Depuis son origine, le projet Mémoloi investit les technologies du numérique pour accompagner, enrichir et transmettre les recherches en cours sur la compréhension de l’élaboration du droit du patrimoine culturel. Une étape importante vient d’être franchie avec la mise en ligne du guide des sources relatives à la législation sur les monuments historiques.
Cette application est le fruit d’un travail de longue haleine porté par les Archives nationales ; elle offre un accès inédit aux archives intéressant le droit des monuments historiques conservées aux Archives nationales et à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine. Près de 2000 archives sont ainsi rassemblées dans un inventaire virtuel qui restitue le contexte documentaire de chacune des archives consultées, répertoriées et souvent numérisées pour les besoins du projet Mémoloi.
Dans les prochains mois, les contenus du site seront enrichis et ses fonctionnalités améliorées.
Flâner sur Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France, permet de redécouvrir quelques moments oubliés de l’histoire du droit du patrimoine culturel. Il en va ainsi, en particulier, de l’intense production doctorale qui, au tournant du XXe siècle, s’attacha à décrire et à commenter l’émergence des législations sur l’esthétique, que ce soit en matière de “monuments historiques”, de “sites”, de “perspectives monumentales” ou encore d’ “affiches-réclames” (cf. ci-dessous le décompte non-exhaustif des thèses publiées sur la question entre la loi du 30 mars 1887 sur les monuments historiques et celle du 2 mai 1930 sur les monuments naturels et les sites).
Nous nous arrêtons, dans la rapide remise en perspective qui suit, sur la thèse de Charles Lortsch, disponible sur Gallica à l’adresse suivante.
Source : Gallica / Bibliothèque nationale de France
La thèse de Charles Lortsch, sur La beauté de Paris et la loi (Paris, Librairie de la société du Recueil Sirey, 1913), soutenue à la faculté de droit de Paris en 1912, occupe une place un peu particulière dans la longue liste des thèses que l’on peut rattacher à la genèse du droit du patrimoine culturel contemporain. Précédée de peu par la thèse de Charles Magny (Des moyens juridiques de sauvegarder les aspects esthétiques de la Ville de Paris, Paris, B. Tignol, 1911), elle s’inscrit, en effet, dans un contexte singulièrement polémique, celui des grands débats sur « la beauté de Paris » qui agitent le pays à la fin des années 1900 (sur ce point, v. Ruth Fiori, L’invention du vieux Paris. Naissance d’une conscience patrimoniale dans la capitale, préf. de Dominique Poulot, Mardaga, 2012, part. p. 229-251). Lortsch revendique d’ailleurs ouvertement le caractère militant de son travail (« ce livre est un réquisitoire en même temps qu’un plaidoyer », prévient-il d’entrée de jeu, p. 6) ; et ce n’est pas un hasard si la version publiée de cette thèse est préfacée par le polémiste André Hallays, ardent défenseur de « la beauté de Paris », qui qualifie l’ouvrage d’« étude juridique la plus complète qui ait encore paru sur le sujet » : « tous les problèmes qui se sont posés, ces années dernières, à propos des enlaidissements de Paris y sont examinés…et résolus » (André Hallays, « En flânant » [feuilleton], Journal des débats, 20 déc. 1912, n° 353, p. 2).
Dans cette thèse, Charles Lorstch part en guerre contre les causes modernes d’enlaidissement de la ville, « épidémie aux formes multiples, qui partout détruit, dégrade et déshonore » et plaide pour une « protection de la beauté de Paris et son titre d’œuvre d’art ». Montrant en particulier les désastres résultant du décret du 13 août 1902, qui autorise ce que Hallays nomme « les surélévations les plus abusives et les architectures les plus saugrenues », Lortsch propose d’assimiler l’esthétique à l’hygiène et la laideur à l’insalubrité. Pour cela, sa principale proposition concrète se décline en deux idées, intimement liées : elle consiste à obtenir que « désormais aucune construction ne pourra être élevée sans satisfaire non plus seulement à des qualités d’ordre sanitaire, mais encore à des qualités d’ordre esthétique » (p. 216) et que « l’administration ne sera plus tenue de délivrer d’autorisation de bâtir à tout constructeur dont les plans se maintiendraient dans les limites du nouveau décret » (p. 218).
Aussi, cette thèse n’est pas seulement une étape mal connue de l’histoire de l’émergence du droit moderne de l’urbanisme. Elle participe en outre directement de la genèse de la loi du 31 décembre 1913, en ce qu’elle contribue à la construction d’un discours méta-juridique qui ramène la police des monuments historiques à une succession de “servitudes administratives”.
