« La beauté de Paris et la loi » (1912) : relire Charles Lortsch

Flâner sur Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France, permet de redécouvrir quelques moments oubliés de l’histoire du droit du patrimoine culturel. Il en va ainsi, en particulier, de l’intense production doctorale qui, au tournant du XXe siècle, s’attacha à décrire et à commenter l’émergence des législations sur l’esthétique, que ce soit en matière de « monuments historiques », de « sites », de « perspectives  monumentales » ou encore d’ « affiches-réclames » (cf. ci-dessous le décompte non-exhaustif des thèses publiées sur la question entre la loi du 30 mars 1887 sur les monuments historiques et celle du 2 mai 1930 sur les monuments naturels et les sites).

Nous nous arrêtons, dans la rapide remise en perspective qui suit, sur la thèse de Charles Lortsch, disponible sur Gallica à l’adresse suivante.

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Source : Gallica / Bibliothèque nationale de France

La thèse de Charles Lortsch, sur La beauté de Paris et la loi (Paris, Librairie de la société du Recueil Sirey, 1913), soutenue à la faculté de droit de Paris en 1912, occupe une place un peu particulière dans la longue liste des thèses que l’on peut rattacher à la genèse du droit du patrimoine culturel contemporain. Précédée de peu par la thèse de Charles Magny (Des moyens juridiques de sauvegarder les aspects esthétiques de la Ville de Paris, Paris, B. Tignol, 1911), elle s’inscrit, en effet, dans un contexte singulièrement polémique, celui des grands débats sur « la beauté de Paris » qui agitent le pays à la fin des années 1900 (sur ce point, v. Ruth Fiori, L’invention du vieux Paris. Naissance d’une conscience patrimoniale dans la capitale, préf. de Dominique Poulot, Mardaga, 2012, part. p. 229-251). Lortsch revendique d’ailleurs ouvertement le caractère militant de son travail (« ce livre est un réquisitoire en même temps qu’un plaidoyer », prévient-il d’entrée de jeu, p. 6) ; et ce n’est pas un hasard si la version publiée de cette thèse est préfacée par le polémiste André Hallays, ardent défenseur de « la beauté de Paris », qui qualifie l’ouvrage d’« étude juridique la plus complète qui ait encore paru sur le sujet » : « tous les problèmes qui se sont posés, ces années dernières, à propos des enlaidissements de Paris y sont examinés…et résolus » (André Hallays, « En flânant » [feuilleton], Journal des débats, 20 déc. 1912, n° 353, p. 2).

Dans cette thèse, Charles Lorstch part en guerre contre les causes modernes d’enlaidissement de la ville, « épidémie aux formes multiples, qui partout détruit, dégrade et déshonore » et plaide pour une « protection de la beauté de Paris et son titre d’œuvre d’art ». Montrant en particulier les désastres résultant du décret du 13 août 1902, qui autorise ce que Hallays nomme « les surélévations les plus abusives et les architectures les plus saugrenues », Lortsch propose d’assimiler l’esthétique à l’hygiène et la laideur à l’insalubrité. Pour cela, sa principale proposition concrète se décline en deux idées, intimement liées : elle consiste à obtenir que « désormais aucune construction ne pourra être élevée sans satisfaire non plus seulement à des qualités d’ordre sanitaire, mais encore à des qualités d’ordre esthétique » (p. 216) et que « l’administration ne sera plus tenue de délivrer d’autorisation de bâtir à tout constructeur dont les plans se maintiendraient dans les limites du nouveau décret » (p. 218).

Aussi, cette thèse n’est pas seulement une étape mal connue de l’histoire de l’émergence du droit moderne de l’urbanisme. Elle participe en outre directement de la genèse de la loi du 31 décembre 1913, en ce qu’elle contribue à la construction d’un discours méta-juridique qui ramène la police des monuments historiques à une succession de « servitudes administratives ».

Or, cet enfermement du droit des monuments historiques dans la figure de la « servitude administrative » – qui continue, aujourd’hui encore, de dominer les lectures du droit du patrimoine culturel – n’avait rien d’évident à l’époque. A rebours des grands débats juridiques sur la structure interne du droit de propriété menés, à la même époque, par les Saleilles, Duguit et autre Hauriou, l’analyse que propose Lortsch, après d’autres, revient à ramener le débat à une simple opposition entre la propriété (du propriétaire d’un édifice) et la souveraineté (de l’État désireux de satisfaire l’intérêt général qui s’attache à la « beauté »). Cette manière de voir – que partage la plupart des autres thèses spécialisées de l’époque – revient à considérer le problème juridique de manière très affaiblie, en ce sens que que le débat juridique, tel que le résume Lortsch au début des années 1910, est tranché depuis bien longtemps déjà. Nul besoin d’être fin juriste, en effet, pour constater, à la manière du polémiste Hallays, que « les restrictions apportées par les lois au droit de propriété sont innombrables : servitudes militaires, servitudes de voirie, servitudes pour la protection des eaux, servitudes d’occupation temporaire, etc., qui, toutes, se justifient par l’intérêt public », de sorte que le droit des monuments historiques, des sites ou des affiches-réclames n’innove en rien : « c’est toujours le même conflit entre la propriété privée et l’intérêt public » (André Hallays, « En flânant » [feuilleton], Journal des débats, 20 sept. 1907, n° 261, p. 1). Et c’est fort de cette conviction, progressivement forgée, qu’il n’y a rien de bien novateur à créer une servitude en faveur de la conservation des monuments historiques que la frange libérale de l’administration, de la doctrine et du Parlement se rallie finalement à l’idée-forte de la loi du 31 décembre 1913, qui sert, depuis lors, de « matrice » au droit du patrimoine culturel. 

Noé Wagener (UPEC-MIL / ISP)


Pour la période allant de 1887 à 1930, on peut citer les thèses suivantes intéressant les rapports entre esthétique et droit (liste à compléter) :

  • Ernest Pariset, Les monuments historiques, thèse de droit (Lyon), Paris, A. Rousseau, 1891, 223 p. ;
  • Louis Tétreau, Législation relative aux monuments et objets d’art dont la conservation présente un intérêt national au point de vue de l’histoire ou de l’art, thèse de droit (Paris), Paris, A. Rousseau, 1896, 286 p. ;
  • Eugène Gairal, Les œuvres d’art et le droit, thèse de droit (Lyon), Lyon, P. Legendre, 1900, 477 p. ;
  • J. Constans, Monuments historiques et objets d’art. Loi du 30 mars 1887 et décrets du 3 janvier 1889 relatifs à la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique ou artistique, thèse de droit (Montpellier), Montpellier, G. Firmin, Montane et Sicardi, 1905, 166 p. ;
  • Fernand Cros-Mayrevieille, De la protection des monuments historiques ou artistiques, des sites et des paysages, thèse de droit (Paris), Paris, L. Larose, 1907, 287 p. ;
  • Louis Gassot de Champigny, La protection des sites et paysages, thèse de droit (Paris), Paris, A. Michalon, 1909, 104 p. ;
  • Charles Magny, Des moyens juridiques de sauvegarder les aspects esthétiques de la ville de Paris, thèse de droit (Paris), Paris, B. Tignol, 1911, IV-175 p. ;
  • Jean Metman, La législation française relative à la protection des monuments historiques et des objets d’art, thèse de droit (Dijon), Dijon, 1911, 171 p. ;
  • Jean Astié, La Protection des paysages (loi des 21-24 avril 1906), thèse de droit (Lyon), Lyon, P. Legendre, 1912, 173 p. ;
  • Jean Marguery, La protection des objets mobiliers d’intérêt historique ou artistique. Législations française et italienne, thèse de droit (Aix-en-Provence), Paris, A. Rousseau, 1912, 449 p. ;
  • Jean Boivin-Champeaux, Des restrictions apportées à la propriété dans un intérêt esthétique (objets d’art, fouilles, beautés naturelles), thèse de droit (Paris), Paris, s. n., 1913, 260 p. ;
  • Charles Lortsch, La beauté de Paris et la loi, préf. d’André Hallays, Paris, Sirey, 1913, XII-370 p.
  • Jacques Estève, L’art et la propriété. La protection des monuments historiques et des sites. L’embellissement des villes, thèse de droit (Nancy), Nancy, Impr. nancéienne, 1925, 443 p. ;
  • Gabriel Vernhette, La Protection des monuments historiques et des objets d’art en France et en Italie, thèse de droit (Montpellier), Lyon, Impr. Bosc et Riou, 1930, 152 p.

« La numérisation des sources du droit » (BnF, 18 nov. 2016)

Mise à jour du 18.11.16 : Le support de présentation de l’intervention sur « Le projet Mémoloi et Gallica » est disponible à l’adresse suivante.

Une présentation des usages de Gallica dans le projet Mémoloi sera assurée lors de la journée d’études sur « La numérisation des sources du droit » qui se tiendra à la BnF le 18 novembre 2016. Le programme de l’évènement est accessible ici.

Cette présentation s’inscrit dans la suite de différentes collaborations récentes entre Mémoloi et Gallica : présentation du projet Mémoloi sur le blog de Gallica ; tournage d’une vidéo de présentation du travail réalisé (série « Les Gallicanautes ») ; participation à une enquête sur les pratiques de Gallica (Labex Obvil, BnF et Télécom ParisTech).


Présentation de la journée d’études Numérisation des sources du droit : contenus, usages, attentes

Vendredi 18 novembre 2016 de 14h à 17h30 / BnF, Petit auditorium, site François-Mitterrand 75013 Paris

Co-organisée par la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas.

Le programme national de numérisation concertée en sciences juridiques se poursuit. Initié en 2008, il rassemble des collections de la Bibliothèque Cujas, du département Droit, économie, politique de la Bibliothèque nationale de France et d’une vingtaine de leurs partenaires. Ces collections numériques qui atteignent aujourd’hui près de 20.000 monographies et plus de 300 titres de périodiques, sont organisées selon quatre axes documentaires : Sources législatives et réglementaires, Sources jurisprudentielles, Sources de la doctrine, Sources du droit coutumier et local. S’y ajoute une thématique connexe : Crimes, peines, prisons.Cette après-midi d’information et d’échanges fera le point sur les contenus actuels et sur ceux à prospecter ainsi que sur les usages et les attentes de ce programme en termes de politique documentaire et de médiation.

Modalités d’inscription :

Inscription individuelle gratuite et obligatoire, via Eventbrite dans la limite des places disponibles, au plus tard le 11 novembre 2016.

 

Parution : « Les archives et la genèse des lois »

Les actes du colloque du 13 novembre 2014 sur « Les archives et la genèse des lois » viennent d’être publiés aux éditions de L’Harmattan, dans la collection « Droit du patrimoine culturel et naturel ». Dirigée par Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Yann Potin, cette publication de 298 pages s’inscrit dans la continuité des recherches menées dans le cadre de Mémoloi. Elle constitue une syn9782343083902rthèse pluridisciplinaire importante des travaux sur les processus d’élaboration des textes législatifs.

