Mémoloi et Gallica : portrait filmé

Il y a quelques mois, la Bibliothèque nationale de France a  initié une série de portraits consacrés aux « Gallicanautes« , les utilisateurs de Gallica. Les contenus de la  bibliothèque numérique Gallica, issus des collections de la BnF,  constituent en effet des sources précieuses pour de nombreuses personnes qui n’hésitent pas à les mobiliser selon leurs propres intérêts, qu’ils soient généalogistes, férus de musique du monde ou d’histoire, ou encore chercheurs.

Attentive à ces usages et soucieuse de valoriser la diffusion de ces contenus sur internet et sur les réseaux sociaux, l’équipe en charge de Gallica a choisi de donner la parole à plusieurs internautes dans une série de portraits intitulée « Gallica et moi« . C’est ainsi que Noé Wagener et moi-même avons été interviewés pour évoquer notre utilisation du Journal officiel, (comme à travers la constitution d’une frise des lois sur les monuments historiques), du Recueil Lebon ou encore de nombreux documents anciens devenus difficilement accessibles (par exemple cette brochure de Théophile Ducrocq) dans le carnet de recherche Mémoloi et plus largement dans les recherches en cours sur l’histoire du droit du patrimoine culturel.

Retrouvez également l’interview publiée sur le blog de Gallica consacrée au projet Mémoloi : « Quand des gallicanautes étudient le droit du patrimoine culturel en France ».

Remerciements : L’équipe de Gallica, et en particulier Louis Jaubertie, chef de projet médiation numérique Gallica.

Nouvel ouvrage sur l’histoire du droit des monuments historiques : séminaire le 17/11/2015

Un séminaire de travail rassemblant l’ensemble des contributeurs au projet d’ouvrage sur le droit des monuments historiques de 1913 à nos jours est organisé le 17 novembre 2015 à Charenton-le-Pont. Le séminaire n’est pas ouvert au public.

Cette nouvelle monographie – qui s’inscrit dans la suite de 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques (La Documentation française, 2013, 602 p.) – s’intéresse aux vicissitudes (application, modifications, voisinages, …) de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques au cours du XXe siècle. Ce sont au total près de quarante chercheurs de tous horizons (juristes, historiens du droit, historiens, conservateurs du patrimoine, …) qui sont mobilisés pour ce livre intitulé De 1913 au code du patrimoine, une loi en mouvement et structuré en sept grands chapitres provisoirement conçus de la manière suivante :

  1. La mise en mouvement de la loi de 1913 sur les monuments historiques
  2. Le monument historique confronté au patrimoine, nouvel objet d’action publique
  3. Les monuments historiques dans les territoires
  4. Les monuments historiques : responsabilités ou coresponsabilités
  5. Monuments historiques et société
  6. Les monuments historiques en droits international, comparé et colonial
  7. Les monuments historiques et les idéologies de la modernité

L’objectif du séminaire du 17 novembre est de permettre aux chercheurs de présenter l’état avancé de leurs contributions, ainsi que d’en discuter le contenu et les sources.

Il est à noter que ce séminaire se tiendra à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, grâce à l’aimable soutien de son directeur, Gilles Désiré dit Gosset. La Médiathèque  – récemment rénovée de fond en comble – est un lieu particulièrement important pour le projet Mémoloi, dans la mesure où c’est à elle que revient la charge de la conservation des archives du Service des monuments historiques.

Il y a 37 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (19970547, art. 11).

Le 24 octobre 1978, Jean Cazagnes, chargé du service des fouilles et antiquités, adressait aux directeurs des antiquités une circulaire relative aux « sauvetage urgent et sauvetage programmé ».

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 24 octobre 1978 relative aux « sauvetage urgent et sauvetage programmé »
Auteur Cazagnes, Jean
Date 24/10/1978
Description Circulaire distinguant deux types de fouilles de sauvetage et fixant, en conséquence de cette distinction deux procédures distinctes : 1) Les sauvetages urgents « concernent exclusivement les sites dont la destruction imminente et imprévue nécessite une intervention immédiate rendant impossible la procédure de consultation du Conseil supérieur de la recherche archéologique et de délivrance d’autorisation par le ministre » ; procédure en conséquence : « autorisation temporaire » délivrée par le directeur des antiquités ; 2) Les sauvetages programmés, « décidés par le ministre, après avis du Conseil supérieur de la recherche archéologique, en raison de l’existence d’une menace à moyen terme pesant sur un site d’intérêt scientifique reconnu » ; ils « diffèrent des fouilles programmées en fonction d’un thème de recherche par l’obligation de les mener à terme avant la concrétisation de la menace »
Conservation AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise verte foncée : « Circulaires anciennes – Ministère des affaires culturelles, bureau des fouilles et antiquités » (Enregistrement : NW – 13/08/2009)

 

Les objets du service des monuments historiques : la médaille de J. Verrier

Ce carnet nous offre la possibilité de présenter des données de recherche que l’on hésiterait à présenter dans un ouvrage scientifique ou un article de revue. Il en va ainsi, en particulier, de tous ces petits détails historiques que l’on rassemble patiemment en cours de travail, mais qui, pour autant, n’apparaissent pas dans nos publications finales tant, il faut bien le reconnaître, ils se révèlent anecdotiques ou anodins. Aussi, d’une certaine façon, c’est une faille que le carnet Mémoloi aide à combler : il permet de rendre visibles des données qui sont certes d’un intérêt scientifique très limité pour nos recherches sur le droit du patrimoine culturel, mais qui, néanmoins, ne sont pas dénuées de tout sens.

