Science sans provenance n’est que ruine de l’âme !

Retour sur le colloque Patrimoine spolié. Regards croisés France-Allemagne

par Apolline Sans*

Les 2 et 3 juin 2016 se sont tenues à l’auditorium de l’INHA deux journées consacrées aux réflexions sur la recherche de provenance, science permettant de retracer l’histoire des œuvres d’art. Cette problématique a connu un essor particulier du fait de recherches sur les œuvres spoliées durant la Seconde Guerre Mondiale. La richesse de ce colloque est notamment due au fait que, pour la première fois, les experts allemands et français ont pu, en public, échanger et confronter leurs points de vue.

Ces journées d’étude avaient pour but de présenter les grands acteurs de cette science de la provenance, allemands comme français, les institutions et les outils ayant pu être mis en place afin de les soutenir et enfin, les résultats auxquels ces techniques ont pu aboutir.

Il est ressorti des différents débats et exposés qu’il existait plusieurs institutions et acteurs clefs de ces recherches. Les pionniers de la recherche de provenance se sont d’abord retrouvés de manière informelle, jusqu’à réussir récemment à se fédérer en structures juridiques stables, donnant un poids certain à leur action. En Allemagne, le Centre Allemand de recherches sur les spoliations joue un rôle de soutien financier et de conseils aux chercheurs. En France, la Commission d’Indemnisation des Victimes de Spoliations (CIVS) créée dans la continuité de la mission Mattéoli, a pour but de donner des recommandations au Premier ministre en matière d’indemnisation et de restitution d’œuvres d’art, mais également de guider les ayants-droit des personnes spoliées dans leurs démarches.

Les chercheurs, grâce à ces institutions, ont pu développer des outils permettant de faciliter la recherche de provenance, notamment des bases de données. Ces dernières répertorient les œuvres d’art ayant pu être spoliées ou déplacées, majoritairement durant la Seconde Guerre Mondiale : il en va ainsi de la base de données Lost Art. Les recherches peuvent également s’orienter de manière plus précise à l’image du site internet présentant le travail relatif au cheminement des œuvres de la galerie d’Alfred Flechtheim, marchand d’art allemand d’art moderne, ayant fui l’Allemagne nazie. En France, le ministère de la Culture et de la Communication a développé la base de données Rose Valland permettant de présenter les œuvres d’art ayant le statut juridique de « MNR » (Musée National de Récupération). Le renforcement des outils de travail s’est doublé, pour les deux pays, d’une prise de conscience du devoir moral dont sont investis les musées de restituer ces œuvres d’art. En Allemagne, des fonds financiers ont pu être mis à disposition et des chaires d’université ont été créées. En France, le processus semble être plus long, mais le ministère de la Culture et de la Communication, représenté durant ces journées par Vincent Lefèvre, a augmenté ses effectifs et indique qu’elle entend adopter une politique « pro-active » permettant de ne pas attendre les demandes de restitutions pour enquêter sur la provenance de tel ou tel bien culturel.

La question des sources a également été abordée afin de présenter les différents documents pouvant être utiles aux recherches et leurs localisations. Les archives constituent la matière première pour les chercheurs de provenance et l’on ne soulignera jamais assez leur rôle central dans le questionnement des sources. Les ressources des bibliothèques n’ont pas été oubliées. La consultation des catalogues de ventes sous l’Occupation, ainsi que celle des procès-verbaux de ventes, constituent des documents primordiaux afin de retracer un moment clef du cheminement de l’œuvre.

Le rôle des musées a également été interrogé. Ainsi, il a pu être démontré le travail de complémentarité existant entre les conservateurs et les chercheurs de provenance afin d’arriver à identifier les œuvres susceptibles de revendications et de prendre ainsi des mesures adaptées.

Un état des lieux juridique a été dressé par deux professionnels du droit. La France et l’Allemagne ont en commun d’avoir participé à la Conférence de Washington (1998) instaurant un outil de soft law mais dont le rôle au sein des États n’est pas négligeable. En France, même si certaines restitutions ont pu être réalisées à l’aide du droit commun, un régime juridique particulier a été adopté par le Comité National de la Libération Nationale par l’ordonnance du 12 novembre 1943 portant la nullité des actes de spoliations commis par l’ennemi ou sous son contrôle. Ce régime a été réaffirmé à la Libération par l’ordonnance n° 45-770 du 21 avril 1945 portant deuxième application de l’ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi. Les œuvres d’art qui n’ont pu retrouver leurs propriétaires ont pu être, pour les plus artistiquement pertinentes, conservées par les musées sous le statut juridique des MNR leur conférant un statut d’œuvre en dépôt. L’état actuel du droit allemand ne fait référence qu’aux outils juridiques du droit commun En matière de prescription,  les difficultés tiennent à la charge de la preuve, incombant au demandeur, ce qui est parfois difficile à rapporter. Cependant, plusieurs projets de loi sont en cours d’examen afin de rendre plus facile l’action en justice pour les ayants droit des personnes spoliées. De plus, une déclaration commune des Landers (1999), a pour but de traduire dans le droit national allemand les dispositions du traité de Washington. A cet effet, il a été rédigé un guide des bonnes pratiques, paru en 2001.

De manière unanime, l’ensemble des intervenants a souligné l’importance de cette question de provenance qui reste d’une brûlante actualité (à l’image de l’affaire Gurlitt en 2013 ou de celle du Modigliani révélé par l’affaire des Panamas Papers en 2016). Il s’agit de continuer ces recherches, dont le champ d’étude est encore vaste. Au-delà des beaux-arts, les arts appliqués, comme l’argenterie, mais aussi les voitures de collection, ont également fait l’objet de spoliations et se trouvent actuellement dans des musées. Ce questionnement comporte des dimensions dépassant le seul cadre étatique, et nécessitant une collaboration internationale. À plusieurs reprises, des appels aux jeunes générations de conservateurs, mais également de chercheurs, ont été prononcés afin de les inviter à continuer l’œuvre ainsi entreprise.


Apolline SANS, étudiante en M2 Droit du patrimoine culturel, Faculté Jean Monnet, Paris-Saclay

Stage relatif à l’étude des politiques d’acquisition des musées nationaux, financé par la Fondation des Sciences du Patrimoine, en partenariat avec les Archives nationales et l’Institut des sciences sociales du politique.


Source de l’image d’en-tête : Couverture de la plaquette de présentation du colloque (WWII : STOLEN ART, 1945. American soldiers loading works of art stolen by Hermann Goering onto a truck. Photograph, 1945. Granger NYC / Rue des archives)

« La fabrique des lois » : présentation de quelques résultats de Mémoloi (colloque, Paris, 22 avril 2016)

Les résultats de la recherche menée dans le cadre de Mémoloi donnent régulièrement lieu à des communications scientifiques. Ainsi, par exemple, le 19 mars dernier, Marie Cornu et Jérôme Fromageau ont prononcé une conférence sur « Le patrimoine culturel dans le droit de l’environnement » dans le cadre de la Société d’histoire du droit.

