Archives de catégorie : Musées

Science sans provenance n’est que ruine de l’âme !

Retour sur le colloque Patrimoine spolié. Regards croisés France-Allemagne

par Apolline Sans*

Les 2 et 3 juin 2016 se sont tenues à l’auditorium de l’INHA deux journées consacrées aux réflexions sur la recherche de provenance, science permettant de retracer l’histoire des œuvres d’art. Cette problématique a connu un essor particulier du fait de recherches sur les œuvres spoliées durant la Seconde Guerre Mondiale. La richesse de ce colloque est notamment due au fait que, pour la première fois, les experts allemands et français ont pu, en public, échanger et confronter leurs points de vue.

Ces journées d’étude avaient pour but de présenter les grands acteurs de cette science de la provenance, allemands comme français, les institutions et les outils ayant pu être mis en place afin de les soutenir et enfin, les résultats auxquels ces techniques ont pu aboutir.

Il est ressorti des différents débats et exposés qu’il existait plusieurs institutions et acteurs clefs de ces recherches. Les pionniers de la recherche de provenance se sont d’abord retrouvés de manière informelle, jusqu’à réussir récemment à se fédérer en structures juridiques stables, donnant un poids certain à leur action. En Allemagne, le Centre Allemand de recherches sur les spoliations joue un rôle de soutien financier et de conseils aux chercheurs. En France, la Commission d’Indemnisation des Victimes de Spoliations (CIVS) créée dans la continuité de la mission Mattéoli, a pour but de donner des recommandations au Premier ministre en matière d’indemnisation et de restitution d’œuvres d’art, mais également de guider les ayants-droit des personnes spoliées dans leurs démarches.

Les chercheurs, grâce à ces institutions, ont pu développer des outils permettant de faciliter la recherche de provenance, notamment des bases de données. Ces dernières répertorient les œuvres d’art ayant pu être spoliées ou déplacées, majoritairement durant la Seconde Guerre Mondiale : il en va ainsi de la base de données Lost Art. Les recherches peuvent également s’orienter de manière plus précise à l’image du site internet présentant le travail relatif au cheminement des œuvres de la galerie d’Alfred Flechtheim, marchand d’art allemand d’art moderne, ayant fui l’Allemagne nazie. En France, le ministère de la Culture et de la Communication a développé la base de données Rose Valland permettant de présenter les œuvres d’art ayant le statut juridique de « MNR » (Musée National de Récupération). Le renforcement des outils de travail s’est doublé, pour les deux pays, d’une prise de conscience du devoir moral dont sont investis les musées de restituer ces œuvres d’art. En Allemagne, des fonds financiers ont pu être mis à disposition et des chaires d’université ont été créées. En France, le processus semble être plus long, mais le ministère de la Culture et de la Communication, représenté durant ces journées par Vincent Lefèvre, a augmenté ses effectifs et indique qu’elle entend adopter une politique « pro-active » permettant de ne pas attendre les demandes de restitutions pour enquêter sur la provenance de tel ou tel bien culturel.

La question des sources a également été abordée afin de présenter les différents documents pouvant être utiles aux recherches et leurs localisations. Les archives constituent la matière première pour les chercheurs de provenance et l’on ne soulignera jamais assez leur rôle central dans le questionnement des sources. Les ressources des bibliothèques n’ont pas été oubliées. La consultation des catalogues de ventes sous l’Occupation, ainsi que celle des procès-verbaux de ventes, constituent des documents primordiaux afin de retracer un moment clef du cheminement de l’œuvre.

Le rôle des musées a également été interrogé. Ainsi, il a pu être démontré le travail de complémentarité existant entre les conservateurs et les chercheurs de provenance afin d’arriver à identifier les œuvres susceptibles de revendications et de prendre ainsi des mesures adaptées.