La médaille frappée en l’honneur de l’inspecteur général des monuments historiques Jean Verrier appartient à cette catégorie de données.

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Avers de la médaille de J. Verrier

Archiviste paléographe de formation, Jean Verrier est un personnage incontournable du service des monuments historiques du début des années 1920 à la fin des années 1950. En charge des objets mobiliers classés pendant près de trente ans, tout en ayant été un acteur important des débats sur les « vestiges de guerre » et sur les abords des monuments historiques, il a incontestablement marqué la doctrine du service de son empreinte. A cela s’ajoute le fait qu’il a durant sa longue carrière exécuté plusieurs autres missions importantes, en tant que secrétaire de la Commission d’aménagement et d’extension des villes au début des années 1920 ou encore comme représentant de Jérôme Carcopino en zone Nord durant l’Occupation.

C’est pourquoi il est peu surprenant qu’à son départ à la retraite, il ait été décidé de frapper une médaille en son honneur et d’organiser une cérémonie de remise, qui se tient le 20 décembre 1958.

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Brochure rassemblant les discours prononcés lors de la remise de la médaille à J. Verrier le 20 déc. 1958

Avec cette médaille, c’est toute une carrière qui est mise en scène. Suivant la coutume, en effet, l’iconographie de la médaille entend représenter « l’œuvre » de Jean Verrier, tandis que la cérémonie de remise est l’occasion pour ses responsables hiérarchiques – le directeur général de l’architecture René Perchet et l’ancien directeur général des beaux-arts Paul Léon – de louer les états de services de « l’Inspecteur général » (pour Perchet) et de « l’Ami » (pour Léon).

Réalisée par un médailleur prestigieux, Henri Navarre, membre de la section de sculpture de l’Académie des beaux-arts, la médaille est de facture classique : alors que l’avers représente le profil de Jean Verrier, accompagné de l’inscription « JEAN VERRIER INSPECTEUR GÉNÉRAL DES MONUMENTS HISTORIQUES », le revers évoque sa carrière. A cet effet, Verrier a choisi de faire frapper deux objets : une fenêtre gothique et la lanterne de Bégon, reliquaire du trésor de Conques, auxquels sont adjoints deux mots, « Archéologie » (« l’origine de ma formation », explique Verrier dans son discours) et « Technique » (« le complément indispensable de cette formation », précise-t-il), ainsi que la date de 1958 en chiffres romains.

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Revers de la médaille de J. Verrier

Bien sûr, comme l’explique non sans humour Verrier dans son discours de remerciements, pour rappeler correctement sa carrière, il aurait plutôt fallu représenter un vitrail, un trésor de cathédrale ou une galerie de tapisseries. Mais « un vitrail en bronze c’est un peu hétérogène, un trésor de cathédrale ou une galerie de tapisseries c’est difficile à évoquer dans le métal ». Il n’en demeure pas moins qu’avec cette fenêtre gothique et cette lanterne, ce sont bien deux temps forts – deux hauts faits d’armes, même – de la carrière de Verrier qui sont célébrés.

A l’évidence, la fenêtre gothique renvoie à « [l’]œuvre essentielle [de Verrier] », dixit l’historien Paul Deschamps, à savoir la mise à l’abri de milliers de vitraux menacés de bombardements en 1939, puis leur réparation et leur remontage après guerre, précédés de l’organisation d’une grande Exposition du vitrail français à Rotterdam en 1952 et d’une autre au Pavillon de Marsan en 1953.

Quant à la lanterne de Bégon, elle est très probablement destinée à rappeler le rôle important joué par Verrier dans la protection des trésors religieux, ainsi que son travail sur le renouvellement de leur présentation. Le choix bien précis du trésor de Conques, auquel appartient la lanterne de Bégon, n’est pas anodin, en outre : si la nouvelle présentation de ce trésor en 1955 – qui, de l’avis général, constitue une source d’inspiration de nombreux aménagements ultérieurs de trésors dans d’autres églises et cathédrales – est due à Taralon, inspecteur des monuments historiques, et Dufour, architecte en chef des monuments historiques, c’est bien Jean Verrier qui, historiquement, a suivi ce dossier prestigieux au sein du service des monuments historiques. Les archives de l’administration montrent, en particulier, qu’il a bataillé plusieurs années durant pour la réalisation des travaux d’aménagement du trésor et la restauration du reliquaire (et en particulier la restauration de la lanterne de Bégon dont le bois d’origine du XIème siècle était pulvérulent).

On peut donc dire que cette médaille n’est pas seulement un moment d’histoire administrative ; elle est un objet patrimonial en soi. Elle appartient à un patrimoine peu interrogé, le patrimoine en acte de l’Administration du patrimoine (le patrimoine des Monuments historiques plutôt que le patrimoine des monuments historiques, pourrait-on dire !). Et elle constitue la trace matérielle d’un cérémonial rarement étudié, celui des médailles de carrière dans l’Administration.

Noé Wagener (Université Paris-Est Créteil  / CNRS-ISP)


Pour approfondir :


 Sources :

  • Archives de la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine – Section Objets mobiliers 12/051
  • Archives de la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine 81/12/05
  • Médaille frappée en l’honneur de Jean Verrier et brochure rassemblant les discours prononcés lors de la remise de la médaille le 20 déc. 1958 : collection personnelle de l’auteur

 Remerciements :

Judith Kagan (SDMHEP, direction générale des patrimoines, ministère de la culture et de la communication) et Gaëlle Pichon-Meunier (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine)

Il y a 52 ans…

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L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux  Archives nationales (cote 19970547, art. 11 ).