En effet, comme le rappelait la brochure de présentation du colloque, plusieurs projets récents se sont intéressés à la genèse de certains textes législatifs en croisant des sources diverses. Il s’agit notamment du programme ANR Revloi sur les lois révolutionnaires, du projet Mémoloi sur les grands lois patrimoniales, des travaux sur le rôle des bureaux dans l’élaboration des textes législatifs engagés sous la responsabilité de Jean-Pierre Le Crom (publiés dans la revue Droit et société en 2011). Ce colloque, et désormais cette publication, s’inscrivent dans la continuité de ces recherches.

L’ouvrage peut être partiellement feuilleté sur le site de l’éditeur.

Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Yann Potin (dir.), Les archives et la genèse des lois, Paris, L’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 2016, 298 p., 30,5€.

Avec des contributions de : Catherine Baude, Marc Béclère, Claude Didry, Stéphane Duroy, Claire de Galembert, Jean-Pierre Le Crom, Jacques Le Goff, Jean-Louis Halpérin, Julien Lacaze, Christine Nougaret, Pascal Plas, Xavier Perrot, Maïa Pirat, Florence Renucci, Arnaud Romont, Florence Roussel, Roseline Salmont, Régis Schlagdenhauffen et Grégory Zeigin.


Extrait de la présentation scientifique du colloque :

Une des grandes questions concerne l’exploration du lien consubstantiel entre archives et droit, plus spécialement entre archives et loi. Vient dans ce fil notamment la question de la spécificité des archives de la loi ou de leur place particulière en tant qu’archives. Sous cette perspective, la notion d’archives de la loi doit être prise au sens large comme visant tout document de nature à éclairer la production législative. En ce sens, il ne s’agit pas exclusivement des archives parlementaires, mais également de toutes archives utiles à la compréhension d’un processus d’élaboration d’un texte. La production de la loi est un lieu d’interactions qui ne se résume pas au circuit institutionnel d’adoption des textes, quand bien même ce processus est déjà, en soi, complexe. Dans cette opération, interviennent une multiplicité d’acteurs, législateurs, fonctionnaires, experts, ingénieurs, société civile. Cela signifie que sont visés notamment les archives des bureaux, certaines archives du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, des rapports commandés par l’administration sur l’introduction ou la modification d’un texte, ainsi que les travaux de la doctrine.

Ce colloque propose par conséquent d’engager une réflexion sur les archives de la loi prises comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l’idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes. La fonction des archives est à la fois d’ordre rétrospectif (comprendre la fabrique de la loi) et d’ordre prospectif (exploiter le matériau des archives pour concevoir la loi). Cette double fonction des archives de la loi invite enfin à se pencher sur les méthodes, la façon de concevoir le classement de ces archives.

La patrimonialisation de la Grande guerre, par Philippe Montillet

Alors que la préparation des prochaines Journées européennes du patrimoine bat son plein, nous vous proposons de replonger dans l’édition 2015 consacrée au thème du « Patrimoine du XXIe siècle, une histoire d’avenir ». À cette occasion, Philippe Montillet donnait le 18 septembre 2015 une conférence sur la patrimonialisation de la Grande guerre dont nous reproduisons, avec son aimable autorisation, le contenu.

Les formes complexes de patrimonialisation :

la patrimonialisation de la Grande guerre

par Philippe Montillet

 

Entendons-nous bien je vais parler du processus de patrimonialisation, c’est-à-dire de l’élargissement du champ du patrimoine au-delà des Monuments historiques, du processus et de sa naissance avec la grande guerre, et non pas du patrimoine issu du conflit. Il y aurait là un vaste sujet sur lequel il y a beaucoup à dire et pour lequel les « découvertes » continuent, comme on le note actuellement, avec le centenaire de la guerre.

Je resterai sur l’émergence de la notion de patrimonialisation et de son intérêt pour ce qu’elle peut apporter à la réflexion sur le patrimoine du XXIème siècle. Comprendre le passé est une bonne approche pour envisager l’avenir du patrimoine.

Parmi les étapes qu’elle a connues et les formes diverses qu’elle a revêtues, la guerre de 14-18, a joué un rôle indéniable dans le processus de patrimonialisation. Marquant un tournant, créant un cataclysme autant moral que matériel elle a bousculé pas mal de choses. La question des monuments historiques que la loi du 31 décembre 1913 venait pourtant de cadrer, en est une.

Le conflit a contribué :

  • au premier élargissement de la notion de Patrimoine à des objets qui jusqu’alors n’étaient pas concernés, voire ignorés. ..
  • elle a aussi ouvert sur une réflexion sur la patrimonialisation de l’espace et non plus seulement des édifices ou des objets. Un nouveau regard est porté sur le territoire.

Ainsi, il s’agit bien de voir comment s’est formée cette patrimonialisation c’est-à-dire ce mouvement qui consiste à élargir le champ de ce qui doit être protégé et transmis.

Ce sont ces deux points que je vais aborder dans cette communication.

De là, il sera possible, en conclusion, d’esquisser des pistes pour réfléchir à travers cette expérience passée à ce qui pourrait servir pour tenter de comprendre ce que sera le patrimoine du XXIème siècle.

I – La patrimonialisation née du conflit – 14-18 et l’inflation patrimoniale

Il est sans doute paradoxal de parler de création patrimoniale à l’occasion d’un conflit qui a vu la destruction de villes entières, qui a été la cause de la destruction ou de la mutilation de nombreux éléments protégés.

Pourtant, tel est bien le cas et c’est ce qui nous intéresse puisque, autre conséquence de la guerre, va émerger un nouveau type de patrimoine. Nous verrons successivement la naissance de ce nouveau concept puis ses rapports avec ce qui formait, jusqu’alors, le cœur de la notion de patrimoine, les monuments historiques.

1. Naissance d’un nouveau concept : les souvenirs de guerre

Le conflit fait apparaître la notion de souvenirs et vestiges de guerre. Dès le départ il y a la nécessité de qualifier et donc de différencier les nouveaux objets que l’on entend préserver. Leur donner un nom nouveau, différent de «  monuments historiques » montre qu’une question de nature se pose d’emblée. Il s’agit des objets liés à La Guerre. Et il y a là, sans doute, une des premières particularités du processus de la patrimonialisation : sa portée n’est pas générale comme celle des monuments historiques mais thématique, sectorielle. La guerre inaugure la notion de patrimoine particulier, spécifique c’est-à-dire qu’elle fait perdre une part de l’objectivité qui était sous-jacente dans le concept de Monument historique tel que défini par la loi de 1913. Par la suite d’autres thèmes apparaîtront : patrimoine vernaculaire, industriel, hospitalier etc… autant de « patrimoines » qui ne déboucheront pas nécessairement vers une protection au sens strict mais par exemple sur des labels.

Cette particularité sous-entend qu’il faut donner de nouveaux fondements à ce patrimoine. Ce n’est plus l’histoire et l’histoire de l’art qui le légitiment. Le souci de préserver d’une manière spécifique certains éléments, impose de justifier le pourquoi, et ensuite qu’une méthode, le comment, soit trouvée. Sur ces deux points la guerre de 14-18 a posé les prémisses de ce que l’on retrouvera par la suite même si, bien évidemment –et heureusement– des évolutions se feront sentir peu à peu.

a) Le pourquoi ?

Pas de nouveau patrimoine sans fonction tel est bien le premier enseignement. La Grande guerre éclaire ce point puisque dès l’origine des objectifs bien précis ont été assignés à ce souci de préserver et de valoriser.

Deux objectifs bien différents dans leur nature :

  • Le premier qui s’explique par le traumatisme national qu’a représenté la guerre, est celui de la mémoire et du souvenir. « Nous n’oublierons pas ! » La patrimonialisation des lieux de combats et des différents vestiges, s’explique par le témoignage dont ils peuvent rendre compte et d’une mémoire à transmettre notamment aux jeunes. Ces lieux deviendraient une sorte de « lieu de pèlerinage pour les écoliers de France » à qui on irait montrer le terrain des combats[1] mais ce souvenir s’adresse aussi aux rescapés et aux familles. Il y a tout un « tourisme » de guerre qui s’organise dès l’immédiat après-guerre. Sans entrer dans des détails on note dans les documents que ce choix impose des contingences du type accès, état des lieux qui sous-entendent que si tout peut être identifié, en revanche tout ne peut avoir la même vocation patrimoniale…
  • Dans un tout autre registre, l’autre principal objectif donné à cette reconnaissance est l’histoire militaire : bizarrement il semble d’ailleurs que ce soient les autorités militaires qui les premières, se sentent concernées par la nature des lieux de bataille. Elles posent très pragmatiquement la question sous le jour de l’histoire du conflit, de l’histoire militaire, et des enseignements que l’on peut en tirer du point de vue de la stratégie par exemple. Une pédagogie par le patrimoine.

Capture d’écran 2016-09-05 à 16.41.18Ainsi on peut citer une note du 5 février 1919[2], donc moins de trois mois après la fin du conflit, adressée par le Président du conseil, ministre de la Guerre, aux généraux commandant plusieurs régions militaires : « j’ai l’honneur de vous faire connaître qu’une importance sérieuse, au point de vue de l’histoire de la guerre s’attache à la conservation de certaines organisations ou vestiges se trouvant sur les lignes fortifiées ou sur les champs de bataille ». Histoire de la guerre et conservation, même combat !

C’est la première fois que la conservation est étendue à l’histoire de la guerre car jusqu’alors aucun champ de bataille[3] par exemple n’avait été protégé au titre des monuments historiques. Quant aux châteaux-forts ils n’étaient pas protégés comme vestiges de telle ou telle guerre mais pour ce qu’ils représentaient en eux-mêmes. Dans le cas présent, il s’agit bien, non pas de l’histoire en générale, de l’histoire de la France mais de l’« Histoire du conflit qui vient de s’achever ».

Cette spécialisation sera, plus tard, ce qui animera aussi la valorisation, par exemple, des grands sites industriels délaissés. Préserver l’histoire du développement industriel sur le même modèle que l’histoire du conflit…

b) Après le pourquoi , le comment ?

Le travail de recherche requiert une méthode. Il faut définir la manière dont la sélection peut s’effectuer. Sur ce point encore le mouvement lancé par le conflit aura de nombreuses suites notamment en matière d’Inventaire général. Mais les souvenirs de la guerre de 14 soulèvent aussi une autre question, celle du périmètre concerné. Cela peut paraître incident mais a des conséquences plus importantes qu’elles ne peuvent apparaître à première vue.