Un état des lieux juridique a été dressé par deux professionnels du droit. La France et l’Allemagne ont en commun d’avoir participé à la Conférence de Washington (1998) instaurant un outil de soft law mais dont le rôle au sein des États n’est pas négligeable. En France, même si certaines restitutions ont pu être réalisées à l’aide du droit commun, un régime juridique particulier a été adopté par le Comité National de la Libération Nationale par l’ordonnance du 12 novembre 1943 portant la nullité des actes de spoliations commis par l’ennemi ou sous son contrôle. Ce régime a été réaffirmé à la Libération par l’ordonnance n° 45-770 du 21 avril 1945 portant deuxième application de l’ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi. Les œuvres d’art qui n’ont pu retrouver leurs propriétaires ont pu être, pour les plus artistiquement pertinentes, conservées par les musées sous le statut juridique des MNR leur conférant un statut d’œuvre en dépôt. L’état actuel du droit allemand ne fait référence qu’aux outils juridiques du droit commun En matière de prescription,  les difficultés tiennent à la charge de la preuve, incombant au demandeur, ce qui est parfois difficile à rapporter. Cependant, plusieurs projets de loi sont en cours d’examen afin de rendre plus facile l’action en justice pour les ayants droit des personnes spoliées. De plus, une déclaration commune des Landers (1999), a pour but de traduire dans le droit national allemand les dispositions du traité de Washington. A cet effet, il a été rédigé un guide des bonnes pratiques, paru en 2001.

De manière unanime, l’ensemble des intervenants a souligné l’importance de cette question de provenance qui reste d’une brûlante actualité (à l’image de l’affaire Gurlitt en 2013 ou de celle du Modigliani révélé par l’affaire des Panamas Papers en 2016). Il s’agit de continuer ces recherches, dont le champ d’étude est encore vaste. Au-delà des beaux-arts, les arts appliqués, comme l’argenterie, mais aussi les voitures de collection, ont également fait l’objet de spoliations et se trouvent actuellement dans des musées. Ce questionnement comporte des dimensions dépassant le seul cadre étatique, et nécessitant une collaboration internationale. À plusieurs reprises, des appels aux jeunes générations de conservateurs, mais également de chercheurs, ont été prononcés afin de les inviter à continuer l’œuvre ainsi entreprise.


Apolline SANS, étudiante en M2 Droit du patrimoine culturel, Faculté Jean Monnet, Paris-Saclay

Stage relatif à l’étude des politiques d’acquisition des musées nationaux, financé par la Fondation des Sciences du Patrimoine, en partenariat avec les Archives nationales et l’Institut des sciences sociales du politique.


Source de l’image d’en-tête : Couverture de la plaquette de présentation du colloque (WWII : STOLEN ART, 1945. American soldiers loading works of art stolen by Hermann Goering onto a truck. Photograph, 1945. Granger NYC / Rue des archives)

Un bateau mouche à Orsay ? Retour sur un don encombrant

Le refus par le Musée d’Orsay d’une donation manuelle d’un bateau mouche parisien du XIXe siècle

par Apolline Sans*

Les libéralités sont des outils juridiques largement utilisés en faveur des musées. Elles comprennent le don et le legs et sont définies comme étant « l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre personne »[1]. Juridiquement, le don peut prendre deux formes différentes : le don dit manuel et le don par acte notarié. Les conditions de validité du don manuel ne sont pas régies par le code Civil. La jurisprudence est venue préciser ces conditions. Dans un arrêt récent en date du 13 janvier 2016[2], elle a rappelé que « l’acceptation d’une donation dans les formes prescrites par la loi n’est exigée que pour les donations passées en la forme authentique ». Comme le souligne Xavier Près, « les dons manuels échappent donc à tout formalisme »[3]. Les écrits ne sont pas requis ad validitatem.

Le don par acte authentique est lui, au contraire, régi par des conditions strictes présentes dans le Code civil. Ainsi l’article 931 dispose que « Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires, dans la forme ordinaire des contrats ; et qu’il en restera minute, sous peine de nullité. ». Tout comme le don manuel, le don par acte authentique est un contrat qui nécessite une rencontre des consentements. Le donataire doit donc accepter la donation de manière expresse, en application de l’article 932 du Code civil[4]. La jurisprudence est même venue préciser que l’acceptation « ne saura résulter de la seule présence du donataire lors de la rédaction de l’acte de donation et de la simple signature de celui-ci »[5].