En octobre 1963, le ministre d’État des affaires culturelles adressait aux directeurs des circonscriptions archéologiques une circulaire portant demande de soumission au Conseil supérieur de la recherche archéologique « d’un ensemble cohérent d’opérations comportant non seulement ce qui a trait à la recherche proprement dite, mais aussi, à la conservation, la présentation et la restauration de certains vestiges mis au jour ».

Ce document rappelle que la typologie administrative des opérations archéologiques a une histoire et que celle-ci reste encore largement à écrire.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Circulaire du ministre d’Etat des affaires culturelles aux directeurs des circonscriptions archéologiques d’octobre 1963 portant demande de soumission au Conseil supérieur de la recherche archéologique « d’un ensemble cohérent d’opérations comportant non seulement ce qui a trait à la recherche proprement dite, mais aussi, à la conservation, la présentation et la restauration de certains vestiges mis au jour »
Auteur Holleaux, André (pour le ministre, et par délégation)
Date 10/1963
Description Demande de soumission au Conseil supérieur de la recherche archéologique « d’un ensemble cohérent d’opérations comportant non seulement ce qui a trait à la recherche proprement dite, mais aussi, à la conservation, la présentation et la restauration de certains vestiges mis au jour » – Définition, dans la circulaire, des « sondages », « sauvetages », « fouilles archéologiques », « chantiers archéologiques », « opérations diverses de consolidation et de protection », « dépôts et centres de documentation »
Conservation AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise verte foncée : « Circulaires anciennes – Ministère des affaires culturelles, bureau des fouilles et antiquités » (Enregistrement : NW – 13/08/2009)

Quand on envisageait de classer une collection entière

Volonté de classement d’une collection : l’avis de la Commission supérieure des monuments historiques du 18 avril 1977 à propos de la collection Schlumpf

À l’heure où l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi Liberté de création, architecture, et patrimoine dont l’une des dispositions novatrices permettrait la conservation d’un ensemble ou d’une collection d’objets mobiliers (classement d’ensemble historique mobilier), il est intéressant de se pencher sur l’avis rendu en 1977 par la Commission supérieure des monuments historiques laquelle s’est prononcée sur l’opportunité du classement de la collection privée de voitures anciennes constituée par les frères Schlumpf.

Extrait du procès-verbal de la séance du 18 avril 1977 de la CSMH (Archives de la Médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine)

L’intérêt de cet avis réside tout d’abord dans le fait que la Commission supérieure des monuments historiques a reconnu une valeur patrimoniale à cette collection de véhicules : « il s’agit de l’une des plus importantes collections d’automobiles jamais réunies composée de véhicules de marque BUGATTI, ROLLS-ROYCE, HISPANO-SUIZA, FARMAN, DAIMLER, MAYBACH, PANHARD-LEVASSOR, RENAULT, DE DION, LE ZEBRE, DELAHAYE, MORS, etc. ». L’un des membres de la Commission précise : « qu’il ne s’agit pas, dans la plupart des cas, de véhicules de série, mais de voitures fabriquées, ou tout au moins carrossées, sur commande spéciale. Ce sont donc des œuvres uniques, d’un intérêt exceptionnel ». Enfin, la Commission considère qu’un tel classement est : « l’occasion de marquer son intérêt pour l’esthétique industriel, qui est un aspect essentiel de l’art du XXème siècle ». A cet égard, il faut rappeler que, quelques années auparavant, la technique a été ajoutée avec la science comme nouveaux critères de classement par la loi du 23 décembre 1970.

Surtout, il est frappant de constater que la Commission supérieure des monuments historiques se déclare à la majorité favorable « au classement de la collection de véhicules automobiles appartenant aux Frères Schlump ». Or, les dispositions de la loi de 1913 ne permettent pas le classement d’une collection d’objets mobiliers qui empêcherait leur dispersion. Pourtant, et de manière explicite, l’un des membres de la Commission déclare : « que la collection doit être classée dans son ensemble ».

D’ailleurs, cette volonté d’appliquer la servitude de classement à la collection elle-même, et non à chaque véhicule pris individuellement, se traduit dans le titre même du procès-verbal de la séance du 18 avril 1977 : « classement d’une collection de véhicules automobiles construits entre 1878 et 1960 ».

Finalement, le titre du décret qui a classé lesdits véhicules en tant que monument historique ne fait aucune allusion au terme de collection : « Décret du 14 avril 1978 portant classement parmi les monuments historiques de véhicules automobiles » (JO, 18 avril 1978, p. 3307). Néanmoins, cet avis de la Commission des monuments historiques peut être considéré comme un premier jalon dans la protection d’une figure patrimoniale en devenir : celle de la collection.

Titre Commission supérieure des monuments historiques (3ème section – Objets d’art) Séance du 18 avril 1977 Procès-verbal
Objet Haut-Rhin – Mulhouse – Classement d’une collection de véhicules automobiles construits entre 1878 et 1960.
Auteur Commission supérieure des monuments historiques
Date 18/04/1977
Description Avis favorable de la Commission supérieure des monuments historiques sur le classement d’une collection privée de véhicules automobiles constituée par Messieurs Hans et Fritz Schlumpf.
Conservation Archives de la Médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine – Section Objets mobiliers 68/116 – 2 tomes

Mathilde Roellinger (doctorante Université de Poitiers)


Remerciements

L’auteur remercie la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine d’avoir accepté la reproduction du procès-verbal de la séance du 18 avril 1977 de la Commission supérieure des monuments historiques.