  • La Méthode :

Cette recherche des éléments d’un genre nouveau est confiée, dès 1915, à une instance spécifique ce qui montre que très tôt la conscience d’une nouvelle approche se mettait en place. A l’origine informelle, cette Commission est peu à peu organisée dans le cadre de la sous-direction des Beaux-Arts du ministère de l’Instruction publique déjà en charge des Monuments historiques. Cette commission est dénommée « Commission des souvenirs et vestiges de guerre ».

Mais le travail est effectué en deux temps. Avant que la Commission ait à se prononcer un premier inventaire est mené à l’échelle des départements. Ces commissions départementales dans lesquelles civils et militaires siègent, dressent un premier état d’éléments intéressants ; puis ces listes permettent le choix final. Une note précise la manière dont les éléments peuvent être analysés : « vos propositions devront être présentées sous forme de rapports sommaires, accompagné dans la mesure du possible de photographies et même, s’il y a lieu, de croquis, de plan des vestiges[4] ». On retrouve là la méthode classique qui est depuis les années 1910 employée pour tous les inventaires comme, par exemple, pour le casier archéologique de la ville de Paris : analyse, photo, plan. Elle sera reprise ensuite par l’Inventaire général initié par Malraux et Chastel au début des années 1960/70 et encore, plus récemment, pour les inventaires communaux qui sont parfois associés aux travaux de planification urbaine (POS puis PLU).

  • Le périmètre : à l’origine il s’agit des départements libérés c’est-à-dire essentiellement ceux qui ont été occupés et où se sont déroulés les combats. Cette territorialisation me parait importante car elle fixe aussi les limites de la patrimonialisation thématique. Il faut éviter de l’enserrer dans des règles trop strictes, notamment éviter de trop la territorialiser, empêchant d’avoir une vision globale, à l’échelle nationale. Pour 14-18, limitée à 13 départements elle exclura des recherches et des enquêtes, par exemple, les départements de la Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne. Ainsi de nombreux témoignages mettront des dizaines d’années à être pris en compte comme les vestiges du Camp retranché de Paris, cet ensemble de 160 kilomètres de circonférence entourant la capitale avec ses tranchées, ses batteries d’artillerie, ses abris etc… Or, quitte à parler d’un patrimoine spécifique, il convient d’essayer de la traiter en totalité.

Les objectifs assignés (souvenirs et histoire militaire du conflit) et la sélection par département avec les commissions, ont eu pour conséquence que le nombre d’objets relevés soit très important et de nature très diverse dont une classification datant de 1922 donne une idée, définissant 3 catégories :

  • les vestiges isolés (maison fortifiées, blockhaus, emplacements de pièces d’artillerie, etc.).
  • les ensembles de villages en ruine (Montfaucon, Vauquois, Fleury, les 9 villages « morts pour la France ».)
  • les grands champs de bataille (Mort Homme, Notre-Dame de Lorette…)

Tout cela est bien hétéroclite ! Et extrêmement important en nombre.

Cela pose donc la question entre ce nouveau patrimoine reconnu et identifié et ses rapports avec la protection au titre des monuments historiques.

2) Souvenirs de guerre et Monuments historiques

De cet inventaire si varié, que faire ? Classer l’ensemble, ce qui paraissait la solution envisagée initialement, n’a pas été possible. L’idée de faire une autre loi, complémentaire de celle de 1913 et consacrée uniquement aux vestiges et souvenirs de guerre, a animé le débat durant plusieurs années dès 1915. Sans aboutissement. Cela montre, néanmoins les limites d’une trop grande patrimonialisation des objets. Exponentielle numériquement, elle l’est beaucoup moins dans ses résultats. Si déjà l’inventaire des vestiges et souvenirs de guerre est, en soi, une sélection, il y en a d’autres qui s’imposent. De même la reconnaissance en tant que vestiges n’ouvre pas ipso facto à la reconnaissance comme monuments historiques. Cela ne fût le cas que minoritairement. Pourtant ce patrimoine existe bel et bien. Ainsi, dans les faits, la croissance du nombre d’éléments reconnus aboutit à un patrimoine à deux vitesses. Sur ce point aussi les conséquences de la guerre de 14-18 ouvrent sur des évolutions qui s’observent jusqu’à aujourd’hui.

a) L’inflation patrimoniale et ses limites

L’expérience montre que reconnaître trop d’éléments intéressants suscite une sorte de trop plein qui pourrait aller jusqu’à faire perdre les fondamentaux de la protection. On a parlé, il y a quelques années, d’abus patrimonial, risque qui fait perdre à la notion de patrimoine de son sens et dont les conséquences diverses, notamment en matière de financement, peuvent même lui nuire. Or cela ressort dès les années 20. Un siècle après certaines des questions d’alors demeurent.

Le dépouillement des archives met en avant des questions qui resteront sous-jacentes à la trop forte patrimonialisation : celle du statut des vestiges, et celle de leur entretien donc de leur coût.

  • Le statut des vestiges par rapport au droit de propriété

Le classement des bâtiments privés soulève la question des droits des propriétaires. Avant le vote de la loi de 1913 les discussions avaient été nombreuses au sujet des biens privés et du rapport entre droit de propriété et servitudes liées à la protection. Diverses solutions existaient depuis l’expropriation pour cause d’utilité publique, jusqu’à des aménagements fiscaux. Mais tout cela était limité. Jusqu’à la guerre, la proportion des monuments public était majoritaire avec notamment la surreprésentation des églises.

Dans le cas des vestiges de guerre la situation est bien différente car il s’agit là, les forts mis à part, essentiellement d’éléments placés sur du patrimoine privé, par exemples réseaux de tranchées ou batteries d’artillerie dans des champs de culture. Ni les communes, ni l’État ne peuvent en assurer le coût qui serait exorbitant. Dans les premières années la question de l’indemnisation des propriétaires revient dans de nombreux documents d’archives. Mais, en fait, elle ne se posera que de manière théorique, car les vestiges de guerre, sauf exception, resteront des propriétés privées et en suivront les destinées. Il y aura peu d’expropriations, sauf rares exceptions et quelques achats. Ainsi se met en place ce qui sera ensuite une constante du patrimoine reconnu mais non protégé ; il suit le statut des biens privés, demeure donc très fragile et est régi au coup par coup ce qui amène, de fait, une limitation à l’inflation patrimoniale. Reconnaissance n’est pas protection. Seul le statut défini par la loi de 1913 assure celle-ci. Patrimoine à deux vitesses !

  • La conservation et l’entretien : qui fait quoi ? Entre initiative privée et déshérence

S‘il n’y a pas de transfert de propriété, il n’y a pas non plus de prise en charge de ce patrimoine des vestiges, par l’autorité publique sauf à ce qu’elle l’acquiert.

L’administration et les collectivités sont devant une charge qui les dépasse mais que l’on ne peut faire reposer non plus aux personnes privées qui auraient à subir un second préjudice après celui du conflit que les « Dommages de guerre » essayent de compenser. Les vestiges de guerre ne créent pas d’obligation à leur détenteur privé autres, au mieux, qu’un devoir moral…

Après-guerre c’est souvent l’initiative privée qui assurera une certaine pérennité mais elle sera souvent viagère. À mesure que les années passeront tout ne sera plus entretenu et certains éléments de ce qui avait été initialement inventorié, ont disparu, victimes d’une certaine déshérence qui restera un des grands risques du patrimoine non protégé.

Une note montre qu’à l’origine un certain optimisme existait. L’administration espérait que certains vestiges pourraient quasiment s’entretenir sans frais : « une commission interministérielle des vestiges de guerre s’occupe d’inventorier tous les souvenirs qui présentent un réel intérêt et qui, par leur construction en béton ou cuirasse peuvent être conservés sans trop de frais d’entretien, tels que postes de commandement, observatoire etc. ». A l’usage cela sera beaucoup plus complexe ! Notamment parce que ces éléments se trouvent majoritairement sur des terrains privés.

Ainsi une part importante de ces vestiges va disparaître faute d’entretien. Certains totalement et parfois assez vite, d’autres résisteront au temps au point de réapparaitre après une époque d’oubli. Ainsi la période du centenaire que nous vivons fait parfois ré-émerger des vestiges de vestiges… mais là encore quelle sera leur destinée car ils demeurent toujours dépendants de leur propriétaire et il n’y aura que rarement des fonds pour les entretenir ? L’ONF a retrouvé certaines tranchées ou emplacements de batteries d’artillerie mais n’ose souvent à peine les faire figurer sur des documents graphiques de peur de les fragiliser…Le patrimoine de la mémoire clandestin a-t-il un intérêt ?

Ces « problèmes »  de statut des vestiges et d’entretien expliquent sans doute le profond fossé existant entre le repérage effectué par les commissions départementales et les protections accordées, mais ils expliquent aussi que la valorisation s’effectuera finalement par d’autres canaux.

b) Peu de MH mais un patrimoine « local »

Un bilan qui peut paraître faible par rapport à l’impact (au traumatisme) du conflit et par rapport à l’étendue du travail de recherches systématiques, mais qui ouvre finalement à une pratique toujours bien actuelle concernant le patrimoine non protégé « en parler beaucoup, pour agir a minima ».

  • Bilan et chiffrage

Force est de constater que les souvenirs de la guerre finalement classés Monuments historiques sont très peu nombreux. Sans rapport avec les relevés ! Une étude établie par le ministère en 2012, les fixe à 122 mais cela, toutes époques confondues c’est-à-dire jusqu’à aujourd’hui. Le chiffre est beaucoup plus faible si on le rapporte aux années d’après-guerre puisqu’il est alors de 30 ! Ces deux chiffres sont à rapprocher de celui des 40 000 monuments historiques ou encore aux 1000 édifices du patrimoine du XXème siècle. Le 1er conflit mondial demeure finalement peu représenté et de manière bien moindres que ce que l’impact des évènements et que l’ampleur des inventaires pouvaient laisser augurer.

Finalement n’est-ce pas toujours une question d’actualité ? J’ai employé à dessein le terme d’inventaire, valable pour l’objet et pour l’institution. On sait combien celui-ci débouche rarement sur une protection pérenne. Bon nombre de bâtiments relevés par l’Inventaire général ont été détruits, notamment dans les régions à forte densité (Ile-de-France). Pour éviter cela, pour un certain nombre d’éléments liés au souvenir de la guerre, des processus de valorisation de substitution ont été mis en place. Substitution puisque la protection ne fait qu’accompagner un autre objectif.

  • Patrimonialisation et tourisme patrimonial

Que faire de tout ce qui a été relevé et listé ? Si c’est la première fois dans les années d’après-guerre, que la question se pose, elle restera celle de toute la patrimonialisation du XXème siècle.

A défaut de devenir monuments historiques les bâtiments inventoriés se verront doter d’autres fonctions utiles.

