Il y a 97 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (cote 80/1/17 ).

Le 29 avril 1918, le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts adressait aux préfets une circulaire relative à la prise en charge, par les propriétaires de monuments classés, des dépenses d’entretien.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des monuments historiques numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Circulaire du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 29 avril 1918 relative à la prise en charge, par les propriétaires de monuments classés, des dépenses d’entretien
Auteur Lafferre, Louis
Date 29/04/1918
Description Demande aux préfets d’intervenir auprès des propriétaires des monuments classés en vue de répartir les dépenses d’entretien des monuments classés entre l’Etat et les propriétaires (l’administration s’engage notamment à allouer « à tous ceux qui prendront l’engagement demandé, une subvention au moins égale à la leur »)
Conservation MAP 80/1/17 Chemise bleue : « Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l’organisation et l’administration du service des monuments historiques, 1888-1918 » (Enregistrement : NW – 31/08/2009)

 

Il y a 47 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote : 19970547, art. 11).

Le 26 avril 1968, la Commission de législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique consacrait une séance à la réforme de la loi du 27 septembre 1941.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Procès-verbal de la séance du 26 avril 1968 de la Commission de législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique consacrée à la réforme de la loi du 27 septembre 1941
Auteur Le compte-rendu est rédigé par Jean Chabert, administrateur civil chargé des fonctions de sous-directeur au service des fouilles et antiquités
Date 26/04/1968
Description Procès-verbal de la séance du 26 avril 1968 de la Commission de législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique consacrée à la réforme de la loi du 27 septembre 1941 : un « catalogue » des lacunes et insuffisances de la législation actuelle est dressée ; il en est conclu qu’il est nécessaire de proposer « des mesures spéciales de protection et de propriété par référence à des législations spécifiques sur le droit au fonds et tréfonds de l’Etat » en ce qui concerne les grottes et cavités naturelles ; de « préciser, dans un préambule à la législation du 27 septembre 1941, le caractère de témoignage archéologique que présentent les objets découverts à l’occasion des fouilles et, par référence à la législation sur les épaves, d’en confier la propriété à l’Etat, moyennant juste récompense à l’inventeur » ; de sanctionner les fouilles clandestines et les faux archéologiques – La commission décide de confier l’étude préalable de ces textes « à des juristes du ministère de la justice et du ministère des affaires culturelles » (il est à noter qu’un inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice participe « à titre purement officieux » à la séance)
Conservation AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brun clair : « Législation 1974-1974 – Projets de loi, réforme de la loi de 1941, correspondance, etc » (Enregistrement : NW – 04/09/2009)

 

Il y a 40 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote : 20090131, art. 244).

Le 17 avril 1975 Jean Favier, directeur des archives de France, adressait aux directeurs des services d’archives des départements une circulaire relative à l' »encombrement des dépôts d’archives par des documents administratifs récents et dépourvus d’intérêt historique ».

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des archives numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Circulaire de Jean Favier, directeur des archives de France, aux directeurs des services d’archives des départements du 17 avril 1975 relative à l' »encombrement des dépôts d’archives par des documents administratifs récents et dépourvus d’intérêt historique »
Auteur Favier, Jean
Date 17/04/1975
Description Réaction à l’encombrement des dépôts d’archives par « des versements de documents administratifs récents, encore utiles aux besoins courants des services versants mais dépourvus d’intérêt historique et par conséquent voués à l’élimination à plus ou moins long terme » : l’auteur estime qu’il s’agit de « documents en pré-archivage » et qu' »il n’est pas dans la vocation normale des dépôts d’archives de les recevoir » ; il indique, en conséquence, ne voir « aucun inconvénient » à ce que ces versements soient refusés, « lorsqu’ils occupent dans [les] dépôts du rayonnage au détriment de versements plus intéressants du point de vue historique » ; il précise néanmoins que « de tels refus ne doivent être opposés, notamment aux services préfectoraux, qu’avec tact et circonspection, en tenant compte des nécessités locales »
Conservation AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise « Contrôle et collecte des archives publiques », sous-chemise blanche « Archives des services externes et préfectures » (Enregistrement NW – 09/03/2011)

 

Mémoloi dans le Bulletin monumental

L’ouvrage 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques, publié dans le cadre du projet Mémoloi, a fait l’objet d’une longue recension dans la dernière livraison du Bulletin monumental (tome 173-1, 2015, p. 84-86), sous la plume de Françoise Hamon.