Légende de l’image d’en-tête :

Voiture Bugatti Type 35B. Collection Schlumpf, Cité de l’automobile, Mulhouse, France.
By Dontpanic (Dogcow on de.wikipedia) (Own work) [GFDL or CC-BY-SA-3.0], via Wikimedia Commons


Consulter la notice de la collection Schlumpf sur la base Palissy.

Maurice Barrès et les monuments historiques

Dans un récent billet sur « La société civile et la protection des monuments historiques« , Marie Cornu évoquait un amendement novateur présenté par Maurice Barrès en lien avec la création d’une caisse des monuments historiques. Nous vous proposons de découvrir la notice bibliographique qui a été consacrée à cet acteur du droit des monuments historiques dans l’ouvrage 1913… .

Maurice BARRÈS (1862-1923)

par Judith Kagan *

« N’allez pas me dire que vous sauvegardez les églises les plus précieuses. Qui peut donc juger de leur prix, et la plus modeste n’est-elle pas infiniment plus précieuse sur place ? Que m’importe que vous conserviez une église plus belle à Toulouse, si vous jetez bas l’église de mon village ? »

Barrès, Lettre à Aristide Briand, président du Conseil, le  4 janvier 1910

Maurice Auguste Barrès est né le 22 septembre 1862 à Charmes-sur-Moselle (Vosges). Il écrit ses premiers articles dès 1881 (Journal de Moselle). En 1883, il achève des études de droit à Paris. Soutien du général Boulanger, il passe de la « solitude esthétique » au « nationalisme politique » à compter de 1886.  Non inscrit ou affilié au groupe de députés indépendants entre 1910 et 1914, Maurice Barrès adhère au groupe Entente républicaine démocratique entre 1919 et 1923. La « faune intellectuelle et parlementaire » nourrit ses romans. Patriotisme, union, tradition, « énergie nationale » sont les thèmes auxquels son nom demeure attaché. Antidreyfusard dès l’origine et par principe, il prend la parole sur l’affaire Dreyfus (1906), contre le transfert des cendres de Zola au Panthéon (1908), pour la peine de mort, contre la grève des postiers (1909), fait campagne contre Jaurès (1910), et critique la célébration au Panthéon du deuxième centenaire de Rousseau (1912). Il multiplie les voyages et les conférences dans le pays (discours aux académies de Lorraine et d’Auvergne) et les articles, en particulier autour du thème de l’enseignement. Le traditionalisme le rapproche de la religion, dont son nihilisme de jeunesse l’avait écarté. À partir de 1910, Barrès prône le catholicisme comme facteur d’autorité et d’équilibre de la société. C’est dans ce contexte qu’il lance sa campagne pour les églises menacées par les effets de la loi de séparation. La Colline inspirée (1913) marque, dans son œuvre littéraire, ce ralliement à un catholicisme social et traditionnel. En 1914, Barrès entre au comité du secours national et se fait le champion du « jusqu’au-boutisme » comme éditorialiste dans L’Écho de Paris. Il multiplie les voyages de propagande en faveur de la cause française. Après-guerre, il poursuit ses voyages et ses conférences : de patriote, il vise désormais à l’universalité. Le 4 décembre 1923, il meurt à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

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Barrès par Nadar / Ministère de la Culture (France) – Médiathèque de l’architecture et du patrimoine – diffusion RMN

Non présent à la Chambre lors du vote de la loi de séparation, il assiste inquiet aux débats des lois de 1907 et 1908 complétant la loi de 1905 sur les questions de propriété et de prise en charge des travaux, conséquences des encycliques refusant la constitution des associations cultuelles. Dès 1910, il polémique avec Aristide Briand sur la question du financement des travaux sur les églises et objets mobiliers non classés après le transfert du budget des cultes. En 1911, il lance la pétition n° 456 relative à la conservation des églises non classées : « Pétition vous demandant de protéger l’ensemble de nos églises, de sauvegarder la physionomie architecturale, la figure physique et morale de la terre française ». La 5e commission de la Chambre renvoie la pétition, signée par 450 personnes, « tout ce que Paris possède d’artistes, de littérateurs, de savants, tout ce que la province comprend de sociétés locales, académies, réunions d’archéologie, d’architecture, de littérature », aux ministères de l’Intérieur, de l’Instruction publique et des Beaux-arts avec un avis extrêmement favorable, et elle « émet le vœu que le Gouvernement assure la sauvegarde des édifices religieux, qu’il facilite leur réparation ou leur entretien, soit par sa propre contribution, soit par les communes qui en sont propriétaires, soit par les fidèles qui les utilisent, soit par tout groupement désireux de conserver et d’honorer en eux une des beautés traditionnelles de notre pays ».

L’Écho de Paris, Le Gaulois, Le Temps publient ses discours et ses articles et répercutent ses prises de position tant à la Chambre que dans toutes ses conférences à Paris et en province où il entretient un réseau de correspondants très actifs.