Or, cet enfermement du droit des monuments historiques dans la figure de la « servitude administrative » – qui continue, aujourd’hui encore, de dominer les lectures du droit du patrimoine culturel – n’avait rien d’évident à l’époque. A rebours des grands débats juridiques sur la structure interne du droit de propriété menés, à la même époque, par les Saleilles, Duguit et autre Hauriou, l’analyse que propose Lortsch, après d’autres, revient à ramener le débat à une simple opposition entre la propriété (du propriétaire d’un édifice) et la souveraineté (de l’État désireux de satisfaire l’intérêt général qui s’attache à la “beauté”). Cette manière de voir – que partage la plupart des autres thèses spécialisées de l’époque – revient à considérer le problème juridique de manière très affaiblie, en ce sens que que le débat juridique, tel que le résume Lortsch au début des années 1910, est tranché depuis bien longtemps déjà. Nul besoin d’être fin juriste, en effet, pour constater, à la manière du polémiste Hallays, que « les restrictions apportées par les lois au droit de propriété sont innombrables : servitudes militaires, servitudes de voirie, servitudes pour la protection des eaux, servitudes d’occupation temporaire, etc., qui, toutes, se justifient par l’intérêt public », de sorte que le droit des monuments historiques, des sites ou des affiches-réclames n’innove en rien : « c’est toujours le même conflit entre la propriété privée et l’intérêt public » (André Hallays, « En flânant » [feuilleton], Journal des débats, 20 sept. 1907, n° 261, p. 1). Et c’est fort de cette conviction, progressivement forgée, qu’il n’y a rien de bien novateur à créer une servitude en faveur de la conservation des monuments historiques que la frange libérale de l’administration, de la doctrine et du Parlement se rallie finalement à l’idée-forte de la loi du 31 décembre 1913, qui sert, depuis lors, de “matrice” au droit du patrimoine culturel.
Noé Wagener (UPEC-MIL / ISP)
Pour la période allant de 1887 à 1930, on peut citer les thèses suivantes intéressant les rapports entre esthétique et droit (liste à compléter) :
Ernest Pariset, Les monuments historiques, thèse de droit (Lyon), Paris, A. Rousseau, 1891, 223 p. ;
Louis Tétreau, Législation relative aux monuments et objets d’art dont la conservation présente un intérêt national au point de vue de l’histoire ou de l’art, thèse de droit (Paris), Paris, A. Rousseau, 1896, 286 p. ;
Eugène Gairal, Les œuvres d’art et le droit, thèse de droit (Lyon), Lyon, P. Legendre, 1900, 477 p. ;
J. Constans, Monuments historiques et objets d’art. Loi du 30 mars 1887 et décrets du 3 janvier 1889 relatifs à la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique ou artistique, thèse de droit (Montpellier), Montpellier, G. Firmin, Montane et Sicardi, 1905, 166 p. ;
Fernand Cros-Mayrevieille, De la protection des monuments historiques ou artistiques, des sites et des paysages, thèse de droit (Paris), Paris, L. Larose, 1907, 287 p.;
Louis Gassot de Champigny, La protection des sites et paysages, thèse de droit (Paris), Paris, A. Michalon, 1909, 104 p. ;
Charles Magny, Des moyens juridiques de sauvegarder les aspects esthétiques de la ville de Paris, thèse de droit (Paris), Paris, B. Tignol, 1911, IV-175 p. ;
Jean Metman, La législation française relative à la protection des monuments historiques et des objets d’art, thèse de droit (Dijon), Dijon, 1911, 171 p. ;
Jean Astié, La Protection des paysages (loi des 21-24 avril 1906), thèse de droit (Lyon), Lyon, P. Legendre, 1912, 173 p. ;
Jean Marguery, La protection des objets mobiliers d’intérêt historique ou artistique. Législations française et italienne,thèse de droit (Aix-en-Provence), Paris, A. Rousseau, 1912, 449 p. ;
Jean Boivin-Champeaux, Des restrictions apportées à la propriété dans un intérêt esthétique (objets d’art, fouilles, beautés naturelles), thèse de droit (Paris), Paris, s. n., 1913, 260 p. ;
Charles Lortsch, La beauté de Paris et la loi, préf. d’André Hallays, Paris, Sirey, 1913, XII-370 p.
Jacques Estève, L’art et la propriété. La protection des monuments historiques et des sites. L’embellissement des villes, thèse de droit (Nancy), Nancy, Impr. nancéienne, 1925, 443 p. ;
Gabriel Vernhette, La Protection des monuments historiques et des objets d’art en France et en Italie, thèse de droit (Montpellier), Lyon, Impr. Bosc et Riou, 1930, 152 p.
Alors que la préparation des prochaines Journées européennes du patrimoine bat son plein, nous vous proposons de replonger dans l’édition 2015 consacrée au thème du “Patrimoine du XXIe siècle, une histoire d’avenir”. À cette occasion, Philippe Montillet donnait le 18 septembre 2015 une conférence sur la patrimonialisation de la Grande guerre dont nous reproduisons, avec son aimable autorisation, le contenu.
Les formes complexes de patrimonialisation :
la patrimonialisation de la Grande guerre
par Philippe Montillet
Entendons-nous bien je vais parler du processus de patrimonialisation, c’est-à-dire de l’élargissement du champ du patrimoine au-delà des Monuments historiques, du processus et de sa naissance avec la grande guerre, et non pas du patrimoine issu du conflit. Il y aurait là un vaste sujet sur lequel il y a beaucoup à dire et pour lequel les « découvertes » continuent, comme on le note actuellement, avec le centenaire de la guerre.
Je resterai sur l’émergence de lanotion de patrimonialisation et de son intérêt pour ce qu’elle peut apporter à la réflexion sur le patrimoine du XXIème siècle. Comprendre le passé est une bonne approche pour envisager l’avenir du patrimoine.
Parmi les étapes qu’elle a connues et les formes diverses qu’elle a revêtues, la guerre de 14-18, a joué un rôle indéniable dans le processus de patrimonialisation. Marquant un tournant, créant un cataclysme autant moral que matériel elle a bousculé pas mal de choses. La question des monuments historiques que la loi du 31 décembre 1913 venait pourtant de cadrer, en est une.