Dès la fin de la guerre deux mouvements sont détectables trouvant leurs assises dans d’autres finalités que le patrimoine proprement dit.

Le premier qui sera local ou national consistera à faire des lieux de la guerre, des lieux de mémoire renforçant l’identité locale. Ils seront, selon les cas, pris en charge par les autorités locales, des associations voire par des particuliers et des conventions lieront tous les acteurs. Mais les limites de cette valorisation apparaissent. Il n’y aura ni contrôle, ni directive et elle se fera au coup par coup amenant une grande diversité de situations : maintien en l’état de certains lieux, stèle ou mémorial à d’autres, information, aménagement divers, respect plus ou moins bien assuré. Cette question née de l’inflation patrimoniale issue du 1er conflit mondial n’est, en fait, toujours pas résolue.

Le second est la création du tourisme thématique en l’occurrence de guerre que mettra en œuvre en particulier Michelin en parallèle du travail opéré pour les paysages. Il y aura des guides des lieux de bataille qui seront édités tout au long des années 20/30[5].

Emmanuelle Danchin qui a étudié cette question[6] montre comment « de 1917 à 1921, la visite de ces champs de bataille se structure, des itinéraires sont définis et des étapes sont sélectionnées. Les touristes peuvent ainsi visiter les villes martyres et leurs ruines témoins des destructions réalisées par l’ennemi ». Mais elle ajoute que «  très vite, l’exploitation commerciale et économique des lieux suscite des tensions entre ces différents visiteurs, mais aussi entre les différents acteurs de la reconstruction ».

Pourtant il s’agit bien avec la Guerre de 14, d’une sorte d’acte 1 de toute valorisation des territoires par le patrimoine que la fin du XXème siècle développera avec tous les risques de dérives que cela peut entraîner notamment sur l’authenticité et le respect. Mais c’est le risque d’étendre la notion de patrimoine…

Pour terminer cet exposé sur la patrimonialisation il convient de voir dans une seconde partie ce qui touche, cette fois non plus à la patrimonialisation des objets, mais à celle des espaces.

II- La patrimonialisation de l’espace

Sujet important sur lequel le conflit a eu également un rôle aux nombreuses conséquences.

Cela concerne deux points : la prise en compte du patrimoine urbain ; certaines évolutions juridiques que la patrimonialisation entraîne.

1) Un « autre » patrimoine que la guerre fait émerger

Émerger, peut-être pas, car il transparait aussi dans d’autres textes ou travaux contemporains mais la guerre accélère sa reconnaissance. Il s’agit du patrimoine urbain « ordinaire ».

Je dis qu’il existait car la conscience de ce type de patrimoine est née notamment des travaux haussmanniens. Il leur était reproché de ne pas tenir compte de l’existant. Il est donc le fruit du développement et des opérations de table rase. Or les mêmes causes produisant des effets plus ou moins similaires, la guerre a entraîné aussi de nombreuses destructions à grande échelle d’où un regard plus ou moins attentif à ce qui demeure.

L’analyse de l’existant dans les départements libérés et dans les villes et villages retrouvés après qu’ils eurent été soumis à des mois de combats et souvent de nivellements divers, amène les commissions d’enquête à découvrir de nouveaux types de patrimoine. Cette fois, il ne s’agit plus de maintenir le souvenir du sacrifice ou d’évoquer l’histoire militaire du conflit mais de préserver des particularités locales.

Ce problème émerge des opérations de reconstruction si nécessaires afin que les habitants puissent revenir mais, avant, de reconstruire il faut souvent déblayer et assainir le terrain ainsi l’attention porte aussi sur ce qui a survécu.

Si dans certains cas les ravages sont tels qu’il n’y a plus rien ce n’est pas partout la même chose. Il peut demeurer des parties d’immeubles, des immeubles entiers. Il convient d’y être attentif. Ce ne sont pas des monuments historiques mais leur intérêt existe aussi.

Une note signée de Loucheur [7], du 26 mars 1921 décrit bien la situation : « Cependant, dans beaucoup de localités dévastées, il existe des édifices (…) présentant néanmoins un intérêt particulier en raison de leur caractère local, historique ou pittoresque. Il importe d’assurer leur conservation et de s’entourer à cet effet de tous avis compétents. C’est pourquoi d’accord avec mon collègue, Monsieur le ministre de l’instruction publique et des Beaux-Arts, je vous prie de provoquer de la part de l’architecte des monuments historiques, une proposition au sujet des édifices de cette catégorie, dans chaque localité, au moment où son déblaiement est envisagé. »

C’est ce patrimoine particulier qu’il s’agit de préserver. Une catégorie nouvelle cette fois non plus vestiges de guerre mais patrimoine local ou pittoresque celui qui est aussi mis en avant à la même époque, dans les Plans d’Aménagement, d’Extension et d’Embellissement de la loi Cornudet (1919). La Guerre de 14 a facilité sa reconnaissance qui ira s’accentuant tout au long du siècle (Villes d’Art et d’Histoire, Petites cités de caractères…).

Mais déjà il apparait une sorte de constante : le souci de ce type de patrimoine vient notamment des changements trop rapides qui font perdre les repères. Les habitants ont besoin d’éléments pour se retrouver, accrocher leur regard, se positionner par rapport à leur espace. Le patrimoine peut les identifier à un lieu. Cela se voit à travers la nature mémorielle des vestiges, mais cela va au-delà et concerne un patrimoine plus vaste dont la valorisation s’accentuera à mesure que l’on avancera dans le siècle. Rôle social du patrimoine.

Au-delà du paysage urbain, c’est tout l’espace qui est concerné.

2) Patrimonialisation des espaces (patrimonialisation) spatiale

En effet au-delà des objets et de leur prise en compte, d’autres interrogations se posent concernant les outils juridiques notamment au sujet des espaces sur lesquels se trouvent les vestiges. Ces derniers ne concernent pas seulement des éléments bâtis mais des espaces plus ou moins ouverts comme les champs de bataille mais aussi des villages, cela pose la question du recours à la loi de 1906. Est-elle le bon outil ? Mais avant de voir cette question arrêtons-nous aussi à un autre point qui découle de la guerre de 14 et de ses suites. Celui des abords des Monuments historiques que l’érection des monuments aux morts met en pleine clarté.

a) Les abords

Conséquence très directe de la guerre, l’érection des monuments aux morts communaux a obligé à approfondir la question des abords.

Approfondir, car la question n’est pas nouvelle.

  • Elle était d’ailleurs implicite dans la loi de 13 dont l’article 1 précise bien que le classement d’un immeuble incluait aussi ce qui « est nécessaire pour (l’) isoler, (le) dégager ou (l’) assainir » . Portant cette « nécessité » n’était pas vraiment explicitée concrètement.
  • Elle avait déjà entraîné un effort doctrinal. Deux approches existaient :
    • soit les abords devaient être dégagés de manière à faire ressortir le monument ;
    • soit les abords devaient être préservés pour créer un écrin au monument.

Dans les deux cas c’est le monument qui est la référence.

Mais les monuments aux morts s’inscrivent dans une démarche différente dans laquelle l’espace prend une plus grande place. Ils n’ont pas de rapport direct avec le monument classé. Il s’agit d’une nouvelle construction dont les créateurs souhaitent qu’elle soit le mieux placée possible, d’où le choix souvent de la place centrale où, dans bien des cas, se trouve aussi situé un monument protégé, l’église le plus habituellement ! Il s’agit donc autant d’une question d’espace public à aménager et à partager que du respect d’un monument historique… Il n’y avait pas de la part de leur concepteur de volonté de nuire à un monument mais bien d’honorer les morts à l’endroit le plus propice. Ce qui est d’un autre ordre !

Le conflit va donc permettre de clarifier une question en priorisant l’avis de la commission des Beaux-Arts sur les préoccupations d’aménagement. Cela mérite d’être signalé car cette patrimonialisation de l’espace sera la règle que la loi de 1943 – puisque le processus législatif a été assez long à aboutir – et l’avis conforme, viendront définitivement affirmer.

Des règles sont donc à définir dès les années 20 et elles ne s’imposent pas facilement. La question est d’autant plus importante que ce ne sont pas seulement les communes des territoires libérés qui sont concernées mais cette fois toute la France.

Car comme cela transparait dans plusieurs notes il y a conflit. Face à l’enjeu (Les Enfants de la Patrie), les autorités locales ont tendance à élever ce monument de leur propre fait sur l’espace public dont elles se considèrent comme les seuls maîtres.

Les autorités seront obligées de rappeler les règles :

Citons une circulaire[8] du Ministre de l’Intérieur adressée aux Préfets:

 « Monsieur le Ministre de l’Instruction Publique et des Beaux-Arts a appelé mon attention sur les conditions dans lesquelles certaines municipalités ont pu placer un monument commémoratif à proximité immédiate d’un édifice classé.

Des projets de cette nature n’ont pas été transmis à l’administration des Beaux-Arts, à laquelle incombe le soin, d’accord avec la commission des monuments historiques, d’assurer la protection de notre patrimoine artistique.

L’inobservation de cette procédure a eu pour conséquence l’érection de monuments qui, de l’avis de la commission des monuments historiques sont « d’une conception tout à fait regrettable et dénature fâcheusement le caractère des monuments classés auprès desquels ils sont érigés ».

Afin que de pareils faits ne puissent se reproduire à l’avenir, je vous prie de vouloir bien demander aux Commissions départementales instituées par la circulaire de mon prédécesseur en date du 10 mai 1920, de s’assurer, lors de l’examen des projets, que les monuments commémoratifs ne sont pas situés à proximité d’un édifice classé, risquant de nuire à son aspect artistique et, dans le cas contraire de vous en aviser sans retard.

Vous devez alors consulter Monsieur le ministre de l’instruction publique et des Beaux-Arts sur l’opportunité du projet et leur donner communication pour qu’il puisse recueillir l’avis de la commission des monuments historiques.

Signé: pour le ministre de l’intérieur

Le directeur de cabinet »

Le sujet pourtant n’est pas clos comme en témoigne, un an plus tard, une autre circulaire [9] du 4 septembre 1922, émanant cette fois du ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts et adressée encore une fois aux Préfets qui entre temps ont acquis la compétence sur l’érection de ces monuments.

« Monsieur le ministre de l’intérieur vient de me communiquer le texte de circulaire qu’il vous a adressée le 21 juillet dernier pour vous informer qu’un décret en date du 15 juillet, rendue sur sa proposition, vous attribue désormais compétences pour statuer sur les érections des monuments morts pour la patrie au cours de la guerre 1914-1918.

 Je crois devoir vous signaler à nouveau, en cette circonstance, les inconvénients que peut présenter pour le caractère d’un édifice classé l’érection à proximité de cet édifice d’un monument moderne dont l’architecture ne serait pas suffisamment en harmonie avec celle du monument historique.

