainsi se met en place ce qui sera ensuite une constante du patrimoine reconnu mais non protégé ; il suit le statut des biens privés, demeure donc très fragile et est régi au coup par coup ce qui amène, de fait, une limitation à l’inflation patrimoniale. Reconnaissance n’est pas protection. Seul le statut défini par la loi de 1913 assure celle-ci. Patrimoine à deux vitesses !

  • La conservation et l’entretien : qui fait quoi ? Entre initiative privée et déshérence

S‘il n’y a pas de transfert de propriété, il n’y a pas non plus de prise en charge de ce patrimoine des vestiges, par l’autorité publique sauf à ce qu’elle l’acquiert.

L’administration et les collectivités sont devant une charge qui les dépasse mais que l’on ne peut faire reposer non plus aux personnes privées qui auraient à subir un second préjudice après celui du conflit que les « Dommages de guerre » essayent de compenser. Les vestiges de guerre ne créent pas d’obligation à leur détenteur privé autres, au mieux, qu’un devoir moral…

Après-guerre c’est souvent l’initiative privée qui assurera une certaine pérennité mais elle sera souvent viagère. À mesure que les années passeront tout ne sera plus entretenu et certains éléments de ce qui avait été initialement inventorié, ont disparu, victimes d’une certaine déshérence qui restera un des grands risques du patrimoine non protégé.

Une note montre qu’à l’origine un certain optimisme existait. L’administration espérait que certains vestiges pourraient quasiment s’entretenir sans frais : « une commission interministérielle des vestiges de guerre s’occupe d’inventorier tous les souvenirs qui présentent un réel intérêt et qui, par leur construction en béton ou cuirasse peuvent être conservés sans trop de frais d’entretien, tels que postes de commandement, observatoire etc. ». A l’usage cela sera beaucoup plus complexe ! Notamment parce que ces éléments se trouvent majoritairement sur des terrains privés.

Ainsi une part importante de ces vestiges va disparaître faute d’entretien. Certains totalement et parfois assez vite, d’autres résisteront au temps au point de réapparaitre après une époque d’oubli. Ainsi la période du centenaire que nous vivons fait parfois ré-émerger des vestiges de vestiges… mais là encore quelle sera leur destinée car ils demeurent toujours dépendants de leur propriétaire et il n’y aura que rarement des fonds pour les entretenir ? L’ONF a retrouvé certaines tranchées ou emplacements de batteries d’artillerie mais n’ose souvent à peine les faire figurer sur des documents graphiques de peur de les fragiliser…Le patrimoine de la mémoire clandestin a-t-il un intérêt ?

Ces « problèmes »  de statut des vestiges et d’entretien expliquent sans doute le profond fossé existant entre le repérage effectué par les commissions départementales et les protections accordées, mais ils expliquent aussi que la valorisation s’effectuera finalement par d’autres canaux.

b) Peu de MH mais un patrimoine « local »

Un bilan qui peut paraître faible par rapport à l’impact (au traumatisme) du conflit et par rapport à l’étendue du travail de recherches systématiques, mais qui ouvre finalement à une pratique toujours bien actuelle concernant le patrimoine non protégé « en parler beaucoup, pour agir a minima ».

  • Bilan et chiffrage

Force est de constater que les souvenirs de la guerre finalement classés Monuments historiques sont très peu nombreux. Sans rapport avec les relevés ! Une étude établie par le ministère en 2012, les fixe à 122 mais cela, toutes époques confondues c’est-à-dire jusqu’à aujourd’hui. Le chiffre est beaucoup plus faible si on le rapporte aux années d’après-guerre puisqu’il est alors de 30 ! Ces deux chiffres sont à rapprocher de celui des 40 000 monuments historiques ou encore aux 1000 édifices du patrimoine du XXème siècle. Le 1er conflit mondial demeure finalement peu représenté et de manière bien moindres que ce que l’impact des évènements et que l’ampleur des inventaires pouvaient laisser augurer.

Finalement n’est-ce pas toujours une question d’actualité ? J’ai employé à dessein le terme d’inventaire, valable pour l’objet et pour l’institution. On sait combien celui-ci débouche rarement sur une protection pérenne. Bon nombre de bâtiments relevés par l’Inventaire général ont été détruits, notamment dans les régions à forte densité (Ile-de-France). Pour éviter cela, pour un certain nombre d’éléments liés au souvenir de la guerre, des processus de valorisation de substitution ont été mis en place. Substitution puisque la protection ne fait qu’accompagner un autre objectif.

  • Patrimonialisation et tourisme patrimonial

Que faire de tout ce qui a été relevé et listé ? Si c’est la première fois dans les années d’après-guerre, que la question se pose, elle restera celle de toute la patrimonialisation du XXème siècle.

A défaut de devenir monuments historiques les bâtiments inventoriés se verront doter d’autres fonctions utiles.

Dès la fin de la guerre deux mouvements sont détectables trouvant leurs assises dans d’autres finalités que le patrimoine proprement dit.

Le premier qui sera local ou national consistera à faire des lieux de la guerre, des lieux de mémoire renforçant l’identité locale. Ils seront, selon les cas, pris en charge par les autorités locales, des associations voire par des particuliers et des conventions lieront tous les acteurs. Mais les limites de cette valorisation apparaissent. Il n’y aura ni contrôle, ni directive et elle se fera au coup par coup amenant une grande diversité de situations : maintien en l’état de certains lieux, stèle ou mémorial à d’autres, information, aménagement divers, respect plus ou moins bien assuré. Cette question née de l’inflation patrimoniale issue du 1er conflit mondial n’est, en fait, toujours pas résolue.

Le second est la création du tourisme thématique en l’occurrence de guerre que mettra en œuvre en particulier Michelin en parallèle du travail opéré pour les paysages. Il y aura des guides des lieux de bataille qui seront édités tout au long des années 20/30[5].

Emmanuelle Danchin qui a étudié cette question[6] montre comment « de 1917 à 1921, la visite de ces champs de bataille se structure, des itinéraires sont définis et des étapes sont sélectionnées. Les touristes peuvent ainsi visiter les villes martyres et leurs ruines témoins des destructions réalisées par l’ennemi ». Mais elle ajoute que «  très vite, l’exploitation commerciale et économique des lieux suscite des tensions entre ces différents visiteurs, mais aussi entre les différents acteurs de la reconstruction ».

Pourtant il s’agit bien avec la Guerre de 14, d’une sorte d’acte 1 de toute valorisation des territoires par le patrimoine que la fin du XXème siècle développera avec tous les risques de dérives que cela peut entraîner notamment sur l’authenticité et le respect. Mais c’est le risque d’étendre la notion de patrimoine…

Pour terminer cet exposé sur la patrimonialisation il convient de voir dans une seconde partie ce qui touche, cette fois non plus à la patrimonialisation des objets, mais à celle des espaces.

II- La patrimonialisation de l’espace

Sujet important sur lequel le conflit a eu également un rôle aux nombreuses conséquences.

Cela concerne deux points : la prise en compte du patrimoine urbain ; certaines évolutions juridiques que la patrimonialisation entraîne.

1) Un « autre » patrimoine que la guerre fait émerger

Émerger, peut-être pas, car il transparait aussi dans d’autres textes ou travaux contemporains mais la guerre accélère sa reconnaissance. Il s’agit du patrimoine urbain « ordinaire ».

Je dis qu’il existait car la conscience de ce type de patrimoine est née notamment des travaux haussmanniens. Il leur était reproché de ne pas tenir compte de l’existant. Il est donc le fruit du développement et des opérations de table rase. Or les mêmes causes produisant des effets plus ou moins similaires, la guerre a entraîné aussi de nombreuses destructions à grande échelle d’où un regard plus ou moins attentif à ce qui demeure.

L’analyse de l’existant dans les départements libérés et dans les villes et villages retrouvés après qu’ils eurent été soumis à des mois de combats et souvent de nivellements divers, amène les commissions d’enquête à découvrir de nouveaux types de patrimoine. Cette fois, il ne s’agit plus de maintenir le souvenir du sacrifice ou d’évoquer l’histoire militaire du conflit mais de préserver des particularités locales.

Ce problème émerge des opérations de reconstruction si nécessaires afin que les habitants puissent revenir mais, avant, de reconstruire il faut souvent déblayer et assainir le terrain ainsi l’attention porte aussi sur ce qui a survécu.

Si dans certains cas les ravages sont tels qu’il n’y a plus rien ce n’est pas partout la même chose. Il peut demeurer des parties d’immeubles, des immeubles entiers. Il convient d’y être attentif. Ce ne sont pas des monuments historiques mais leur intérêt existe aussi.

Une note signée de Loucheur [7], du 26 mars 1921 décrit bien la situation : « Cependant, dans beaucoup de localités dévastées, il existe des édifices (…) présentant néanmoins un intérêt particulier en raison de leur caractère local, historique ou pittoresque. Il importe d’assurer leur conservation et de s’entourer à cet effet de tous avis compétents. C’est pourquoi d’accord avec mon collègue, Monsieur le ministre de l’instruction publique et des Beaux-Arts, je vous prie de provoquer de la part de l’architecte des monuments historiques, une proposition au sujet des édifices de cette catégorie, dans chaque localité, au moment où son déblaiement est envisagé. »

C’est ce patrimoine particulier qu’il s’agit de préserver. Une catégorie nouvelle cette fois non plus vestiges de guerre mais patrimoine local ou pittoresque celui qui est aussi mis en avant à la même époque, dans les Plans d’Aménagement, d’Extension et d’Embellissement de la loi Cornudet (1919). La Guerre de 14 a facilité sa reconnaissance qui ira s’accentuant tout au long du siècle (Villes d’Art et d’Histoire, Petites cités de caractères…).

Mais déjà il apparait une sorte de constante : le souci de ce type de patrimoine vient notamment des changements trop rapides qui font perdre les repères. Les habitants ont besoin d’éléments pour se retrouver, accrocher leur regard, se positionner par rapport à leur espace. Le patrimoine peut les identifier à un lieu. Cela se voit à travers la nature mémorielle des vestiges, mais cela va au-delà et concerne un patrimoine plus vaste dont la valorisation s’accentuera à mesure que l’on avancera dans le siècle. Rôle social du patrimoine.

