Le 15 mars 1972 le directeur général des archives de France adressait une note à Michel Duchein, conservateur en chef chargé du service technique de la direction des archives de France, relative à la “préparation d’une loi d’archives”.
Télécharger ce document conservé aux Archives nationales (cote : 19960505 art. 5), témoignage de l’histoire du droit des archives numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.
Titre | Note du directeur général des archives de France à Michel Duchein, conservateur en chef chargé du service technique de la direction des archives de France, du 15 mars 1972 relative à la préparation d’une loi d’archives |
Auteur | Duboscq, Guy |
Date | 15/03/1972 |
Description | Note demandant à Michel Duchein de « faire une note courte sur ce qui […] devrait être contenu dans la loi d’archives », dans la mesure où Guy Duboscq sait qu’il a « longuement réfléchi sur ce problème » |
Conservation | AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi d’archives – Projet 1969-1974, dossier de M. Guy Duboscq » (Enregistrement NW – 04/09/2009) |
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Marie Trape (12 mars 2015). Il y a 43 ans… Mémoloi. Consulté le 18 février 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/rcz1