Consulter cette recension (grâce à l’aimable autorisation d’Eliane Vergnolle, rédactrice en chef du Bulletin monumental).

Capture d’écran 2015-04-16 à 14.45.13Pour un ouvrage consacré à l’histoire des monuments historiques, une recension dans le Bulletin monumental revêt forcément un caractère spécial. En effet, le Bulletin monumental et la société savante qui en assure la publication, la Société française d’archéologie, présentent cette particularité d’être de véritables acteurs de cette histoire – et ce, depuis 1834, date de fondation de la société par Arcisse de Caumont et année de sortie du premier numéro de la revue.

Il n’est pas anodin, à cet égard, que le centenaire du service des Monuments historiques ait été célébré en même temps que celui de la Société française d’archéologie, lors de la XCVIIe session du Congrès archéologique de France qui se tint à Paris en 1934. Et c’est d’ailleurs à l’occasion de ce congrès que l’inspecteur général des monuments historiques Paul Verdier publia son histoire administrative du service des monuments historiques de 1830 à 1934, dont la lecture reste, aujourd’hui encore, riche d’enseignements – et à laquelle l’ouvrage 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques ne manque pas de renvoyer à plus d’une reprise.

Noé Wagener (CNRS / ISP)


Pour approfondir :

Précédentes recensions de l’ouvrage :

  • ARNAULD, Marie-Paule. Lectures. Histoire urbaine. Octobre 2014, Vol. 2, n° 40, p. 176‑178. Ce compte-rendu a également été publié en ligne : Histoire Urbaine [en ligne]. 29 juin 2014. [Consulté le 16 avril 2015]. .
  • BOUTGES, Margot. L’autre commémoration centenaire. Le Journal des Arts. 28 février 2014. N° 408.
  • CASTAGNÉ, Hélène. Compte-rendu d’ouvrage : 1913, Genèse d’une loi sur les monuments historiques. JUPIT-er [en ligne]. 15 septembre 2014. [Consulté le 16 avril 2015].
  • JEANNELLE, Jean-Louis. Le Kamtchatka patrimonial. Critique. Juin 2014, Vol. 6, no 805-806, p. 494‑507.
  • ROELLINGER, Mathilde. Il y a cent ans, la loi de 1913 sur les monuments historiques. La Vie des idées [en ligne]. 7 mars 2014. [Consulté le 16 avril 2015].

Il y a 82 ans… Aux origines du droit de l’archéologie

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine n’en est pas tout à fait une : il s’agit d’une publication officielle, et plus précisément d’un décret et d’un arrêté publiés au Journal officiel Lois et décrets du 14 avril 1933, p. 3833-3834.

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Version publiée au Journal officiel du décret et de l’arrêté du 13 avril 1933

En effet, il y a 82 ans, le 14 avril 1933, paraissaient au Journal officiel le décret et l’arrêté du 13 avril 1933 « relatifs à la création d’une nouvelle section de la commission des monuments historiques ».

Par ces textes, une section dite « des fouilles (antiquités classiques) » est ajoutée aux quatre sections de la commission des monuments historiques déjà existantes (section des monuments historiques proprement dits, section des monuments préhistoriques, section des antiquités et objets d’art, section des vestiges et souvenirs de guerre), et les membres de cette nouvelle section sont nommés (Albertini, Carcopino, Esperandieu, Grenier, Jullian, Picard, Pottier).

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre de Mémoloi.

La création de cette nouvelle section de la commission des monuments historiques constitue un épisode important, quoique mal connu, de l’histoire du droit de l’archéologie.