Au-delà du paysage urbain, c’est tout l’espace qui est concerné.

2) Patrimonialisation des espaces (patrimonialisation) spatiale

En effet au-delà des objets et de leur prise en compte, d’autres interrogations se posent concernant les outils juridiques notamment au sujet des espaces sur lesquels se trouvent les vestiges. Ces derniers ne concernent pas seulement des éléments bâtis mais des espaces plus ou moins ouverts comme les champs de bataille mais aussi des villages, cela pose la question du recours à la loi de 1906. Est-elle le bon outil ? Mais avant de voir cette question arrêtons-nous aussi à un autre point qui découle de la guerre de 14 et de ses suites. Celui des abords des Monuments historiques que l’érection des monuments aux morts met en pleine clarté.

a) Les abords

Conséquence très directe de la guerre, l’érection des monuments aux morts communaux a obligé à approfondir la question des abords.

Approfondir, car la question n’est pas nouvelle.

  • Elle était d’ailleurs implicite dans la loi de 13 dont l’article 1 précise bien que le classement d’un immeuble incluait aussi ce qui « est nécessaire pour (l’) isoler, (le) dégager ou (l’) assainir » . Portant cette « nécessité » n’était pas vraiment explicitée concrètement.
  • Elle avait déjà entraîné un effort doctrinal. Deux approches existaient :
    • soit les abords devaient être dégagés de manière à faire ressortir le monument ;
    • soit les abords devaient être préservés pour créer un écrin au monument.

Dans les deux cas c’est le monument qui est la référence.

Mais les monuments aux morts s’inscrivent dans une démarche différente dans laquelle l’espace prend une plus grande place. Ils n’ont pas de rapport direct avec le monument classé. Il s’agit d’une nouvelle construction dont les créateurs souhaitent qu’elle soit le mieux placée possible, d’où le choix souvent de la place centrale où, dans bien des cas, se trouve aussi situé un monument protégé, l’église le plus habituellement ! Il s’agit donc autant d’une question d’espace public à aménager et à partager que du respect d’un monument historique… Il n’y avait pas de la part de leur concepteur de volonté de nuire à un monument mais bien d’honorer les morts à l’endroit le plus propice. Ce qui est d’un autre ordre !

Le conflit va donc permettre de clarifier une question en priorisant l’avis de la commission des Beaux-Arts sur les préoccupations d’aménagement. Cela mérite d’être signalé car cette patrimonialisation de l’espace sera la règle que la loi de 1943 – puisque le processus législatif a été assez long à aboutir – et l’avis conforme, viendront définitivement affirmer.

Des règles sont donc à définir dès les années 20 et elles ne s’imposent pas facilement. La question est d’autant plus importante que ce ne sont pas seulement les communes des territoires libérés qui sont concernées mais cette fois toute la France.

Car comme cela transparait dans plusieurs notes il y a conflit. Face à l’enjeu (Les Enfants de la Patrie), les autorités locales ont tendance à élever ce monument de leur propre fait sur l’espace public dont elles se considèrent comme les seuls maîtres.

Les autorités seront obligées de rappeler les règles :

Citons une circulaire[8] du Ministre de l’Intérieur adressée aux Préfets:

 « Monsieur le Ministre de l’Instruction Publique et des Beaux-Arts a appelé mon attention sur les conditions dans lesquelles certaines municipalités ont pu placer un monument commémoratif à proximité immédiate d’un édifice classé.

Des projets de cette nature n’ont pas été transmis à l’administration des Beaux-Arts, à laquelle incombe le soin, d’accord avec la commission des monuments historiques, d’assurer la protection de notre patrimoine artistique.

L’inobservation de cette procédure a eu pour conséquence l’érection de monuments qui, de l’avis de la commission des monuments historiques sont « d’une conception tout à fait regrettable et dénature fâcheusement le caractère des monuments classés auprès desquels ils sont érigés ».

Afin que de pareils faits ne puissent se reproduire à l’avenir, je vous prie de vouloir bien demander aux Commissions départementales instituées par la circulaire de mon prédécesseur en date du 10 mai 1920, de s’assurer, lors de l’examen des projets, que les monuments commémoratifs ne sont pas situés à proximité d’un édifice classé, risquant de nuire à son aspect artistique et, dans le cas contraire de vous en aviser sans retard.

Vous devez alors consulter Monsieur le ministre de l’instruction publique et des Beaux-Arts sur l’opportunité du projet et leur donner communication pour qu’il puisse recueillir l’avis de la commission des monuments historiques.

Signé: pour le ministre de l’intérieur

Le directeur de cabinet »

Le sujet pourtant n’est pas clos comme en témoigne, un an plus tard, une autre circulaire [9] du 4 septembre 1922, émanant cette fois du ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts et adressée encore une fois aux Préfets qui entre temps ont acquis la compétence sur l’érection de ces monuments.

« Monsieur le ministre de l’intérieur vient de me communiquer le texte de circulaire qu’il vous a adressée le 21 juillet dernier pour vous informer qu’un décret en date du 15 juillet, rendue sur sa proposition, vous attribue désormais compétences pour statuer sur les érections des monuments morts pour la patrie au cours de la guerre 1914-1918.

 Je crois devoir vous signaler à nouveau, en cette circonstance, les inconvénients que peut présenter pour le caractère d’un édifice classé l’érection à proximité de cet édifice d’un monument moderne dont l’architecture ne serait pas suffisamment en harmonie avec celle du monument historique.

J’ai, en conséquence, l’honneur de vous prier de vouloir bien, chaque fois que vous aurez à statuer sur l’érection d’un monument aux morts de la guerre dans le voisinage d’un édifice classé, me soumettre pour examen par la commission des monuments historiques le projet de ce monument avant d’en autoriser l’exécution ».

Il y a donc bien avec cette question des abords une accélération du processus de patrimonialisation des espaces qui ira grandissant tout au long du siècle jusqu’à la loi de 1943 qui viendra clore un processus initié dès l’après-guerre par l’érection des monuments aux morts.

Patrimonialisation de l’espace qui amène aussi à se poser la question de la pertinence de la loi de 1906 sur les sites pour le patrimoine si particulier des vestiges de guerre.

b) Patrimoine, protection des espaces et occupation du sol

Les édiles sont confrontés à des situations aussi nouvelles que complexes. Le premier concerne la sanctuarisation de certains espaces qu’ils voudraient pouvoir assurer tant leur intérêt mémoriel est grand. « (…) mais[10] , écrit le Préfet de la Meuse, en ce qui concerne, par exemple, les maisons détruites de Saint-Mihiel-des-Paroches, de Clermont-en-Argonne, de Vauquois[11], quel moyen légal ai-je à ma disposition pour en empêcher la reconstruction ? Comment puis-je également m’opposer à la remise en culture du territoire constitué par la cote 304, par le Mort Homme ?

La loi du 21 avril 1906, sur la protection des sites me parait seul pouvoir être appliquée, mais outre que la procédure qu’elle édicte est très compliquée, convient-il d’engager les dépenses que l’expropriation qu’elle prévoit pourra entraîner ».

Que répondre ? C’est la négative qui a été retenue !

La loi de 1906 était plus centrée sur le paysage et les sites naturels.

Ainsi dès la fin du conflit, même s’il n’est pas évoqué directement, un processus d’évolution vers ce que sera finalement la loi de 1930, se met en place.

Capture d’écran 2016-09-05 à 16.47.11Le conflit et ses conséquences en matière d’urbanisme et d’aménagement pose aussi la question du zonage qui perce dans un document émanant du Commissariat général à la reconstruction des régions libérées (ministère des Régions libérées) du 24 mai 1919 adressée au ministre de l’instruction publique et des Beaux-Arts [12] : « le moment est venu de préciser les conditions dans lesquelles les propriétaires intéressés pourraient être dépossédés et de délimiter exactement les zones à respecter. »

Le droit de l’époque n’offre pas les outils pour protéger tous les sols car la question de l’occupation des sols et du zonage n’a pas encore été tranchée. Il n’y a pas de possibilité de définir des « zones à respecter ». Le manque se fait sentir à propos des vestiges de guerre mais il faudra attendre le plan d’Aménagement de la Région Parisienne (1934-1941) pour que le zonage trouve sa place. Tout cela est une autre histoire. Contentons-nous de voir qu’elle se trouvait en germe dans la patrimonialisation des espaces qui a suivi la Grande Guerre.

Patrimonialisation des objets, patrimonialisation des espaces figurent bien parmi les conséquences de la 1ère Guerre.

En conclusion

Que dire à travers l’observation des évolutions des outils et des pratiques, ayant suivi la guerre de 14-18 et de cette émergence du processus de patrimonialisation ?

  • Il faut savoir rester humble face au processus de la patrimonialisation. Il y a ce que l’on peut prévoir (nouveautés techniques et architecturales) et ce que les évènements imposent (guerres, révolutions…). Ce phénomène n’est pas éteint, pensons à ce qui se passe actuellement pour certains sites du patrimoine de l’Unesco. Le hasard crée parfois la nécessité.
  • Après la guerre de 14-18, la patrimonialisation a porté d’abord sur des objets, des éléments tangibles (abris, tranchées, forts) mais cela a vite été dépassé et la réflexion s’est ouverte aux espaces voire aux symboles (villages martyrs « Morts pour la France », Tranchées de Baïonnettes…). Le champ peut encore s’élargir.
  • À l’occasion de la guerre des questionnements nouveaux sont apparus comme celui de la pérennité. À la différence des châteaux forts et des églises médiévales qui semblaient immortels, les vestiges de la guerre de 14-18 étaient souvent très fragiles. Cette question de la pérennité risque de prendre encore plus d’importance au XXIème siècle car les techniques ou les matériaux utilisés (issus de l’industrie) ne sont pas toujours pérennes matériellement.
  • Attention aux emballements et engouements qui font inventorier beaucoup de choses dont finalement peu seront, pour diverses raisons, protégées. Protégées au sens large soit pas le classement ou l’inscription soit encore par une nouvelle fonction et une réutilisation.