Le conflit a contribué :
au premier élargissement de la notion de Patrimoine à des objets qui jusqu’alors n’étaient pas concernés, voire ignorés. ..
elle a aussi ouvert sur une réflexion sur la patrimonialisation de l’espace et non plus seulement des édifices ou des objets. Un nouveau regard est porté sur le territoire.
Ainsi, il s’agit bien de voir comment s’est formée cette patrimonialisation c’est-à-dire ce mouvement qui consiste à élargir le champ de ce qui doit être protégé et transmis.
Avec l’aimable autorisation de son auteur, par ailleurs participant au projet Mémoloi, nous reproduisons ici un article de Philippe Preschez intitulé “Une mesure conservatoire originale : l’instance de classement”. Cet important article est paru en 1998 dans le n° 83 de la revue Droit et Économie publiée par l’Association nationale des docteurs en droit.
Acteur de premier plan du droit des monuments historiques et des sites à partir du début des années 1970, Philippe Preschez met dans cet article en lumière la grande originalité de l’instance de classement. En effet, il montre combien cet outil juridique mal connu, véritable servitude administrative provisoire, constitue une mesure de protection à part entière, aux effets de droit puissants.
L’histoire de cet outil intéresse particulièrement le projet Mémoloi, en ce qu’elle est caractéristique de la complexité du dialogue qui a pu s’instituer, tout au long du XXe siècle, entre les différentes législations relatives au patrimoine culturel et au patrimoine naturel. C’est ainsi qu’après être apparue en 1889, dans le règlement d’administration publique pris pour l’exécution de la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique et artistique, l’instance de classement a progressivement infusé au sein du droit des monuments historiques, avant d’être transposée, avec d’importantes variations, dans les dispositifs de protection des sites, des milieux naturels, de l’archéologie comme des archives.
Références de l’article mis en ligne : Philippe Preschez, “Une mesure conservatoire originale : l’instance de classement”, Droit et Économie, n° 83, 1998, p. 24-62.
Remerciements : Philippe Preschez, pour avoir autorisé la reproduction et la mise en ligne de cet article sur le carnet Mémoloi.
Numérisation de l’article : Marie Trape (CNRS / ISP)
Références des documents d’archives mentionnés :
Note de Paul-Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d’Etat des beaux-arts du 20 mai 1916 proposant d’étendre l’instance de classement aux objets mobiliers appartenant à des particuliers : Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, cote MAP 4° Doc 140-141.
Circulaire du directeur de l’architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 11 mai 1970 relative à l’instance de classement : Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, cote MAP 80/1/14
Nous vous présentions il y a quelques mois la médaille frappée en l’honneur de Jean Verrier, symbole d’une longue carrière au service des monuments historiques. Continuons à nous intéresser à cet acteur du droit du patrimoine culturel à travers la notice biographique qui lui a été consacrée dans l’ouvrage 1913, genèse d’une loi….
Jean Verrier nait à Montaiguët dans l’Allier le 26 septembre 1887. Licencié ès lettres en 1908, il est diplômé de l’École des chartes en 1912 où il fut notamment l’élève d’Eugène Lefèvre-Pontalis. Son diplôme en poche, il débute aussitôt comme archiviste paléographe du département de l’Eure (26 février 1912). Blessé au tout début de la guerre, J. Verrier est nommé à la direction du cabinet de Pierre Marraud dans le service des pensions du ministère de la Guerre, avant de suivre l’ancien ministre à la préfecture de la Seine-Inférieure où il se familiarise avec les services préfectoraux et l’ensemble des autorités provinciales.
Avers de la médaille de J. Verrier
P. Marraud devenu par la suite ministre de l’Intérieur, il détache son collaborateur de son emploi le 1er janvier 1920 pour lui confier la mission de secrétaire technique de la commission supérieure d’aménagement, d’embellissement et d’extension des villes, instituée au ministère de l’Intérieur par l’art. 5 de la loi du 14 mars 1919. Cette expérience le prépare à l’étude de la mise en valeur des monuments et de la préservation des abords (MAP, 80/2/9). Dans le même temps, repéré par Paul Léon, il débute à la direction des Beaux-arts au service des monuments historiques. Le secrétariat de la Commission des dommages de guerre des édifices civils et cultuels lui est alors confié (1921), dont Paul Léon suit attentivement les travaux. C’est durant cette période qu’il participe à la préparation du règlement d’administration publique prévu par l’art. 37 de la loi de 1913 ; on sait en effet qu’il siège à la commission chargée de rédiger le texte du règlement. En dépit de qualités louées par tous, il faut ensuite attendre le 20 janvier 1928 à J. Verrier pour être nommé inspecteur des Monuments historiques, par Édouard Herriot. Il est alors formé par l’inspecteur général des Monuments historiques, Paul Frantz Marcou, qui voit en lui son successeur. Une véritable connivence unit les deux hommes et J. Verrier saluera chez F. Marcou le souci de transmettre le patrimoine culturel, humain et la doctrine du service. Très logiquement donc, il succède à Marcou le 4 octobre 1930 et il poursuit son œuvre jusqu’à sa retraite le 26 septembre 1957. De 1931 à 1957 Jean Verrier a notamment en charge la protection des objets mobiliers classés et joue un rôle important dans la création de la législation patrimoniale de la première moitié du xxe siècle. Il est ainsi à l’origine du classement de plusieurs dizaines de milliers de pièces et monuments. Il accepte du reste de poursuivre sa mission durant la Seconde Guerre mondiale au poste de directeur de cabinet de Jérôme Carcopino, devenu ministre de l’Éducation nationale.