En effet, prenant appui sur l’article 29 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (qui prescrit que le ministre des beaux-arts doit être avisé de toute découverte « par suite de fouilles, de travaux ou d’un fait quelconque » de « monuments, sépultures, ruines, inscriptions ou objets quelconques pouvant intéresser l’archéologie, l’histoire, la préhistoire ou l’art »), le ministre de l’éducation nationale de l’époque, Anatole de Monzie, explique dans son rapport au Président de la République que cette section a « pour rôle, en ce qui concerne les époques envisagées [c’est-à-dire : postérieures à la préhistoire et antérieures aux temps carolingiens], de diriger ou contrôler les fouilles, de se prononcer sur les travaux à exécuter, d’orienter et de seconder les efforts des sociétés locales, de statuer sur les demandes de subventions et l’emploi des allocations ou donations particulières qui pourraient être faites pour un chantier déterminé ». En outre, ajoute le ministre, cette section pourra désigner « des membres correspondants, choisis de préférence parmi les professeurs d’enseignement supérieur des facultés de province, qui seraient chargés de surveiller étroitement, conjointement avec l’architecte en chef des monuments historiques de la circonscription, les chantiers ouverts et de proposer, d’accord avec celui-ci, toute mesure utile à l’exploitation scientifique de la fouille et à la conservation des vestiges ou des objets découverts ».

Ainsi, l’esquisse d’un organe administratif central propre aux antiquités est tracée, et les prémisses d’un réseau local d' »inspecteurs » sont posées. Ce faisant, le décret du 13 avril 1933 donne satisfaction aux revendications de la Société d’études latines formulées dans un vœu adopté quelques jours plus tôt, fin mars 1933 ; et plus fondamentalement, il entend pallier, autant que faire se peut et avec les moyens du bord, l’échec du projet de loi du 25 octobre 1910 « relatif aux fouilles intéressant l’archéologie et la paléontologie » – ce projet de loi qui avait tenté de soumettre au contrôle de l’État les fouilles archéologiques avant d’être abandonné sous la pression de sociétés savantes soucieuses de leur « liberté de fouilles ».

On peut donc dire que, d’une certaine façon, c’est la marche finale vers la loi du 27 septembre 1941 – la première « grande loi » sur l’archéologie – qui est engagée avec ce décret et cet arrêté du 13 avril 1933 (quand bien même il ne faut pas négliger le rôle des circonstances propres au régime de Vichy dans l’adoption de la loi de 1941).

Et à cet égard, on ne peut manquer de remarquer que parmi les membres de la Société d’études latines de 1933 comme parmi ceux de la nouvelle section des fouilles de la commission des monuments historiques, on retrouve deux personnes qui deviendront des acteurs majeurs de la loi de 1941 : Albert Grenier et Jérôme Carcopino.

Noé Wagener (CNRS / ISP)


Pour en savoir plus sur l’échec du projet de loi du 25 octobre 1910 relatif aux fouilles intéressant l’archéologie et la paléontologie :

Source de l’image : Journal officiel, Lois et décrets, 14 avril 1933, p. 3833-3834 (collection de la Bibliothèque universitaire Droit-Lettres de l’Université de Poitiers)

Journées d’étude « Ouvrir les archives : enjeux, débats, conflits »

« Ouvrir les archives : enjeux, débats, conflits« 

13-14 avril 2015 / Archives nationales, Pierrefitte-sur-Seine

illustration_JE_an_ouvrirlesarchivesInscrites dans le programme Conflits d’archives en Méditerranée, XIVe – XXIe siècle (2012 – 2015) – Casa de Velázquez, école française d’Athènes, école pratique des hautes études -, ces deux journées d’étude sont l’occasion d’une réflexion collective et comparatiste sur les ouvertures d’archives. Dans une perspective de longue durée réunissant archivistes, juristes et historiens spécialistes de la France, de la péninsule Ibérique et de Jérusalem, les conflits liés aux ouvertures d’archives seront d’abord envisagés comme une affaire de droit(s). Et ce, depuis les conditions concrètes des ouvertures d’archives où surgissent des conflits, jusqu’aux acteurs impliqués et aux motivations liées à la valeur symbolique, politique, voire fondatrice prêtée aux archives. Il s’agit de comprendre dans quelle mesure les luttes menées en vue de leur plus grande accessibilité laissent des traces dans le fonctionnement et le rôle ultérieur des archives. Certaines ouvertures s’avèrent problématiques, inachevées, ou peuvent être remises en cause, en raison notamment de changements politiques. Tout en signifiant métaphoriquement une forme de libération par l’accès à ce qui était auparavant tenu au secret, « l’ouverture des archives » peut ainsi, de fait, constituer un compromis précaire entre des protagonistes aux intérêts divergents. En ouvrant les archives, met-on véritablement un terme définitif aux conflits qu’elles suscitent ? Accueillie dans le nouveau site des Archives nationales, à Pierrefitte-sur-Seine, deux ans après son ouverture au public en janvier 2013, la rencontre se terminera par une table ronde et un débat qui se proposent d’élargir la question de l’ouverture à toutes les formes contemporaines de communicabilité et de médiation de la matière « archives ».