J’ai, en conséquence, l’honneur de vous prier de vouloir bien, chaque fois que vous aurez à statuer sur l’érection d’un monument aux morts de la guerre dans le voisinage d’un édifice classé, me soumettre pour examen par la commission des monuments historiques le projet de ce monument avant d’en autoriser l’exécution ».

Il y a donc bien avec cette question des abords une accélération du processus de patrimonialisation des espaces qui ira grandissant tout au long du siècle jusqu’à la loi de 1943 qui viendra clore un processus initié dès l’après-guerre par l’érection des monuments aux morts.

Patrimonialisation de l’espace qui amène aussi à se poser la question de la pertinence de la loi de 1906 sur les sites pour le patrimoine si particulier des vestiges de guerre.

b) Patrimoine, protection des espaces et occupation du sol

Les édiles sont confrontés à des situations aussi nouvelles que complexes. Le premier concerne la sanctuarisation de certains espaces qu’ils voudraient pouvoir assurer tant leur intérêt mémoriel est grand. « (…) mais[10] , écrit le Préfet de la Meuse, en ce qui concerne, par exemple, les maisons détruites de Saint-Mihiel-des-Paroches, de Clermont-en-Argonne, de Vauquois[11], quel moyen légal ai-je à ma disposition pour en empêcher la reconstruction ? Comment puis-je également m’opposer à la remise en culture du territoire constitué par la cote 304, par le Mort Homme ?

La loi du 21 avril 1906, sur la protection des sites me parait seul pouvoir être appliquée, mais outre que la procédure qu’elle édicte est très compliquée, convient-il d’engager les dépenses que l’expropriation qu’elle prévoit pourra entraîner ».

Que répondre ? C’est la négative qui a été retenue !

La loi de 1906 était plus centrée sur le paysage et les sites naturels.

Ainsi dès la fin du conflit, même s’il n’est pas évoqué directement, un processus d’évolution vers ce que sera finalement la loi de 1930, se met en place.

Capture d’écran 2016-09-05 à 16.47.11Le conflit et ses conséquences en matière d’urbanisme et d’aménagement pose aussi la question du zonage qui perce dans un document émanant du Commissariat général à la reconstruction des régions libérées (ministère des Régions libérées) du 24 mai 1919 adressée au ministre de l’instruction publique et des Beaux-Arts [12] : « le moment est venu de préciser les conditions dans lesquelles les propriétaires intéressés pourraient être dépossédés et de délimiter exactement les zones à respecter. »

Le droit de l’époque n’offre pas les outils pour protéger tous les sols car la question de l’occupation des sols et du zonage n’a pas encore été tranchée. Il n’y a pas de possibilité de définir des « zones à respecter ». Le manque se fait sentir à propos des vestiges de guerre mais il faudra attendre le plan d’Aménagement de la Région Parisienne (1934-1941) pour que le zonage trouve sa place. Tout cela est une autre histoire. Contentons-nous de voir qu’elle se trouvait en germe dans la patrimonialisation des espaces qui a suivi la Grande Guerre.

Patrimonialisation des objets, patrimonialisation des espaces figurent bien parmi les conséquences de la 1ère Guerre.

En conclusion

Que dire à travers l’observation des évolutions des outils et des pratiques, ayant suivi la guerre de 14-18 et de cette émergence du processus de patrimonialisation ?

  • Il faut savoir rester humble face au processus de la patrimonialisation. Il y a ce que l’on peut prévoir (nouveautés techniques et architecturales) et ce que les évènements imposent (guerres, révolutions…). Ce phénomène n’est pas éteint, pensons à ce qui se passe actuellement pour certains sites du patrimoine de l’Unesco. Le hasard crée parfois la nécessité.
  • Après la guerre de 14-18, la patrimonialisation a porté d’abord sur des objets, des éléments tangibles (abris, tranchées, forts) mais cela a vite été dépassé et la réflexion s’est ouverte aux espaces voire aux symboles (villages martyrs « Morts pour la France », Tranchées de Baïonnettes…). Le champ peut encore s’élargir.
  • À l’occasion de la guerre des questionnements nouveaux sont apparus comme celui de la pérennité. À la différence des châteaux forts et des églises médiévales qui semblaient immortels, les vestiges de la guerre de 14-18 étaient souvent très fragiles. Cette question de la pérennité risque de prendre encore plus d’importance au XXIème siècle car les techniques ou les matériaux utilisés (issus de l’industrie) ne sont pas toujours pérennes matériellement.
  • Attention aux emballements et engouements qui font inventorier beaucoup de choses dont finalement peu seront, pour diverses raisons, protégées. Protégées au sens large soit pas le classement ou l’inscription soit encore par une nouvelle fonction et une réutilisation.

La patrimonialisation du XXIème siècle nous offrira sans doute bien des surprises !

Merci.


[1] Lettre de C. Ournac, sénateur, au « ministre » du 29 août 1919 relative à la « proposition de loi sur la conservation de certaines ruines de la guerre devant servir de lieu de pèlerinage pour les écoliers de la France » (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/3/36 – archive Mémoloi MH_01859).

[2] Circulaire du président du Conseil, ministre de la guerre, aux généraux commandant les 1°, 2°, 6°, 7°, 20° et 21° régions du 5 février 1919 relative à la « conservation des vestiges et souvenirs de guerre » (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/3/37 – archive Mémoloi MH_01993).

[3] Notons par exemple qu’Arques, lieu de la bataille décisive pour Henri IV de 1589 n’est pas protégé. Idem pour Crécy dont le site n’est pas protégé il faudra attendre 1984 pour qu’une tour en bois présente le plan de la bataille, Bouvines doit à la mode de la mémoire, d’avoir vu son site classé en 2014 pour le 800ème anniversaire de la Bataille…En 1914 le projet d’édifier dans le village, un monument commémoratif avait été envisagé mais cela n’eut pas de suite…

[4] Minute de circulaire du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts aux architectes en chef des régions libérées du 22 septembre 1919 relative aux « vestiges de guerre » (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/3/37 – archive Mémoloi MH_02009).

[5] En 1917, pour le 3e anniversaire de la bataille de la Marne, paraissent en France les deux premiers volumes de la série Les guides illustrés Michelin des Champs de bataille, qui ont respectivement pour titre « L’Ourcq-Meaux-Senlis-Chantilly » et « Les marais de Saint-Gond-Coulommiers-Provins-Sézanne ». Ce ne sont pas les premiers guides touristiques à être édités, mais ce sont les premiers à proposer, pour l’immédiat après-guerre, l’organisation de « pèlerinages patriotiques » sur les champs de bataille.

[6] Dans son article « Héroïsation des ruines et des combattants : La mise en place d’un tourisme de champ de bataille, 1917-1921 », dans Vincent Auzas, Bogumil Jewsiewicki (dir.), Traumatisme collectif pour patrimoine. Regards sur un mouvement transnational, actes du colloque de Trois-Rivières du Québec, PUL, 2008, pp. 237-260.

[7] Louis Loucheur (1872-1931). Polytechnicien il mena une double carrière d’homme d’entreprise (Société Giros et Loucheur en 1899, spécialisée dans les constructions en béton, puis en 1908 la Société Générale d’Entreprise ancêtre de Vinci…) et d’homme politique notamment lors de la première guerre mondiale où il devient sous-secrétaire d’État au côté d’Albert Thomas, Ministre de l’Armement (Gouvernement Briand). Puis Loucheur se rapproche de Clemenceau qui dans son deuxième gouvernement (1918) en fait le ministre de la Reconstitution industrielle. En 1919 il est élu député d’Avesnes-sur-Helpes (Groupe Gauche Républicaine) où il s’illustrera notamment sur la question des Habitations à Bon Marché si nécessaires après les destructions de la guerre d’où la loi qui porte son nom en1928 visant à la construction de 200 000 logements sociaux. Il sera réélu en 1924 et 1928. Du 16 janvier 1921 au 15 janvier 1922, il est ministre des Régions libérées (Sixième Gouvernement Briand). C’est de cette époque que date le document cité.

[8] Circulaire du ministre de l’intérieur aux préfets du 30 mai 1921 relative aux « monuments commémoratifs aux morts de la guerre » (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/1/18 – archive Mémoloi MH_00176).

[9] Circulaire du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 5 septembre 1922 consécutive à la mise en place, par des municipalités, de monuments commémoratifs à proximité immédiate d’un édifice classé (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/1/18 – archive Mémoloi MH_00177).

[10] Note du Préfet de la Meuse, adressée au Président du Conseil, ministre de la Guerre, du 8 mars 1919 (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/3/37 – archive Mémoloi MH_01998).

[11] Sur Vauquois, un article récent, synthèse jusqu’à nos jours, dans Bulletin de l’AMOPA n° 209 (juillet-septembre 2015). Le village n’est pas classé…mais (Convention de juillet 1988) le site (45 ha) doit être préservé « en son état » et servir « à l’édification des générations actuelles et à venir ».

[12] Note du commissaire général à la reconstitution des régions libérées au ministre de l’instruction publique et des beaux-arts du 24 mai 1919 relative aux vestiges de guerre (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/3/37 – archive Mémoloi MH_02019).

Science sans provenance n’est que ruine de l’âme !

Retour sur le colloque Patrimoine spolié. Regards croisés France-Allemagne

par Apolline Sans*

Les 2 et 3 juin 2016 se sont tenues à l’auditorium de l’INHA deux journées consacrées aux réflexions sur la recherche de provenance, science permettant de retracer l’histoire des œuvres d’art. Cette problématique a connu un essor particulier du fait de recherches sur les œuvres spoliées durant la Seconde Guerre Mondiale. La richesse de ce colloque est notamment due au fait que, pour la première fois, les experts allemands et français ont pu, en public, échanger et confronter leurs points de vue.

Ces journées d’étude avaient pour but de présenter les grands acteurs de cette science de la provenance, allemands comme français, les institutions et les outils ayant pu être mis en place afin de les soutenir et enfin, les résultats auxquels ces techniques ont pu aboutir.

Il est ressorti des différents débats et exposés qu’il existait plusieurs institutions et acteurs clefs de ces recherches. Les pionniers de la recherche de provenance se sont d’abord retrouvés de manière informelle, jusqu’à réussir récemment à se fédérer en structures juridiques stables, donnant un poids certain à leur action. En Allemagne, le Centre Allemand de recherches sur les spoliations joue un rôle de soutien financier et de conseils aux chercheurs. En France, la Commission d’Indemnisation des Victimes de Spoliations (CIVS) créée dans la continuité de la mission Mattéoli, a pour but de donner des recommandations au Premier ministre en matière d’indemnisation et de restitution d’œuvres d’art, mais également de guider les ayants-droit des personnes spoliées dans leurs démarches.