Marie Cornu présentera une nouvelle communication scientifique autour des résultats de Mémoloi ce vendredi 22 avril, au Musée national de l’histoire de l’immigration, à l’occasion du colloque intitulé : Nouvelles dynamiques pour la recherche culturelle. L’accord-cadre Culture-CNRS 2016-2020.

Le sujet de la communication est « La fabrique des lois », un thème transversal d’importance majeure pour notre recherche (un colloque entier avait d’ailleurs été organisé sur ce thème en novembre 2014, intitulé Les archives et la genèse des lois).

D’une façon générale, le colloque, des 21 et 22 avril 2016, organisé par le ministère de la culture et de la communication et le CNRS, a pour objet de présenter différentes recherches en cours qui reflètent des priorités du ministère convergeant avec la politique scientifique du CNRS. Ces priorités sont inscrites dans le nouvel accord-cadre conclu pour la période 2016-2020, qui sera signé par les deux institutions le premier jour du colloque.

Consulter le programme détaillé du colloque, ainsi que les informations pratiques

 

L’histoire du droit des musées sous la loupe de Mémoloi

Alors que la rédaction du second volume consacré à l’histoire du droit des monuments historiques touche à sa fin, le projet Mémoloi s’attaque à un nouveau chantier : le droit des musées. Reprenant la méthodologie mise en place dans l’ouvrage relatif à la genèse de la loi de 1913 sur les monuments historiques, une trentaine de contributeurs s’apprêtent à explorer l’histoire de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Ce travail collectif, dirigé par Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Dominique Poulot et Jacques Sallois et intitulé « 2002, Genèse d’une loi sur les musées », se donne ainsi pour ambition de comprendre le processus d’adoption de la loi sur les musées, d’identifier les sources qui ont nourri ce texte et d’en expliquer les principaux ressorts.

Un premier séminaire est organisé ce jeudi 14 avril 2016 à l’Institut national d’histoire de l’art pour lancer ce nouveau volet du programme de recherche Mémoloi. La réunion, fermée au public, permettra d’évoquer les différentes thématiques de l’ouvrage et de présenter les sources et archives disponibles, à partir des fonds numérisés dans le cadre du projet.


Source de l’image d’en-tête : Extrait d’une version de travail de la loi du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts, conservée aux Archives nationales ( F/21/8090).

« Une mesure conservatoire originale : l’instance de classement », par Philippe Preschez

Avec l’aimable autorisation de son auteur, par ailleurs participant au projet Mémoloi, nous reproduisons ici un article de Philippe Preschez intitulé « Une mesure conservatoire originale : l’instance de classement ». Cet important article est paru en 1998 dans le n° 83 de la revue Droit et Économie publiée par l’Association nationale des docteurs en droit.

Acteur de premier plan du droit des monuments historiques et des sites à partir du début des années 1970, Philippe Preschez met dans cet article en lumière la grande originalité de l’instance de classement. En effet, il montre combien cet outil juridique mal connu, véritable servitude administrative provisoire, constitue une mesure de protection à part entière, aux effets de droit puissants.

L’histoire de cet outil intéresse particulièrement le projet Mémoloi, en ce qu’elle est caractéristique de la complexité du dialogue qui a pu s’instituer, tout au long du XXe siècle, entre les différentes législations relatives au patrimoine culturel et au patrimoine naturel. C’est ainsi qu’après être apparue en 1889, dans le règlement d’administration publique pris pour l’exécution de la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique et artistique, l’instance de classement a progressivement infusé au sein du droit des monuments historiques, avant d’être transposée, avec d’importantes variations, dans les dispositifs de protection des sites, des milieux naturels, de l’archéologie comme des archives.

Il n’est pas surprenant, dans ces conditions, que nombre d’archives numérisées dans le cadre du projet Mémoloi traitent de l’instance de classement. Il en va ainsi, entre autres exemples, de la note de Paul-Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d’Etat des beaux-arts du 20 mai 1916 proposant d’étendre l’instance de classement aux objets mobiliers appartenant à des particuliers ou encore de la circulaire du directeur de l’architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 11 mai 1970 relative à l’instance de classement.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour lire l’article de Philippe Preschez.

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Lire la suite de l’article.


Références de l’article mis en ligne : Philippe Preschez, « Une mesure conservatoire originale : l’instance de classement », Droit et Économie, n° 83, 1998, p. 24-62.

Remerciements : Philippe Preschez, pour avoir autorisé la reproduction et la mise en ligne de cet article sur le carnet Mémoloi.

Numérisation de l’article : Marie Trape (CNRS / ISP)

Références des documents d’archives mentionnés :

  • Note de Paul-Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d’Etat des beaux-arts du 20 mai 1916 proposant d’étendre l’instance de classement aux objets mobiliers appartenant à des particuliers : Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, cote MAP 4° Doc 140-141.
  • Circulaire du directeur de l’architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 11 mai 1970 relative à l’instance de classement : Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, cote MAP 80/1/14

Jean Verrier et les monuments historiques

Nous vous présentions il y a quelques mois la médaille frappée en l’honneur de Jean Verrier, symbole d’une longue carrière au service des monuments historiques. Continuons à nous intéresser à cet acteur du droit du patrimoine culturel à travers la notice biographique qui lui a été consacrée dans l’ouvrage 1913, genèse d’une loi….

Jean VERRIER  (1887-1963)

par Xavier Perrot*

Jean Verrier nait à Montaiguët dans l’Allier le 26 septembre 1887. Licencié ès lettres en 1908, il est diplômé de l’École des chartes en 1912 où il fut notamment l’élève d’Eugène Lefèvre-Pontalis. Son diplôme en poche, il débute aussitôt comme archiviste paléographe du département de l’Eure (26 février 1912). Blessé au tout début de la guerre, J. Verrier est nommé à la direction du cabinet de Pierre Marraud dans le service des pensions du ministère de la Guerre, avant de suivre l’ancien ministre à la préfecture de la Seine-Inférieure où il se familiarise avec les services préfectoraux et l’ensemble des autorités provinciales.

