Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Journal officiel de la République française, 5 janvier 2002, page 305 (Source : Légifrance)
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Marie Trape (4 septembre 2014). La loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Mémoloi. Consulté le 17 septembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/rcyo