L’ouvrage 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques comprend une soixantaine de notices biographiques sur les personnalités qui ont contribué à l’élaboration de la loi du 31 décembre 1913.  Certaines de ces personnalités sont passées à la postérité, quand d’autres ont été oubliées.

Le conseiller d’État Adolphe Tétreau (1840-1918) appartient à cette dernière catégorie. Acteur majeur de la préparation de la loi du 30 mars 1887 – la première loi sur les monuments historiques en France – et du règlement d’administration publique du 3 janvier 1889, son rôle dans la construction du droit des monuments historiques a été largement perdu de vue, au point qu’il est aujourd’hui souvent confondu avec son fils, Louis Tétreau, lui-même auteur d’une thèse de droit sur la question.

Né à Niort en 1840, Adolphe Tétreau est nommé, après un court passage par diverses juridictions de province (Poitiers, Angers et Morlaix), maître des requêtes au Conseil d’Etat (1872), puis conseiller d’État (1879) et, enfin, président de la section de législation (1887). Il siège, sa vie durant, dans un très grand nombre de commissions – dont certaines sont prestigieuses, comme le Conseil  supérieur de l’agriculture, le Conseil supérieur des colonies, la commission chargée de rechercher les modifications à apporter au Code civil ou encore la commission d’étude des règlements d’administration publique relatifs à la séparation des Églises et de l’État. Cela lui vaut d’être élevé à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur en février 1912, quelques mois après avoir pris sa retraite. Il décède en 1918.

Chargé, en octobre 1876, de la réorganisation de la direction du Contentieux et des Bâtiments civils au ministère des Travaux publics et nommé, en novembre 1881, secrétaire général de l’éphémère ministère des Arts, Tétreau est amené, durant la première partie de sa carrière (il semble s’éloigner de ces questions vers le milieu des années 1890), à s’intéresser de près aux questions d’art et d’architecture. Il joue en particulier un rôle central – que les études historiques ne reconnaissent peut-être pas à sa juste mesure – dans la préparation de la loi du 30 mars 1887 et du règlement d’administration publique du 3 janvier 1889.

En effet, après avoir été nommé, le 15 février 1877, membre de la « commission chargée de l’examen du projet de loi relative à la conservation des monuments historiques et des objets d’arts », Tétreau s’impose rapidement comme l’expert de l’Administration pour les questions juridiques soulevées par la réforme en préparation. Il est ainsi chargé, le 27 décembre 1880, de préparer un « rapport sur les mesures à prendre pour la conservation des monuments mégalithiques » – qui donne lieu à publication et aurait, selon Tétreau lui-même, été « traduit en plusieurs langues » – dans lequel il préconise le recours à trois mesures pour protéger les monuments privés : les primes annuelles, les subventions et l’expropriation. Fort de sa double casquette de conseiller d’État et de membre, depuis le 26 décembre 1876, de la commission des monuments historiques, Tétreau fait en outre le lien entre ces deux institutions lors de l’examen du projet de loi par le Conseil d’État. Le sous-secrétaire d’État aux Beaux-arts le désigne d’ailleurs, le 15 janvier 1881, comme représentant du gouvernement « à la séance des sections du Conseil d’État où doit se discuter le projet de loi sur la conservation des monuments historiques et des objets d’art ». Puis Tétreau assure, de 1882 à 1887, un suivi poussé de l’avancée du projet de loi devant le Parlement, comme en atteste sa correspondance avec Eugène Viollet-le-Duc fils et Agénor Bardoux, et n’hésite pas à intervenir pour faire modifier des amendements adoptés par le Sénat. Enfin, il apparaît comme l’un des auteurs – voire même l’auteur principal – du règlement d’administration publique du 3 janvier 1889, comme cela ressort de ses interventions devant la commission des monuments historiques et des divers brouillons de sa main conservés dans les archives du service des Monuments historiques.

Noé Wagener (CNRS / ISP)

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Sources sélectives :

> R. Drago, J. Imbert et J. Tulard, Dictionnaire biographique des membres du Conseil d’État : 1799-2002, Paris, Fayard, 2004.

> Archives nationales : 20040382/109 (dossier de carrière) ; LH/2581/32 (dossier de Légion d’honneur)

> Médiathèque de l’architecture et du patrimoine : 80/1/19 ; 80/1/22 ; 80/4/1 (archives du service des monuments historiques)

> Archives départementales du Puy-de-Dôme : 142 J 462 (fonds Agénor Bardoux)

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Quelques archives d’Adolphe Tétreau numérisées dans le cadre de Mémoloi :

> Adolphe Tétreau, Rapport sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des monuments mégalithiques, Paris, Imprimerie centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1881 [Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/6/9]

Analyse des outils utilisables, en l’état actuel du droit, pour assurer la conservation des monuments mégalithiques (suite à la demande du sous-secrétaire d’Etat aux beaux-arts « de rechercher les voies et moyens qui, en attendant le vote de la loi projetée, permettraient d’atteindre le plus sûrement et le plus promptement possible le résultat qu’il importe d’obtenir » pour protéger les monuments dont l’existence est actuellement compromise) – Proposition de recourir à trois mesures pour préserver de la destruction les monuments mégalithiques qui appartiennent aux particuliers : primes annuelles, subventions, expropriation (« nous pensons que même dans l’état actuel de la législation, et sans qu’il soit besoin d’attendre la promulgation d’un texte spécial, l’expropriation pour cause d’utilité publique est le seul moyen pratique d’assurer la conservation des monuments historiques ») – Conclusion selon laquelle l’expropriation pour cause d’utilité publique est applicable pour la conservation des monuments historiques (mégalithiques en particulier), mais inapplicable aux objets d’art (« la loi actuellement à l’étude pourra seule, par une disposition spéciale, permettre d’assurer la conservation de ces objets également précieux »)

> Lettre d’A. Tétreau à E. Viollet-le-Duc du 18 mai 1886 relative à la loi adoptée en première lecture par le Sénat [Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/4/1]

Préparation de la loi du 30 mars 1887 – Transmission du “travail” que la commission des monuments historiques a commandé à l’auteur “lors de [sa] dernière séance” – Demande de “ne mentionner dans le procès-verbal de la dernière séance qu’une observation générale faite par [l’auteur]” concernant la loi adoptée en première lecture par le Sénat, selon laquelle celle-ci est “de nature à présenter, en pratique de sérieuses difficultés”

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Source de l’image : Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/4/1

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N’hésitez pas à nous signaler d’autres informations sur Adolphe Tétreau (archives, photographies ou tout autre renseignement biographique).

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