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Avers de la médaille de J. Verrier

P. Marraud devenu par la suite ministre de l’Intérieur, il détache son collaborateur de son emploi le 1er janvier 1920 pour lui confier la mission de secrétaire technique de la commission supérieure d’aménagement, d’embellissement et d’extension des villes, instituée au ministère de l’Intérieur par l’art. 5 de la loi du 14 mars 1919. Cette expérience le prépare à l’étude de la mise en valeur des monuments et de la préservation des abords (MAP, 80/2/9). Dans le même temps, repéré par Paul Léon, il débute à la direction des Beaux-arts au service des monuments historiques. Le secrétariat de la Commission des dommages de guerre des édifices civils et cultuels lui est alors confié (1921), dont Paul Léon suit attentivement les travaux. C’est durant cette période qu’il participe à la préparation du règlement d’administration publique prévu par l’art. 37 de la loi de 1913 ; on sait en effet qu’il siège à la commission chargée de rédiger le texte du règlement. En dépit de qualités louées par tous, il faut ensuite attendre le 20 janvier 1928 à J. Verrier pour être nommé inspecteur des Monuments historiques, par Édouard Herriot. Il est alors formé par l’inspecteur général des Monuments historiques, Paul Frantz Marcou, qui voit en lui son successeur. Une véritable connivence unit les deux hommes et J. Verrier saluera chez F. Marcou le souci de transmettre le patrimoine culturel, humain et la doctrine du service. Très logiquement donc, il succède à Marcou le 4 octobre 1930 et il poursuit son œuvre jusqu’à sa retraite le 26 septembre 1957. De 1931 à 1957 Jean Verrier a notamment en charge la protection des objets mobiliers classés et joue un rôle important dans la création de la législation patrimoniale de la première moitié du xxe siècle. Il est ainsi à l’origine du classement de plusieurs dizaines de milliers de pièces et monuments. Il accepte du reste de poursuivre sa mission durant la Seconde Guerre mondiale au poste de directeur de cabinet de Jérôme Carcopino, devenu ministre de l’Éducation nationale.

Homme d’action, Jean Verrier est également un érudit. Il organise de nombreuses expositions et publie des travaux d’histoire de l’art (il est un spécialiste du vitrail), tout en fondant en 1936 le Bulletin des monuments historiques de France et en assumant de multiples charges, comme celles de professeur à l’École du Louvre, de secrétaire général de la Société française d’archéologie, de président de l’École nationale des chartes (1945-1955) et vers la fin de sa vie, en 1950, de secrétaire général du comité international des monuments, sites et fouilles archéologiques à l’Unesco. Il est nommé Commandeur de la Légion d’honneur en 1949. Il décède le 6 août 1963 à Verneuil-sur-Avre, dans l’Eure.

Sources

Dossier de carrière : AN F17 26943

Biographie

  • Titre et travaux de M. Jean Verrier, Nogent-le-Rotrou, impr. de Daupeley-Gouverneur, 1958, 24 p. (notice consacrée à Jean Verrier lors de la remise de la médaille frappée en son honneur. Discours de MM. René Perchet, Paul Léon et Jean Verrier).
  • Paul Deschamps, « Jean Verrier », Bibliothèque de l’École des chartes, 1967, tome 125, p. 540-543 [en ligne].

Bibliographie

  • Verrier, Essai archéologique sur l’église Saint-Séverin de Paris, Paris, éd. A. Picard, 1912, texte imprimé.
  • Verrier, Les églises romanes d’Auvergne, Clermont-Ferrand, 1924.
  • Verrier, « La conservation des œuvres d’art en France et le Service des Monuments historiques », Congrès archéologique de France, I, Paris, éd. Picard, 1935, p. 425-440.
  • Verrier, « Les études sur les arts appliqués à l’industrie, du ve au xviiie siècle, en France, de 1834 à 1934 », Congrès archéologique de France, II, Paris, éd. Picard, 1936, p. 285-309.
  • Verrier et Marcel Aubert, L’architecture française des origines à la fin de l’époque romane, Paris, éd. d’Art d’Histoire, 1941.
  • Verrier, La Cathédrale de Bourges et ses vitraux, Paris, éd. du Chêne, 1942.
  • Verrier, Vitraux de France aux douzième et treizième siècles, Paris, Louvre, 1949, 47 p.
  • L’art du Moyen âge en Artois, Catalogue de l’exposition, contrib. Pierre Héliot, Jean Verrier, Jean Porcher, Jean Lestocquoy, Arras, 1951.
  • Verrier et Léon Gischia, Les Arts primitifs français. Art mérovingien – Art carolingien – Art roman, Paris, Arts et métiers graphiques, 1953, 240 p.
  • Marcel Aubert, Louis Grodecki, Jean Lafond, Jean Verrier, Les vitraux de Notre-Dame et de la Sainte-Chapelle de Paris, Paris, 1959.

*Xavier Perrot est maître de conférences (HDR) en histoire du droit à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, codirecteur de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ). Il est l’auteur d’une thèse intitulée « De la restitution internationale des biens culturels aux XIXe et XXe siècles : vers une autonomie juridique« .

Il y a 178 ans… quand on écrivait des notes le jour de Noël

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines (ou presque), une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (cote 80/1/17 ).

Le 25 décembre 1837, le président du conseil des bâtiments civils, Jean Vatout, adressait au ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur un rapport proposant « de faire frapper une médaille des monuments historiques ».

Cette médaille « porterait d’un côté l’effigie du roi, de l’autre une figure allégorique entourée des monuments de toutes les époques et inscrivant les noms des personnes qui ont bien mérité des Arts ».

La proposition de faire frapper une telle médaille, explique Vatout, a pour objectif de « stimuler le zèle » des antiquaires et des artistes qui, dans plusieurs départements, « ont reçu le titre de correspondants du ministère de l’intérieur et la mission de lui transmettre tous les avis et tous les renseignements relatifs aux monuments historiques ».

Ce document témoigne de la manière dont l’administration centrale s’est initialement attachée à encourager les bonnes volontés locales, pour les constituer en autant de relais de son action dans les départements. De ce fait, ce document plutôt anodin participe d’une histoire particulièrement complexe : l’histoire de la constitution des réseaux d’acteurs chargés de mettre en oeuvre la politique publique des monuments historiques.

Consulter ce document numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Rapport du président du conseil des bâtiments civils au ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur du 25 décembre 1837 proposant « proposition de faire frapper une médaille des monuments historiques »
Auteur Vatout, Jean
Date 25/12/1837
Description Proposition d’accorder une médaille spéciale, sur rapport spécial de la commission des monuments historiques, aux correspondants départementaux du ministère de l’intérieur chargés de transmettre tous renseignements relatifs aux monuments historiques : en effet, ces correspondants « ne reçoivent aucune rétribution » et « sans un moyen de stimuler le zèle de ces agents leurs communications sont et seront très rares et même presque nulles »
Conservation MAP 80/1/17 Chemise bleue : « Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l’organisation et l’administration du service des monuments historiques, 1830-1887 » (Enregistrement : NW – 30/10/2009)

 

“La protection du patrimoine culturel dans les pays arabes” (soutenance de thèse, 12 déc. 2015)

Mise à jour du 15.12.15 : à l’issue de sa soutenance, Jihane Chedouki est devenue docteur en droit privé de l’université de Poitiers avec les félicitations du jury.

Jihane CHEDOUKI, participante au projet Mémoloi, soutiendra sa thèse sur La protection du patrimoine culturel dans les pays arabes. Étude de droit comparé, le cas de l’Égypte et du Maroc le samedi 12 décembre 2015, à 10h, à la faculté de droit de l’Université de Poitiers.