Les musées bénéficient largement de ces outils juridiques. Il existe ainsi pléthore d’exemples d’œuvres acquises par ce biais. L’abondance des propositions conduisent les musées à se montrer très exigeants quant à la qualité intrinsèque des œuvres proposées et ils ont le luxe de pouvoir parfois rejeter certaines offres. La constitution d’un musée, comme celui du Musée d’Orsay ouvert en 1986, offre de nombreux exemples. L’un d’entre eux fut une proposition « un peu farfelue »[6] de donation manuelle d’un bateau mouche parisien par un particulier.

Par une lettre envoyée le 4 novembre 1980, Robert Maccoun, ancien ingénieur du génie maritime proposait à l’Établissement Public, futur musée d’Orsay (EPMO), de faire don d’un bateau mouche parisien, dernier exemple complet de son genre, daté de 1884. Maccoun explique qu’en tant que passionné, il avait acheté ce bateau en 1961 et avait procédé, à ses frais, à sa restauration dans un chantier naval belge. Son objectif était, une fois le bateau restauré, de pouvoir le faire naviguer sur les canaux de France, avant d’en faire don à un musée. À cet effet, un de ses amis, galeriste parisien, l’avait orienté vers le musée du XIXe siècle, à l’époque en construction, et cherchant donc à constituer ses collections.

L’administration fut plutôt emballée par cette proposition d’acquisition, la RMN ayant fait transmettre le courrier à l’EPMO soulignant que « cette proposition qui ne me paraît pas nécessairement devoir être rejetée a priori […] il n’est cependant sans doute pas exclu de trouver une utilisation intéressante, soit pour une activité proprement muséographique, soit pour une activité annexe (restaurant ?).[…] Le gros handicap resterait la coupure constituée par la circulation automobile entre le musée et ce bateau mouche »[7]. Cet enthousiasme est appuyé par le fait que les pièces du bateau sont, pour la plupart, d’époque, et qu’une note accompagnant la correspondance vient souligner le rôle qu’ont pu jouer ces embarcations dans le transport des parisiens au cours du XIXe et du début du XXe siècle.

Il est intéressant de s’attarder sur les réflexions auxquelles se livrent les professionnels des musées. Ainsi, Michel Laclotte y voit un moyen d’animation du musée, proposant diverses finalités « […] salon de thé ? visite fluviale d’autres bâtiments riverains du XIXème siècle ? petites expositions ? tenues de colloques, etc … […] »[8]. Suite à la rencontre entre le propriétaire du bateau et les représentants du musée, une note a été rédigée par Jenger au sujet de ce projet de donation. Pour « les perspectives d’intégration du bateau dans le contexte du musée », il est fait mention d’une hésitation « entre un ancrage à poste fixe face à Orsay (salle de documentation, expositions temporaires, boutiques…), ou, ceci n’excluant d’ailleurs pas cela, une navette entre le Louvre, Orsay, l’Orangerie et le Grand-Palais (et peut être au-delà …) »[9]. Suite à la diffusion de cette note, tous les retours ont été positifs, Madeleine Rébérioux, en charge des animations était tout à fait enthousiaste[10], Jacques Rigaud, alors Président de l’EPMO évoque « une idée charmante » qui « mérite d’être approfondie »[11]. Il est intéressant de noter également que des interrogations perdurent sur la forme de gestion à adopter pour exploiter ces activités « l’administration, classique ou pas, parait peut-être mal armée en l’espèce (c’est pour ma part le point qui me paraît le plus délicat). »[12]. Ces interrogations autour de la forme juridique que devrait prendre cette exploitation sont justifiées dans la mesure où une exploitation commerciale qui pourrait en être faite ne rentre pas dans les statuts de l’établissement public. Néanmoins, il convient de noter que lors de sa création, le musée d’Orsay comportait, et comporte toujours, un restaurant exploité par la société privée Elior. De plus, les boutiques sont également souvent gérées par une société commerciale distincte de l’établissement public. Ces difficultés auraient donc pu facilement être levées.

