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Il y a 52 ans…

Le 25 janvier 1963, André Malraux adressait aux conservateurs régionaux des bâtiments de France une circulaire relative à l’établissement d’une liste d’édifices d’intérêt national.

Visualiser cette circulaire conservée aux Archives nationales (cote : 19930521 art. 2), témoignage de l’histoire du droit des monuments historique numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Télécharger la notice de cette archive.

Titre Circulaire du ministre d’Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 25 janvier 1963 relative à l’établissement d’une liste d’édifices d’intérêt national en vue de la préparation d’une loi- programme
Auteur André Malraux
Date 25 janvier 1963
Description Demande d’établissement d’une liste d’édifices d’intérêt national en vue de la préparation d’une nouvelle loi-programme (“d’autres monuments que Versailles ou Chambord présentent sur le plan culturel, un intérêt national et pourraient à leur tour bénéficier dans les années à venir, de nouvelles lois de programme”) – Présentation des consignes à suivre (“il s’agit […] d’établir la liste des monuments de votre circonscription qui, abstraction faite de toute considération financière ou de tout impératif technique, présentent, sur le plan culturel, un intérêt national et constituent l’essentiel de notre patrimoine architectural”) et transmission d’une fiche de renseignement à remplir pour chaque monument (présentation du monument et attribution de “notes chiffrées” – avec des coefficients – sur la valeur historique et artistique du monument, l’urgence des travaux, son intérêt touristique, …) – La circulaire demande enfin aux conservateurs régionaux d’établir un inventaire exhaustif des travaux qu’il conviendrait de réaliser dans un proche avenir
Conservation AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise verte : “Préparation 2e loi programme concernant les monuments présentant un intérêt national sur le plan culturel 1963/65” (Enregistrement : NW – 20/01/2010)

Colloque “Les archives et la genèse des lois”

Le CECOJI-CNRS, en collaboration avec l’université Paris-Sud, le service interministériel des Archives de France, les Archives nationales et l’Ecole des chartes (Centre Mabillon) organise un colloque sur le thème “Les archives et la genèse des lois” les 13 et 14 novembre 2014 aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine.

Entrée libre sur inscription : fre3500.cecoji@cnrs.fr

Présentation
Plusieurs projets de recherche se sont intéressés à la genèse de certains textes en croisant des sources diverses. Il s’agit notamment du programme ANR Revloi sur les lois révolutionnaires, du projet mémoloi sur les grands lois patrimoniales, coordonné par le CECOJI, des travaux sur le rôle des bureaux dans l’élaboration des textes engagés sous la responsabilité de Jean-Pierre Le Crom (publiés dans la revue Droit et société en 2011). Ce colloque s’inscrit dans la continuité de ces recherches.
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Une des grandes questions concerne l’exploration du lien consubstantiel entre archives et droit, plus spécialement entre archives et loi. Vient dans ce fil notamment la question de la spécificité des archives de la loi ou de leur place particulière en tant qu’archives. Sous cette perspective, la notion d’archives de la loi, doit être prise au sens large comme visant tout document de nature à éclairer la production législative. En ce sens, il ne s’agit pas exclusivement des archives parlementaires, mais également de toutes archives utiles à la compréhension d’un processus d’élaboration d’un texte. La production de la loi est un lieu d’interactions qui ne se résume pas au circuit institutionnel d’adoption des textes, quand bien même ce processus est déjà, en soi, complexe. Dans cette opération, interviennent une multiplicité d’acteurs, législateurs, fonctionnaires, experts, ingénieurs, société civile. Cela signifie que sont visées notamment les archives des bureaux, certaines archives du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, des rapports commandés par l’administration sur l’introduction ou la modification d’un texte, ainsi que les travaux de la doctrine.
Ce colloque propose par conséquent d’engager une réflexion sur l’archive de la loi prise comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l’idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes. La fonction des archives est à la fois d’ordre rétrospectif (comprendre la fabrique de la loi) et d’ordre prospectif (exploiter le matériau des archives pour concevoir la loi). Cette double fonction des archives de la loi invite aussi à se pencher sur les méthodes, la façon de concevoir le classement de ces archives.