Les chercheurs, grâce à ces institutions, ont pu développer des outils permettant de faciliter la recherche de provenance, notamment des bases de données. Ces dernières répertorient les œuvres d’art ayant pu être spoliées ou déplacées, majoritairement durant la Seconde Guerre Mondiale : il en va ainsi de la base de données Lost Art. Les recherches peuvent également s’orienter de manière plus précise à l’image du site internet présentant le travail relatif au cheminement des œuvres de la galerie d’Alfred Flechtheim, marchand d’art allemand d’art moderne, ayant fui l’Allemagne nazie. En France, le ministère de la Culture et de la Communication a développé la base de données Rose Valland permettant de présenter les œuvres d’art ayant le statut juridique de « MNR » (Musée National de Récupération). Le renforcement des outils de travail s’est doublé, pour les deux pays, d’une prise de conscience du devoir moral dont sont investis les musées de restituer ces œuvres d’art. En Allemagne, des fonds financiers ont pu être mis à disposition et des chaires d’université ont été créées. En France, le processus semble être plus long, mais le ministère de la Culture et de la Communication, représenté durant ces journées par Vincent Lefèvre, a augmenté ses effectifs et indique qu’elle entend adopter une politique « pro-active » permettant de ne pas attendre les demandes de restitutions pour enquêter sur la provenance de tel ou tel bien culturel.

La question des sources a également été abordée afin de présenter les différents documents pouvant être utiles aux recherches et leurs localisations. Les archives constituent la matière première pour les chercheurs de provenance et l’on ne soulignera jamais assez leur rôle central dans le questionnement des sources. Les ressources des bibliothèques n’ont pas été oubliées. La consultation des catalogues de ventes sous l’Occupation, ainsi que celle des procès-verbaux de ventes, constituent des documents primordiaux afin de retracer un moment clef du cheminement de l’œuvre.

Le rôle des musées a également été interrogé. Ainsi, il a pu être démontré le travail de complémentarité existant entre les conservateurs et les chercheurs de provenance afin d’arriver à identifier les œuvres susceptibles de revendications et de prendre ainsi des mesures adaptées.

Un état des lieux juridique a été dressé par deux professionnels du droit. La France et l’Allemagne ont en commun d’avoir participé à la Conférence de Washington (1998) instaurant un outil de soft law mais dont le rôle au sein des États n’est pas négligeable. En France, même si certaines restitutions ont pu être réalisées à l’aide du droit commun, un régime juridique particulier a été adopté par le Comité National de la Libération Nationale par l’ordonnance du 12 novembre 1943 portant la nullité des actes de spoliations commis par l’ennemi ou sous son contrôle. Ce régime a été réaffirmé à la Libération par l’ordonnance n° 45-770 du 21 avril 1945 portant deuxième application de l’ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi. Les œuvres d’art qui n’ont pu retrouver leurs propriétaires ont pu être, pour les plus artistiquement pertinentes, conservées par les musées sous le statut juridique des MNR leur conférant un statut d’œuvre en dépôt. L’état actuel du droit allemand ne fait référence qu’aux outils juridiques du droit commun En matière de prescription,  les difficultés tiennent à la charge de la preuve, incombant au demandeur, ce qui est parfois difficile à rapporter. Cependant, plusieurs projets de loi sont en cours d’examen afin de rendre plus facile l’action en justice pour les ayants droit des personnes spoliées. De plus, une déclaration commune des Landers (1999), a pour but de traduire dans le droit national allemand les dispositions du traité de Washington. A cet effet, il a été rédigé un guide des bonnes pratiques, paru en 2001.

De manière unanime, l’ensemble des intervenants a souligné l’importance de cette question de provenance qui reste d’une brûlante actualité (à l’image de l’affaire Gurlitt en 2013 ou de celle du Modigliani révélé par l’affaire des Panamas Papers en 2016). Il s’agit de continuer ces recherches, dont le champ d’étude est encore vaste. Au-delà des beaux-arts, les arts appliqués, comme l’argenterie, mais aussi les voitures de collection, ont également fait l’objet de spoliations et se trouvent actuellement dans des musées. Ce questionnement comporte des dimensions dépassant le seul cadre étatique, et nécessitant une collaboration internationale. À plusieurs reprises, des appels aux jeunes générations de conservateurs, mais également de chercheurs, ont été prononcés afin de les inviter à continuer l’œuvre ainsi entreprise.


Apolline SANS, étudiante en M2 Droit du patrimoine culturel, Faculté Jean Monnet, Paris-Saclay

Stage relatif à l’étude des politiques d’acquisition des musées nationaux, financé par la Fondation des Sciences du Patrimoine, en partenariat avec les Archives nationales et l’Institut des sciences sociales du politique.


Source de l’image d’en-tête : Couverture de la plaquette de présentation du colloque (WWII : STOLEN ART, 1945. American soldiers loading works of art stolen by Hermann Goering onto a truck. Photograph, 1945. Granger NYC / Rue des archives)

« La fabrique des lois » : présentation de quelques résultats de Mémoloi (colloque, Paris, 22 avril 2016)

Les résultats de la recherche menée dans le cadre de Mémoloi donnent régulièrement lieu à des communications scientifiques. Ainsi, par exemple, le 19 mars dernier, Marie Cornu et Jérôme Fromageau ont prononcé une conférence sur « Le patrimoine culturel dans le droit de l’environnement » dans le cadre de la Société d’histoire du droit.

Marie Cornu présentera une nouvelle communication scientifique autour des résultats de Mémoloi ce vendredi 22 avril, au Musée national de l’histoire de l’immigration, à l’occasion du colloque intitulé : Nouvelles dynamiques pour la recherche culturelle. L’accord-cadre Culture-CNRS 2016-2020.

Le sujet de la communication est « La fabrique des lois », un thème transversal d’importance majeure pour notre recherche (un colloque entier avait d’ailleurs été organisé sur ce thème en novembre 2014, intitulé Les archives et la genèse des lois).

D’une façon générale, le colloque, des 21 et 22 avril 2016, organisé par le ministère de la culture et de la communication et le CNRS, a pour objet de présenter différentes recherches en cours qui reflètent des priorités du ministère convergeant avec la politique scientifique du CNRS. Ces priorités sont inscrites dans le nouvel accord-cadre conclu pour la période 2016-2020, qui sera signé par les deux institutions le premier jour du colloque.

Consulter le programme détaillé du colloque, ainsi que les informations pratiques

 

L’histoire du droit des musées sous la loupe de Mémoloi

Alors que la rédaction du second volume consacré à l’histoire du droit des monuments historiques touche à sa fin, le projet Mémoloi s’attaque à un nouveau chantier : le droit des musées. Reprenant la méthodologie mise en place dans l’ouvrage relatif à la genèse de la loi de 1913 sur les monuments historiques, une trentaine de contributeurs s’apprêtent à explorer l’histoire de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Ce travail collectif, dirigé par Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Dominique Poulot et Jacques Sallois et intitulé « 2002, Genèse d’une loi sur les musées », se donne ainsi pour ambition de comprendre le processus d’adoption de la loi sur les musées, d’identifier les sources qui ont nourri ce texte et d’en expliquer les principaux ressorts.

Un premier séminaire est organisé ce jeudi 14 avril 2016 à l’Institut national d’histoire de l’art pour lancer ce nouveau volet du programme de recherche Mémoloi. La réunion, fermée au public, permettra d’évoquer les différentes thématiques de l’ouvrage et de présenter les sources et archives disponibles, à partir des fonds numérisés dans le cadre du projet.


Source de l’image d’en-tête : Extrait d’une version de travail de la loi du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts, conservée aux Archives nationales ( F/21/8090).

« Une mesure conservatoire originale : l’instance de classement », par Philippe Preschez

Avec l’aimable autorisation de son auteur, par ailleurs participant au projet Mémoloi, nous reproduisons ici un article de Philippe Preschez intitulé « Une mesure conservatoire originale : l’instance de classement ». Cet important article est paru en 1998 dans le n° 83 de la revue Droit et Économie publiée par l’Association nationale des docteurs en droit.

Acteur de premier plan du droit des monuments historiques et des sites à partir du début des années 1970, Philippe Preschez met dans cet article en lumière la grande originalité de l’instance de classement. En effet, il montre combien cet outil juridique mal connu, véritable servitude administrative provisoire, constitue une mesure de protection à part entière, aux effets de droit puissants.

L’histoire de cet outil intéresse particulièrement le projet Mémoloi, en ce qu’elle est caractéristique de la complexité du dialogue qui a pu s’instituer, tout au long du XXe siècle, entre les différentes législations relatives au patrimoine culturel et au patrimoine naturel. C’est ainsi qu’après être apparue en 1889, dans le règlement d’administration publique pris pour l’exécution de la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique et artistique, l’instance de classement a progressivement infusé au sein du droit des monuments historiques, avant d’être transposée, avec d’importantes variations, dans les dispositifs de protection des sites, des milieux naturels, de l’archéologie comme des archives.

Il n’est pas surprenant, dans ces conditions, que nombre d’archives numérisées dans le cadre du projet Mémoloi traitent de l’instance de classement. Il en va ainsi, entre autres exemples, de la note de Paul-Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d’Etat des beaux-arts du 20 mai 1916 proposant d’étendre l’instance de classement aux objets mobiliers appartenant à des particuliers ou encore de la circulaire du directeur de l’architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 11 mai 1970 relative à l’instance de classement.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour lire l’article de Philippe Preschez.

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Références de l’article mis en ligne : Philippe Preschez, « Une mesure conservatoire originale : l’instance de classement », Droit et Économie, n° 83, 1998, p. 24-62.

Remerciements : Philippe Preschez, pour avoir autorisé la reproduction et la mise en ligne de cet article sur le carnet Mémoloi.

Numérisation de l’article : Marie Trape (CNRS / ISP)

Références des documents d’archives mentionnés :

  • Note de Paul-Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d’Etat des beaux-arts du 20 mai 1916 proposant d’étendre l’instance de classement aux objets mobiliers appartenant à des particuliers : Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, cote MAP 4° Doc 140-141.
  • Circulaire du directeur de l’architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 11 mai 1970 relative à l’instance de classement : Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, cote MAP 80/1/14

Jean Verrier et les monuments historiques

Nous vous présentions il y a quelques mois la médaille frappée en l’honneur de Jean Verrier, symbole d’une longue carrière au service des monuments historiques. Continuons à nous intéresser à cet acteur du droit du patrimoine culturel à travers la notice biographique qui lui a été consacrée dans l’ouvrage 1913, genèse d’une loi….