Cette thèse, dirigée par Marie CORNU, directrice de recherches au CNRS, sera soutenue devant un jury constitué de la manière suivante :

  • Jacqueline MORAND-DEVILLER, Professeure émérite, Université Paris 1 (rapporteur)
  • Frédéric ROLIN, Professeur des Universités, Université Paris-Saclay (rapporteur)
  • Philippe GAUDRAT, Professeur des Universités, Université de Poitiers
  • Vincent NÉGRI, Chercheur au CNRS (Institut des sciences sociales du politique)
  • Nabila OULEBSIR, Maître de conférences, Université de Poitiers

Dans cette thèse, Jihane Chedouki consacre de longs développements à la genèse des droits égyptien et marocain en matière de monuments historiques et archéologiques. Il est à noter qu’une partie des résultats de ses recherches sur ce point, qui intéressent directement  le projet Mémoloi, ont fait l’objet d’une publication dans l’ouvrage 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques (Jihane Chedouki, « La loi sur les monuments historiques dans le contexte colonial : le cas du Maroc », p. 304-309).

Dans l’ouvrage à paraître De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution, Jihane Chedouki est par ailleurs chargée de l’écriture d’une contribution sur « Les législations postcoloniales en lien avec les monuments historiques ».

Résumé de la thèse

La protection des monuments historiques et archéologiques dans le monde arabe suscite plusieurs questions sur l’origine du droit du patrimoine culturel et de son mode d’application. Le choix se porte, en effet, sur la comparaison des régimes de protection du patrimoine culturel en Égypte et au Maroc. Bien que de tradition juridique similaire, les ordres juridiques égyptien et marocain ont deux approches différentes des monuments historiques et archéologiques et de leur régime de protection. Les dissemblances sont dûes à la genèse de ce droit dans les deux pays. Le droit égyptien s’organise autour de la protection des biens archéologiques meubles et immeubles, depuis la conception de l’ordonnance de 1835, alors que le droit du patrimoine culturel marocain, introduit pendant la période du protectorat français, est centré sur les monuments historiques et les ensembles architecturaux. Les servitudes, les abords, les obligations des propriétaires, la domanialité publique des biens culturels, l’urbanisme, les attributions de l’administration spécialisée, etc., sont autant de domaines qui marquent les dissemblances entre les deux pays. En revanche, les ordres juridiques égyptien et marocain connaissent les mêmes contraintes économique et sociale pesant sur la préservation de leurs monuments historiques et archéologiques.

Il s’agira dans cette étude comparative, de clarifier, dans une première partie, les notions-cadre qualifiant les biens culturels en arabe. Dans une deuxième partie, on se penchera sur les conditions de l’apparition du droit du patrimoine culturel dans les ordres juridiques égyptien et marocain. Enfin, une troisième partie sera consacrée à la comparaison des mécanismes de protection et de mise en valeur des monuments historiques et archéologiques.

Abstract

The protection of historical and archaeological monuments in the Arab world raises many questions about the origin of cultural heritage law and its mode of application. Therefore, this comparative study will focus on cultural heritage law in Egypt and Morocco. Even they share similar legal tradition, the Egyptian and Moroccan legal systems have two different approaches of historical and archaeological monuments and their protection regime. The dissimilarities are due to the origin of this law in both countries. Egyptian law is based on the protection of archaeological monuments, since 1835, while the Moroccan cultural heritage law, introduced during the period of the French protectorate, focuses on historical monuments and sites. Servitudes, buffer zones, private and public ownership, urban planning, administration, etc., are areas that mark the dissimilarities between the two legal systems. That said, Egyptian and Moroccan legal systems face similar economic and social burdens on the preservation of their historical and archaeological monuments.

This comparative study will clarify, in chapter one, the framework of concepts of cultural property in Arabic. In a second chapter, we will examine the conditions of the emergence of cultural heritage law in the Egyptian and Moroccan legal orders. The third chapter, will be devoted to the comparison of mechanisms of protection of historic and archaeological monuments and their enforcement.


Source de l’image en-tête : Extrait de « 17 phot. du Maroc en 1885 par Henri Duveyrier et du même pays en 1888 par E. de La Martinière, le tout offert en souvenir de Duveyrier en 1894 par Charles Maunoir ». Source : Bibliothèque nationale de France, département Société de Géographie, SGE SG WE-180. Consultable sur Gallica.

Où il est question de moulins à vent… et de patrimoine culturel immatériel

La préoccupation de la préservation du patrimoine culturel immatériel semble bien être très récente, tant dans le discours politique que dans les textes, du moins si l’on se réfère à la notion telle qu’elle paraît dans la convention de l’Unesco de 2003. Aux termes de l’article 2, on entend par « patrimoine culturel immatériel » pour l’application de la convention « les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire – ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés – que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel« . Le texte donne par ailleurs quelques précisions sur les différentes expressions possibles de ce patrimoine culturel immatériel. Il se manifeste notamment dans des domaines tels que : les traditions et expressions orales, y compris la langue comme vecteur du patrimoine culturel immatériel ;
 les arts du spectacle ;
 les pratiques sociales, rituels et événements festifs ; 
les connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers ;
 les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel.

Plusieurs États ont ratifié la convention et pour certains commencé à légiférer selon des méthodes et techniques diverses (pour un projet en cours d’étude de droit comparé sur ces dispositifs, voir le programme de coopération internationale Osmose). En France, la ratification est intervenue en 2006[1], en dépit de certaines oppositions et résistances relativement à la place du groupe dans le processus de patrimonialisation et à la question de l’inconstitutionnalité du texte[2].

Dans le droit interne, certains dispositifs existants pourraient être rapprochés de ce nouvel outil, par exemple l’institution des maîtres d’art désignés pour leurs savoir- faire d’exception. Le site des métiers d’art la présente ainsi :

inspiré par les « Trésors nationaux vivants » du Japon, le titre de Maître d’art a été créé en 1994 par le ministère de la Culture et de la Communication afin de sauvegarder les savoir-faire remarquables et rares détenus par des professionnels des métiers d’art, tant dans le champ de la création artistique que de la préservation du patrimoine. Ce dispositif concerne principalement des techniques spécifiques qui ne peuvent être transmises qu’au sein d’un atelier et pour lesquelles il n’existe pas de formation par ailleurs.

Mais d’une façon générale, le droit interne est quasi-inexistant en ce domaine.