La patrimonialisation du XXIème siècle nous offrira sans doute bien des surprises !

Merci.


[1] Lettre de C. Ournac, sénateur, au « ministre » du 29 août 1919 relative à la « proposition de loi sur la conservation de certaines ruines de la guerre devant servir de lieu de pèlerinage pour les écoliers de la France » (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/3/36 – archive Mémoloi MH_01859).

[2] Circulaire du président du Conseil, ministre de la guerre, aux généraux commandant les 1°, 2°, 6°, 7°, 20° et 21° régions du 5 février 1919 relative à la « conservation des vestiges et souvenirs de guerre » (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/3/37 – archive Mémoloi MH_01993).

[3] Notons par exemple qu’Arques, lieu de la bataille décisive pour Henri IV de 1589 n’est pas protégé. Idem pour Crécy dont le site n’est pas protégé il faudra attendre 1984 pour qu’une tour en bois présente le plan de la bataille, Bouvines doit à la mode de la mémoire, d’avoir vu son site classé en 2014 pour le 800ème anniversaire de la Bataille…En 1914 le projet d’édifier dans le village, un monument commémoratif avait été envisagé mais cela n’eut pas de suite…

[4] Minute de circulaire du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts aux architectes en chef des régions libérées du 22 septembre 1919 relative aux « vestiges de guerre » (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/3/37 – archive Mémoloi MH_02009).

[5] En 1917, pour le 3e anniversaire de la bataille de la Marne, paraissent en France les deux premiers volumes de la série Les guides illustrés Michelin des Champs de bataille, qui ont respectivement pour titre « L’Ourcq-Meaux-Senlis-Chantilly » et « Les marais de Saint-Gond-Coulommiers-Provins-Sézanne ». Ce ne sont pas les premiers guides touristiques à être édités, mais ce sont les premiers à proposer, pour l’immédiat après-guerre, l’organisation de « pèlerinages patriotiques » sur les champs de bataille.

[6] Dans son article « Héroïsation des ruines et des combattants : La mise en place d’un tourisme de champ de bataille, 1917-1921 », dans Vincent Auzas, Bogumil Jewsiewicki (dir.), Traumatisme collectif pour patrimoine. Regards sur un mouvement transnational, actes du colloque de Trois-Rivières du Québec, PUL, 2008, pp. 237-260.

[7] Louis Loucheur (1872-1931). Polytechnicien il mena une double carrière d’homme d’entreprise (Société Giros et Loucheur en 1899, spécialisée dans les constructions en béton, puis en 1908 la Société Générale d’Entreprise ancêtre de Vinci…) et d’homme politique notamment lors de la première guerre mondiale où il devient sous-secrétaire d’État au côté d’Albert Thomas, Ministre de l’Armement (Gouvernement Briand). Puis Loucheur se rapproche de Clemenceau qui dans son deuxième gouvernement (1918) en fait le ministre de la Reconstitution industrielle. En 1919 il est élu député d’Avesnes-sur-Helpes (Groupe Gauche Républicaine) où il s’illustrera notamment sur la question des Habitations à Bon Marché si nécessaires après les destructions de la guerre d’où la loi qui porte son nom en1928 visant à la construction de 200 000 logements sociaux. Il sera réélu en 1924 et 1928. Du 16 janvier 1921 au 15 janvier 1922, il est ministre des Régions libérées (Sixième Gouvernement Briand). C’est de cette époque que date le document cité.

[8] Circulaire du ministre de l’intérieur aux préfets du 30 mai 1921 relative aux « monuments commémoratifs aux morts de la guerre » (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/1/18 – archive Mémoloi MH_00176).

[9] Circulaire du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 5 septembre 1922 consécutive à la mise en place, par des municipalités, de monuments commémoratifs à proximité immédiate d’un édifice classé (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/1/18 – archive Mémoloi MH_00177).

[10] Note du Préfet de la Meuse, adressée au Président du Conseil, ministre de la Guerre, du 8 mars 1919 (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/3/37 – archive Mémoloi MH_01998).

[11] Sur Vauquois, un article récent, synthèse jusqu’à nos jours, dans Bulletin de l’AMOPA n° 209 (juillet-septembre 2015). Le village n’est pas classé…mais (Convention de juillet 1988) le site (45 ha) doit être préservé « en son état » et servir « à l’édification des générations actuelles et à venir ».

[12] Note du commissaire général à la reconstitution des régions libérées au ministre de l’instruction publique et des beaux-arts du 24 mai 1919 relative aux vestiges de guerre (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/3/37 – archive Mémoloi MH_02019).

« Une mesure conservatoire originale : l’instance de classement », par Philippe Preschez

Avec l’aimable autorisation de son auteur, par ailleurs participant au projet Mémoloi, nous reproduisons ici un article de Philippe Preschez intitulé « Une mesure conservatoire originale : l’instance de classement ». Cet important article est paru en 1998 dans le n° 83 de la revue Droit et Économie publiée par l’Association nationale des docteurs en droit.

Acteur de premier plan du droit des monuments historiques et des sites à partir du début des années 1970, Philippe Preschez met dans cet article en lumière la grande originalité de l’instance de classement. En effet, il montre combien cet outil juridique mal connu, véritable servitude administrative provisoire, constitue une mesure de protection à part entière, aux effets de droit puissants.

L’histoire de cet outil intéresse particulièrement le projet Mémoloi, en ce qu’elle est caractéristique de la complexité du dialogue qui a pu s’instituer, tout au long du XXe siècle, entre les différentes législations relatives au patrimoine culturel et au patrimoine naturel. C’est ainsi qu’après être apparue en 1889, dans le règlement d’administration publique pris pour l’exécution de la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique et artistique, l’instance de classement a progressivement infusé au sein du droit des monuments historiques, avant d’être transposée, avec d’importantes variations, dans les dispositifs de protection des sites, des milieux naturels, de l’archéologie comme des archives.

Il n’est pas surprenant, dans ces conditions, que nombre d’archives numérisées dans le cadre du projet Mémoloi traitent de l’instance de classement. Il en va ainsi, entre autres exemples, de la note de Paul-Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d’Etat des beaux-arts du 20 mai 1916 proposant d’étendre l’instance de classement aux objets mobiliers appartenant à des particuliers ou encore de la circulaire du directeur de l’architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 11 mai 1970 relative à l’instance de classement.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour lire l’article de Philippe Preschez.

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Lire la suite de l’article.


Références de l’article mis en ligne : Philippe Preschez, « Une mesure conservatoire originale : l’instance de classement », Droit et Économie, n° 83, 1998, p. 24-62.

Remerciements : Philippe Preschez, pour avoir autorisé la reproduction et la mise en ligne de cet article sur le carnet Mémoloi.

Numérisation de l’article : Marie Trape (CNRS / ISP)

Références des documents d’archives mentionnés :

  • Note de Paul-Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d’Etat des beaux-arts du 20 mai 1916 proposant d’étendre l’instance de classement aux objets mobiliers appartenant à des particuliers : Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, cote MAP 4° Doc 140-141.
  • Circulaire du directeur de l’architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 11 mai 1970 relative à l’instance de classement : Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, cote MAP 80/1/14

Jean Verrier et les monuments historiques

Nous vous présentions il y a quelques mois la médaille frappée en l’honneur de Jean Verrier, symbole d’une longue carrière au service des monuments historiques. Continuons à nous intéresser à cet acteur du droit du patrimoine culturel à travers la notice biographique qui lui a été consacrée dans l’ouvrage 1913, genèse d’une loi….

Jean VERRIER  (1887-1963)

par Xavier Perrot*

Jean Verrier nait à Montaiguët dans l’Allier le 26 septembre 1887. Licencié ès lettres en 1908, il est diplômé de l’École des chartes en 1912 où il fut notamment l’élève d’Eugène Lefèvre-Pontalis. Son diplôme en poche, il débute aussitôt comme archiviste paléographe du département de l’Eure (26 février 1912). Blessé au tout début de la guerre, J. Verrier est nommé à la direction du cabinet de Pierre Marraud dans le service des pensions du ministère de la Guerre, avant de suivre l’ancien ministre à la préfecture de la Seine-Inférieure où il se familiarise avec les services préfectoraux et l’ensemble des autorités provinciales.

Avers_Verrier
Avers de la médaille de J. Verrier

P. Marraud devenu par la suite ministre de l’Intérieur, il détache son collaborateur de son emploi le 1er janvier 1920 pour lui confier la mission de secrétaire technique de la commission supérieure d’aménagement, d’embellissement et d’extension des villes, instituée au ministère de l’Intérieur par l’art. 5 de la loi du 14 mars 1919. Cette expérience le prépare à l’étude de la mise en valeur des monuments et de la préservation des abords (MAP, 80/2/9). Dans le même temps, repéré par Paul Léon, il débute à la direction des Beaux-arts au service des monuments historiques. Le secrétariat de la Commission des dommages de guerre des édifices civils et cultuels lui est alors confié (1921), dont Paul Léon suit attentivement les travaux. C’est durant cette période qu’il participe à la préparation du règlement d’administration publique prévu par l’art. 37 de la loi de 1913 ; on sait en effet qu’il siège à la commission chargée de rédiger le texte du règlement. En dépit de qualités louées par tous, il faut ensuite attendre le 20 janvier 1928 à J. Verrier pour être nommé inspecteur des Monuments historiques, par Édouard Herriot. Il est alors formé par l’inspecteur général des Monuments historiques, Paul Frantz Marcou, qui voit en lui son successeur. Une véritable connivence unit les deux hommes et J. Verrier saluera chez F. Marcou le souci de transmettre le patrimoine culturel, humain et la doctrine du service. Très logiquement donc, il succède à Marcou le 4 octobre 1930 et il poursuit son œuvre jusqu’à sa retraite le 26 septembre 1957. De 1931 à 1957 Jean Verrier a notamment en charge la protection des objets mobiliers classés et joue un rôle important dans la création de la législation patrimoniale de la première moitié du xxe siècle. Il est ainsi à l’origine du classement de plusieurs dizaines de milliers de pièces et monuments. Il accepte du reste de poursuivre sa mission durant la Seconde Guerre mondiale au poste de directeur de cabinet de Jérôme Carcopino, devenu ministre de l’Éducation nationale.