Organisateurs : Stéphane Péquignot, EPHE / Yann Potin, Archives nationales.

Consulter le programme


Source du texte : Plaquette de présentation des journées d’études

Source de l’image : Couverture de la plaquette de présentation des journées d’études [photographie de l’ouverture par Gérard Naud, directeur du Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, des camions scellés des fonds restitués par Moscou en 1994 (Archives nationales, versement 19990229)]

Il y a 36 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote : 19960505, art. 5).

Le 3 avril 1979 Georges Le Rider, administrateur général de la bibiothèque nationale, adressait à Jean Favier, directeur général des archives de France, une note relative à la « démarcation logique entre les compétences en matière d’archives privées ».

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des archives numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Note de Georges Le Rider, administrateur général de la bibiothèque nationale, à Jean Favier, directeur général des archives de France, du 3 avril 1979 relative à la « démarcation logique entre les compétences en matière d’archives privées »
Auteur Le Rider, Georges
Date 03/04/1979
Description Présentation de la définition (« aussi précise que possible, mais non rigide ») de « la démarcation logique entre les compétences en matière d’archives privées » des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale : la BN « a vocation à acquérir et conserver, sous quelque forme qu’elles lui parviennent, les archives privées qui sont en relation avec la création littéraire, philosophique et artistique » ; elle « s’applique notamment aux documents qui peuvent être considérés comme les éléments explicatifs d’une œuvre, qu’elle soit réalisée ou non […] » – Annonce de la nécessité que la « commission bipartite », qui a pour fonction « de régler à l’amiable les difficultés qui pourraient résulter de l’ambiguïté de certains fonds et de contribuer à affiner par la pratique la définition théorique résultant de notre commune réflexion », « continue à siéger à raison de deux séances par an »
Conservation AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » – Sous-chemise bleue : « Loi sur les archives et décrets d’application 1979-1980, correspondance : 1980-1987 » (Enregistrement NW – 02/02/2011)

 

L’édition critique numérique des carnets de prison de Henri Delescluze

L’édition critique numérique des carnets de prison de Henri Delescluze à Belle-Île (1851-1853)

Conférence de Florence Clavaud (Archives nationales) et Christine Nougaret (École nationale des chartes)

31 mars 2015 – 18h15-20h00
Auditorium Colbert (entrée libre)
2, rue Vivienne ou 6, rue des Petits Champs
75002 Paris

L’édition qui sera présentée lors de la conférence est le résultat de deux volontés, celle d’affirmer l’expertise de l’École nationale des chartes dans le domaine de l’édition numérique de textes contemporains, et d’autre part celle d’expérimenter ce type d’édition sur un texte du for privé très original par sa forme et son contenu, les carnets de prison d’Henri Delescluze, mêlant éphémérides, comptabilité et essais littéraires.

En savoir plus

Il y a 50 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales  (cote : 20090131 art. 230 ).

MH_01736_vignetteLe 23 mars 1965 André Coumet, sous-directeur des monuments historiques et des sites, adressait une note sur « la protection des édifices modernes ».