Néanmoins, cette donation comportait des charges qui, semble-t-il, ont conduit à l’échec de cette donation. La jurisprudence a validé la légalité d’une libéralité avec charge à condition que « la charge stipulée par le donateur [ait] une valeur inférieure à la valeur du bien transmis »[13]. En l’espèce, d’après les informations trouvées dans le dossier des Archives nationales, il semblerait que Maccoun demandait à ce que le musée paie les frais de restauration restants, s’élevant environ à 250 000 francs[14], mais également qu’il puisse disposer de l’usufruit du bateau le temps de parcourir les canaux de France. Par la suite, l’administration lui demandant de renoncer à l’usufruit du bateau, Maccoun demanda à ce qu’il puisse y avoir utilisation alternative du bateau, entre lui et le musée, durant quelques années après la remise du bateau. Dans cette même note, Jenger a noté que le propriétaire avait procédé à une « adaptation du bateau, qui d’une part l’éloigne de son état d’origine et d’autre part, tend à favoriser une utilisation privative et familiale »[15].

Finalement, le Musée d’Orsay décide de refuser cette donation. Le dossier présent aux Archives nationales étant incomplet, il semblerait que le propriétaire ait dû transférer son bateau du fait de la réorganisation du chantier naval et que le Musée d’Orsay ait refusé de l’accueillir tant qu’il ne fut pas totalement restauré. On peut supposer que les interrogations autour des problèmes techniques et financiers amarrage du bateau, maintenance, gestion des activités, ainsi que les restaurations dénaturalisant pour partie le bateau  ont joué en défaveur de l’acceptation de la donation.

Un article de journal, paru le 6 juillet 1993, fait mention de ce bateau, relatant en partie son histoire et permettant de savoir qu’il fut acheté par un musée industriel de Westphalie[16].


Image d’en-tête : Quai de Paris, vers Chaillot, photographie d’Eugène Atget, 1890-1910. Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France


Apolline SANS, étudiante en M2 Droit du patrimoine culturel, Faculté Jean Monnet, Paris-Saclay

Stage relatif à l’étude des politiques d’acquisition des musées nationaux, financé par la Fondation des Sciences du Patrimoine, en partenariat avec les Archives nationales et l’Institut des sciences sociales du politique.


[1]Article 893 du code Civil

[2]Cass. civ. 1ere, 13 janvier 2016, n°14-28.297, Xavier Près, « Collections muséales, heurs et malheurs du formalisme des dons manuels », Jurist Art etc., 2016, n°35, p. 38

[3]Xavier Près, ibid

[4]Article 932 du code Civil : « La donation entre vifs n’engagera le donateur, et ne produira aucun effet, que du jour qu’elle aura été acceptée en termes exprès ».

[5]Cass. civ. 1ère, 2 mars 1999

[6]Terme employé par Michel Laclotte, inspecteur général des musées de France, dans une note adressée à Jenger, directeur de l’Etablissement Public du Musée du XIXème siècle, datée du 4 février 1981, AN 19880057/24

[7]Note de Jenger adressée à Michel Laclotte, datée du 3 décembre 1980, AN 1988057/24

[8]Note adressée à Jenger, op. cit. 6

[9]Note pour Monsieur de Président, adressée par Jenger, datée du 27 octobre 1981, AN 1988057/24

[10]Lettre de Madeleine Rébérioux à Jenger, datée du 28 octobre 1981, AN 1988057/24

[11]Lettre de Jacques Rigaud à Jenger, datée du 2 novembre 1981, AN 1988057/24

[12]Note pour Monsieur de Président, op. cit. p. 1

[13]Cass. com., 30 mai 1989

[14]Coût cité dans une note de Jenger, AN 1988057/24

[15]Note de Jenger, ibid

[16] Valérie Sacchi, « Un vieux bateau-mouche remis à flot au chantier naval de Beez après la Seine, l’Express gagne la route du Rhin », Le Soir, 6 juillet 1993, p. 15

L’histoire du droit des musées sous la loupe de Mémoloi

Alors que la rédaction du second volume consacré à l’histoire du droit des monuments historiques touche à sa fin, le projet Mémoloi s’attaque à un nouveau chantier : le droit des musées. Reprenant la méthodologie mise en place dans l’ouvrage relatif à la genèse de la loi de 1913 sur les monuments historiques, une trentaine de contributeurs s’apprêtent à explorer l’histoire de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Ce travail collectif, dirigé par Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Dominique Poulot et Jacques Sallois et intitulé « 2002, Genèse d’une loi sur les musées », se donne ainsi pour ambition de comprendre le processus d’adoption de la loi sur les musées, d’identifier les sources qui ont nourri ce texte et d’en expliquer les principaux ressorts.