Homme d’action, Jean Verrier est également un érudit. Il organise de nombreuses expositions et publie des travaux d’histoire de l’art (il est un spécialiste du vitrail), tout en fondant en 1936 le Bulletin des monuments historiques de France et en assumant de multiples charges, comme celles de professeur à l’École du Louvre, de secrétaire général de la Société française d’archéologie, de président de l’École nationale des chartes (1945-1955) et vers la fin de sa vie, en 1950, de secrétaire général du comité international des monuments, sites et fouilles archéologiques à l’Unesco. Il est nommé Commandeur de la Légion d’honneur en 1949. Il décède le 6 août 1963 à Verneuil-sur-Avre, dans l’Eure.

Sources

Dossier de carrière : AN F17 26943

Biographie

  • Titre et travaux de M. Jean Verrier, Nogent-le-Rotrou, impr. de Daupeley-Gouverneur, 1958, 24 p. (notice consacrée à Jean Verrier lors de la remise de la médaille frappée en son honneur. Discours de MM. René Perchet, Paul Léon et Jean Verrier).
  • Paul Deschamps, « Jean Verrier », Bibliothèque de l’École des chartes, 1967, tome 125, p. 540-543 [en ligne].

Bibliographie

  • Verrier, Essai archéologique sur l’église Saint-Séverin de Paris, Paris, éd. A. Picard, 1912, texte imprimé.
  • Verrier, Les églises romanes d’Auvergne, Clermont-Ferrand, 1924.
  • Verrier, « La conservation des œuvres d’art en France et le Service des Monuments historiques », Congrès archéologique de France, I, Paris, éd. Picard, 1935, p. 425-440.
  • Verrier, « Les études sur les arts appliqués à l’industrie, du ve au xviiie siècle, en France, de 1834 à 1934 », Congrès archéologique de France, II, Paris, éd. Picard, 1936, p. 285-309.
  • Verrier et Marcel Aubert, L’architecture française des origines à la fin de l’époque romane, Paris, éd. d’Art d’Histoire, 1941.
  • Verrier, La Cathédrale de Bourges et ses vitraux, Paris, éd. du Chêne, 1942.
  • Verrier, Vitraux de France aux douzième et treizième siècles, Paris, Louvre, 1949, 47 p.
  • L’art du Moyen âge en Artois, Catalogue de l’exposition, contrib. Pierre Héliot, Jean Verrier, Jean Porcher, Jean Lestocquoy, Arras, 1951.
  • Verrier et Léon Gischia, Les Arts primitifs français. Art mérovingien – Art carolingien – Art roman, Paris, Arts et métiers graphiques, 1953, 240 p.
  • Marcel Aubert, Louis Grodecki, Jean Lafond, Jean Verrier, Les vitraux de Notre-Dame et de la Sainte-Chapelle de Paris, Paris, 1959.

*Xavier Perrot est maître de conférences (HDR) en histoire du droit à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, codirecteur de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ). Il est l’auteur d’une thèse intitulée « De la restitution internationale des biens culturels aux XIXe et XXe siècles : vers une autonomie juridique« .

Il y a 178 ans… quand on écrivait des notes le jour de Noël

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines (ou presque), une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (cote 80/1/17 ).

Le 25 décembre 1837, le président du conseil des bâtiments civils, Jean Vatout, adressait au ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur un rapport proposant « de faire frapper une médaille des monuments historiques ».

Cette médaille « porterait d’un côté l’effigie du roi, de l’autre une figure allégorique entourée des monuments de toutes les époques et inscrivant les noms des personnes qui ont bien mérité des Arts ».

La proposition de faire frapper une telle médaille, explique Vatout, a pour objectif de « stimuler le zèle » des antiquaires et des artistes qui, dans plusieurs départements, « ont reçu le titre de correspondants du ministère de l’intérieur et la mission de lui transmettre tous les avis et tous les renseignements relatifs aux monuments historiques ».

Ce document témoigne de la manière dont l’administration centrale s’est initialement attachée à encourager les bonnes volontés locales, pour les constituer en autant de relais de son action dans les départements. De ce fait, ce document plutôt anodin participe d’une histoire particulièrement complexe : l’histoire de la constitution des réseaux d’acteurs chargés de mettre en oeuvre la politique publique des monuments historiques.

Consulter ce document numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Rapport du président du conseil des bâtiments civils au ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur du 25 décembre 1837 proposant « proposition de faire frapper une médaille des monuments historiques »
Auteur Vatout, Jean
Date 25/12/1837
Description Proposition d’accorder une médaille spéciale, sur rapport spécial de la commission des monuments historiques, aux correspondants départementaux du ministère de l’intérieur chargés de transmettre tous renseignements relatifs aux monuments historiques : en effet, ces correspondants « ne reçoivent aucune rétribution » et « sans un moyen de stimuler le zèle de ces agents leurs communications sont et seront très rares et même presque nulles »
Conservation MAP 80/1/17 Chemise bleue : « Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l’organisation et l’administration du service des monuments historiques, 1830-1887 » (Enregistrement : NW – 30/10/2009)

 

Où il est question de moulins à vent… et de patrimoine culturel immatériel

La préoccupation de la préservation du patrimoine culturel immatériel semble bien être très récente, tant dans le discours politique que dans les textes, du moins si l’on se réfère à la notion telle qu’elle paraît dans la convention de l’Unesco de 2003. Aux termes de l’article 2, on entend par « patrimoine culturel immatériel » pour l’application de la convention « les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire – ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés – que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel« . Le texte donne par ailleurs quelques précisions sur les différentes expressions possibles de ce patrimoine culturel immatériel. Il se manifeste notamment dans des domaines tels que : les traditions et expressions orales, y compris la langue comme vecteur du patrimoine culturel immatériel ;
 les arts du spectacle ;
 les pratiques sociales, rituels et événements festifs ; 
les connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers ;
 les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel.

Plusieurs États ont ratifié la convention et pour certains commencé à légiférer selon des méthodes et techniques diverses (pour un projet en cours d’étude de droit comparé sur ces dispositifs, voir le programme de coopération internationale Osmose). En France, la ratification est intervenue en 2006[1], en dépit de certaines oppositions et résistances relativement à la place du groupe dans le processus de patrimonialisation et à la question de l’inconstitutionnalité du texte[2].

Dans le droit interne, certains dispositifs existants pourraient être rapprochés de ce nouvel outil, par exemple l’institution des maîtres d’art désignés pour leurs savoir- faire d’exception. Le site des métiers d’art la présente ainsi :

inspiré par les « Trésors nationaux vivants » du Japon, le titre de Maître d’art a été créé en 1994 par le ministère de la Culture et de la Communication afin de sauvegarder les savoir-faire remarquables et rares détenus par des professionnels des métiers d’art, tant dans le champ de la création artistique que de la préservation du patrimoine. Ce dispositif concerne principalement des techniques spécifiques qui ne peuvent être transmises qu’au sein d’un atelier et pour lesquelles il n’existe pas de formation par ailleurs.

Mais d’une façon générale, le droit interne est quasi-inexistant en ce domaine.

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JO, Doc. parlementaires, Assemblée nationale, annexe n° 12677, séance du 3 avril 1951

Au détour d’une archive Mémoloi, une proposition de résolution de l’assemblée nationale nous donne pourtant un bel exemple de réflexion combinant protection de la matérialité et de l’immatérialité. Il s’agit là d’inviter le gouvernement à « admettre dans la catégorie des monuments historiques et sites classés les vieux moulins de la Flandre française et à octroyer une aide matérielle aux meuniers exploitant ces moulins selon des méthodes artisanales », proposition déposée par MM Theetten et Vendroux, députés (Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale annexe n° 12677, séance du 3 avril 1951). Cette région de la Flandres a été « plus que d’autres, celle du labeur intensif des hommes acharnés à faire rendre la terre, après l’avoir arrachée à la mer ». Ils évoquent les moulins, pour certains désaffectés mais pour d’autres fonctionnant encore, « à bout de souffle tant leurs ailes se sont usées au vent du large ». Ils en comptent neuf qui « devraient prendre place (…) dans le musée de la terre ». L’originalité de la proposition vient de ce qu’elle allie le ressort social et économique avec l’allocation d’une aide aux meuniers permettant aussi de « conserver quelques représentants de plus à l’artisanat français » et le ressort architectural et esthétique par la protection au titre des monuments historiques. Les deux sont conçues ensemble. C’est l’association des dimensions matérielles et immatérielles de ces éléments patrimoniaux qui en fait tout l’intérêt. Revenant à la convention de 2003, on aperçoit presque sous chacun des mots de la définition, les vieux moulins à vent de la Flandre française, « symbole de la vie généreuse et du pain quotidien » nous disent les députés : pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire – ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés… le patrimoine culturel immatériel avant l’heure.

[1] LOI n° 2006-791 du 5 juillet 2006 autorisant l’approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

[2] V. not. les discussions autour de l’avis rendu par l’Assemblée générale du Conseil d’État du 13 octobre 2005. Certaines sections ont une lecture pour le moins discutable sur la portée juridique de l’outil. D’autres manifestent une plus grande ouverture. L’assemblée générale a donné un avis favorable au projet de loi sans réserve ni déclaration interprétative.


Ajoutons que, par un heureux hasard de calendrier dont nous venons d’avoir vent, la rencontre annuelle des propriétaires, gestionnaires et amis des moulins organisée demain à Québec par l’Association des Moulins du Québec est consacrée au thème du patrimoine culturel immatériel des moulins (consulter le programme).

Nouvel ouvrage sur l’histoire du droit des monuments historiques : séminaire le 17/11/2015

Un séminaire de travail rassemblant l’ensemble des contributeurs au projet d’ouvrage sur le droit des monuments historiques de 1913 à nos jours est organisé le 17 novembre 2015 à Charenton-le-Pont. Le séminaire n’est pas ouvert au public.