Télécharger ce document, témoignage de l’histoire du droit des monuments historiques numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Note d’André Coumet, sous-directeur des monuments historiques et des sites, au « directeur » du 23 mars 1965 portant « mise à jour de la note du 23 octobre 1964 relative à la protection des édifices modernes »
Auteur Coumet, André
Date 23/03/1965
Description Bilan de l’avancée des mesures de protection des édifices modernes : 1° L’auteur reconnaît que « les mesures de protection au titre des monuments historiques concernant les édifices modernes sont prises à un rythme assez lent » (raisons : encombrement des services du recensement, grandes difficultés à obtenir « les renseignements très détaillés qui sont légalement exigés par la conservation des hypothèques pour la transcription régulière des arrêtés ») ; 2° Il présente ensuite, édifice par édifice, l’avancée des mesures de protection (l’auteur précise, entre autres, que « la délégation permanente ayant donné un avis défavorable à l’inscription […] du garage Ponthieu, il appartient à M. le ministre de passer outre, s’il le désire, l’avis de cette assemblée » ; le ministre répond, au crayon rouge, en marge « Oui »)
Conservation AN Fontainebleau 20090131 art. 230 Chemise blanche « Classement des monuments contemporains au titre des M.H. (1957-1965) » (Enregistrement : NW – 27/01/2011)

Retrouvez d’autres archives ici.

Où sont les archives de la loi de 1943 sur les abords des monuments historiques ?

Un séminaire de travail réunissant plusieurs des participants au futur ouvrage sur l’histoire du droit des monuments historiques après 1913 (De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution) s’est tenu à l’École nationale des chartes le 17 mars 2015.

Cette réunion était l’occasion de présenter de manière détaillée aux chercheurs présents le système d’enregistrement des archives identifiées dans le cadre de Mémoloi (voir ici un exemple de fiche d’enregistrement), ainsi que le corpus d’images numérisées sous la supervision de Florence Clavaud (Archives nationales).

Au détour de cette présentation, une discussion s’est engagée sur l’histoire de la protection des abords des monuments historiques de 1913 à 1943 – c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la loi du 25 février 1943 qui, instituant le régime juridique dit « des abords » (le fameux « périmètre de 500 mètres »), ajoute à la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques un nouvel article 13 bis ainsi conçu :

La loi 25 février 1943

« Aucune construction nouvelle, aucune transformation ou modification de nature à affecter l’aspect d’un immeuble ne peut être effectuée sans une autorisation préalable [de l’Etat] si la construction nouvelle ou si l’immeuble transformé ou modifié se trouve situé dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit […] »

Il apparaît, en effet, que l’histoire de la protection des abords des monuments historiques avant les « abords » (c’est-à-dire avant la création de la catégorie juridique des « abords » par la loi de 1943) reste encore largement à écrire.

Bien sûr, cette histoire s’entremêle étroitement à d’autres histoires juridiques de la même période (celles des « sites urbains », des « perspectives monumentales », des « plans d’aménagement, d’embellissement et d’extension des villes », des « stations de tourisme », …) ; mais pour autant, elle ne se confond pas avec celles-ci – et c’est bien là toute la difficulté. C’est pourquoi plusieurs pistes de recherche ont été évoquées lors du séminaire du 17 mars. L’une de ces pistes, en particulier, consisterait à étudier avec précision l’évolution des manières dont l’Administration des beaux-arts use, durant l’entre-deux-guerres, de la possibilité offerte par la loi du 20 avril 1910 d’interdire l’affichage autour des monuments historiques – provoquant une série d’arrêts mal connus du Conseil d’État sur cette question.

Mais c’est surtout le constat d’une « absence » qui a été fait durant ce séminaire. Il apparaît, en effet, qu’un nombre seulement limité d’archives du processus d’écriture de la loi du 25 février 1943 a été identifié dans le cadre de Mémoloi à ce stade, alors même que cette loi représente une étape cruciale de l’histoire du droit des monuments historiques.

Un ensemble d’une trentaine de documents a bien été identifié à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine et numérisé dans le cadre de Mémoloi. Témoignant d’échanges nombreux en 1941 et 1942 entre les administrations du secrétariat d’État à l’éducation nationale, de la délégation générale à l’équipement national, du secrétariat d’État aux communications et du ministère de l’intérieur, ces archives laissent entrevoir la manière dont, durant ces années de guerre, plusieurs projets de loi, portés par des administrations différentes, s’entrechoquent : projet de loi « sur les périmètres surveillés », modifiant la loi du 2 mai 1930 sur les monuments naturels et les sites ; projet de loi « portant création de servitudes spéciales d’aménagement et de protection pour les terrains situés à proximité des monuments historiques et des sites et monuments classés » ; projet de loi « pour la protection des abords des monuments historiques et des sites » ; projet de loi « sur les abords des monuments historiques ».