"Pour les Eglises de France", extrait sonore à écouter sur gallica.bnf.fr
Fragment du discours du 25 novembre 1912 :  à écouter sur gallica.bnf.fr

Le 25 novembre 1912, il intervient dans la discussion du budget général de l’exercice 1913 pour la création, aux côtés de la caisse des monuments historiques dont le projet est en discussion, d’une caisse des édifices et monuments publics (amendement rejeté). Le 13 mars 1913, il présente, avec des députés de tous bords politiques (Georges Leygues, Marcel Sembat, Albert Thomas, Ferdinand Buisson, de Lanessan, Léon Bérard, André Honnorat, Joseph Reinach) la proposition de loi portant création d’un Office des monuments ayant un caractère esthétique et historique, non classés par la loi du 30 mars 1887. La proposition est renvoyée le 27 mars 1914 à la commission de l’Enseignement et des Beaux-arts. Il est notamment prévu que « tout vote de fonds émis par les départements et les communes pour entretien, réfection ou grosse réparation des édifices et monuments (…) donnera droit à une subvention de l’Office, égale au 1/6 de la somme votée par les départements et les communes » ; une procédure d’exécution d’office des travaux est également organisée. Militant toujours par ailleurs pour le classement en bloc des églises construites avant 1800, il veut une deuxième caisse pour le « troupeau, la grande foule des monuments, mairies, abreuvoirs, écoles, halles et églises que vous jugez indignes de la protection de l’État, indignes d’être classées ». Sa campagne se situe hors des querelles de parti et il est convaincu de l’accord général. Dans les débats transparaît régulièrement la crainte du rétablissement insidieux du budget des cultes. Il n’intervient pas dans le débat sur la loi des monuments historiques car son ambition est plus vaste. Tout au long de sa campagne, il écrit régulièrement à l’administration des Beaux-arts et ses interpellations anticipent ou souvent accompagnent certaines mesures de protection déjà en cours d’instruction au sein de la Commission des monuments historiques.


Sources sélectives :

> L’annuaire de la France savante (XVIIe-XXe siècles), notice par Martine François, site Internet du comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS).

> Ferri, Laurent, « Les intellectuels s’intéressent-ils au patrimoine monumental et architectural ? Un siècle de pétitions en France », Livraisons d’histoire de l’architecture, n° 5, 1er semestre 2003, pp. 129-153.

> Jolly, Jean (dir.), Dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940, notices biographiques sur les ministres, sénateurs et députés français de 1889 à 1940, Paris, PUF, 8 vol., 1960-1977 (notice en ligne sur le site de l’Assemblée nationale).

> Leniaud, Jean-Michel, « Le statut des édifices et des objets de culte », in Jean-Pierre Chantin, Daniel Moulinet (dir.), La Séparation de 1905 : les hommes et les lieux, actes du colloque organisé à l’Université Lyon 3, les 23-24 janvier 2004, Paris, Éditions de l’Atelier, 2005, pp. 25-36.

> Leymarie Michel, Passini Michela, « Introduction » in Maurice Barrès, La grande pitié des églises de France, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012, 240 p.

> Barrès, Maurice, La grande pitié des églises de France, Paris, Emile-Paul frères éditeurs, 1914, 419 p.

> Barrès, Maurice, Pour les Églises de France, Université de Paris, Archives de la parole (Paris) O.197, 10 février 1914, document sonore [en ligne sur Gallica].

> Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, cote 80/1/27, 1912, pétition n° 456, 1913.

> Journal Officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 25 novembre 1912, pp. 2761-2776.

> Journal Officiel, Chambre des députés, séance du 1er mars 1913, p. 1005.

> Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 1ère séance du 13 mars 1913, p. 1004-1007.

> Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 2e séance du 13 mars 1913, p. 1013-1024.

> BNF, département des manuscrits, Fonds Barrès, NAF 28 210, boîtes 40 et 41.


 Source de l’image d’en-tête :

gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France M. Barrès : [photographie de presse] / [Agence Rol]


*Judith Kagan est conservateur général du patrimoine, chef du bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental à la sous-direction des monuments historiques et espaces protégés (service du Patrimoine, direction générale des Patrimoines au ministère de la Culture et de la Communication).

Il y a 124 ans… Aux origines de l’entrée payante dans les musées

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote F/21/4421).

MU_00068_001Le 7 juillet 1891 se tient une séance de la commission des musées nationaux consacrée à l’examen du projet de loi sur la caisse des musées, future Réunion des musées nationaux. Lors de cette séance, la commission adopte « le principe des entrées payantes dans les musées », en dépit de l’opposition de certains de ses membres.

Les échanges sont particulièrement savoureux sur ce point : tandis que Paul Mantz s’inquiète de ce que l’entrée payante au musée pourrait être « regardée comme antilibérale et antidémocratique », Charles Yriarte soutient qu’ « en ce qui concerne le Louvre, le paiement des entrées, si minime qu’il fût, aurait l’avantage de débarrasser nos galeries du public honteux et sale, de traînards et de fainéants qui l’encombrent régulièrement pendant l’hiver », pour en conclure que « ce serait une bonne mesure de police en même temps qu’une bonne mesure financière ».

Consulter le procès-verbal de cette séance, témoignage de l’histoire du droit des musées numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Compte-rendu de la séance du 7 juillet 1891 de la Commission des musées nationaux consacrée à l’examen du projet de loi sur la caisse des musées
Auteur Commission des musées nationaux
Date 07/07/1891
Description Débat, à la suite des changements apportés aux articles 1 et 6 du projet de loi sur la caisse des musées, portant sur la possibilité de rendre payante l’entrée des musées et l’affectation de ressources à la Caisse des musées.
Conservation Archives Nationales F/21/4421 Commission des musées nationaux – Compte-rendu des séances  5 mai -7 juillet 1891  (Recensement CM 27/08/2010)

Pour en savoir plus sur l’histoire de cette caisse des musées, future Réunion des musées nationaux, voir Agnès Callu, La Réunion des musées nationaux 1870-1940. Genèse et fonctionnement, Paris, École des chartes (diff. : Droz et H. Champion), 1994, not. p. 95-166.

Découvrez l’original de la loi de 1913 sur les monuments historiques

Grâce au soutien des Archives nationales, découvrez ci-dessous l’original de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.