Cette nouvelle monographie – qui s’inscrit dans la suite de 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques (La Documentation française, 2013, 602 p.) – s’intéresse aux vicissitudes (application, modifications, voisinages, …) de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques au cours du XXe siècle. Ce sont au total près de quarante chercheurs de tous horizons (juristes, historiens du droit, historiens, conservateurs du patrimoine, …) qui sont mobilisés pour ce livre intitulé De 1913 au code du patrimoine, une loi en mouvement et structuré en sept grands chapitres provisoirement conçus de la manière suivante :

  1. La mise en mouvement de la loi de 1913 sur les monuments historiques
  2. Le monument historique confronté au patrimoine, nouvel objet d’action publique
  3. Les monuments historiques dans les territoires
  4. Les monuments historiques : responsabilités ou coresponsabilités
  5. Monuments historiques et société
  6. Les monuments historiques en droits international, comparé et colonial
  7. Les monuments historiques et les idéologies de la modernité

L’objectif du séminaire du 17 novembre est de permettre aux chercheurs de présenter l’état avancé de leurs contributions, ainsi que d’en discuter le contenu et les sources.

Il est à noter que ce séminaire se tiendra à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, grâce à l’aimable soutien de son directeur, Gilles Désiré dit Gosset. La Médiathèque  – récemment rénovée de fond en comble – est un lieu particulièrement important pour le projet Mémoloi, dans la mesure où c’est à elle que revient la charge de la conservation des archives du Service des monuments historiques.

Évolution du service des monuments historiques (1839-2015)

Grâce au travail de dépouillement des bottins administratifs réalisé par Elsa Camus*, ingénieur d’études recrutée dans le cadre du projet Mémoloi, un tableau retraçant les rattachements administratifs successifs du « Service des monuments historiques » a été dressé.

Ce document inédit montre combien la vie d’un service vieux de près de deux siècles, apparemment immuable, est en réalité mouvementée, prenant des formes diverses (tantôt bureau, tantôt sous-direction, aux intitulés évolutifs) et migrant entre plusieurs ministères (ministère de l’Intérieur, ministère d’État, ministère de l’Éducation nationale, etc).

Télécharger le tableau complet, ou consulter sa version simplifiée reproduite ci-dessous.

Dates Ministère (dernière forme du nom) Rattachement administratif Libellé
1839-1848 Intérieur Direction des Beaux Arts bureau des monuments historiques (2ème bureau)
1848-1852 Intérieur Division des Beaux Arts bureau des Beaux Arts, musées et monuments historiques (1er bureau)
1853 Ministère d’État Beaux Arts bureau des monuments historiques
1853- 1857 Ministère d’État bureau des monuments historiques
1857-1860 Ministère d’État service des monuments historiques
1861-1863 Ministère d’État [division des] Beaux Arts bureau des monuments historiques
1864 Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts Surintendance des Beaux Arts bureau des monuments historiques
Janv.-août 1870 Lettres, Sciences et Beaux-Arts Division des Beaux Arts bureau des Beaux Arts
1870-1879 Éducation nationale Direction générale des Beaux Arts bureau des monuments historiques (2ème bureau)
1879-1880 Éducation nationale Sous-secrétariat d’État des Beaux Arts bureau des monuments historiques (2ème bureau)
1881 Éducation nationale Sous-secrétariat d’État des Beaux Arts > direction des travaux d’art bureau des monuments historiques (2ème bureau)
Nov. 1881- janv. 1882 Ministère des Arts Beaux Arts > direction de la Conservation bureau des monuments historiques
1882-1886 Éducation nationale Direction générale des Beaux Arts bureau des monuments historiques (4ème bureau)
1886-1887 Éducation nationale Sous-secrétariat d’État aux Beaux-Arts et aux Cultes bureau des monuments historiques (3ème bureau)
1887-1895 Éducation nationale Sous-secrétariat d’État aux Beaux-Arts et aux Cultes bureau des monuments historiques (4ème bureau)
1896-1906 Éducation nationale Direction des Beaux Arts bureau des monuments historiques (4ème bureau)
1907-1919 Éducation nationale Sous-secrétariat d’État aux Beaux-Arts > division des services de l’architecture bureau des monuments historiques (2ème bureau)
1927 Éducation nationale Direction des Beaux-Arts Monuments historiques (2ème bureau)
1934-1939 Éducation nationale Direction générale des Beaux-Arts Bureau des monuments historiques
Déc. 1940 -1942 Éducation nationale Direction générale des Beaux-Arts > Direction des services d’architecture Bureau des monuments historiques et sites (6ème bureau)
1942 Éducation nationale Direction des services d’architecture Monuments Historiques et sites
Fin 1942-1943 Éducation nationale Secrétariat général des Beaux-Arts > direction des services d’architecture Bureau des monuments historiques et sites (6ème bureau)
Sept. 1944 Éducation nationale Direction des services d’architecture Bureau des monuments historiques et sites
Nov. 1944 -1945 Éducation nationale Direction des services d’architecture Bureau des monuments historiques et sites
1945 – 1946 Éducation nationale Direction générale de l’architecture Direction des monuments historiques
Janv.-oct. 1947 Jeunesse, Arts et Lettres Direction générale de l’architecture Direction des monuments historiques et sites
1948-1958 Éducation nationale Direction de l’architecture Sous-direction des monuments historiques et des sites
1959 – 1960 Culture et Communication Direction de l’architecture Sous-direction des monuments historiques et des sites
1961-1963 Culture et Communication Direction de l’architecture Sous-direction des monuments historiques et des sites
1964-1967 Culture et Communication Direction de l’architecture Sous-direction des monuments historiques et des sites
1968-1970 Culture et Communication Direction de l’architecture Sous-direction des monuments historiques et des Palais Nationaux
1971 -1978 Culture et Communication Direction de l’architecture sous-direction des monuments historiques et Palais Nationaux
1979-1982 Culture et Communication Direction du patrimoine Sous-direction des monuments historiques et des Palais Nationaux
1983-1989 Culture et Communication Direction du patrimoine sous-direction des monuments historiques et Palais Nationaux
1990-1991 Culture et Communication Direction du patrimoine sous-direction des monuments historiques
1992-1995 Culture et Communication Direction du patrimoine Sous-direction des monuments historiques
1996-1997 Culture et Communication Direction du patrimoine Sous-direction des monuments historiques
1998-2000 Culture et Communication Direction de l’architecture et du patrimoine > service de la connaissance, de la conservation et de la création Sous-direction des monuments historiques
2001-2003 Culture et Communication Direction de l’architecture et du patrimoine Sous-direction des monuments historiques
2004-2009 Culture et Communication Direction de l’architecture et du patrimoine Sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés
2010-aujourd’hui Culture et Communication Direction générale du patrimoine > service du patrimoine Sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés

Sources :

Almanach royal et national, Paris, chez A. Guyot et Scribe, 1839-1848

Almanach national, Paris, chez A. Guyot et Scribe, 1848-1852

Almanach impérial, Paris, chez A. Guyot et Scribe, 1852-1870

Almanach national : annuaire officiel de la République française, Paris, Berger-Levrault, 1870-1919

Bottin mondain, Paris, Didot-Bottin puis société du Bottin mondain, 1920-1942

Bottin administratif, Paris, Didot-Bottin puis Juris-Classeur, 1942-2015


Elsa Camus travaille depuis le mois de décembre 2014 comme ingénieur d’études à l’avancement du volet numérique du projet Mémoloi. Les missions qui lui ont été confiées l’ont amenée à collaborer, sous la responsabilité scientifique de Florence Clavaud (Archives nationales et Centre Jean-Mabillon de l’École nationale des chartes), à la mise en place de notices d’autorité pour les producteurs d’archives relatives aux monuments historiques.


Source de l’image d’en-tête : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France. Extrait de la première page de l’Almanach royal et national (1839).

Les objets du service des monuments historiques : la médaille de J. Verrier

Ce carnet nous offre la possibilité de présenter des données de recherche que l’on hésiterait à présenter dans un ouvrage scientifique ou un article de revue. Il en va ainsi, en particulier, de tous ces petits détails historiques que l’on rassemble patiemment en cours de travail, mais qui, pour autant, n’apparaissent pas dans nos publications finales tant, il faut bien le reconnaître, ils se révèlent anecdotiques ou anodins. Aussi, d’une certaine façon, c’est une faille que le carnet Mémoloi aide à combler : il permet de rendre visibles des données qui sont certes d’un intérêt scientifique très limité pour nos recherches sur le droit du patrimoine culturel, mais qui, néanmoins, ne sont pas dénuées de tout sens.

La médaille frappée en l’honneur de l’inspecteur général des monuments historiques Jean Verrier appartient à cette catégorie de données.

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Avers de la médaille de J. Verrier

Archiviste paléographe de formation, Jean Verrier est un personnage incontournable du service des monuments historiques du début des années 1920 à la fin des années 1950. En charge des objets mobiliers classés pendant près de trente ans, tout en ayant été un acteur important des débats sur les « vestiges de guerre » et sur les abords des monuments historiques, il a incontestablement marqué la doctrine du service de son empreinte. A cela s’ajoute le fait qu’il a durant sa longue carrière exécuté plusieurs autres missions importantes, en tant que secrétaire de la Commission d’aménagement et d’extension des villes au début des années 1920 ou encore comme représentant de Jérôme Carcopino en zone Nord durant l’Occupation.

C’est pourquoi il est peu surprenant qu’à son départ à la retraite, il ait été décidé de frapper une médaille en son honneur et d’organiser une cérémonie de remise, qui se tient le 20 décembre 1958.

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Brochure rassemblant les discours prononcés lors de la remise de la médaille à J. Verrier le 20 déc. 1958

Avec cette médaille, c’est toute une carrière qui est mise en scène. Suivant la coutume, en effet, l’iconographie de la médaille entend représenter « l’œuvre » de Jean Verrier, tandis que la cérémonie de remise est l’occasion pour ses responsables hiérarchiques – le directeur général de l’architecture René Perchet et l’ancien directeur général des beaux-arts Paul Léon – de louer les états de services de « l’Inspecteur général » (pour Perchet) et de « l’Ami » (pour Léon).

