Il y a 50 ans…

AE_00253_vignetteLe 3 mars 1965 le ministre de l’agriculture adressait aux ingénieurs en chef du génie rural une circulaire relative à la « protection du patrimoine archéologique lors de l’exécution de travaux d’aménagement rural ».

Télécharger ce document conservé aux Archives nationales (cote : 19970547 art. 11), témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Circulaire du ministre de l’agriculture aux ingénieurs en chef du génie rural du 3 mars 1965 relative à la « protection du patrimoine archéologique lors de l’exécution de travaux d’aménagement rural »
Auteur Ch. David
Date 3 mars 1965
Description Demande tendant à ce que « le service des fouilles soit informé à l’avance des programmes de travaux du génie rural avec indication des dates et de précision sur les lieux, parcelles et propriétaires », de manière à ce qu’il puisse, d’une part, indiquer les protections légales existantes et les mesures particulières de surveillance qui pourraient s’avérer nécessaire pour une opération déterminée et d’autre part, « préciser le calendrier des fouilles urgentes »
Conservation AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise jaune « Législation – Projet de circulaire relatif aux recherches archéologiques – 1956 – 1966 etc » – Sous-chemise jaune : « Ministère de l’agriculture – Génie rural (1965)» (Enregistrement : NW – 22/01/2010)

 


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