Programme

Jeudi 13 novembre 2014
Matinée
9h. – Accueil des participants 
  • 9h20. – Ouverture, par Françoise Banat-Berger, directrice des Archives nationales, et Hervé Lemoine, directeur, chargé des Archives de France
9h30. – Archives et loi, une question de souveraineté? 
Présidence: Marc-Olivier Baruch, EHESS 
  • Aux titres de la souveraineté: les archives comme arche organique de la loi?, par Yann Potin, Archives nationales
  • Archives des lois, enjeux de souveraineté, par Stéphane Duroy, Université de Paris-Sud
10h30. – Pause 
11h. – Comprendre les circuits complexes de production de la loi 
  • L’apport de la science archivistique et de la diplomatique à la compréhension du processus de production de la loi, la notion de circuit complexe, par Christine Nougaret, Ecole nationale des Chartes
  • L’apport de l’histoire contemporaine du droit dans la compréhension de la fabrique de la loi, par Jean-Louis Halpérin, ENS Paris
  • L’apport de la sociologie du droit dans la compréhension de la fabrique de la loi, par Claire de Galembert, ISP CNRS/ENS Cachan
12h30. – Discussion
Après-midi
14h30. – Réinterpréter la fabrique de la loi 
Présidence: Jean-Pierre Le Crom, CNRS, Université de Nantes
  • Les archives du politique 
    • Les archives du législateur, par Marc Béclère, Archives de l’Assemblée nationale
    • Les archives Auroux et le législateur, par Jacques Le Goff, Université de Bretagne occidentale
    • Le rôle des cabinets dans la fabrication des textes, par Olivier Schrameck, Conseil supérieur de l’Audiovisuel [sous réserve]
    • Les archives de la loi révolutionnaire, par Yann-Arzel Durelle-Marc, Université Paris 13
  • Les archives des juridictions 
    • Les archives de jurisprudence comme clé de compréhension de la fabrique de la loi, par Catherine Delplanque, Faculté Jean-Monnet
    • Les archives numériques de la justice pénale internationale et la fabrique du droit, par Pascal Plas, Université de Limoges
    • Le rôle du Conseil d’État dans le processus d’adoption de la loi, par Noé Wagener, Université de Paris-Sud
Vendredi 14 novembre 2014
 
Matinée
9h. – Les archives de l’administration 
Présidence: Isabelle Chave, Archives nationales 
  • Archives des bureaux et rôle des experts, le rôle des fonctionnaires dans les lois patrimoniales, par Xavier Perrot, Université de Limoges
  • Administration nationale/administration locale, qui fait la “loi” du travail dans les colonies?, par Jean-Pierre Le Crom, CNRS, et Florence Renucci, CNRS-IHJ, Université de Lille II

10h. – Promenade virtuelle dans les archives de la loi aux Archives nationales (Assemblées et Conseil d’État), par Roseline Salmon, Ma.a Pirat, Nicole Even et Arnaud Romont, Archives nationales

11h. – Pause 
  • Les archives comme fantômes de la loi: ce que disent les archives que la loi ne dit pas, à partir du droit de l’environnement, par Jérôme Fromageau, CECOJI-CNRS
Les archives du privé 
  • Les archives de l’intime, les archives d’un juriste. Eugène Wilhelm, 60 ans d’histoire des lois (de 1887 à 1940), par Régis Schlagdenhauffen, Conservatoire national des Arts et Métiers
12h30. – Discussion
 
Après-midi
14h30. – Nourrir la fabrique de la loi 
Présidence: Marie Cornu, CECOJI-CNRS 
  • Les «papiers» du service législatif de la Direction des affaires criminelles et des grâces: des archives de la loi, par Marc Boninchi, Université de Lyon III
  • L’importance de l’imprimé dans la fabrique des lois du travail, par Claude Didry, IDHE, CNRS, ENS Cachan
  • Les archives de Jean Zay et le débat autour de la propriété intellectuelle, par Jean-Michel Bruguière, Université de Grenoble
  • Les archives de la société civile, le rôle de la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, par Julien Lacaze, SPPEF
16h. – Pause 
16h30. – Ressources transgenres: Penser, classer la complexité des archives de la loi. 
  • Exposé introductif et animation de la table ronde, par Denise Ogilvie, Archives nationales
  • Quelles méthodes inventer dans la lecture de dossiers complexes? (le détail, la mise en relation des documents) ? Construire une flore archivistique, par:
    • Catherine Baude, ministère de la Santé,
    • Grégory Zeigin, Archives nationales,
    • Jean-Daniel Pariset, Médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine
    • et Eléonore Alquier, Missions des Archives de France, (ministère de la Santé)