Réalisée par un médailleur prestigieux, Henri Navarre, membre de la section de sculpture de l’Académie des beaux-arts, la médaille est de facture classique : alors que l’avers représente le profil de Jean Verrier, accompagné de l’inscription « JEAN VERRIER INSPECTEUR GÉNÉRAL DES MONUMENTS HISTORIQUES », le revers évoque sa carrière. A cet effet, Verrier a choisi de faire frapper deux objets : une fenêtre gothique et la lanterne de Bégon, reliquaire du trésor de Conques, auxquels sont adjoints deux mots, « Archéologie » (« l’origine de ma formation », explique Verrier dans son discours) et « Technique » (« le complément indispensable de cette formation », précise-t-il), ainsi que la date de 1958 en chiffres romains.

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Revers de la médaille de J. Verrier

Bien sûr, comme l’explique non sans humour Verrier dans son discours de remerciements, pour rappeler correctement sa carrière, il aurait plutôt fallu représenter un vitrail, un trésor de cathédrale ou une galerie de tapisseries. Mais « un vitrail en bronze c’est un peu hétérogène, un trésor de cathédrale ou une galerie de tapisseries c’est difficile à évoquer dans le métal ». Il n’en demeure pas moins qu’avec cette fenêtre gothique et cette lanterne, ce sont bien deux temps forts – deux hauts faits d’armes, même – de la carrière de Verrier qui sont célébrés.

A l’évidence, la fenêtre gothique renvoie à « [l’]œuvre essentielle [de Verrier] », dixit l’historien Paul Deschamps, à savoir la mise à l’abri de milliers de vitraux menacés de bombardements en 1939, puis leur réparation et leur remontage après guerre, précédés de l’organisation d’une grande Exposition du vitrail français à Rotterdam en 1952 et d’une autre au Pavillon de Marsan en 1953.

Quant à la lanterne de Bégon, elle est très probablement destinée à rappeler le rôle important joué par Verrier dans la protection des trésors religieux, ainsi que son travail sur le renouvellement de leur présentation. Le choix bien précis du trésor de Conques, auquel appartient la lanterne de Bégon, n’est pas anodin, en outre : si la nouvelle présentation de ce trésor en 1955 – qui, de l’avis général, constitue une source d’inspiration de nombreux aménagements ultérieurs de trésors dans d’autres églises et cathédrales – est due à Taralon, inspecteur des monuments historiques, et Dufour, architecte en chef des monuments historiques, c’est bien Jean Verrier qui, historiquement, a suivi ce dossier prestigieux au sein du service des monuments historiques. Les archives de l’administration montrent, en particulier, qu’il a bataillé plusieurs années durant pour la réalisation des travaux d’aménagement du trésor et la restauration du reliquaire (et en particulier la restauration de la lanterne de Bégon dont le bois d’origine du XIème siècle était pulvérulent).

On peut donc dire que cette médaille n’est pas seulement un moment d’histoire administrative ; elle est un objet patrimonial en soi. Elle appartient à un patrimoine peu interrogé, le patrimoine en acte de l’Administration du patrimoine (le patrimoine des Monuments historiques plutôt que le patrimoine des monuments historiques, pourrait-on dire !). Et elle constitue la trace matérielle d’un cérémonial rarement étudié, celui des médailles de carrière dans l’Administration.

Noé Wagener (Université Paris-Est Créteil  / CNRS-ISP)


Pour approfondir :


 Sources :

  • Archives de la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine – Section Objets mobiliers 12/051
  • Archives de la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine 81/12/05
  • Médaille frappée en l’honneur de Jean Verrier et brochure rassemblant les discours prononcés lors de la remise de la médaille le 20 déc. 1958 : collection personnelle de l’auteur

 Remerciements :

Judith Kagan (SDMHEP, direction générale des patrimoines, ministère de la culture et de la communication) et Gaëlle Pichon-Meunier (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine)

Quand on envisageait de classer une collection entière

Volonté de classement d’une collection : l’avis de la Commission supérieure des monuments historiques du 18 avril 1977 à propos de la collection Schlumpf

À l’heure où l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi Liberté de création, architecture, et patrimoine dont l’une des dispositions novatrices permettrait la conservation d’un ensemble ou d’une collection d’objets mobiliers (classement d’ensemble historique mobilier), il est intéressant de se pencher sur l’avis rendu en 1977 par la Commission supérieure des monuments historiques laquelle s’est prononcée sur l’opportunité du classement de la collection privée de voitures anciennes constituée par les frères Schlumpf.

Extrait du procès-verbal de la séance du 18 avril 1977 de la CSMH (Archives de la Médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine)

L’intérêt de cet avis réside tout d’abord dans le fait que la Commission supérieure des monuments historiques a reconnu une valeur patrimoniale à cette collection de véhicules : « il s’agit de l’une des plus importantes collections d’automobiles jamais réunies composée de véhicules de marque BUGATTI, ROLLS-ROYCE, HISPANO-SUIZA, FARMAN, DAIMLER, MAYBACH, PANHARD-LEVASSOR, RENAULT, DE DION, LE ZEBRE, DELAHAYE, MORS, etc. ». L’un des membres de la Commission précise : « qu’il ne s’agit pas, dans la plupart des cas, de véhicules de série, mais de voitures fabriquées, ou tout au moins carrossées, sur commande spéciale. Ce sont donc des œuvres uniques, d’un intérêt exceptionnel ». Enfin, la Commission considère qu’un tel classement est : « l’occasion de marquer son intérêt pour l’esthétique industriel, qui est un aspect essentiel de l’art du XXème siècle ». A cet égard, il faut rappeler que, quelques années auparavant, la technique a été ajoutée avec la science comme nouveaux critères de classement par la loi du 23 décembre 1970.

Surtout, il est frappant de constater que la Commission supérieure des monuments historiques se déclare à la majorité favorable « au classement de la collection de véhicules automobiles appartenant aux Frères Schlump ». Or, les dispositions de la loi de 1913 ne permettent pas le classement d’une collection d’objets mobiliers qui empêcherait leur dispersion. Pourtant, et de manière explicite, l’un des membres de la Commission déclare : « que la collection doit être classée dans son ensemble ».

D’ailleurs, cette volonté d’appliquer la servitude de classement à la collection elle-même, et non à chaque véhicule pris individuellement, se traduit dans le titre même du procès-verbal de la séance du 18 avril 1977 : « classement d’une collection de véhicules automobiles construits entre 1878 et 1960 ».

Finalement, le titre du décret qui a classé lesdits véhicules en tant que monument historique ne fait aucune allusion au terme de collection : « Décret du 14 avril 1978 portant classement parmi les monuments historiques de véhicules automobiles » (JO, 18 avril 1978, p. 3307). Néanmoins, cet avis de la Commission des monuments historiques peut être considéré comme un premier jalon dans la protection d’une figure patrimoniale en devenir : celle de la collection.

Titre Commission supérieure des monuments historiques (3ème section – Objets d’art) Séance du 18 avril 1977 Procès-verbal
Objet Haut-Rhin – Mulhouse – Classement d’une collection de véhicules automobiles construits entre 1878 et 1960.
Auteur Commission supérieure des monuments historiques
Date 18/04/1977
Description Avis favorable de la Commission supérieure des monuments historiques sur le classement d’une collection privée de véhicules automobiles constituée par Messieurs Hans et Fritz Schlumpf.
Conservation Archives de la Médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine – Section Objets mobiliers 68/116 – 2 tomes

Mathilde Roellinger (doctorante Université de Poitiers)


Remerciements

L’auteur remercie la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine d’avoir accepté la reproduction du procès-verbal de la séance du 18 avril 1977 de la Commission supérieure des monuments historiques.


Légende de l’image d’en-tête :

Voiture Bugatti Type 35B. Collection Schlumpf, Cité de l’automobile, Mulhouse, France.
By Dontpanic (Dogcow on de.wikipedia) (Own work) [GFDL or CC-BY-SA-3.0], via Wikimedia Commons


Consulter la notice de la collection Schlumpf sur la base Palissy.

Maurice Barrès et les monuments historiques

Dans un récent billet sur « La société civile et la protection des monuments historiques« , Marie Cornu évoquait un amendement novateur présenté par Maurice Barrès en lien avec la création d’une caisse des monuments historiques. Nous vous proposons de découvrir la notice bibliographique qui a été consacrée à cet acteur du droit des monuments historiques dans l’ouvrage 1913… .