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JO, Doc. parlementaires, Assemblée nationale, annexe n° 12677, séance du 3 avril 1951

Au détour d’une archive Mémoloi, une proposition de résolution de l’assemblée nationale nous donne pourtant un bel exemple de réflexion combinant protection de la matérialité et de l’immatérialité. Il s’agit là d’inviter le gouvernement à « admettre dans la catégorie des monuments historiques et sites classés les vieux moulins de la Flandre française et à octroyer une aide matérielle aux meuniers exploitant ces moulins selon des méthodes artisanales », proposition déposée par MM Theetten et Vendroux, députés (Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale annexe n° 12677, séance du 3 avril 1951). Cette région de la Flandres a été « plus que d’autres, celle du labeur intensif des hommes acharnés à faire rendre la terre, après l’avoir arrachée à la mer ». Ils évoquent les moulins, pour certains désaffectés mais pour d’autres fonctionnant encore, « à bout de souffle tant leurs ailes se sont usées au vent du large ». Ils en comptent neuf qui « devraient prendre place (…) dans le musée de la terre ». L’originalité de la proposition vient de ce qu’elle allie le ressort social et économique avec l’allocation d’une aide aux meuniers permettant aussi de « conserver quelques représentants de plus à l’artisanat français » et le ressort architectural et esthétique par la protection au titre des monuments historiques. Les deux sont conçues ensemble. C’est l’association des dimensions matérielles et immatérielles de ces éléments patrimoniaux qui en fait tout l’intérêt. Revenant à la convention de 2003, on aperçoit presque sous chacun des mots de la définition, les vieux moulins à vent de la Flandre française, « symbole de la vie généreuse et du pain quotidien » nous disent les députés : pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire – ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés… le patrimoine culturel immatériel avant l’heure.

[1] LOI n° 2006-791 du 5 juillet 2006 autorisant l’approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

[2] V. not. les discussions autour de l’avis rendu par l’Assemblée générale du Conseil d’État du 13 octobre 2005. Certaines sections ont une lecture pour le moins discutable sur la portée juridique de l’outil. D’autres manifestent une plus grande ouverture. L’assemblée générale a donné un avis favorable au projet de loi sans réserve ni déclaration interprétative.


Ajoutons que, par un heureux hasard de calendrier dont nous venons d’avoir vent, la rencontre annuelle des propriétaires, gestionnaires et amis des moulins organisée demain à Québec par l’Association des Moulins du Québec est consacrée au thème du patrimoine culturel immatériel des moulins (consulter le programme).

Mémoloi et Gallica : portrait filmé

Il y a quelques mois, la Bibliothèque nationale de France a  initié une série de portraits consacrés aux « Gallicanautes« , les utilisateurs de Gallica. Les contenus de la  bibliothèque numérique Gallica, issus des collections de la BnF,  constituent en effet des sources précieuses pour de nombreuses personnes qui n’hésitent pas à les mobiliser selon leurs propres intérêts, qu’ils soient généalogistes, férus de musique du monde ou d’histoire, ou encore chercheurs.

Attentive à ces usages et soucieuse de valoriser la diffusion de ces contenus sur internet et sur les réseaux sociaux, l’équipe en charge de Gallica a choisi de donner la parole à plusieurs internautes dans une série de portraits intitulée « Gallica et moi« . C’est ainsi que Noé Wagener et moi-même avons été interviewés pour évoquer notre utilisation du Journal officiel, (comme à travers la constitution d’une frise des lois sur les monuments historiques), du Recueil Lebon ou encore de nombreux documents anciens devenus difficilement accessibles (par exemple cette brochure de Théophile Ducrocq) dans le carnet de recherche Mémoloi et plus largement dans les recherches en cours sur l’histoire du droit du patrimoine culturel.

Retrouvez également l’interview publiée sur le blog de Gallica consacrée au projet Mémoloi : « Quand des gallicanautes étudient le droit du patrimoine culturel en France ».

Remerciements : L’équipe de Gallica, et en particulier Louis Jaubertie, chef de projet médiation numérique Gallica.

Nouvel ouvrage sur l’histoire du droit des monuments historiques : séminaire le 17/11/2015

Un séminaire de travail rassemblant l’ensemble des contributeurs au projet d’ouvrage sur le droit des monuments historiques de 1913 à nos jours est organisé le 17 novembre 2015 à Charenton-le-Pont. Le séminaire n’est pas ouvert au public.

Cette nouvelle monographie – qui s’inscrit dans la suite de 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques (La Documentation française, 2013, 602 p.) – s’intéresse aux vicissitudes (application, modifications, voisinages, …) de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques au cours du XXe siècle. Ce sont au total près de quarante chercheurs de tous horizons (juristes, historiens du droit, historiens, conservateurs du patrimoine, …) qui sont mobilisés pour ce livre intitulé De 1913 au code du patrimoine, une loi en mouvement et structuré en sept grands chapitres provisoirement conçus de la manière suivante :

  1. La mise en mouvement de la loi de 1913 sur les monuments historiques
  2. Le monument historique confronté au patrimoine, nouvel objet d’action publique
  3. Les monuments historiques dans les territoires
  4. Les monuments historiques : responsabilités ou coresponsabilités
  5. Monuments historiques et société
  6. Les monuments historiques en droits international, comparé et colonial
  7. Les monuments historiques et les idéologies de la modernité

L’objectif du séminaire du 17 novembre est de permettre aux chercheurs de présenter l’état avancé de leurs contributions, ainsi que d’en discuter le contenu et les sources.

Il est à noter que ce séminaire se tiendra à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, grâce à l’aimable soutien de son directeur, Gilles Désiré dit Gosset. La Médiathèque  – récemment rénovée de fond en comble – est un lieu particulièrement important pour le projet Mémoloi, dans la mesure où c’est à elle que revient la charge de la conservation des archives du Service des monuments historiques.

Il y a 37 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (19970547, art. 11).

Le 24 octobre 1978, Jean Cazagnes, chargé du service des fouilles et antiquités, adressait aux directeurs des antiquités une circulaire relative aux « sauvetage urgent et sauvetage programmé ».

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 24 octobre 1978 relative aux « sauvetage urgent et sauvetage programmé »
Auteur Cazagnes, Jean
Date 24/10/1978
Description Circulaire distinguant deux types de fouilles de sauvetage et fixant, en conséquence de cette distinction deux procédures distinctes : 1) Les sauvetages urgents « concernent exclusivement les sites dont la destruction imminente et imprévue nécessite une intervention immédiate rendant impossible la procédure de consultation du Conseil supérieur de la recherche archéologique et de délivrance d’autorisation par le ministre » ; procédure en conséquence : « autorisation temporaire » délivrée par le directeur des antiquités ; 2) Les sauvetages programmés, « décidés par le ministre, après avis du Conseil supérieur de la recherche archéologique, en raison de l’existence d’une menace à moyen terme pesant sur un site d’intérêt scientifique reconnu » ; ils « diffèrent des fouilles programmées en fonction d’un thème de recherche par l’obligation de les mener à terme avant la concrétisation de la menace »
Conservation AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise verte foncée : « Circulaires anciennes – Ministère des affaires culturelles, bureau des fouilles et antiquités » (Enregistrement : NW – 13/08/2009)

 

Les objets du service des monuments historiques : la médaille de J. Verrier

Ce carnet nous offre la possibilité de présenter des données de recherche que l’on hésiterait à présenter dans un ouvrage scientifique ou un article de revue. Il en va ainsi, en particulier, de tous ces petits détails historiques que l’on rassemble patiemment en cours de travail, mais qui, pour autant, n’apparaissent pas dans nos publications finales tant, il faut bien le reconnaître, ils se révèlent anecdotiques ou anodins. Aussi, d’une certaine façon, c’est une faille que le carnet Mémoloi aide à combler : il permet de rendre visibles des données qui sont certes d’un intérêt scientifique très limité pour nos recherches sur le droit du patrimoine culturel, mais qui, néanmoins, ne sont pas dénuées de tout sens.