Mais ce n’est là, à l’évidence, qu’une part réduite des archives sur la question. Alors où se trouve le reste des archives de la loi de 1943 sur les abords des monuments historiques ? Trouve-t-on, en particulier, des documents intéressants dans les papiers de la délégation nationale à l’équipement national conservés aux Archives nationales – que nous n’avons pas encore étudiés dans le cadre de Mémoloi ? Quelles pourraient être les autres pistes à explorer ?

Noé Wagener (CNRS / ISP)


Source de l’image : Journal officiel, Lois et décrets [État français], 1er avril 1943, p. 927 (collection de la Bibliothèque universitaire Droit-Lettres de l’Université de Poitiers)

Mémoloi arrive sur Twitter

Suivez Mémoloi sur Twitter

Mémoloi vient d’ouvrir un compte sur le réseau social Twitter. Vous nous retrouverez sous le nom : @projetmemoloi.

C’est là l’occasion d’améliorer la visibilité de nos recherches, ainsi que de poursuivre sous une forme différente les échanges autour de notre projet, en particulier avec toute une part de la communauté scientifique déjà bien représentée sur ce réseau social.

Retrouvez également sur Twitter les comptes d’institutions participant au projet Mémoloi : l’Institut des sciences sociales du politique, l’Ecole nationale des chartes, les Archives nationales et le Ministère de la culture et de la communication.

Illustration_Memoloi_Twitter copie

 

Relisons… Théophile Ducrocq !

illustration_ducrocqParmi toutes les merveilles disponibles sur Gallica (la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France), on trouve plusieurs documents intéressant directement l’histoire du droit des monuments historiques. Ainsi, on (re)lira avec un intérêt particulier la brochure de Théophile Ducrocq intitulée La loi du 30 mars 1887 et les décrets du 3 janvier 1889 sur la conservation des monuments historiques et objets mobiliers présentant un intérêt national du point de vue de l’histoire ou de l’art (Paris, A. Picard, 1889, 64 p.).

En effet, il n’est sans doute pas excessif de voir dans ce texte aujourd’hui un peu perdu de vue – tiré d’une communication prononcée à l’Académie des sciences morales et politiques début mars 1889 – la première mise en forme intellectuelle de la manière dont on pense, aujourd’hui encore, le droit du patrimoine culturel.

Plus précisément, la nouveauté de l’analyse de Ducrocq (1829-1913), ce maître du droit administratif qui domina la discipline à la fin du XIXe siècle, réside dans le fait qu’elle organise, plus qu’aucune autre étude auparavant, le droit des monuments historiques autour d’une seule et unique question : celle de la conciliation entre l’intérêt public porté par la puissance de l’Etat protecteur, d’une part, et le droit des propriétaires de monuments historiques, d’autre part.

Or, à la fin des années 1880, lorsque Ducrocq rédige son court texte, une telle analyse n’a pas l’évidence qu’on lui reconnaîtra par la suite : jusque-là, on distinguait nettement la situation de deux catégories de propriétaires, les collectivités locales (placées sous la tutelle de l’État) et les particuliers (en mesure d’opposer leur liberté individuelle), alors qu’au contraire, Ducrocq décide d’embrasser ces deux situations d’un même geste.

Ce faisant, Ducrocq entend exacerber l’opposition commune qui les traverse, indépendamment de la nature publique ou privée du propriétaire : l’opposition entre la puissance de l’État et les droits subjectifs, conformément au mode de lecture « libéral-étatique » prisé par l’ »école de Poitiers » – cette « école » doctrinale qui « se caractérise par un individualisme très décidé », selon la belle formule de Hauriou, et à laquelle on raccroche, précisément, Ducrocq.

Aussi, cet « enfermement », en 1889, du droit du patrimoine culturel dans l’opposition « ducrocquienne » entre l’intérêt public et la propriété présente, pour ainsi dire, un caractère fondateur. En effet, bénéficiant de la très grande notoriété de son auteur, cette lecture a ensuite été reprise par les multiples thèses qui, au tournant du XXe siècle, traitent du droit des monuments historiques (depuis la thèse d’Ernest Pariset jusqu’à celle de Jean Boivin-Champeaux). Et elle continue, aujourd’hui, de dominer la majeure part des travaux sur la question.