Maurice BARRÈS (1862-1923)

par Judith Kagan *

« N’allez pas me dire que vous sauvegardez les églises les plus précieuses. Qui peut donc juger de leur prix, et la plus modeste n’est-elle pas infiniment plus précieuse sur place ? Que m’importe que vous conserviez une église plus belle à Toulouse, si vous jetez bas l’église de mon village ? »

Barrès, Lettre à Aristide Briand, président du Conseil, le  4 janvier 1910

Maurice Auguste Barrès est né le 22 septembre 1862 à Charmes-sur-Moselle (Vosges). Il écrit ses premiers articles dès 1881 (Journal de Moselle). En 1883, il achève des études de droit à Paris. Soutien du général Boulanger, il passe de la « solitude esthétique » au « nationalisme politique » à compter de 1886.  Non inscrit ou affilié au groupe de députés indépendants entre 1910 et 1914, Maurice Barrès adhère au groupe Entente républicaine démocratique entre 1919 et 1923. La « faune intellectuelle et parlementaire » nourrit ses romans. Patriotisme, union, tradition, « énergie nationale » sont les thèmes auxquels son nom demeure attaché. Antidreyfusard dès l’origine et par principe, il prend la parole sur l’affaire Dreyfus (1906), contre le transfert des cendres de Zola au Panthéon (1908), pour la peine de mort, contre la grève des postiers (1909), fait campagne contre Jaurès (1910), et critique la célébration au Panthéon du deuxième centenaire de Rousseau (1912). Il multiplie les voyages et les conférences dans le pays (discours aux académies de Lorraine et d’Auvergne) et les articles, en particulier autour du thème de l’enseignement. Le traditionalisme le rapproche de la religion, dont son nihilisme de jeunesse l’avait écarté. À partir de 1910, Barrès prône le catholicisme comme facteur d’autorité et d’équilibre de la société. C’est dans ce contexte qu’il lance sa campagne pour les églises menacées par les effets de la loi de séparation. La Colline inspirée (1913) marque, dans son œuvre littéraire, ce ralliement à un catholicisme social et traditionnel. En 1914, Barrès entre au comité du secours national et se fait le champion du « jusqu’au-boutisme » comme éditorialiste dans L’Écho de Paris. Il multiplie les voyages de propagande en faveur de la cause française. Après-guerre, il poursuit ses voyages et ses conférences : de patriote, il vise désormais à l’universalité. Le 4 décembre 1923, il meurt à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

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Barrès par Nadar / Ministère de la Culture (France) – Médiathèque de l’architecture et du patrimoine – diffusion RMN

Non présent à la Chambre lors du vote de la loi de séparation, il assiste inquiet aux débats des lois de 1907 et 1908 complétant la loi de 1905 sur les questions de propriété et de prise en charge des travaux, conséquences des encycliques refusant la constitution des associations cultuelles. Dès 1910, il polémique avec Aristide Briand sur la question du financement des travaux sur les églises et objets mobiliers non classés après le transfert du budget des cultes. En 1911, il lance la pétition n° 456 relative à la conservation des églises non classées : « Pétition vous demandant de protéger l’ensemble de nos églises, de sauvegarder la physionomie architecturale, la figure physique et morale de la terre française ». La 5e commission de la Chambre renvoie la pétition, signée par 450 personnes, « tout ce que Paris possède d’artistes, de littérateurs, de savants, tout ce que la province comprend de sociétés locales, académies, réunions d’archéologie, d’architecture, de littérature », aux ministères de l’Intérieur, de l’Instruction publique et des Beaux-arts avec un avis extrêmement favorable, et elle « émet le vœu que le Gouvernement assure la sauvegarde des édifices religieux, qu’il facilite leur réparation ou leur entretien, soit par sa propre contribution, soit par les communes qui en sont propriétaires, soit par les fidèles qui les utilisent, soit par tout groupement désireux de conserver et d’honorer en eux une des beautés traditionnelles de notre pays ».

L’Écho de Paris, Le Gaulois, Le Temps publient ses discours et ses articles et répercutent ses prises de position tant à la Chambre que dans toutes ses conférences à Paris et en province où il entretient un réseau de correspondants très actifs.

"Pour les Eglises de France", extrait sonore à écouter sur gallica.bnf.fr
Fragment du discours du 25 novembre 1912 :  à écouter sur gallica.bnf.fr

Le 25 novembre 1912, il intervient dans la discussion du budget général de l’exercice 1913 pour la création, aux côtés de la caisse des monuments historiques dont le projet est en discussion, d’une caisse des édifices et monuments publics (amendement rejeté). Le 13 mars 1913, il présente, avec des députés de tous bords politiques (Georges Leygues, Marcel Sembat, Albert Thomas, Ferdinand Buisson, de Lanessan, Léon Bérard, André Honnorat, Joseph Reinach) la proposition de loi portant création d’un Office des monuments ayant un caractère esthétique et historique, non classés par la loi du 30 mars 1887. La proposition est renvoyée le 27 mars 1914 à la commission de l’Enseignement et des Beaux-arts. Il est notamment prévu que « tout vote de fonds émis par les départements et les communes pour entretien, réfection ou grosse réparation des édifices et monuments (…) donnera droit à une subvention de l’Office, égale au 1/6 de la somme votée par les départements et les communes » ; une procédure d’exécution d’office des travaux est également organisée. Militant toujours par ailleurs pour le classement en bloc des églises construites avant 1800, il veut une deuxième caisse pour le « troupeau, la grande foule des monuments, mairies, abreuvoirs, écoles, halles et églises que vous jugez indignes de la protection de l’État, indignes d’être classées ». Sa campagne se situe hors des querelles de parti et il est convaincu de l’accord général. Dans les débats transparaît régulièrement la crainte du rétablissement insidieux du budget des cultes. Il n’intervient pas dans le débat sur la loi des monuments historiques car son ambition est plus vaste. Tout au long de sa campagne, il écrit régulièrement à l’administration des Beaux-arts et ses interpellations anticipent ou souvent accompagnent certaines mesures de protection déjà en cours d’instruction au sein de la Commission des monuments historiques.


Sources sélectives :

> L’annuaire de la France savante (XVIIe-XXe siècles), notice par Martine François, site Internet du comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS).

> Ferri, Laurent, « Les intellectuels s’intéressent-ils au patrimoine monumental et architectural ? Un siècle de pétitions en France », Livraisons d’histoire de l’architecture, n° 5, 1er semestre 2003, pp. 129-153.

> Jolly, Jean (dir.), Dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940, notices biographiques sur les ministres, sénateurs et députés français de 1889 à 1940, Paris, PUF, 8 vol., 1960-1977 (notice en ligne sur le site de l’Assemblée nationale).

> Leniaud, Jean-Michel, « Le statut des édifices et des objets de culte », in Jean-Pierre Chantin, Daniel Moulinet (dir.), La Séparation de 1905 : les hommes et les lieux, actes du colloque organisé à l’Université Lyon 3, les 23-24 janvier 2004, Paris, Éditions de l’Atelier, 2005, pp. 25-36.

> Leymarie Michel, Passini Michela, « Introduction » in Maurice Barrès, La grande pitié des églises de France, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012, 240 p.

> Barrès, Maurice, La grande pitié des églises de France, Paris, Emile-Paul frères éditeurs, 1914, 419 p.

> Barrès, Maurice, Pour les Églises de France, Université de Paris, Archives de la parole (Paris) O.197, 10 février 1914, document sonore [en ligne sur Gallica].

> Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, cote 80/1/27, 1912, pétition n° 456, 1913.

> Journal Officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 25 novembre 1912, pp. 2761-2776.

> Journal Officiel, Chambre des députés, séance du 1er mars 1913, p. 1005.

> Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 1ère séance du 13 mars 1913, p. 1004-1007.

> Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 2e séance du 13 mars 1913, p. 1013-1024.

> BNF, département des manuscrits, Fonds Barrès, NAF 28 210, boîtes 40 et 41.


 Source de l’image d’en-tête :

gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France M. Barrès : [photographie de presse] / [Agence Rol]


*Judith Kagan est conservateur général du patrimoine, chef du bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental à la sous-direction des monuments historiques et espaces protégés (service du Patrimoine, direction générale des Patrimoines au ministère de la Culture et de la Communication).

Découvrez l’original de la loi de 1913 sur les monuments historiques

Grâce au soutien des Archives nationales, découvrez ci-dessous l’original de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.

Les Archives nationales conservent, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, l’original de la loi relative aux monuments historiques dans la série A « Collections originales de lois et décrets ». Cette série comprend, d’une part, les lois et décrets originaux ou authentiques rendus de mai 1789 à germinal an IX (avril 1801), envoyés aux Archives de l’Assemblée au fur et à mesure de leur élaboration, et enregistrés, classés et conservés par Camus, garde des Archives, dans l’ordre chronologique des assemblées ; d’autre part, les lois à partir d’août 1789, versées par le ministère de la Justice depuis 1941. Selon les décrets des 2 novembre 1790, 25 mai 1791 et 15 août 1792, les lois devaient être établies en deux exemplaires, l’un devant demeurer à la Chancellerie. Cette seconde collection représente le deuxième original des lois, puis l’original unique des lois à partir du 5 nivôse an VIII (26 décembre 1799), le ministre de la Justice étant seul dépositaire des lois et garant de leur authenticité.

Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques / 16 pages imprimées et contrecollées sur papier, rassemblées en un livret daté et signé.
Archives nationales, A//1675
© Archives nationales (France) \ Carole Bauer

Sur la dernière des 16 pages constituant l’original de la loi de 1913, Raymond Poincaré, président de la République, René Viviani, ministre de l’Instruction publique et des beaux-arts depuis le 9 décembre 1913, et René Renoult, ministre de l’Intérieur, ont apposé leurs signatures le 31 décembre 1913.

Dans le même article A//1675 que cet original, le dossier législatif associé comprend le projet de loi délibéré en séance publique de la Chambre des députés (20 nov. 1913, 16 p. mss), le projet de loi délibéré en séance publique du Sénat (29 déc. 1913, 16 p. mss) et une lettre du ministre de l’Instruction publique et des beaux-arts au Garde des Sceaux ministre de la Justice, lui adressant les délibérations du Sénat et de la Chambre des députés (7 janv. 1914, 1 feuillet mss).

> Remerciements : Isabelle Chave et Roseline Salmon (Archives nationales) ; Judith Kagan (direction générale des patrimoines, ministère de la culture et de la communication).

> Autour du centenaire de la loi de 1913 :  voir l’exposition « Du relevé à la 3D. Un siècle de représentation du patrimoine » sur le site du ministère de la Culture et de la communication.


La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques :

Présenté dès 1910 à l’Assemblée nationale par Aristide Briand et Maurice Faure, ce texte a évolué sous l’influence de son rapporteur, le grand helléniste Théodore Reinach, député de Savoie, et poursuit la lignée d’une politique qui a créé en 1837 la commission des Monuments historiques et fait adopter le 30 mars 1887 une première loi pour « la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique et artistique ». Il s’inscrit, pour le parlement, dans la logique de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État, quant aux conséquences sur le patrimoine immobilier et mobilier français.