Un premier séminaire est organisé ce jeudi 14 avril 2016 à l’Institut national d’histoire de l’art pour lancer ce nouveau volet du programme de recherche Mémoloi. La réunion, fermée au public, permettra d’évoquer les différentes thématiques de l’ouvrage et de présenter les sources et archives disponibles, à partir des fonds numérisés dans le cadre du projet.


Source de l’image d’en-tête : Extrait d’une version de travail de la loi du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts, conservée aux Archives nationales ( F/21/8090).

Il y a 124 ans… Aux origines de l’entrée payante dans les musées

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote F/21/4421).

MU_00068_001Le 7 juillet 1891 se tient une séance de la commission des musées nationaux consacrée à l’examen du projet de loi sur la caisse des musées, future Réunion des musées nationaux. Lors de cette séance, la commission adopte « le principe des entrées payantes dans les musées », en dépit de l’opposition de certains de ses membres.

Les échanges sont particulièrement savoureux sur ce point : tandis que Paul Mantz s’inquiète de ce que l’entrée payante au musée pourrait être « regardée comme antilibérale et antidémocratique », Charles Yriarte soutient qu’ « en ce qui concerne le Louvre, le paiement des entrées, si minime qu’il fût, aurait l’avantage de débarrasser nos galeries du public honteux et sale, de traînards et de fainéants qui l’encombrent régulièrement pendant l’hiver », pour en conclure que « ce serait une bonne mesure de police en même temps qu’une bonne mesure financière ».

Consulter le procès-verbal de cette séance, témoignage de l’histoire du droit des musées numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Compte-rendu de la séance du 7 juillet 1891 de la Commission des musées nationaux consacrée à l’examen du projet de loi sur la caisse des musées
Auteur Commission des musées nationaux
Date 07/07/1891
Description Débat, à la suite des changements apportés aux articles 1 et 6 du projet de loi sur la caisse des musées, portant sur la possibilité de rendre payante l’entrée des musées et l’affectation de ressources à la Caisse des musées.
Conservation Archives Nationales F/21/4421 Commission des musées nationaux – Compte-rendu des séances  5 mai -7 juillet 1891  (Recensement CM 27/08/2010)

Pour en savoir plus sur l’histoire de cette caisse des musées, future Réunion des musées nationaux, voir Agnès Callu, La Réunion des musées nationaux 1870-1940. Genèse et fonctionnement, Paris, École des chartes (diff. : Droz et H. Champion), 1994, not. p. 95-166.

Il y a 124 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote F/21/4421).

Le 9 juin 1891 se tenait une séance de la Commission des musées nationaux consacrée à l’examen du projet de loi sur la Caisse des musées.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des musées numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Compte-rendu de la séance du 7 juillet 1891 de la Commission des Musées nationaux consacrée à l’examen du projet de loi sur la Caisse des musées
Auteur Commission des Musées nationaux
Date 09/06/1891
Description La séance porte sur le projet de loi sur la Caisse des musées nationaux présenté au Parlement et à cette commission, par Tétreau. Le document est surtout intéressant par les discussions que suscitent les questions et demandes de précisions des membres de la commission. La question de l’entrée payante, de l’organisation financière, sur les ressources acquises aux musées nationaux au cours de « circonstances exceptionnelles » sont ainsi abordées. Enfin, la commission  modifie le projet de loi originel (non reproduit ici) et présente la « rédaction définitive » des articles 1 et 6 du projet, ainsi que l’article relatif à la composition de la commission d’acquisitions.
Conservation Archives Nationales F/21/4421 Commission des musées nationaux – Compte-rendu des séances 5 mai -7 juillet 1891 (Recensement CM 27/08/2010)