Archives de catégorie : Balade dans les archives

Cette rubrique présente une fois par semaine une des archives numérisées dans le cadre du projet Mémoloi.

Le choix des archives présentées n’obéit pas une logique scientifique particulière ; souvent même, il s’agira simplement d’une archive dont on « fête » l’anniversaire au moment de sa mise en ligne. C’est pourquoi on pourra découvrir dans cette rubrique aussi bien des documents historiques très importants que des notes tout à fait anecdotiques.

En somme, l’objectif de cette rubrique est d’offrir une balade : une balade dans le fonds d’images numériques constitué dans le cadre de Mémoloi, avec toutes les surprenantes rencontres qu’on peut y faire.

Il y a 99 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (cote 80/3/37 ).

Le 5 juin 1916, le vice-président du Touring-Club de France adressait à Paul Léon une lettre relative à la conservation de certains sites « particulièrement illustrés par l’héroïsme [des] troupes« .

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des monuments historiques numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Lettre du vice-président du Touring-Club de France, président du comité des sites monuments pittoresques, à Paul Léon, chef de division au sous-secrétariat d’Etat des beaux-arts, du 5 juin 1916 relative à la conservation de certains sites particulièrement illustrés par l’héroïsme de nos troupes
Auteur vice-président du Touring-Club de France, président du comité des sites monuments pittoresques
Date 05/06/1916
Description Proposition de « conserver à certains sites, comme le Mort-Homme et l’Hartmannswillerkopf, particulièrement illustrés par l’héroïsme de nos troupes et arrosés de leur sang généreux, un caractère intangible et de les garantir contre toute entreprise qui pourrait les défigurer ou les modifier » (le conseil d’administration du TCF estime qu’il n’y a pas d’autre moyen d’atteindre ce but « que le classement dans la série des monuments historiques en cherchant tout d’abord à s’entendre avec les propriétaires et en procédant au besoin par décret ») – Demande de rendez-vous en conséquence
Conservation MAP 80/3/37 Chemise verte « Vestiges de guerre, conservation, mesures prises, instructions, correspondance, 1916-1929 », sous-chemise blanche à carreaux « Monuments historiques, vestiges et souvenirs de guerre, Juin 1916 [etc] » (Enregistrement : NW – 01/04/2011)

 

Il y a 38 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote 19960505, art. 5).

Le 27 mai 1977, le directeur du livre adressait à un conseiller technique au cabinet une note s’inquiétant du caractère extensif de la définition des archives donnée par l’article 1er du projet de loi sur les archives.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des archives et du droit des bibliothèques numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Note de Jean-Claude Groshens, directeur du livre, à M. Boyon, conseiller technique au cabinet, du 27 mai 1977 s’inquiétant du caractère extensif de la définition des archives donnée par l’article 1er du projet de loi sur les archives
Auteur Groshens, Jean-Claude
Date 27/05/1977
Description Note faisant état des inquiétudes des inspecteurs généraux des bibliothèques qui « estiment que la définition qui est donnée des archives dans l’article 1er du projet de loi est telle qu’elle englobe les bibliothèques, et ouvre la porte à des conflits d’attribution entre les responsables des archives et ceux des bibliothèques » – La contestation concerne exclusivement la définition des archives privées qui, par exemple, reviendrait à considérer que « tous les documents produits par un écrivain, un musicien,un savant, un homme politique, etc… […] seraient des documents d’archives » ; en réalité, selon l’auteur, « les archives constituent essentiellement l’expression d’une activité de gestion et ne doivent pas être confondues avec les produits de l’esprit » – Demande, en conséquence, de restreindre le champ de la définition dans le cadre des décrets d’application
Conservation AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » – Sous-chemise rose : « Projet de loi d’archives 1977 » (Enregistrement NW – 02/10/2009)

 

Il y a 97 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (cote 80/1/17 ).