Les Archives nationales conservent, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, l’original de la loi relative aux monuments historiques dans la série A « Collections originales de lois et décrets ». Cette série comprend, d’une part, les lois et décrets originaux ou authentiques rendus de mai 1789 à germinal an IX (avril 1801), envoyés aux Archives de l’Assemblée au fur et à mesure de leur élaboration, et enregistrés, classés et conservés par Camus, garde des Archives, dans l’ordre chronologique des assemblées ; d’autre part, les lois à partir d’août 1789, versées par le ministère de la Justice depuis 1941. Selon les décrets des 2 novembre 1790, 25 mai 1791 et 15 août 1792, les lois devaient être établies en deux exemplaires, l’un devant demeurer à la Chancellerie. Cette seconde collection représente le deuxième original des lois, puis l’original unique des lois à partir du 5 nivôse an VIII (26 décembre 1799), le ministre de la Justice étant seul dépositaire des lois et garant de leur authenticité.

Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques / 16 pages imprimées et contrecollées sur papier, rassemblées en un livret daté et signé.
Archives nationales, A//1675
© Archives nationales (France) \ Carole Bauer

Sur la dernière des 16 pages constituant l’original de la loi de 1913, Raymond Poincaré, président de la République, René Viviani, ministre de l’Instruction publique et des beaux-arts depuis le 9 décembre 1913, et René Renoult, ministre de l’Intérieur, ont apposé leurs signatures le 31 décembre 1913.

Dans le même article A//1675 que cet original, le dossier législatif associé comprend le projet de loi délibéré en séance publique de la Chambre des députés (20 nov. 1913, 16 p. mss), le projet de loi délibéré en séance publique du Sénat (29 déc. 1913, 16 p. mss) et une lettre du ministre de l’Instruction publique et des beaux-arts au Garde des Sceaux ministre de la Justice, lui adressant les délibérations du Sénat et de la Chambre des députés (7 janv. 1914, 1 feuillet mss).

> Remerciements : Isabelle Chave et Roseline Salmon (Archives nationales) ; Judith Kagan (direction générale des patrimoines, ministère de la culture et de la communication).

> Autour du centenaire de la loi de 1913 :  voir l’exposition « Du relevé à la 3D. Un siècle de représentation du patrimoine » sur le site du ministère de la Culture et de la communication.


La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques :

Présenté dès 1910 à l’Assemblée nationale par Aristide Briand et Maurice Faure, ce texte a évolué sous l’influence de son rapporteur, le grand helléniste Théodore Reinach, député de Savoie, et poursuit la lignée d’une politique qui a créé en 1837 la commission des Monuments historiques et fait adopter le 30 mars 1887 une première loi pour « la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique et artistique ». Il s’inscrit, pour le parlement, dans la logique de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État, quant aux conséquences sur le patrimoine immobilier et mobilier français.

Cherchant à équilibrer respect du droit de propriété et intérêt général, la loi du 31 décembre 1913 comporte plusieurs innovations essentielles : classement d’un bien au nom de l’intérêt public d’art ou d’histoire, possibilité de classer des biens même en l’absence du consentement du propriétaire, création d’un second niveau de protection (inscription à l’inventaire supplémentaire pour les édifices), imprescriptibilité des objets classés, contrôle des cessions de biens protégés. Complétée à plusieurs reprises tout au long du XXe siècle, elle est portée depuis février 2004 au Livre VI du code du Patrimoine.

Mémoloi sur le blog de Gallica !

Il y a quelques jours, l’équipe de Gallica a  publié sur son blog une interview au sujet du projet Mémoloi : « Quand des gallicanautes étudient le droit du patrimoine culturel en France ».

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Capture d’écran de http://blog.bnf.fr/gallica

Cette interview a été l’occasion de rappeler combien la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France est devenue une ressource incontournable pour les projets de recherche comme le nôtre, par l’accès direct qu’elle offre au Journal officiel, au Recueil Lebon ou encore à nombre de thèses anciennes devenues difficilement accessibles – comme par exemple la première thèse de droit des monuments historiques (celle d’Ernest Pariset publiée en 1891).

N’hésitez pas à nous signaler tous les documents intéressant l’histoire du droit du patrimoine culturel que vous pourriez trouver sur Gallica !

Remerciements : L’équipe de Gallica, et en particulier Louis Jaubertie, chef de projet médiation numérique Gallica.

La société civile et la protection des monuments historiques

Nous évoquions récemment dans ce carnet les « fantômes » du droit du patrimoine culturel, ces projets et propositions de loi qui n’ont jamais abouti et qui auraient pu donner une toute autre direction au droit du patrimoine culturel tel qu’on le connaît aujourd’hui. Dans le texte qui suit, Marie Cornu nous fait découvrir un de ces fantômes : une tentative oubliée d’organisation juridique du financement et de l’exécution par des personnes privées de travaux sur des monuments publics (des monuments religieux, en l’occurrence).

Relire aujourd’hui ces débats du début du XXe siècle n’est pas sans intérêt, à l’heure où l’on réfléchit à multiplier les mécanismes de financements participatifs et décentrés (crowdfunding) en matière patrimoniale.

Un grand nombre de questions discutées lors des débats autour de l’adoption de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques avaient cependant été laissées de côté. La loi était déjà riche en innovations, ce que rappelle Théodore Reinach. Il ne fallait pas risquer d’enliser ou de ralentir le processus législatif. Certains de ces thèmes reviennent, en parallèle, à la faveur du débat financier et des discussions autour de la création d’une caisse des monuments historiques. On discute notamment de la nécessité de prévoir des systèmes de financement pour protéger non seulement le patrimoine majeur des monuments classés au titre des monuments historiques, mais aussi le patrimoine plus modeste.

