La loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

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Journal officiel de la République française, 5 janvier 2002, page 305 (Source : Légifrance)



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Marie Trape (2014, 4 septembre). La loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Mémoloi. Consulté le 24 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/rcyo

Marie Trape

Ingénieure d'études à l'ISP

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