Archives nationales, 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine
www.archives-nationales.culture.gouv.fr
Métro: “Saint-Denis Université” (Ligne 13)

Contact : yann.potin@culture.gouv.fr

Connaissez-vous… Adolphe Tétreau (1840-1918) ?

L’ouvrage 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques comprend une soixantaine de notices biographiques sur les personnalités qui ont contribué à l’élaboration de la loi du 31 décembre 1913.  Certaines de ces personnalités sont passées à la postérité, quand d’autres ont été oubliées.

Le conseiller d’État Adolphe Tétreau (1840-1918) appartient à cette dernière catégorie. Acteur majeur de la préparation de la loi du 30 mars 1887 – la première loi sur les monuments historiques en France – et du règlement d’administration publique du 3 janvier 1889, son rôle dans la construction du droit des monuments historiques a été largement perdu de vue, au point qu’il est aujourd’hui souvent confondu avec son fils, Louis Tétreau, lui-même auteur d’une thèse de droit sur la question.

Né à Niort en 1840, Adolphe Tétreau est nommé, après un court passage par diverses juridictions de province (Poitiers, Angers et Morlaix), maître des requêtes au Conseil d’Etat (1872), puis conseiller d’État (1879) et, enfin, président de la section de législation (1887). Il siège, sa vie durant, dans un très grand nombre de commissions – dont certaines sont prestigieuses, comme le Conseil  supérieur de l’agriculture, le Conseil supérieur des colonies, la commission chargée de rechercher les modifications à apporter au Code civil ou encore la commission d’étude des règlements d’administration publique relatifs à la séparation des Églises et de l’État. Cela lui vaut d’être élevé à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur en février 1912, quelques mois après avoir pris sa retraite. Il décède en 1918.

Chargé, en octobre 1876, de la réorganisation de la direction du Contentieux et des Bâtiments civils au ministère des Travaux publics et nommé, en novembre 1881, secrétaire général de l’éphémère ministère des Arts, Tétreau est amené, durant la première partie de sa carrière (il semble s’éloigner de ces questions vers le milieu des années 1890), à s’intéresser de près aux questions d’art et d’architecture. Il joue en particulier un rôle central – que les études historiques ne reconnaissent peut-être pas à sa juste mesure – dans la préparation de la loi du 30 mars 1887 et du règlement d’administration publique du 3 janvier 1889.

En effet, après avoir été nommé, le 15 février 1877, membre de la « commission chargée de l’examen du projet de loi relative à la conservation des monuments historiques et des objets d’arts », Tétreau s’impose rapidement comme l’expert de l’Administration pour les questions juridiques soulevées par la réforme en préparation. Il est ainsi chargé, le 27 décembre 1880, de préparer un « rapport sur les mesures à prendre pour la conservation des monuments mégalithiques » – qui donne lieu à publication et aurait, selon Tétreau lui-même, été « traduit en plusieurs langues » – dans lequel il préconise le recours à trois mesures pour protéger les monuments privés : les primes annuelles, les subventions et l’expropriation. Fort de sa double casquette de conseiller d’État et de membre, depuis le 26 décembre 1876, de la commission des monuments historiques, Tétreau fait en outre le lien entre ces deux institutions lors de l’examen du projet de loi par le Conseil d’État. Le sous-secrétaire d’État aux Beaux-arts le désigne d’ailleurs, le 15 janvier 1881, comme représentant du gouvernement « à la séance des sections du Conseil d’État où doit se discuter le projet de loi sur la conservation des monuments historiques et des objets d’art ». Puis Tétreau assure, de 1882 à 1887, un suivi poussé de l’avancée du projet de loi devant le Parlement, comme en atteste sa correspondance avec Eugène Viollet-le-Duc fils et Agénor Bardoux, et n’hésite pas à intervenir pour faire modifier des amendements adoptés par le Sénat. Enfin, il apparaît comme l’un des auteurs – voire même l’auteur principal – du règlement d’administration publique du 3 janvier 1889, comme cela ressort de ses interventions devant la commission des monuments historiques et des divers brouillons de sa main conservés dans les archives du service des Monuments historiques.