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Portrait de Landry (Agence Meurisse) / Source : Gallica / Bibliothèque nationale de France

L’un des amendements présenté par Adolphe Landry lors de la discussion autour du projet la loi portant fixation du budget général de l’exercice 1913, propose notamment de créer une caisse des monuments historiques pour les immeubles et meubles classés et une caisse des édifices et monuments publics pour les éléments non protégés (Journal officiel, Débats parlementaires. Chambre des députés, 1ère séance du 13 mars 1913, p. 1004-1007). Dans cette discussion, il est aussi question d’impliquer la société civile. Elle prend une part visible dans l’initiative et la réalisation de travaux sur des monuments. L’idée d’une forme de responsabilité collective transparaît dans plusieurs propositions ou projets de lois.

Maurice Barrès propose dans un amendement à la loi de finances pour 1913 que « tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit de faire exécuter, à ses frais et risques, avec l’autorisation et sous la surveillance de la Commission des monuments historiques, les réparations de toute nature qu’il jugera indispensables dans les édifices ou monuments religieux de la commune et que celle-ci, préalablement invitée à leur exécution moyennant l’offre d’une subvention, aura refusé ou négligé d’exécuter. Dans ce cas, la caisse des monuments historiques sera tenue de concourir aux réparations pour une somme au moins égale à celle qui aura été offerte par le contribuable » (Journal officiel, Débats parlementaires. Chambre des députés, 1ère séance du 13 mars 1913, p. 1004-1007 ; sur ce point, v. « La Caisse des Monuments historiques », Bulletin de l’art ancien et moderne, 8 février 1913, n° 571, p. 41). Barrès fait ici à nouveau campagne pour la protection des églises. Pour celles qui ne serait pas classées, il préconise la création de caisses privées, « investies de la personnalité civile, capables de recevoir les dons et legs, avec les souscriptions et les subventions de toute nature ».

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Compte rendu de la séance du 13 mars 1913 (extrait du discours de M. Barrès)

C’est au tour de Joseph Reinach de proposer une loi « tendant à assurer l’entretien ou la réparation des édifices cultuels par des souscriptions individuelles ou collectives » (Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 2e séance du 7 février 1913, p. 280 ; v. la brève du Figaro sur cette proposition de loi, dans son édition du 14 février 1913, p. 4) : « lorsque des particuliers, les associations visées par la loi du 1er juillet 1901, les associations ou les ministres des cultes visés par l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 sur l’exercice public du culte offriront à une commune de réparer à leurs frais une église ou un temple, la commune sera tenue de passer à cet effet une convention écrite avec les auteurs de la proposition et de laisser procéder, en conséquence, sous leur direction et sous la surveillance de l’architecte départemental, à l’exécution des réparations ». Le texte prévoit des modalités de contrainte si la commune persistait dans son refus de traiter avec des particuliers. Ils pourraient notamment se faire autoriser par le préfet à procéder, sous leur responsabilité, aux travaux de réparation. La loi portant création d’une caisse des monuments historiques et préhistoriques du 10 juillet 1914 (Journal officiel, Lois et décrets, 12 juillet 1914, p. 6170) ne reprendra aucune de ces propositions pourtant novatrices.

Où l’on perçoit au travers de ces exemples que les lois traitant des finances publiques peuvent aussi produire des normes en matière de protection du patrimoine. Elles passent sans doute plus inaperçues sous ce rapport. Elles n’en contribuent pas moins à faire avancer la cause patrimoniale.

Marie Cornu (CNRS / ISP)


Pour en savoir plus sur la genèse de la Caisse des monuments historiques  :

  • Valérie Carpentier, La vie des monuments de l’État. Histoire administrative et patrimoniale de la Caisse nationale des monuments historiques (1912-1978), thèse pour le diplôme d’archiviste paléographe, Paris, Ecole des chartes, 2008 – à paraître à L’Harmattan, dans la collection « Droit du patrimoine culturel et naturel » (position de thèse).
  • Valérie Carpentier, « La genèse de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la Caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques », in Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud et Vincent Négri (dir.), 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques, Paris, La Documentation française, 2013, p. 264-268 (lien).

Il y a 124 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote F/21/4421).

Le 9 juin 1891 se tenait une séance de la Commission des musées nationaux consacrée à l’examen du projet de loi sur la Caisse des musées.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des musées numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Compte-rendu de la séance du 7 juillet 1891 de la Commission des Musées nationaux consacrée à l’examen du projet de loi sur la Caisse des musées
Auteur Commission des Musées nationaux
Date 09/06/1891
Description La séance porte sur le projet de loi sur la Caisse des musées nationaux présenté au Parlement et à cette commission, par Tétreau. Le document est surtout intéressant par les discussions que suscitent les questions et demandes de précisions des membres de la commission. La question de l’entrée payante, de l’organisation financière, sur les ressources acquises aux musées nationaux au cours de « circonstances exceptionnelles » sont ainsi abordées. Enfin, la commission  modifie le projet de loi originel (non reproduit ici) et présente la « rédaction définitive » des articles 1 et 6 du projet, ainsi que l’article relatif à la composition de la commission d’acquisitions.
Conservation Archives Nationales F/21/4421 Commission des musées nationaux – Compte-rendu des séances 5 mai -7 juillet 1891 (Recensement CM 27/08/2010)

 

Il y a 99 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (cote 80/3/37 ).

Le 5 juin 1916, le vice-président du Touring-Club de France adressait à Paul Léon une lettre relative à la conservation de certains sites « particulièrement illustrés par l’héroïsme [des] troupes« .