Jean VERRIER  (1887-1963)

par Xavier Perrot*

Jean Verrier nait à Montaiguët dans l’Allier le 26 septembre 1887. Licencié ès lettres en 1908, il est diplômé de l’École des chartes en 1912 où il fut notamment l’élève d’Eugène Lefèvre-Pontalis. Son diplôme en poche, il débute aussitôt comme archiviste paléographe du département de l’Eure (26 février 1912). Blessé au tout début de la guerre, J. Verrier est nommé à la direction du cabinet de Pierre Marraud dans le service des pensions du ministère de la Guerre, avant de suivre l’ancien ministre à la préfecture de la Seine-Inférieure où il se familiarise avec les services préfectoraux et l’ensemble des autorités provinciales.

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Avers de la médaille de J. Verrier

P. Marraud devenu par la suite ministre de l’Intérieur, il détache son collaborateur de son emploi le 1er janvier 1920 pour lui confier la mission de secrétaire technique de la commission supérieure d’aménagement, d’embellissement et d’extension des villes, instituée au ministère de l’Intérieur par l’art. 5 de la loi du 14 mars 1919. Cette expérience le prépare à l’étude de la mise en valeur des monuments et de la préservation des abords (MAP, 80/2/9). Dans le même temps, repéré par Paul Léon, il débute à la direction des Beaux-arts au service des monuments historiques. Le secrétariat de la Commission des dommages de guerre des édifices civils et cultuels lui est alors confié (1921), dont Paul Léon suit attentivement les travaux. C’est durant cette période qu’il participe à la préparation du règlement d’administration publique prévu par l’art. 37 de la loi de 1913 ; on sait en effet qu’il siège à la commission chargée de rédiger le texte du règlement. En dépit de qualités louées par tous, il faut ensuite attendre le 20 janvier 1928 à J. Verrier pour être nommé inspecteur des Monuments historiques, par Édouard Herriot. Il est alors formé par l’inspecteur général des Monuments historiques, Paul Frantz Marcou, qui voit en lui son successeur. Une véritable connivence unit les deux hommes et J. Verrier saluera chez F. Marcou le souci de transmettre le patrimoine culturel, humain et la doctrine du service. Très logiquement donc, il succède à Marcou le 4 octobre 1930 et il poursuit son œuvre jusqu’à sa retraite le 26 septembre 1957. De 1931 à 1957 Jean Verrier a notamment en charge la protection des objets mobiliers classés et joue un rôle important dans la création de la législation patrimoniale de la première moitié du xxe siècle. Il est ainsi à l’origine du classement de plusieurs dizaines de milliers de pièces et monuments. Il accepte du reste de poursuivre sa mission durant la Seconde Guerre mondiale au poste de directeur de cabinet de Jérôme Carcopino, devenu ministre de l’Éducation nationale.

Homme d’action, Jean Verrier est également un érudit. Il organise de nombreuses expositions et publie des travaux d’histoire de l’art (il est un spécialiste du vitrail), tout en fondant en 1936 le Bulletin des monuments historiques de France et en assumant de multiples charges, comme celles de professeur à l’École du Louvre, de secrétaire général de la Société française d’archéologie, de président de l’École nationale des chartes (1945-1955) et vers la fin de sa vie, en 1950, de secrétaire général du comité international des monuments, sites et fouilles archéologiques à l’Unesco. Il est nommé Commandeur de la Légion d’honneur en 1949. Il décède le 6 août 1963 à Verneuil-sur-Avre, dans l’Eure.

Sources

Dossier de carrière : AN F17 26943

Biographie

  • Titre et travaux de M. Jean Verrier, Nogent-le-Rotrou, impr. de Daupeley-Gouverneur, 1958, 24 p. (notice consacrée à Jean Verrier lors de la remise de la médaille frappée en son honneur. Discours de MM. René Perchet, Paul Léon et Jean Verrier).
  • Paul Deschamps, « Jean Verrier », Bibliothèque de l’École des chartes, 1967, tome 125, p. 540-543 [en ligne].

Bibliographie

  • Verrier, Essai archéologique sur l’église Saint-Séverin de Paris, Paris, éd. A. Picard, 1912, texte imprimé.
  • Verrier, Les églises romanes d’Auvergne, Clermont-Ferrand, 1924.
  • Verrier, « La conservation des œuvres d’art en France et le Service des Monuments historiques », Congrès archéologique de France, I, Paris, éd. Picard, 1935, p. 425-440.
  • Verrier, « Les études sur les arts appliqués à l’industrie, du ve au xviiie siècle, en France, de 1834 à 1934 », Congrès archéologique de France, II, Paris, éd. Picard, 1936, p. 285-309.
  • Verrier et Marcel Aubert, L’architecture française des origines à la fin de l’époque romane, Paris, éd. d’Art d’Histoire, 1941.
  • Verrier, La Cathédrale de Bourges et ses vitraux, Paris, éd. du Chêne, 1942.
  • Verrier, Vitraux de France aux douzième et treizième siècles, Paris, Louvre, 1949, 47 p.
  • L’art du Moyen âge en Artois, Catalogue de l’exposition, contrib. Pierre Héliot, Jean Verrier, Jean Porcher, Jean Lestocquoy, Arras, 1951.
  • Verrier et Léon Gischia, Les Arts primitifs français. Art mérovingien – Art carolingien – Art roman, Paris, Arts et métiers graphiques, 1953, 240 p.
  • Marcel Aubert, Louis Grodecki, Jean Lafond, Jean Verrier, Les vitraux de Notre-Dame et de la Sainte-Chapelle de Paris, Paris, 1959.

*Xavier Perrot est maître de conférences (HDR) en histoire du droit à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, codirecteur de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ). Il est l’auteur d’une thèse intitulée « De la restitution internationale des biens culturels aux XIXe et XXe siècles : vers une autonomie juridique« .

Il y a 178 ans… quand on écrivait des notes le jour de Noël

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines (ou presque), une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (cote 80/1/17 ).

Le 25 décembre 1837, le président du conseil des bâtiments civils, Jean Vatout, adressait au ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur un rapport proposant « de faire frapper une médaille des monuments historiques ».

Cette médaille « porterait d’un côté l’effigie du roi, de l’autre une figure allégorique entourée des monuments de toutes les époques et inscrivant les noms des personnes qui ont bien mérité des Arts ».

La proposition de faire frapper une telle médaille, explique Vatout, a pour objectif de « stimuler le zèle » des antiquaires et des artistes qui, dans plusieurs départements, « ont reçu le titre de correspondants du ministère de l’intérieur et la mission de lui transmettre tous les avis et tous les renseignements relatifs aux monuments historiques ».

Ce document témoigne de la manière dont l’administration centrale s’est initialement attachée à encourager les bonnes volontés locales, pour les constituer en autant de relais de son action dans les départements. De ce fait, ce document plutôt anodin participe d’une histoire particulièrement complexe : l’histoire de la constitution des réseaux d’acteurs chargés de mettre en oeuvre la politique publique des monuments historiques.

Consulter ce document numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Rapport du président du conseil des bâtiments civils au ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur du 25 décembre 1837 proposant « proposition de faire frapper une médaille des monuments historiques »
Auteur Vatout, Jean
Date 25/12/1837
Description Proposition d’accorder une médaille spéciale, sur rapport spécial de la commission des monuments historiques, aux correspondants départementaux du ministère de l’intérieur chargés de transmettre tous renseignements relatifs aux monuments historiques : en effet, ces correspondants « ne reçoivent aucune rétribution » et « sans un moyen de stimuler le zèle de ces agents leurs communications sont et seront très rares et même presque nulles »
Conservation MAP 80/1/17 Chemise bleue : « Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l’organisation et l’administration du service des monuments historiques, 1830-1887 » (Enregistrement : NW – 30/10/2009)

 

“La protection du patrimoine culturel dans les pays arabes” (soutenance de thèse, 12 déc. 2015)

Mise à jour du 15.12.15 : à l’issue de sa soutenance, Jihane Chedouki est devenue docteur en droit privé de l’université de Poitiers avec les félicitations du jury.

Jihane CHEDOUKI, participante au projet Mémoloi, soutiendra sa thèse sur La protection du patrimoine culturel dans les pays arabes. Étude de droit comparé, le cas de l’Égypte et du Maroc le samedi 12 décembre 2015, à 10h, à la faculté de droit de l’Université de Poitiers.

Cette thèse, dirigée par Marie CORNU, directrice de recherches au CNRS, sera soutenue devant un jury constitué de la manière suivante :

  • Jacqueline MORAND-DEVILLER, Professeure émérite, Université Paris 1 (rapporteur)
  • Frédéric ROLIN, Professeur des Universités, Université Paris-Saclay (rapporteur)
  • Philippe GAUDRAT, Professeur des Universités, Université de Poitiers
  • Vincent NÉGRI, Chercheur au CNRS (Institut des sciences sociales du politique)
  • Nabila OULEBSIR, Maître de conférences, Université de Poitiers

Dans cette thèse, Jihane Chedouki consacre de longs développements à la genèse des droits égyptien et marocain en matière de monuments historiques et archéologiques. Il est à noter qu’une partie des résultats de ses recherches sur ce point, qui intéressent directement  le projet Mémoloi, ont fait l’objet d’une publication dans l’ouvrage 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques (Jihane Chedouki, « La loi sur les monuments historiques dans le contexte colonial : le cas du Maroc », p. 304-309).

Dans l’ouvrage à paraître De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution, Jihane Chedouki est par ailleurs chargée de l’écriture d’une contribution sur « Les législations postcoloniales en lien avec les monuments historiques ».

Résumé de la thèse

La protection des monuments historiques et archéologiques dans le monde arabe suscite plusieurs questions sur l’origine du droit du patrimoine culturel et de son mode d’application. Le choix se porte, en effet, sur la comparaison des régimes de protection du patrimoine culturel en Égypte et au Maroc. Bien que de tradition juridique similaire, les ordres juridiques égyptien et marocain ont deux approches différentes des monuments historiques et archéologiques et de leur régime de protection. Les dissemblances sont dûes à la genèse de ce droit dans les deux pays. Le droit égyptien s’organise autour de la protection des biens archéologiques meubles et immeubles, depuis la conception de l’ordonnance de 1835, alors que le droit du patrimoine culturel marocain, introduit pendant la période du protectorat français, est centré sur les monuments historiques et les ensembles architecturaux. Les servitudes, les abords, les obligations des propriétaires, la domanialité publique des biens culturels, l’urbanisme, les attributions de l’administration spécialisée, etc., sont autant de domaines qui marquent les dissemblances entre les deux pays. En revanche, les ordres juridiques égyptien et marocain connaissent les mêmes contraintes économique et sociale pesant sur la préservation de leurs monuments historiques et archéologiques.

Il s’agira dans cette étude comparative, de clarifier, dans une première partie, les notions-cadre qualifiant les biens culturels en arabe. Dans une deuxième partie, on se penchera sur les conditions de l’apparition du droit du patrimoine culturel dans les ordres juridiques égyptien et marocain. Enfin, une troisième partie sera consacrée à la comparaison des mécanismes de protection et de mise en valeur des monuments historiques et archéologiques.