Homme d’action, Jean Verrier est également un érudit. Il organise de nombreuses expositions et publie des travaux d’histoire de l’art (il est un spécialiste du vitrail), tout en fondant en 1936 le Bulletin des monuments historiques de France et en assumant de multiples charges, comme celles de professeur à l’École du Louvre, de secrétaire général de la Société française d’archéologie, de président de l’École nationale des chartes (1945-1955) et vers la fin de sa vie, en 1950, de secrétaire général du comité international des monuments, sites et fouilles archéologiques à l’Unesco. Il est nommé Commandeur de la Légion d’honneur en 1949. Il décède le 6 août 1963 à Verneuil-sur-Avre, dans l’Eure.
Sources
Dossier de carrière : AN F17 26943
Biographie
Titre et travaux de M. Jean Verrier, Nogent-le-Rotrou, impr. de Daupeley-Gouverneur, 1958, 24 p. (notice consacrée à Jean Verrier lors de la remise de la médaille frappée en son honneur. Discours de MM. René Perchet, Paul Léon et Jean Verrier).
Paul Deschamps, « Jean Verrier », Bibliothèque de l’École des chartes, 1967, tome 125, p. 540-543 [en ligne].
Bibliographie
Verrier, Essai archéologique sur l’église Saint-Séverin de Paris, Paris, éd. A. Picard, 1912, texte imprimé.
Verrier, Les églises romanes d’Auvergne, Clermont-Ferrand, 1924.
Verrier, « La conservation des œuvres d’art en France et le Service des Monuments historiques », Congrès archéologique de France, I, Paris, éd. Picard, 1935, p. 425-440.
Verrier, « Les études sur les arts appliqués à l’industrie, du ve au xviiie siècle, en France, de 1834 à 1934 », Congrès archéologique de France, II, Paris, éd. Picard, 1936, p. 285-309.
Verrier et Marcel Aubert, L’architecture française des origines à la fin de l’époque romane, Paris, éd. d’Art d’Histoire, 1941.
Verrier, La Cathédrale de Bourges et ses vitraux, Paris, éd. du Chêne, 1942.
Verrier, Vitraux de France aux douzième et treizième siècles, Paris, Louvre, 1949, 47 p.
L’art du Moyen âge en Artois, Catalogue de l’exposition, contrib. Pierre Héliot, Jean Verrier, Jean Porcher, Jean Lestocquoy, Arras, 1951.
Verrier et Léon Gischia, Les Arts primitifs français. Art mérovingien – Art carolingien – Art roman, Paris, Arts et métiers graphiques, 1953, 240 p.
Marcel Aubert, Louis Grodecki, Jean Lafond, Jean Verrier, Les vitraux de Notre-Dame et de la Sainte-Chapelle de Paris, Paris, 1959.
Il y a quelques mois, la Bibliothèque nationale de France a initié une série de portraits consacrés aux “Gallicanautes“, les utilisateurs de Gallica. Les contenus de la bibliothèque numérique Gallica, issus des collections de la BnF, constituent en effet des sources précieuses pour de nombreuses personnes qui n’hésitent pas à les mobiliser selon leurs propres intérêts, qu’ils soient généalogistes, férus de musique du monde ou d’histoire, ou encore chercheurs.
Attentive à ces usages et soucieuse de valoriser la diffusion de ces contenus sur internet et sur les réseaux sociaux, l’équipe en charge de Gallica a choisi de donner la parole à plusieurs internautes dans une série de portraits intitulée “Gallica et moi“. C’est ainsi que Noé Wagener et moi-même avons été interviewés pour évoquer notre utilisation du Journal officiel, (comme à travers la constitution d’une frise des lois sur les monuments historiques), du Recueil Lebon ou encore de nombreux documents anciens devenus difficilement accessibles (par exemple cette brochure de Théophile Ducrocq) dans le carnet de recherche Mémoloi et plus largement dans les recherches en cours sur l’histoire du droit du patrimoine culturel.
Grâce au travail de dépouillement des bottins administratifs réalisé par Elsa Camus*, ingénieur d’études recrutée dans le cadre du projet Mémoloi, un tableau retraçant les rattachements administratifs successifs du “Service des monuments historiques” a été dressé.
Ce document inédit montre combien la vie d’un service vieux de près de deux siècles, apparemment immuable, est en réalité mouvementée, prenant des formes diverses (tantôt bureau, tantôt sous-direction, aux intitulés évolutifs) et migrant entre plusieurs ministères (ministère de l’Intérieur, ministère d’État, ministère de l’Éducation nationale, etc).
Télécharger le tableau complet, ou consulter sa version simplifiée reproduite ci-dessous.