Noé Wagener (CNRS / ISP)


Pour lire la brochure de Ducrocq, cliquer ici.

Quelques références pour approfondir cette question :

Il y a 49 ans…

MH_01918_vignetteLe 16 mars 1966 Max Querrien, directeur de l’architecture, adressait une note au directeur du cabinet relative au « projet de loi modifiant la loi du 2 mai 1930 sur les sites ».

Télécharger ce document conservé aux Archives nationales (cote : 19950514 art. 12), témoignage de l’histoire du droit des monuments historiques numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Note de Max Querrien, directeur de l’architecture, au directeur du cabinet du 16 mars 1966 relative au « projet de loi modifiant la loi du 2 mai 1930 sur les sites »
Auteur Querrien, Max
Date 16/03/1966
Description Soumission de « quelques améliorations au projet de loi sur les sites », notamment : 1° Suite à l’introduction du « principe de l’octroi […] d’une indemnité au propriétaire qui, du fait de l’institution d’une zone de protection, aura subi un dommage direct, matériel et certain », l’auteur dit craindre « s’agissant de zones très étendues, que le seul fait d’admettre la possibilité d’une indemnisation ne puisse nous exposer à des dépenses susceptibles de mettre obstacle à notre action » (il estime préférable, en conséquence, « de ne rien dédire dans ce texte sur la question de l’indemnisation éventuelle des propriétaires ») ; 2° Il propose ensuite de compléter « les dispositions insuffisantes de la loi » en introduisant la possibilité d’obtenir, en cas d’infraction, la remise en état des lieux ; 3° Il considère, enfin, qu’il n’est pas « nécessaire » de prévoir « l’institution possible de périmètres de 500m autour des monuments naturels et des sites urbains » (« il suffit pour cela de calculer d’une manière suffisamment large l’étendue du site classé »)
Conservation AN Fontainebleau 19950514 art. 12 Chemise brune « Réforme des projets de loi 2/ sur les sites » (Enregistrement : NW – 24/03/2011)

 

Lancement d’une nouvelle rubrique : « Balade dans les archives »

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Le carnet Mémoloi a le plaisir de vous annoncer qu’il accueille en son sein une nouvelle rubrique, appelée « Balade dans les archives« . Cette rubrique, accessible en cliquant sur l’icône « Voir des archives » dans la barre latérale gauche du site, a pour vocation de présenter chaque semaine une archive parmi les milliers d’archives numérisées dans le cadre du projet Mémoloi.

Le choix des archives présentées n’obéit pas à une logique scientifique particulière ; souvent même, il s’agira simplement d’une archive dont on « fête » l’anniversaire au moment de sa mise en ligne. C’est pourquoi on pourra découvrir dans cette rubrique aussi bien des documents historiques très importants que des notes tout à fait anecdotiques.

En somme, l’objectif de cette rubrique est d’offrir une balade : une balade dans le fonds d’images numériques constitué dans le cadre de Mémoloi, avec toutes les surprenantes rencontres qu’on peut y faire.

Bonnes découvertes !

Il y a 43 ans…

AR_00112_vignetteLe 15 mars 1972 le directeur général des archives de France adressait une note à Michel Duchein, conservateur en chef chargé du service technique de la direction des archives de France, relative à la « préparation d’une loi d’archives ».

Télécharger ce document conservé aux Archives nationales (cote : 19960505 art. 5), témoignage de l’histoire du droit des archives numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Note du directeur général des archives de France à Michel Duchein, conservateur en chef chargé du service technique de la direction des archives de France, du 15 mars 1972 relative à la préparation d’une loi d’archives
Auteur Duboscq, Guy
Date 15/03/1972
Description Note demandant à Michel Duchein de « faire une note courte sur ce qui […] devrait être contenu dans la loi d’archives », dans la mesure où Guy Duboscq sait qu’il a « longuement réfléchi sur ce problème »
Conservation AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi d’archives – Projet 1969-1974, dossier de M. Guy Duboscq » (Enregistrement NW – 04/09/2009)