La médaille frappée en l’honneur de l’inspecteur général des monuments historiques Jean Verrier appartient à cette catégorie de données.

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Avers de la médaille de J. Verrier

Archiviste paléographe de formation, Jean Verrier est un personnage incontournable du service des monuments historiques du début des années 1920 à la fin des années 1950. En charge des objets mobiliers classés pendant près de trente ans, tout en ayant été un acteur important des débats sur les « vestiges de guerre » et sur les abords des monuments historiques, il a incontestablement marqué la doctrine du service de son empreinte. A cela s’ajoute le fait qu’il a durant sa longue carrière exécuté plusieurs autres missions importantes, en tant que secrétaire de la Commission d’aménagement et d’extension des villes au début des années 1920 ou encore comme représentant de Jérôme Carcopino en zone Nord durant l’Occupation.

C’est pourquoi il est peu surprenant qu’à son départ à la retraite, il ait été décidé de frapper une médaille en son honneur et d’organiser une cérémonie de remise, qui se tient le 20 décembre 1958.

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Brochure rassemblant les discours prononcés lors de la remise de la médaille à J. Verrier le 20 déc. 1958

Avec cette médaille, c’est toute une carrière qui est mise en scène. Suivant la coutume, en effet, l’iconographie de la médaille entend représenter « l’œuvre » de Jean Verrier, tandis que la cérémonie de remise est l’occasion pour ses responsables hiérarchiques – le directeur général de l’architecture René Perchet et l’ancien directeur général des beaux-arts Paul Léon – de louer les états de services de « l’Inspecteur général » (pour Perchet) et de « l’Ami » (pour Léon).

Réalisée par un médailleur prestigieux, Henri Navarre, membre de la section de sculpture de l’Académie des beaux-arts, la médaille est de facture classique : alors que l’avers représente le profil de Jean Verrier, accompagné de l’inscription « JEAN VERRIER INSPECTEUR GÉNÉRAL DES MONUMENTS HISTORIQUES », le revers évoque sa carrière. A cet effet, Verrier a choisi de faire frapper deux objets : une fenêtre gothique et la lanterne de Bégon, reliquaire du trésor de Conques, auxquels sont adjoints deux mots, « Archéologie » (« l’origine de ma formation », explique Verrier dans son discours) et « Technique » (« le complément indispensable de cette formation », précise-t-il), ainsi que la date de 1958 en chiffres romains.

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Revers de la médaille de J. Verrier

Bien sûr, comme l’explique non sans humour Verrier dans son discours de remerciements, pour rappeler correctement sa carrière, il aurait plutôt fallu représenter un vitrail, un trésor de cathédrale ou une galerie de tapisseries. Mais « un vitrail en bronze c’est un peu hétérogène, un trésor de cathédrale ou une galerie de tapisseries c’est difficile à évoquer dans le métal ». Il n’en demeure pas moins qu’avec cette fenêtre gothique et cette lanterne, ce sont bien deux temps forts – deux hauts faits d’armes, même – de la carrière de Verrier qui sont célébrés.

A l’évidence, la fenêtre gothique renvoie à « [l’]œuvre essentielle [de Verrier] », dixit l’historien Paul Deschamps, à savoir la mise à l’abri de milliers de vitraux menacés de bombardements en 1939, puis leur réparation et leur remontage après guerre, précédés de l’organisation d’une grande Exposition du vitrail français à Rotterdam en 1952 et d’une autre au Pavillon de Marsan en 1953.

Quant à la lanterne de Bégon, elle est très probablement destinée à rappeler le rôle important joué par Verrier dans la protection des trésors religieux, ainsi que son travail sur le renouvellement de leur présentation. Le choix bien précis du trésor de Conques, auquel appartient la lanterne de Bégon, n’est pas anodin, en outre : si la nouvelle présentation de ce trésor en 1955 – qui, de l’avis général, constitue une source d’inspiration de nombreux aménagements ultérieurs de trésors dans d’autres églises et cathédrales – est due à Taralon, inspecteur des monuments historiques, et Dufour, architecte en chef des monuments historiques, c’est bien Jean Verrier qui, historiquement, a suivi ce dossier prestigieux au sein du service des monuments historiques. Les archives de l’administration montrent, en particulier, qu’il a bataillé plusieurs années durant pour la réalisation des travaux d’aménagement du trésor et la restauration du reliquaire (et en particulier la restauration de la lanterne de Bégon dont le bois d’origine du XIème siècle était pulvérulent).

On peut donc dire que cette médaille n’est pas seulement un moment d’histoire administrative ; elle est un objet patrimonial en soi. Elle appartient à un patrimoine peu interrogé, le patrimoine en acte de l’Administration du patrimoine (le patrimoine des Monuments historiques plutôt que le patrimoine des monuments historiques, pourrait-on dire !). Et elle constitue la trace matérielle d’un cérémonial rarement étudié, celui des médailles de carrière dans l’Administration.

Noé Wagener (Université Paris-Est Créteil  / CNRS-ISP)


Pour approfondir :


 Sources :

  • Archives de la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine – Section Objets mobiliers 12/051
  • Archives de la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine 81/12/05
  • Médaille frappée en l’honneur de Jean Verrier et brochure rassemblant les discours prononcés lors de la remise de la médaille le 20 déc. 1958 : collection personnelle de l’auteur

 Remerciements :

Judith Kagan (SDMHEP, direction générale des patrimoines, ministère de la culture et de la communication) et Gaëlle Pichon-Meunier (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine)

Il y a 52 ans…

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L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux  Archives nationales (cote 19970547, art. 11 ).

En octobre 1963, le ministre d’État des affaires culturelles adressait aux directeurs des circonscriptions archéologiques une circulaire portant demande de soumission au Conseil supérieur de la recherche archéologique « d’un ensemble cohérent d’opérations comportant non seulement ce qui a trait à la recherche proprement dite, mais aussi, à la conservation, la présentation et la restauration de certains vestiges mis au jour ».