Dates
Ministère (dernière forme du nom)
Rattachement administratif
Libellé
1839-1848
Intérieur
Direction des Beaux Arts
bureau des monuments historiques (2ème bureau)
1848-1852
Intérieur
Division des Beaux Arts
bureau des Beaux Arts, musées et monuments historiques (1er bureau)
1853
Ministère d’État
Beaux Arts
bureau des monuments historiques
1853- 1857
Ministère d’État
bureau des monuments historiques
1857-1860
Ministère d’État
service des monuments historiques
1861-1863
Ministère d’État
[division des] Beaux Arts
bureau des monuments historiques
1864
Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts
Surintendance des Beaux Arts
bureau des monuments historiques
Janv.-août 1870
Lettres, Sciences et Beaux-Arts
Division des Beaux Arts
bureau des Beaux Arts
1870-1879
Éducation nationale
Direction générale des Beaux Arts
bureau des monuments historiques (2ème bureau)
1879-1880
Éducation nationale
Sous-secrétariat d’État des Beaux Arts
bureau des monuments historiques (2ème bureau)
1881
Éducation nationale
Sous-secrétariat d’État des Beaux Arts > direction des travaux d’art
bureau des monuments historiques (2ème bureau)
Nov. 1881- janv. 1882
Ministère des Arts
Beaux Arts > direction de la Conservation
bureau des monuments historiques
1882-1886
Éducation nationale
Direction générale des Beaux Arts
bureau des monuments historiques (4ème bureau)
1886-1887
Éducation nationale
Sous-secrétariat d’État aux Beaux-Arts et aux Cultes
bureau des monuments historiques (3ème bureau)
1887-1895
Éducation nationale
Sous-secrétariat d’État aux Beaux-Arts et aux Cultes
bureau des monuments historiques (4ème bureau)
1896-1906
Éducation nationale
Direction des Beaux Arts
bureau des monuments historiques (4ème bureau)
1907-1919
Éducation nationale
Sous-secrétariat d’État aux Beaux-Arts > division des services de l’architecture
bureau des monuments historiques (2ème bureau)
1927
Éducation nationale
Direction des Beaux-Arts
Monuments historiques (2ème bureau)
1934-1939
Éducation nationale
Direction générale des Beaux-Arts
Bureau des monuments historiques
Déc. 1940 -1942
Éducation nationale
Direction générale des Beaux-Arts > Direction des services d’architecture
Bureau des monuments historiques et sites (6ème bureau)
1942
Éducation nationale
Direction des services d’architecture
Monuments Historiques et sites
Fin 1942-1943
Éducation nationale
Secrétariat général des Beaux-Arts > direction des services d’architecture
Bureau des monuments historiques et sites (6ème bureau)
Sept. 1944
Éducation nationale
Direction des services d’architecture
Bureau des monuments historiques et sites
Nov. 1944 -1945
Éducation nationale
Direction des services d’architecture
Bureau des monuments historiques et sites
1945 – 1946
Éducation nationale
Direction générale de l’architecture
Direction des monuments historiques
Janv.-oct. 1947
Jeunesse, Arts et Lettres
Direction générale de l’architecture
Direction des monuments historiques et sites
1948-1958
Éducation nationale
Direction de l’architecture
Sous-direction des monuments historiques et des sites
1959 – 1960
Culture et Communication
Direction de l’architecture
Sous-direction des monuments historiques et des sites
1961-1963
Culture et Communication
Direction de l’architecture
Sous-direction des monuments historiques et des sites
1964-1967
Culture et Communication
Direction de l’architecture
Sous-direction des monuments historiques et des sites
1968-1970
Culture et Communication
Direction de l’architecture
Sous-direction des monuments historiques et des Palais Nationaux
1971 -1978
Culture et Communication
Direction de l’architecture
sous-direction des monuments historiques et Palais Nationaux
1979-1982
Culture et Communication
Direction du patrimoine
Sous-direction des monuments historiques et des Palais Nationaux
1983-1989
Culture et Communication
Direction du patrimoine
sous-direction des monuments historiques et Palais Nationaux
1990-1991
Culture et Communication
Direction du patrimoine
sous-direction des monuments historiques
1992-1995
Culture et Communication
Direction du patrimoine
Sous-direction des monuments historiques
1996-1997
Culture et Communication
Direction du patrimoine
Sous-direction des monuments historiques
1998-2000
Culture et Communication
Direction de l’architecture et du patrimoine > service de la connaissance, de la conservation et de la création
Sous-direction des monuments historiques
2001-2003
Culture et Communication
Direction de l’architecture et du patrimoine
Sous-direction des monuments historiques
2004-2009
Culture et Communication
Direction de l’architecture et du patrimoine
Sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés
2010-aujourd’hui
Culture et Communication
Direction générale du patrimoine > service du patrimoine
Sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés
Elsa Camus travaille depuis le mois de décembre 2014 comme ingénieur d’études à l’avancement du volet numérique du projet Mémoloi. Les missions qui lui ont été confiées l’ont amenée à collaborer, sous la responsabilité scientifique de Florence Clavaud (Archives nationales et Centre Jean-Mabillon de l’École nationale des chartes), à la mise en place de notices d’autorité pour les producteurs d’archives relatives aux monuments historiques.
Source de l’image d’en-tête : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France. Extrait de la première page de l’Almanach royal et national(1839).
Ce carnet nous offre la possibilité de présenter des données de recherche que l’on hésiterait à présenter dans un ouvrage scientifique ou un article de revue. Il en va ainsi, en particulier, de tous ces petits détails historiques que l’on rassemble patiemment en cours de travail, mais qui, pour autant, n’apparaissent pas dans nos publications finales tant, il faut bien le reconnaître, ils se révèlent anecdotiques ou anodins. Aussi, d’une certaine façon, c’est une faille que le carnet Mémoloi aide à combler : il permet de rendre visibles des données qui sont certes d’un intérêt scientifique très limité pour nos recherches sur le droit du patrimoine culturel, mais qui, néanmoins, ne sont pas dénuées de tout sens.
La médaille frappée en l’honneur de l’inspecteur général des monuments historiques Jean Verrier appartient à cette catégorie de données.