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des monuments historiques numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Lettre du vice-président du Touring-Club de France, président du comité des sites monuments pittoresques, à Paul Léon, chef de division au sous-secrétariat d’Etat des beaux-arts, du 5 juin 1916 relative à la conservation de certains sites particulièrement illustrés par l’héroïsme de nos troupes
Auteur vice-président du Touring-Club de France, président du comité des sites monuments pittoresques
Date 05/06/1916
Description Proposition de « conserver à certains sites, comme le Mort-Homme et l’Hartmannswillerkopf, particulièrement illustrés par l’héroïsme de nos troupes et arrosés de leur sang généreux, un caractère intangible et de les garantir contre toute entreprise qui pourrait les défigurer ou les modifier » (le conseil d’administration du TCF estime qu’il n’y a pas d’autre moyen d’atteindre ce but « que le classement dans la série des monuments historiques en cherchant tout d’abord à s’entendre avec les propriétaires et en procédant au besoin par décret ») – Demande de rendez-vous en conséquence
Conservation MAP 80/3/37 Chemise verte « Vestiges de guerre, conservation, mesures prises, instructions, correspondance, 1916-1929 », sous-chemise blanche à carreaux « Monuments historiques, vestiges et souvenirs de guerre, Juin 1916 [etc] » (Enregistrement : NW – 01/04/2011)

 

Il y a 38 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote 19960505, art. 5).

Le 27 mai 1977, le directeur du livre adressait à un conseiller technique au cabinet une note s’inquiétant du caractère extensif de la définition des archives donnée par l’article 1er du projet de loi sur les archives.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des archives et du droit des bibliothèques numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Note de Jean-Claude Groshens, directeur du livre, à M. Boyon, conseiller technique au cabinet, du 27 mai 1977 s’inquiétant du caractère extensif de la définition des archives donnée par l’article 1er du projet de loi sur les archives
Auteur Groshens, Jean-Claude
Date 27/05/1977
Description Note faisant état des inquiétudes des inspecteurs généraux des bibliothèques qui « estiment que la définition qui est donnée des archives dans l’article 1er du projet de loi est telle qu’elle englobe les bibliothèques, et ouvre la porte à des conflits d’attribution entre les responsables des archives et ceux des bibliothèques » – La contestation concerne exclusivement la définition des archives privées qui, par exemple, reviendrait à considérer que « tous les documents produits par un écrivain, un musicien,un savant, un homme politique, etc… […] seraient des documents d’archives » ; en réalité, selon l’auteur, « les archives constituent essentiellement l’expression d’une activité de gestion et ne doivent pas être confondues avec les produits de l’esprit » – Demande, en conséquence, de restreindre le champ de la définition dans le cadre des décrets d’application
Conservation AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » – Sous-chemise rose : « Projet de loi d’archives 1977 » (Enregistrement NW – 02/10/2009)

 

Les fantômes du droit du patrimoine culturel

Il faudrait qu’un jour, quelqu’un fasse le décompte de tous les « avant-projets de loi », « projets de loi » et autres « propositions de loi » qui, en matière de patrimoine culturel (archéologie, archives, monuments historiques, …), n’ont jamais abouti. Ce serait un véritable droit du patrimoine culturel fantôme qui se dessinerait alors, mal connu et très différent de celui effectivement en vigueur.

Dans ce cimetière de textes jamais parvenus jusqu’au Journal officiel Lois et décrets, les « propositions de loi » occupent une place un peu à part : déposées par des parlementaires sans passer par le « filtre » technique et politique des services administratifs spécialisés (à la différence des « projets de loi », d’origine gouvernementale), ces propositions – parfois mal ficelées, voire farfelues – se montrent d’une grande inventivité, au point que certaines d’entre elles apparaissent a posteriori comme les anticipations géniales du droit contemporain.

Évidemment, cette activité législative alternative – qui échoue plus souvent qu’elle n’aboutit – intéresse beaucoup les chercheurs participant au projet Mémoloi. En effet, ces propositions de loi dessinent des voies de fabrique de la loi qui, à leur manière, participent de l’histoire du droit du patrimoine culturel. Leur échec est même porteur de sens : il révèle bien souvent ce qui est conçu, à un certain moment historique, comme juridiquement inatteignable ou politiquement inopportun.

C’est pour cette raison qu’un inventaire exhaustif des propositions de loi déposées depuis 1871 sur le bureau de la Chambre des députés / Assemblée nationale et du Conseil de la République / Sénat a été dressé dans le cadre de Mémoloi.

En voici deux exemples caractéristiques, aujourd’hui oubliés :

  • La « proposition de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français« , déposée par les sénateurs JO_01579_001Michelet, Jaubert et Morel sur le bureau du Conseil de la République le 17 mai 1955 (quelques jours après le dépôt à l’Assemblée, le 4 mars 1955, de la « proposition de loi tendant à assimiler les grottes ornées aux richesses minières quant à leur appartenance à l’État » par les députés Cogniot, Thamier, Boutavant, Roucaute, Grappe et les membres du groupe communiste), qui débouchera sur l’inoffensive résolution du 24 janvier 1957 par laquelle « le Conseil de la République invite le gouvernement à déposer, dans les meilleurs délais, un projet de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français » ; cette proposition de loi, dont l’article 1er dispose que « les grottes possédant des vestiges d’art préhistorique et les gisements contenant des objets préhistoriques appartiennent à la nation », sombrera ensuite dans l’oubli, au point que nul ne songera à évoquer ce précédent lors des récents débats sur l’appropriation publique  des vestiges archéologiques immobiliers.

Noé Wagener (CNRS/ISP)