Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
Journal officiel de la République française, 5 janvier 1979 page 43 (Source : Légifrance)
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Marie Trape (4 septembre 2014). La loi du 3 janvier 1979 sur les archives. Mémoloi. Consulté le 22 janvier 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/rcyn