Abstract

The protection of historical and archaeological monuments in the Arab world raises many questions about the origin of cultural heritage law and its mode of application. Therefore, this comparative study will focus on cultural heritage law in Egypt and Morocco. Even they share similar legal tradition, the Egyptian and Moroccan legal systems have two different approaches of historical and archaeological monuments and their protection regime. The dissimilarities are due to the origin of this law in both countries. Egyptian law is based on the protection of archaeological monuments, since 1835, while the Moroccan cultural heritage law, introduced during the period of the French protectorate, focuses on historical monuments and sites. Servitudes, buffer zones, private and public ownership, urban planning, administration, etc., are areas that mark the dissimilarities between the two legal systems. That said, Egyptian and Moroccan legal systems face similar economic and social burdens on the preservation of their historical and archaeological monuments.

This comparative study will clarify, in chapter one, the framework of concepts of cultural property in Arabic. In a second chapter, we will examine the conditions of the emergence of cultural heritage law in the Egyptian and Moroccan legal orders. The third chapter, will be devoted to the comparison of mechanisms of protection of historic and archaeological monuments and their enforcement.


Source de l’image en-tête : Extrait de « 17 phot. du Maroc en 1885 par Henri Duveyrier et du même pays en 1888 par E. de La Martinière, le tout offert en souvenir de Duveyrier en 1894 par Charles Maunoir ». Source : Bibliothèque nationale de France, département Société de Géographie, SGE SG WE-180. Consultable sur Gallica.

Où il est question de moulins à vent… et de patrimoine culturel immatériel

La préoccupation de la préservation du patrimoine culturel immatériel semble bien être très récente, tant dans le discours politique que dans les textes, du moins si l’on se réfère à la notion telle qu’elle paraît dans la convention de l’Unesco de 2003. Aux termes de l’article 2, on entend par « patrimoine culturel immatériel » pour l’application de la convention « les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire – ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés – que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel« . Le texte donne par ailleurs quelques précisions sur les différentes expressions possibles de ce patrimoine culturel immatériel. Il se manifeste notamment dans des domaines tels que : les traditions et expressions orales, y compris la langue comme vecteur du patrimoine culturel immatériel ;
 les arts du spectacle ;
 les pratiques sociales, rituels et événements festifs ; 
les connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers ;
 les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel.

Plusieurs États ont ratifié la convention et pour certains commencé à légiférer selon des méthodes et techniques diverses (pour un projet en cours d’étude de droit comparé sur ces dispositifs, voir le programme de coopération internationale Osmose). En France, la ratification est intervenue en 2006[1], en dépit de certaines oppositions et résistances relativement à la place du groupe dans le processus de patrimonialisation et à la question de l’inconstitutionnalité du texte[2].

Dans le droit interne, certains dispositifs existants pourraient être rapprochés de ce nouvel outil, par exemple l’institution des maîtres d’art désignés pour leurs savoir- faire d’exception. Le site des métiers d’art la présente ainsi :

inspiré par les « Trésors nationaux vivants » du Japon, le titre de Maître d’art a été créé en 1994 par le ministère de la Culture et de la Communication afin de sauvegarder les savoir-faire remarquables et rares détenus par des professionnels des métiers d’art, tant dans le champ de la création artistique que de la préservation du patrimoine. Ce dispositif concerne principalement des techniques spécifiques qui ne peuvent être transmises qu’au sein d’un atelier et pour lesquelles il n’existe pas de formation par ailleurs.

Mais d’une façon générale, le droit interne est quasi-inexistant en ce domaine.

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JO, Doc. parlementaires, Assemblée nationale, annexe n° 12677, séance du 3 avril 1951

Au détour d’une archive Mémoloi, une proposition de résolution de l’assemblée nationale nous donne pourtant un bel exemple de réflexion combinant protection de la matérialité et de l’immatérialité. Il s’agit là d’inviter le gouvernement à « admettre dans la catégorie des monuments historiques et sites classés les vieux moulins de la Flandre française et à octroyer une aide matérielle aux meuniers exploitant ces moulins selon des méthodes artisanales », proposition déposée par MM Theetten et Vendroux, députés (Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale annexe n° 12677, séance du 3 avril 1951). Cette région de la Flandres a été « plus que d’autres, celle du labeur intensif des hommes acharnés à faire rendre la terre, après l’avoir arrachée à la mer ». Ils évoquent les moulins, pour certains désaffectés mais pour d’autres fonctionnant encore, « à bout de souffle tant leurs ailes se sont usées au vent du large ». Ils en comptent neuf qui « devraient prendre place (…) dans le musée de la terre ». L’originalité de la proposition vient de ce qu’elle allie le ressort social et économique avec l’allocation d’une aide aux meuniers permettant aussi de « conserver quelques représentants de plus à l’artisanat français » et le ressort architectural et esthétique par la protection au titre des monuments historiques. Les deux sont conçues ensemble. C’est l’association des dimensions matérielles et immatérielles de ces éléments patrimoniaux qui en fait tout l’intérêt. Revenant à la convention de 2003, on aperçoit presque sous chacun des mots de la définition, les vieux moulins à vent de la Flandre française, « symbole de la vie généreuse et du pain quotidien » nous disent les députés : pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire – ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés… le patrimoine culturel immatériel avant l’heure.

[1] LOI n° 2006-791 du 5 juillet 2006 autorisant l’approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

[2] V. not. les discussions autour de l’avis rendu par l’Assemblée générale du Conseil d’État du 13 octobre 2005. Certaines sections ont une lecture pour le moins discutable sur la portée juridique de l’outil. D’autres manifestent une plus grande ouverture. L’assemblée générale a donné un avis favorable au projet de loi sans réserve ni déclaration interprétative.


Ajoutons que, par un heureux hasard de calendrier dont nous venons d’avoir vent, la rencontre annuelle des propriétaires, gestionnaires et amis des moulins organisée demain à Québec par l’Association des Moulins du Québec est consacrée au thème du patrimoine culturel immatériel des moulins (consulter le programme).

Mémoloi et Gallica : portrait filmé

Il y a quelques mois, la Bibliothèque nationale de France a  initié une série de portraits consacrés aux « Gallicanautes« , les utilisateurs de Gallica. Les contenus de la  bibliothèque numérique Gallica, issus des collections de la BnF,  constituent en effet des sources précieuses pour de nombreuses personnes qui n’hésitent pas à les mobiliser selon leurs propres intérêts, qu’ils soient généalogistes, férus de musique du monde ou d’histoire, ou encore chercheurs.

Attentive à ces usages et soucieuse de valoriser la diffusion de ces contenus sur internet et sur les réseaux sociaux, l’équipe en charge de Gallica a choisi de donner la parole à plusieurs internautes dans une série de portraits intitulée « Gallica et moi« . C’est ainsi que Noé Wagener et moi-même avons été interviewés pour évoquer notre utilisation du Journal officiel, (comme à travers la constitution d’une frise des lois sur les monuments historiques), du Recueil Lebon ou encore de nombreux documents anciens devenus difficilement accessibles (par exemple cette brochure de Théophile Ducrocq) dans le carnet de recherche Mémoloi et plus largement dans les recherches en cours sur l’histoire du droit du patrimoine culturel.

Retrouvez également l’interview publiée sur le blog de Gallica consacrée au projet Mémoloi : « Quand des gallicanautes étudient le droit du patrimoine culturel en France ».

Remerciements : L’équipe de Gallica, et en particulier Louis Jaubertie, chef de projet médiation numérique Gallica.

Nouvel ouvrage sur l’histoire du droit des monuments historiques : séminaire le 17/11/2015

Un séminaire de travail rassemblant l’ensemble des contributeurs au projet d’ouvrage sur le droit des monuments historiques de 1913 à nos jours est organisé le 17 novembre 2015 à Charenton-le-Pont. Le séminaire n’est pas ouvert au public.

Cette nouvelle monographie – qui s’inscrit dans la suite de 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques (La Documentation française, 2013, 602 p.) – s’intéresse aux vicissitudes (application, modifications, voisinages, …) de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques au cours du XXe siècle. Ce sont au total près de quarante chercheurs de tous horizons (juristes, historiens du droit, historiens, conservateurs du patrimoine, …) qui sont mobilisés pour ce livre intitulé De 1913 au code du patrimoine, une loi en mouvement et structuré en sept grands chapitres provisoirement conçus de la manière suivante :

  1. La mise en mouvement de la loi de 1913 sur les monuments historiques
  2. Le monument historique confronté au patrimoine, nouvel objet d’action publique
  3. Les monuments historiques dans les territoires
  4. Les monuments historiques : responsabilités ou coresponsabilités
  5. Monuments historiques et société
  6. Les monuments historiques en droits international, comparé et colonial
  7. Les monuments historiques et les idéologies de la modernité

L’objectif du séminaire du 17 novembre est de permettre aux chercheurs de présenter l’état avancé de leurs contributions, ainsi que d’en discuter le contenu et les sources.

Il est à noter que ce séminaire se tiendra à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, grâce à l’aimable soutien de son directeur, Gilles Désiré dit Gosset. La Médiathèque  – récemment rénovée de fond en comble – est un lieu particulièrement important pour le projet Mémoloi, dans la mesure où c’est à elle que revient la charge de la conservation des archives du Service des monuments historiques.

Il y a 37 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (19970547, art. 11).

Le 24 octobre 1978, Jean Cazagnes, chargé du service des fouilles et antiquités, adressait aux directeurs des antiquités une circulaire relative aux « sauvetage urgent et sauvetage programmé ».

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 24 octobre 1978 relative aux « sauvetage urgent et sauvetage programmé »
Auteur Cazagnes, Jean
Date 24/10/1978
Description Circulaire distinguant deux types de fouilles de sauvetage et fixant, en conséquence de cette distinction deux procédures distinctes : 1) Les sauvetages urgents « concernent exclusivement les sites dont la destruction imminente et imprévue nécessite une intervention immédiate rendant impossible la procédure de consultation du Conseil supérieur de la recherche archéologique et de délivrance d’autorisation par le ministre » ; procédure en conséquence : « autorisation temporaire » délivrée par le directeur des antiquités ; 2) Les sauvetages programmés, « décidés par le ministre, après avis du Conseil supérieur de la recherche archéologique, en raison de l’existence d’une menace à moyen terme pesant sur un site d’intérêt scientifique reconnu » ; ils « diffèrent des fouilles programmées en fonction d’un thème de recherche par l’obligation de les mener à terme avant la concrétisation de la menace »
Conservation AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise verte foncée : « Circulaires anciennes – Ministère des affaires culturelles, bureau des fouilles et antiquités » (Enregistrement : NW – 13/08/2009)