Avers de la médaille de J. Verrier
Archiviste paléographe de formation, Jean Verrier est un personnage incontournable du service des monuments historiques du début des années 1920 à la fin des années 1950. En charge des objets mobiliers classés pendant près de trente ans, tout en ayant été un acteur important des débats sur les « vestiges de guerre » et sur les abords des monuments historiques, il a incontestablement marqué la doctrine du service de son empreinte. A cela s’ajoute le fait qu’il a durant sa longue carrière exécuté plusieurs autres missions importantes, en tant que secrétaire de la Commission d’aménagement et d’extension des villes au début des années 1920 ou encore comme représentant de Jérôme Carcopino en zone Nord durant l’Occupation.
C’est pourquoi il est peu surprenant qu’à son départ à la retraite, il ait été décidé de frapper une médaille en son honneur et d’organiser une cérémonie de remise, qui se tient le 20 décembre 1958.
Brochure rassemblant les discours prononcés lors de la remise de la médaille à J. Verrier le 20 déc. 1958
Avec cette médaille, c’est toute une carrière qui est mise en scène. Suivant la coutume, en effet, l’iconographie de la médaille entend représenter « l’œuvre » de Jean Verrier, tandis que la cérémonie de remise est l’occasion pour ses responsables hiérarchiques – le directeur général de l’architecture René Perchet et l’ancien directeur général des beaux-arts Paul Léon – de louer les états de services de « l’Inspecteur général » (pour Perchet) et de « l’Ami » (pour Léon).
Réalisée par un médailleur prestigieux, Henri Navarre, membre de la section de sculpture de l’Académie des beaux-arts, la médaille est de facture classique : alors que l’avers représente le profil de Jean Verrier, accompagné de l’inscription « JEAN VERRIER INSPECTEUR GÉNÉRAL DES MONUMENTS HISTORIQUES », le revers évoque sa carrière. A cet effet, Verrier a choisi de faire frapper deux objets : une fenêtre gothique et la lanterne de Bégon, reliquaire du trésor de Conques, auxquels sont adjoints deux mots, « Archéologie » (« l’origine de ma formation », explique Verrier dans son discours) et « Technique » (« le complément indispensable de cette formation », précise-t-il), ainsi que la date de 1958 en chiffres romains.
Revers de la médaille de J. Verrier
Bien sûr, comme l’explique non sans humour Verrier dans son discours de remerciements, pour rappeler correctement sa carrière, il aurait plutôt fallu représenter un vitrail, un trésor de cathédrale ou une galerie de tapisseries. Mais « un vitrail en bronze c’est un peu hétérogène, un trésor de cathédrale ou une galerie de tapisseries c’est difficile à évoquer dans le métal ». Il n’en demeure pas moins qu’avec cette fenêtre gothique et cette lanterne, ce sont bien deux temps forts – deux hauts faits d’armes, même – de la carrière de Verrier qui sont célébrés.
A l’évidence, la fenêtre gothique renvoie à « [l’]œuvre essentielle [de Verrier] », dixit l’historien Paul Deschamps, à savoir la mise à l’abri de milliers de vitraux menacés de bombardements en 1939, puis leur réparation et leur remontage après guerre, précédés de l’organisation d’une grande Exposition du vitrail français à Rotterdam en 1952 et d’une autre au Pavillon de Marsan en 1953.
Quant à la lanterne de Bégon, elle est très probablement destinée à rappeler le rôle important joué par Verrier dans la protection des trésors religieux, ainsi que son travail sur le renouvellement de leur présentation. Le choix bien précis du trésor de Conques, auquel appartient la lanterne de Bégon, n’est pas anodin, en outre : si la nouvelle présentation de ce trésor en 1955 – qui, de l’avis général, constitue une source d’inspiration de nombreux aménagements ultérieurs de trésors dans d’autres églises et cathédrales – est due à Taralon, inspecteur des monuments historiques, et Dufour, architecte en chef des monuments historiques, c’est bien Jean Verrier qui, historiquement, a suivi ce dossier prestigieux au sein du service des monuments historiques. Les archives de l’administration montrent, en particulier, qu’il a bataillé plusieurs années durant pour la réalisation des travaux d’aménagement du trésor et la restauration du reliquaire (et en particulier la restauration de la lanterne de Bégon dont le bois d’origine du XIème siècle était pulvérulent).
On peut donc dire que cette médaille n’est pas seulement un moment d’histoire administrative ; elle est un objet patrimonial en soi. Elle appartient à un patrimoine peu interrogé, le patrimoine en acte de l’Administration du patrimoine (le patrimoine des Monuments historiques plutôt que le patrimoine des monuments historiques, pourrait-on dire !). Et elle constitue la trace matérielle d’un cérémonial rarement étudié, celui des médailles de carrière dans l’Administration.
S’agissant de la lanterne de Bégon, voir la notice descriptive de l’œuvre sur la base Palissy et les nombreuses photographies prises à l’occasion de sa restauration sur la base Mémoire.
Sources :
Archives de la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine – Section Objets mobiliers 12/051
Archives de la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine 81/12/05
Médaille frappée en l’honneur de Jean Verrier et brochure rassemblant les discours prononcés lors de la remise de la médaille le 20 déc. 1958 : collection personnelle de l’auteur
Remerciements :
Judith Kagan (SDMHEP, direction générale des patrimoines, ministère de la culture et de la communication) et Gaëlle Pichon-Meunier (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine)
Volonté de classement d’une collection : l’avis de la Commission supérieure des monuments historiques du 18 avril 1977 à propos de la collection Schlumpf
À l’heure où l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi Liberté de création, architecture, et patrimoine dont l’une des dispositions novatrices permettrait la conservation d’un ensemble ou d’une collection d’objets mobiliers (classement d’ensemble historique mobilier), il est intéressant de se pencher sur l’avis rendu en 1977 par la Commission supérieure des monuments historiques laquelle s’est prononcée sur l’opportunité du classement de la collection privée de voitures anciennes constituée par les frères Schlumpf.