Le 29 avril 1918, le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts adressait aux préfets une circulaire relative à la prise en charge, par les propriétaires de monuments classés, des dépenses d’entretien.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des monuments historiques numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Circulaire du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 29 avril 1918 relative à la prise en charge, par les propriétaires de monuments classés, des dépenses d’entretien
Auteur Lafferre, Louis
Date 29/04/1918
Description Demande aux préfets d’intervenir auprès des propriétaires des monuments classés en vue de répartir les dépenses d’entretien des monuments classés entre l’Etat et les propriétaires (l’administration s’engage notamment à allouer « à tous ceux qui prendront l’engagement demandé, une subvention au moins égale à la leur »)
Conservation MAP 80/1/17 Chemise bleue : « Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l’organisation et l’administration du service des monuments historiques, 1888-1918 » (Enregistrement : NW – 31/08/2009)

 

Il y a 47 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote : 19970547, art. 11).

Le 26 avril 1968, la Commission de législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique consacrait une séance à la réforme de la loi du 27 septembre 1941.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Procès-verbal de la séance du 26 avril 1968 de la Commission de législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique consacrée à la réforme de la loi du 27 septembre 1941
Auteur Le compte-rendu est rédigé par Jean Chabert, administrateur civil chargé des fonctions de sous-directeur au service des fouilles et antiquités
Date 26/04/1968
Description Procès-verbal de la séance du 26 avril 1968 de la Commission de législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique consacrée à la réforme de la loi du 27 septembre 1941 : un « catalogue » des lacunes et insuffisances de la législation actuelle est dressée ; il en est conclu qu’il est nécessaire de proposer « des mesures spéciales de protection et de propriété par référence à des législations spécifiques sur le droit au fonds et tréfonds de l’Etat » en ce qui concerne les grottes et cavités naturelles ; de « préciser, dans un préambule à la législation du 27 septembre 1941, le caractère de témoignage archéologique que présentent les objets découverts à l’occasion des fouilles et, par référence à la législation sur les épaves, d’en confier la propriété à l’Etat, moyennant juste récompense à l’inventeur » ; de sanctionner les fouilles clandestines et les faux archéologiques – La commission décide de confier l’étude préalable de ces textes « à des juristes du ministère de la justice et du ministère des affaires culturelles » (il est à noter qu’un inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice participe « à titre purement officieux » à la séance)
Conservation AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brun clair : « Législation 1974-1974 – Projets de loi, réforme de la loi de 1941, correspondance, etc » (Enregistrement : NW – 04/09/2009)

 

Il y a 40 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote : 20090131, art. 244).

Le 17 avril 1975 Jean Favier, directeur des archives de France, adressait aux directeurs des services d’archives des départements une circulaire relative à l' »encombrement des dépôts d’archives par des documents administratifs récents et dépourvus d’intérêt historique ».

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des archives numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Circulaire de Jean Favier, directeur des archives de France, aux directeurs des services d’archives des départements du 17 avril 1975 relative à l' »encombrement des dépôts d’archives par des documents administratifs récents et dépourvus d’intérêt historique »
Auteur Favier, Jean
Date 17/04/1975
Description Réaction à l’encombrement des dépôts d’archives par « des versements de documents administratifs récents, encore utiles aux besoins courants des services versants mais dépourvus d’intérêt historique et par conséquent voués à l’élimination à plus ou moins long terme » : l’auteur estime qu’il s’agit de « documents en pré-archivage » et qu' »il n’est pas dans la vocation normale des dépôts d’archives de les recevoir » ; il indique, en conséquence, ne voir « aucun inconvénient » à ce que ces versements soient refusés, « lorsqu’ils occupent dans [les] dépôts du rayonnage au détriment de versements plus intéressants du point de vue historique » ; il précise néanmoins que « de tels refus ne doivent être opposés, notamment aux services préfectoraux, qu’avec tact et circonspection, en tenant compte des nécessités locales »
Conservation AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise « Contrôle et collecte des archives publiques », sous-chemise blanche « Archives des services externes et préfectures » (Enregistrement NW – 09/03/2011)