Ce document rappelle que la typologie administrative des opérations archéologiques a une histoire et que celle-ci reste encore largement à écrire.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Circulaire du ministre d’Etat des affaires culturelles aux directeurs des circonscriptions archéologiques d’octobre 1963 portant demande de soumission au Conseil supérieur de la recherche archéologique « d’un ensemble cohérent d’opérations comportant non seulement ce qui a trait à la recherche proprement dite, mais aussi, à la conservation, la présentation et la restauration de certains vestiges mis au jour »
Auteur Holleaux, André (pour le ministre, et par délégation)
Date 10/1963
Description Demande de soumission au Conseil supérieur de la recherche archéologique « d’un ensemble cohérent d’opérations comportant non seulement ce qui a trait à la recherche proprement dite, mais aussi, à la conservation, la présentation et la restauration de certains vestiges mis au jour » – Définition, dans la circulaire, des « sondages », « sauvetages », « fouilles archéologiques », « chantiers archéologiques », « opérations diverses de consolidation et de protection », « dépôts et centres de documentation »
Conservation AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise verte foncée : « Circulaires anciennes – Ministère des affaires culturelles, bureau des fouilles et antiquités » (Enregistrement : NW – 13/08/2009)

Quand on envisageait de classer une collection entière

Volonté de classement d’une collection : l’avis de la Commission supérieure des monuments historiques du 18 avril 1977 à propos de la collection Schlumpf

À l’heure où l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi Liberté de création, architecture, et patrimoine dont l’une des dispositions novatrices permettrait la conservation d’un ensemble ou d’une collection d’objets mobiliers (classement d’ensemble historique mobilier), il est intéressant de se pencher sur l’avis rendu en 1977 par la Commission supérieure des monuments historiques laquelle s’est prononcée sur l’opportunité du classement de la collection privée de voitures anciennes constituée par les frères Schlumpf.

Extrait du procès-verbal de la séance du 18 avril 1977 de la CSMH (Archives de la Médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine)

L’intérêt de cet avis réside tout d’abord dans le fait que la Commission supérieure des monuments historiques a reconnu une valeur patrimoniale à cette collection de véhicules : « il s’agit de l’une des plus importantes collections d’automobiles jamais réunies composée de véhicules de marque BUGATTI, ROLLS-ROYCE, HISPANO-SUIZA, FARMAN, DAIMLER, MAYBACH, PANHARD-LEVASSOR, RENAULT, DE DION, LE ZEBRE, DELAHAYE, MORS, etc. ». L’un des membres de la Commission précise : « qu’il ne s’agit pas, dans la plupart des cas, de véhicules de série, mais de voitures fabriquées, ou tout au moins carrossées, sur commande spéciale. Ce sont donc des œuvres uniques, d’un intérêt exceptionnel ». Enfin, la Commission considère qu’un tel classement est : « l’occasion de marquer son intérêt pour l’esthétique industriel, qui est un aspect essentiel de l’art du XXème siècle ». A cet égard, il faut rappeler que, quelques années auparavant, la technique a été ajoutée avec la science comme nouveaux critères de classement par la loi du 23 décembre 1970.

Surtout, il est frappant de constater que la Commission supérieure des monuments historiques se déclare à la majorité favorable « au classement de la collection de véhicules automobiles appartenant aux Frères Schlump ». Or, les dispositions de la loi de 1913 ne permettent pas le classement d’une collection d’objets mobiliers qui empêcherait leur dispersion. Pourtant, et de manière explicite, l’un des membres de la Commission déclare : « que la collection doit être classée dans son ensemble ».

D’ailleurs, cette volonté d’appliquer la servitude de classement à la collection elle-même, et non à chaque véhicule pris individuellement, se traduit dans le titre même du procès-verbal de la séance du 18 avril 1977 : « classement d’une collection de véhicules automobiles construits entre 1878 et 1960 ».

Finalement, le titre du décret qui a classé lesdits véhicules en tant que monument historique ne fait aucune allusion au terme de collection : « Décret du 14 avril 1978 portant classement parmi les monuments historiques de véhicules automobiles » (JO, 18 avril 1978, p. 3307). Néanmoins, cet avis de la Commission des monuments historiques peut être considéré comme un premier jalon dans la protection d’une figure patrimoniale en devenir : celle de la collection.

Titre Commission supérieure des monuments historiques (3ème section – Objets d’art) Séance du 18 avril 1977 Procès-verbal
Objet Haut-Rhin – Mulhouse – Classement d’une collection de véhicules automobiles construits entre 1878 et 1960.
Auteur Commission supérieure des monuments historiques
Date 18/04/1977
Description Avis favorable de la Commission supérieure des monuments historiques sur le classement d’une collection privée de véhicules automobiles constituée par Messieurs Hans et Fritz Schlumpf.
Conservation Archives de la Médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine – Section Objets mobiliers 68/116 – 2 tomes

Mathilde Roellinger (doctorante Université de Poitiers)


Remerciements

L’auteur remercie la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine d’avoir accepté la reproduction du procès-verbal de la séance du 18 avril 1977 de la Commission supérieure des monuments historiques.


Légende de l’image d’en-tête :

Voiture Bugatti Type 35B. Collection Schlumpf, Cité de l’automobile, Mulhouse, France.
By Dontpanic (Dogcow on de.wikipedia) (Own work) [GFDL or CC-BY-SA-3.0], via Wikimedia Commons


Consulter la notice de la collection Schlumpf sur la base Palissy.

Maurice Barrès et les monuments historiques

Dans un récent billet sur « La société civile et la protection des monuments historiques« , Marie Cornu évoquait un amendement novateur présenté par Maurice Barrès en lien avec la création d’une caisse des monuments historiques. Nous vous proposons de découvrir la notice bibliographique qui a été consacrée à cet acteur du droit des monuments historiques dans l’ouvrage 1913… .

Maurice BARRÈS (1862-1923)

par Judith Kagan *

« N’allez pas me dire que vous sauvegardez les églises les plus précieuses. Qui peut donc juger de leur prix, et la plus modeste n’est-elle pas infiniment plus précieuse sur place ? Que m’importe que vous conserviez une église plus belle à Toulouse, si vous jetez bas l’église de mon village ? »

Barrès, Lettre à Aristide Briand, président du Conseil, le  4 janvier 1910

Maurice Auguste Barrès est né le 22 septembre 1862 à Charmes-sur-Moselle (Vosges). Il écrit ses premiers articles dès 1881 (Journal de Moselle). En 1883, il achève des études de droit à Paris. Soutien du général Boulanger, il passe de la « solitude esthétique » au « nationalisme politique » à compter de 1886.  Non inscrit ou affilié au groupe de députés indépendants entre 1910 et 1914, Maurice Barrès adhère au groupe Entente républicaine démocratique entre 1919 et 1923. La « faune intellectuelle et parlementaire » nourrit ses romans. Patriotisme, union, tradition, « énergie nationale » sont les thèmes auxquels son nom demeure attaché. Antidreyfusard dès l’origine et par principe, il prend la parole sur l’affaire Dreyfus (1906), contre le transfert des cendres de Zola au Panthéon (1908), pour la peine de mort, contre la grève des postiers (1909), fait campagne contre Jaurès (1910), et critique la célébration au Panthéon du deuxième centenaire de Rousseau (1912). Il multiplie les voyages et les conférences dans le pays (discours aux académies de Lorraine et d’Auvergne) et les articles, en particulier autour du thème de l’enseignement. Le traditionalisme le rapproche de la religion, dont son nihilisme de jeunesse l’avait écarté. À partir de 1910, Barrès prône le catholicisme comme facteur d’autorité et d’équilibre de la société. C’est dans ce contexte qu’il lance sa campagne pour les églises menacées par les effets de la loi de séparation. La Colline inspirée (1913) marque, dans son œuvre littéraire, ce ralliement à un catholicisme social et traditionnel. En 1914, Barrès entre au comité du secours national et se fait le champion du « jusqu’au-boutisme » comme éditorialiste dans L’Écho de Paris. Il multiplie les voyages de propagande en faveur de la cause française. Après-guerre, il poursuit ses voyages et ses conférences : de patriote, il vise désormais à l’universalité. Le 4 décembre 1923, il meurt à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