Cherchant à équilibrer respect du droit de propriété et intérêt général, la loi du 31 décembre 1913 comporte plusieurs innovations essentielles : classement d’un bien au nom de l’intérêt public d’art ou d’histoire, possibilité de classer des biens même en l’absence du consentement du propriétaire, création d’un second niveau de protection (inscription à l’inventaire supplémentaire pour les édifices), imprescriptibilité des objets classés, contrôle des cessions de biens protégés. Complétée à plusieurs reprises tout au long du XXe siècle, elle est portée depuis février 2004 au Livre VI du code du Patrimoine.

La société civile et la protection des monuments historiques

Nous évoquions récemment dans ce carnet les « fantômes » du droit du patrimoine culturel, ces projets et propositions de loi qui n’ont jamais abouti et qui auraient pu donner une toute autre direction au droit du patrimoine culturel tel qu’on le connaît aujourd’hui. Dans le texte qui suit, Marie Cornu nous fait découvrir un de ces fantômes : une tentative oubliée d’organisation juridique du financement et de l’exécution par des personnes privées de travaux sur des monuments publics (des monuments religieux, en l’occurrence).

Relire aujourd’hui ces débats du début du XXe siècle n’est pas sans intérêt, à l’heure où l’on réfléchit à multiplier les mécanismes de financements participatifs et décentrés (crowdfunding) en matière patrimoniale.

Un grand nombre de questions discutées lors des débats autour de l’adoption de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques avaient cependant été laissées de côté. La loi était déjà riche en innovations, ce que rappelle Théodore Reinach. Il ne fallait pas risquer d’enliser ou de ralentir le processus législatif. Certains de ces thèmes reviennent, en parallèle, à la faveur du débat financier et des discussions autour de la création d’une caisse des monuments historiques. On discute notamment de la nécessité de prévoir des systèmes de financement pour protéger non seulement le patrimoine majeur des monuments classés au titre des monuments historiques, mais aussi le patrimoine plus modeste.

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Portrait de Landry (Agence Meurisse) / Source : Gallica / Bibliothèque nationale de France

L’un des amendements présenté par Adolphe Landry lors de la discussion autour du projet la loi portant fixation du budget général de l’exercice 1913, propose notamment de créer une caisse des monuments historiques pour les immeubles et meubles classés et une caisse des édifices et monuments publics pour les éléments non protégés (Journal officiel, Débats parlementaires. Chambre des députés, 1ère séance du 13 mars 1913, p. 1004-1007). Dans cette discussion, il est aussi question d’impliquer la société civile. Elle prend une part visible dans l’initiative et la réalisation de travaux sur des monuments. L’idée d’une forme de responsabilité collective transparaît dans plusieurs propositions ou projets de lois.

Maurice Barrès propose dans un amendement à la loi de finances pour 1913 que « tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit de faire exécuter, à ses frais et risques, avec l’autorisation et sous la surveillance de la Commission des monuments historiques, les réparations de toute nature qu’il jugera indispensables dans les édifices ou monuments religieux de la commune et que celle-ci, préalablement invitée à leur exécution moyennant l’offre d’une subvention, aura refusé ou négligé d’exécuter. Dans ce cas, la caisse des monuments historiques sera tenue de concourir aux réparations pour une somme au moins égale à celle qui aura été offerte par le contribuable » (Journal officiel, Débats parlementaires. Chambre des députés, 1ère séance du 13 mars 1913, p. 1004-1007 ; sur ce point, v. « La Caisse des Monuments historiques », Bulletin de l’art ancien et moderne, 8 février 1913, n° 571, p. 41). Barrès fait ici à nouveau campagne pour la protection des églises. Pour celles qui ne serait pas classées, il préconise la création de caisses privées, « investies de la personnalité civile, capables de recevoir les dons et legs, avec les souscriptions et les subventions de toute nature ».

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Compte rendu de la séance du 13 mars 1913 (extrait du discours de M. Barrès)

C’est au tour de Joseph Reinach de proposer une loi « tendant à assurer l’entretien ou la réparation des édifices cultuels par des souscriptions individuelles ou collectives » (Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 2e séance du 7 février 1913, p. 280 ; v. la brève du Figaro sur cette proposition de loi, dans son édition du 14 février 1913, p. 4) : « lorsque des particuliers, les associations visées par la loi du 1er juillet 1901, les associations ou les ministres des cultes visés par l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 sur l’exercice public du culte offriront à une commune de réparer à leurs frais une église ou un temple, la commune sera tenue de passer à cet effet une convention écrite avec les auteurs de la proposition et de laisser procéder, en conséquence, sous leur direction et sous la surveillance de l’architecte départemental, à l’exécution des réparations ». Le texte prévoit des modalités de contrainte si la commune persistait dans son refus de traiter avec des particuliers. Ils pourraient notamment se faire autoriser par le préfet à procéder, sous leur responsabilité, aux travaux de réparation. La loi portant création d’une caisse des monuments historiques et préhistoriques du 10 juillet 1914 (Journal officiel, Lois et décrets, 12 juillet 1914, p. 6170) ne reprendra aucune de ces propositions pourtant novatrices.

Où l’on perçoit au travers de ces exemples que les lois traitant des finances publiques peuvent aussi produire des normes en matière de protection du patrimoine. Elles passent sans doute plus inaperçues sous ce rapport. Elles n’en contribuent pas moins à faire avancer la cause patrimoniale.

Marie Cornu (CNRS / ISP)


Pour en savoir plus sur la genèse de la Caisse des monuments historiques  :

  • Valérie Carpentier, La vie des monuments de l’État. Histoire administrative et patrimoniale de la Caisse nationale des monuments historiques (1912-1978), thèse pour le diplôme d’archiviste paléographe, Paris, Ecole des chartes, 2008 – à paraître à L’Harmattan, dans la collection « Droit du patrimoine culturel et naturel » (position de thèse).
  • Valérie Carpentier, « La genèse de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la Caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques », in Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud et Vincent Négri (dir.), 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques, Paris, La Documentation française, 2013, p. 264-268 (lien).

Il y a 99 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (cote 80/3/37 ).

Le 5 juin 1916, le vice-président du Touring-Club de France adressait à Paul Léon une lettre relative à la conservation de certains sites « particulièrement illustrés par l’héroïsme [des] troupes« .

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des monuments historiques numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Lettre du vice-président du Touring-Club de France, président du comité des sites monuments pittoresques, à Paul Léon, chef de division au sous-secrétariat d’Etat des beaux-arts, du 5 juin 1916 relative à la conservation de certains sites particulièrement illustrés par l’héroïsme de nos troupes
Auteur vice-président du Touring-Club de France, président du comité des sites monuments pittoresques
Date 05/06/1916
Description Proposition de « conserver à certains sites, comme le Mort-Homme et l’Hartmannswillerkopf, particulièrement illustrés par l’héroïsme de nos troupes et arrosés de leur sang généreux, un caractère intangible et de les garantir contre toute entreprise qui pourrait les défigurer ou les modifier » (le conseil d’administration du TCF estime qu’il n’y a pas d’autre moyen d’atteindre ce but « que le classement dans la série des monuments historiques en cherchant tout d’abord à s’entendre avec les propriétaires et en procédant au besoin par décret ») – Demande de rendez-vous en conséquence
Conservation MAP 80/3/37 Chemise verte « Vestiges de guerre, conservation, mesures prises, instructions, correspondance, 1916-1929 », sous-chemise blanche à carreaux « Monuments historiques, vestiges et souvenirs de guerre, Juin 1916 [etc] » (Enregistrement : NW – 01/04/2011)

 

Les fantômes du droit du patrimoine culturel

Il faudrait qu’un jour, quelqu’un fasse le décompte de tous les « avant-projets de loi », « projets de loi » et autres « propositions de loi » qui, en matière de patrimoine culturel (archéologie, archives, monuments historiques, …), n’ont jamais abouti. Ce serait un véritable droit du patrimoine culturel fantôme qui se dessinerait alors, mal connu et très différent de celui effectivement en vigueur.

Dans ce cimetière de textes jamais parvenus jusqu’au Journal officiel Lois et décrets, les « propositions de loi » occupent une place un peu à part : déposées par des parlementaires sans passer par le « filtre » technique et politique des services administratifs spécialisés (à la différence des « projets de loi », d’origine gouvernementale), ces propositions – parfois mal ficelées, voire farfelues – se montrent d’une grande inventivité, au point que certaines d’entre elles apparaissent a posteriori comme les anticipations géniales du droit contemporain.

Évidemment, cette activité législative alternative – qui échoue plus souvent qu’elle n’aboutit – intéresse beaucoup les chercheurs participant au projet Mémoloi. En effet, ces propositions de loi dessinent des voies de fabrique de la loi qui, à leur manière, participent de l’histoire du droit du patrimoine culturel. Leur échec est même porteur de sens : il révèle bien souvent ce qui est conçu, à un certain moment historique, comme juridiquement inatteignable ou politiquement inopportun.

C’est pour cette raison qu’un inventaire exhaustif des propositions de loi déposées depuis 1871 sur le bureau de la Chambre des députés / Assemblée nationale et du Conseil de la République / Sénat a été dressé dans le cadre de Mémoloi.

En voici deux exemples caractéristiques, aujourd’hui oubliés :

  • La « proposition de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français« , déposée par les sénateurs JO_01579_001Michelet, Jaubert et Morel sur le bureau du Conseil de la République le 17 mai 1955 (quelques jours après le dépôt à l’Assemblée, le 4 mars 1955, de la « proposition de loi tendant à assimiler les grottes ornées aux richesses minières quant à leur appartenance à l’État » par les députés Cogniot, Thamier, Boutavant, Roucaute, Grappe et les membres du groupe communiste), qui débouchera sur l’inoffensive résolution du 24 janvier 1957 par laquelle « le Conseil de la République invite le gouvernement à déposer, dans les meilleurs délais, un projet de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français » ; cette proposition de loi, dont l’article 1er dispose que « les grottes possédant des vestiges d’art préhistorique et les gisements contenant des objets préhistoriques appartiennent à la nation », sombrera ensuite dans l’oubli, au point que nul ne songera à évoquer ce précédent lors des récents débats sur l’appropriation publique  des vestiges archéologiques immobiliers.

Noé Wagener (CNRS/ISP)