Extrait du procès-verbal de la séance du 18 avril 1977 de la CSMH (Archives de la Médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine)
L’intérêt de cet avis réside tout d’abord dans le fait que la Commission supérieure des monuments historiques a reconnu une valeur patrimoniale à cette collection de véhicules : « il s’agit de l’une des plus importantes collections d’automobiles jamais réunies composée de véhicules de marque BUGATTI, ROLLS-ROYCE, HISPANO-SUIZA, FARMAN, DAIMLER, MAYBACH, PANHARD-LEVASSOR, RENAULT, DE DION, LE ZEBRE, DELAHAYE, MORS, etc. ». L’un des membres de la Commission précise : « qu’il ne s’agit pas, dans la plupart des cas, de véhicules de série, mais de voitures fabriquées, ou tout au moins carrossées, sur commande spéciale. Ce sont donc des œuvres uniques, d’un intérêt exceptionnel ». Enfin, la Commission considère qu’un tel classement est : « l’occasion de marquer son intérêt pour l’esthétique industriel, qui est un aspect essentiel de l’art du XXème siècle ». A cet égard, il faut rappeler que, quelques années auparavant, la technique a été ajoutée avec la science comme nouveaux critères de classement par la loi du 23 décembre 1970.
Surtout, il est frappant de constater que la Commission supérieure des monuments historiques se déclare à la majorité favorable « au classement de la collection de véhicules automobiles appartenant aux Frères Schlump ». Or, les dispositions de la loi de 1913 ne permettent pas le classement d’une collection d’objets mobiliers qui empêcherait leur dispersion. Pourtant, et de manière explicite, l’un des membres de la Commission déclare : « que la collection doit être classée dans son ensemble ».
D’ailleurs, cette volonté d’appliquer la servitude de classement à la collection elle-même, et non à chaque véhicule pris individuellement, se traduit dans le titre même du procès-verbal de la séance du 18 avril 1977 : « classement d’une collection de véhicules automobiles construits entre 1878 et 1960 ».
Finalement, le titre du décret qui a classé lesdits véhicules en tant que monument historique ne fait aucune allusion au terme de collection : « Décret du 14 avril 1978 portant classement parmi les monuments historiques de véhicules automobiles » (JO, 18 avril 1978, p. 3307). Néanmoins, cet avis de la Commission des monuments historiques peut être considéré comme un premier jalon dans la protection d’une figure patrimoniale en devenir : celle de la collection.
Titre
Commission supérieure des monuments historiques (3ème section – Objets d’art) Séance du 18 avril 1977 Procès-verbal
Objet
Haut-Rhin – Mulhouse – Classement d’une collection de véhicules automobiles construits entre 1878 et 1960.
Auteur
Commission supérieure des monuments historiques
Date
18/04/1977
Description
Avis favorable de la Commission supérieure des monuments historiques sur le classement d’une collection privée de véhicules automobiles constituée par Messieurs Hans et Fritz Schlumpf.
Conservation
Archives de la Médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine – Section Objets mobiliers 68/116 – 2 tomes
Mathilde Roellinger (doctorante Université de Poitiers)
Remerciements
L’auteur remercie la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine d’avoir accepté la reproduction du procès-verbal de la séance du 18 avril 1977 de la Commission supérieure des monuments historiques.
Légende de l’image d’en-tête :
Voiture Bugatti Type 35B. Collection Schlumpf, Cité de l’automobile, Mulhouse, France.
By Dontpanic (Dogcow on de.wikipedia) (Own work) [GFDL or CC-BY-SA-3.0], via Wikimedia Commons
Consulter la notice de la collection Schlumpf sur la base Palissy.
Dans un récent billet sur “La société civile et la protection des monuments historiques“, Marie Cornu évoquait un amendement novateur présenté par Maurice Barrès en lien avec la création d’une caisse des monuments historiques. Nous vous proposons de découvrir la notice bibliographique qui a été consacrée à cet acteur du droit des monuments historiques dans l’ouvrage 1913… .
