Edition électronique des procès-verbaux de la commission des monuments historiques

Les procès-verbaux de la commission des monuments historiques de 1848 à 1921 sont désormais accessibles en ligne, sur le site Internet de l’École nationale des chartes.

Ces procès-verbaux, bien connus des spécialistes mais jusqu’ici seulement accessibles à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, éclairent très utilement le processus de préparation et de mise en œuvre des différentes textes applicables aux monuments historiques durant cette période charnière (voir, par exemple, s’agissant de la préparation de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, le procès-verbal de la séance du 28 mai 1909).

Cette édition électronique, dirigée par Jean-Daniel Pariset, est le fruit d’une collaboration entre l’École nationale des chartes et la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine. Enrichie de plusieurs index, elle vient compléter la sélection de procès-verbaux publiée par Françoise Bercé pour les années 1837-1848 (Les premiers travaux de la commission des monuments historiques, 1837-1848. Procès-verbaux et relevés d’architectes, Paris, Picard, 1979).

Monuments historiques : sélection de jurisprudence 1830-1940

Cette frise chronologique présente une sélection des principales décisions de jurisprudence concernant les monuments historiques (immeubles) pour la période 1830-1940. Vous  y trouverez notamment une description de ces décisions (sous la forme de mots clés) ainsi qu’un lien vers le texte consultable en ligne sur le site Gallica.

Vous pouvez également télécharger toutes ces références de jurisprudence par l’intermédiaire du logiciel Zotero.

Source de l’image d’en-tête : Remparts, Avignon, par Véronique Pagnier, CC BY-SA 3.0, via Wikemedia Commons

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