Noé Wagener (CNRS / ISP)


Sources sélectives :

> R. Drago, J. Imbert et J. Tulard, Dictionnaire biographique des membres du Conseil d’État : 1799-2002, Paris, Fayard, 2004.

> Archives nationales : 20040382/109 (dossier de carrière) ; LH/2581/32 (dossier de Légion d’honneur)

> Médiathèque de l’architecture et du patrimoine : 80/1/19 ; 80/1/22 ; 80/4/1 (archives du service des monuments historiques)

> Archives départementales du Puy-de-Dôme : 142 J 462 (fonds Agénor Bardoux)


Quelques archives d’Adolphe Tétreau numérisées dans le cadre de Mémoloi :

> Adolphe Tétreau, Rapport sur les mesures à prendre pour assurer la conservation des monuments mégalithiques, Paris, Imprimerie centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1881 [Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/6/9]

Analyse des outils utilisables, en l’état actuel du droit, pour assurer la conservation des monuments mégalithiques (suite à la demande du sous-secrétaire d’Etat aux beaux-arts « de rechercher les voies et moyens qui, en attendant le vote de la loi projetée, permettraient d’atteindre le plus sûrement et le plus promptement possible le résultat qu’il importe d’obtenir » pour protéger les monuments dont l’existence est actuellement compromise) – Proposition de recourir à trois mesures pour préserver de la destruction les monuments mégalithiques qui appartiennent aux particuliers : primes annuelles, subventions, expropriation (« nous pensons que même dans l’état actuel de la législation, et sans qu’il soit besoin d’attendre la promulgation d’un texte spécial, l’expropriation pour cause d’utilité publique est le seul moyen pratique d’assurer la conservation des monuments historiques ») – Conclusion selon laquelle l’expropriation pour cause d’utilité publique est applicable pour la conservation des monuments historiques (mégalithiques en particulier), mais inapplicable aux objets d’art (« la loi actuellement à l’étude pourra seule, par une disposition spéciale, permettre d’assurer la conservation de ces objets également précieux »)

> Lettre d’A. Tétreau à E. Viollet-le-Duc du 18 mai 1886 relative à la loi adoptée en première lecture par le Sénat [Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/4/1]

Préparation de la loi du 30 mars 1887 – Transmission du “travail” que la commission des monuments historiques a commandé à l’auteur “lors de [sa] dernière séance” – Demande de “ne mentionner dans le procès-verbal de la dernière séance qu’une observation générale faite par [l’auteur]” concernant la loi adoptée en première lecture par le Sénat, selon laquelle celle-ci est “de nature à présenter, en pratique de sérieuses difficultés”


Source de l’image : Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/4/1


N’hésitez pas à nous signaler d’autres informations sur Adolphe Tétreau (archives, photographies ou tout autre renseignement biographique).

Les coulisses du projet : vidéo sur la numérisation du JO

À l’occasion de l’édition 2011 du festival “Filmer le travail”, Sébastien Duguy a réalisé le film “PRESNUM“.

PRESNUM a été tourné à la bibliothèque universitaire de Poitiers et montre les différentes étapes de la numérisation  des pages du Journal Officiel.

Ce travail de numérisation, initié en 2010 dans le cadre du projet Mémoloi, a été réalisé par l’équipe de la plateforme de ressources numériques de la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société de Poitiers.

Réalisation : Sébastien DUGUY
Images & son : Sébastien DUGUY & Eric PLANCHON
Montage : Eric PLANCHON