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Barrès par Nadar / Ministère de la Culture (France) – Médiathèque de l’architecture et du patrimoine – diffusion RMN

Non présent à la Chambre lors du vote de la loi de séparation, il assiste inquiet aux débats des lois de 1907 et 1908 complétant la loi de 1905 sur les questions de propriété et de prise en charge des travaux, conséquences des encycliques refusant la constitution des associations cultuelles. Dès 1910, il polémique avec Aristide Briand sur la question du financement des travaux sur les églises et objets mobiliers non classés après le transfert du budget des cultes. En 1911, il lance la pétition n° 456 relative à la conservation des églises non classées : « Pétition vous demandant de protéger l’ensemble de nos églises, de sauvegarder la physionomie architecturale, la figure physique et morale de la terre française ». La 5e commission de la Chambre renvoie la pétition, signée par 450 personnes, « tout ce que Paris possède d’artistes, de littérateurs, de savants, tout ce que la province comprend de sociétés locales, académies, réunions d’archéologie, d’architecture, de littérature », aux ministères de l’Intérieur, de l’Instruction publique et des Beaux-arts avec un avis extrêmement favorable, et elle « émet le vœu que le Gouvernement assure la sauvegarde des édifices religieux, qu’il facilite leur réparation ou leur entretien, soit par sa propre contribution, soit par les communes qui en sont propriétaires, soit par les fidèles qui les utilisent, soit par tout groupement désireux de conserver et d’honorer en eux une des beautés traditionnelles de notre pays ».

L’Écho de Paris, Le Gaulois, Le Temps publient ses discours et ses articles et répercutent ses prises de position tant à la Chambre que dans toutes ses conférences à Paris et en province où il entretient un réseau de correspondants très actifs.

"Pour les Eglises de France", extrait sonore à écouter sur gallica.bnf.fr
Fragment du discours du 25 novembre 1912 :  à écouter sur gallica.bnf.fr

Le 25 novembre 1912, il intervient dans la discussion du budget général de l’exercice 1913 pour la création, aux côtés de la caisse des monuments historiques dont le projet est en discussion, d’une caisse des édifices et monuments publics (amendement rejeté). Le 13 mars 1913, il présente, avec des députés de tous bords politiques (Georges Leygues, Marcel Sembat, Albert Thomas, Ferdinand Buisson, de Lanessan, Léon Bérard, André Honnorat, Joseph Reinach) la proposition de loi portant création d’un Office des monuments ayant un caractère esthétique et historique, non classés par la loi du 30 mars 1887. La proposition est renvoyée le 27 mars 1914 à la commission de l’Enseignement et des Beaux-arts. Il est notamment prévu que « tout vote de fonds émis par les départements et les communes pour entretien, réfection ou grosse réparation des édifices et monuments (…) donnera droit à une subvention de l’Office, égale au 1/6 de la somme votée par les départements et les communes » ; une procédure d’exécution d’office des travaux est également organisée. Militant toujours par ailleurs pour le classement en bloc des églises construites avant 1800, il veut une deuxième caisse pour le « troupeau, la grande foule des monuments, mairies, abreuvoirs, écoles, halles et églises que vous jugez indignes de la protection de l’État, indignes d’être classées ». Sa campagne se situe hors des querelles de parti et il est convaincu de l’accord général. Dans les débats transparaît régulièrement la crainte du rétablissement insidieux du budget des cultes. Il n’intervient pas dans le débat sur la loi des monuments historiques car son ambition est plus vaste. Tout au long de sa campagne, il écrit régulièrement à l’administration des Beaux-arts et ses interpellations anticipent ou souvent accompagnent certaines mesures de protection déjà en cours d’instruction au sein de la Commission des monuments historiques.


Sources sélectives :

> L’annuaire de la France savante (XVIIe-XXe siècles), notice par Martine François, site Internet du comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS).

> Ferri, Laurent, « Les intellectuels s’intéressent-ils au patrimoine monumental et architectural ? Un siècle de pétitions en France », Livraisons d’histoire de l’architecture, n° 5, 1er semestre 2003, pp. 129-153.

> Jolly, Jean (dir.), Dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940, notices biographiques sur les ministres, sénateurs et députés français de 1889 à 1940, Paris, PUF, 8 vol., 1960-1977 (notice en ligne sur le site de l’Assemblée nationale).

> Leniaud, Jean-Michel, « Le statut des édifices et des objets de culte », in Jean-Pierre Chantin, Daniel Moulinet (dir.), La Séparation de 1905 : les hommes et les lieux, actes du colloque organisé à l’Université Lyon 3, les 23-24 janvier 2004, Paris, Éditions de l’Atelier, 2005, pp. 25-36.

> Leymarie Michel, Passini Michela, « Introduction » in Maurice Barrès, La grande pitié des églises de France, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012, 240 p.

> Barrès, Maurice, La grande pitié des églises de France, Paris, Emile-Paul frères éditeurs, 1914, 419 p.

> Barrès, Maurice, Pour les Églises de France, Université de Paris, Archives de la parole (Paris) O.197, 10 février 1914, document sonore [en ligne sur Gallica].

> Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, cote 80/1/27, 1912, pétition n° 456, 1913.

> Journal Officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 25 novembre 1912, pp. 2761-2776.

> Journal Officiel, Chambre des députés, séance du 1er mars 1913, p. 1005.

> Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 1ère séance du 13 mars 1913, p. 1004-1007.

> Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 2e séance du 13 mars 1913, p. 1013-1024.

> BNF, département des manuscrits, Fonds Barrès, NAF 28 210, boîtes 40 et 41.


 Source de l’image d’en-tête :

gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France M. Barrès : [photographie de presse] / [Agence Rol]


*Judith Kagan est conservateur général du patrimoine, chef du bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental à la sous-direction des monuments historiques et espaces protégés (service du Patrimoine, direction générale des Patrimoines au ministère de la Culture et de la Communication).