« N’allez pas me dire que vous sauvegardez les églises les plus précieuses. Qui peut donc juger de leur prix, et la plus modeste n’est-elle pas infiniment plus précieuse sur place ? Que m’importe que vous conserviez une église plus belle à Toulouse, si vous jetez bas l’église de mon village ? »
Barrès, Lettre à Aristide Briand, président du Conseil, le 4 janvier 1910
Maurice Auguste Barrès est né le 22 septembre 1862 à Charmes-sur-Moselle (Vosges). Il écrit ses premiers articles dès 1881 (JournaldeMoselle). En 1883, il achève des études de droit à Paris. Soutien du général Boulanger, il passe de la « solitude esthétique » au « nationalisme politique » à compter de 1886. Non inscrit ou affilié au groupe de députés indépendants entre 1910 et 1914, Maurice Barrès adhère au groupe Entente républicaine démocratique entre 1919 et 1923. La « faune intellectuelle et parlementaire » nourrit ses romans. Patriotisme, union, tradition, « énergie nationale » sont les thèmes auxquels son nom demeure attaché. Antidreyfusard dès l’origine et par principe, il prend la parole sur l’affaire Dreyfus (1906), contre le transfert des cendres de Zola au Panthéon (1908), pour la peine de mort, contre la grève des postiers (1909), fait campagne contre Jaurès (1910), et critique la célébration au Panthéon du deuxième centenaire de Rousseau (1912). Il multiplie les voyages et les conférences dans le pays (discours aux académies de Lorraine et d’Auvergne) et les articles, en particulier autour du thème de l’enseignement. Le traditionalisme le rapproche de la religion, dont son nihilisme de jeunesse l’avait écarté. À partir de 1910, Barrès prône le catholicisme comme facteur d’autorité et d’équilibre de la société. C’est dans ce contexte qu’il lance sa campagne pour les églises menacées par les effets de la loi de séparation. La Colline inspirée (1913) marque, dans son œuvre littéraire, ce ralliement à un catholicisme social et traditionnel. En 1914, Barrès entre au comité du secours national et se fait le champion du « jusqu’au-boutisme » comme éditorialiste dans L’ÉchodeParis. Il multiplie les voyages de propagande en faveur de la cause française. Après-guerre, il poursuit ses voyages et ses conférences : de patriote, il vise désormais à l’universalité. Le 4 décembre 1923, il meurt à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Barrès par Nadar / Ministère de la Culture (France) – Médiathèque de l’architecture et du patrimoine – diffusion RMN
Non présent à la Chambre lors du vote de la loi de séparation, il assiste inquiet aux débats des lois de 1907 et 1908 complétant la loi de 1905 sur les questions de propriété et de prise en charge des travaux, conséquences des encycliques refusant la constitution des associations cultuelles. Dès 1910, il polémique avec Aristide Briand sur la question du financement des travaux sur les églises et objets mobiliers non classés après le transfert du budget des cultes. En 1911, il lance la pétition n° 456 relative à la conservation des églises non classées : « Pétition vous demandant de protéger l’ensemble de nos églises, de sauvegarder la physionomie architecturale, la figure physique et morale de la terre française ». La 5e commission de la Chambre renvoie la pétition, signée par 450 personnes, « tout ce que Paris possède d’artistes, de littérateurs, de savants, tout ce que la province comprend de sociétés locales, académies, réunions d’archéologie, d’architecture, de littérature », aux ministères de l’Intérieur, de l’Instruction publique et des Beaux-arts avec un avis extrêmement favorable, et elle « émet le vœu que le Gouvernement assure la sauvegarde des édifices religieux, qu’il facilite leur réparation ou leur entretien, soit par sa propre contribution, soit par les communes qui en sont propriétaires, soit par les fidèles qui les utilisent, soit par tout groupement désireux de conserver et d’honorer en eux une des beautés traditionnelles de notre pays ».
L’Écho de Paris, Le Gaulois, Le Temps publient ses discours et ses articles et répercutent ses prises de position tant à la Chambre que dans toutes ses conférences à Paris et en province où il entretient un réseau de correspondants très actifs.
Fragment du discours du 25 novembre 1912 : à écouter sur gallica.bnf.fr
Le 25 novembre 1912, il intervient dans la discussion du budget général de l’exercice 1913 pour la création, aux côtés de la caisse des monuments historiques dont le projet est en discussion, d’une caisse des édifices et monuments publics (amendement rejeté). Le 13 mars 1913, il présente, avec des députés de tous bords politiques (Georges Leygues, Marcel Sembat, Albert Thomas, Ferdinand Buisson, de Lanessan, Léon Bérard, André Honnorat, Joseph Reinach) la proposition de loi portant création d’un Office des monuments ayant un caractère esthétique et historique, non classés par la loi du 30 mars 1887. La proposition est renvoyée le 27 mars 1914 à la commission de l’Enseignement et des Beaux-arts. Il est notamment prévu que « tout vote de fonds émis par les départements et les communes pour entretien, réfection ou grosse réparation des édifices et monuments (…) donnera droit à une subvention de l’Office, égale au 1/6 de la somme votée par les départements et les communes » ; une procédure d’exécution d’office des travaux est également organisée. Militant toujours par ailleurs pour le classement en bloc des églises construites avant 1800, il veut une deuxième caisse pour le « troupeau, la grande foule des monuments, mairies, abreuvoirs, écoles, halles et églises que vous jugez indignes de la protection de l’État, indignes d’être classées ». Sa campagne se situe hors des querelles de parti et il est convaincu de l’accord général. Dans les débats transparaît régulièrement la crainte du rétablissement insidieux du budget des cultes. Il n’intervient pas dans le débat sur la loi des monuments historiques car son ambition est plus vaste. Tout au long de sa campagne, il écrit régulièrement à l’administration des Beaux-arts et ses interpellations anticipent ou souvent accompagnent certaines mesures de protection déjà en cours d’instruction au sein de la Commission des monuments historiques.
> Jolly, Jean (dir.), Dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940, notices biographiques sur les ministres, sénateurs et députés français de 1889 à 1940, Paris, PUF, 8 vol., 1960-1977 (notice en ligne sur le site de l’Assemblée nationale).
> Leniaud, Jean-Michel, « Le statut des édifices et des objets de culte », in Jean-Pierre Chantin, Daniel Moulinet (dir.), La Séparation de 1905 : les hommes et les lieux, actes du colloque organisé à l’Université Lyon 3, les 23-24 janvier 2004, Paris, Éditions de l’Atelier, 2005, pp. 25-36.
> Leymarie Michel, Passini Michela, « Introduction » in Maurice Barrès, La grande pitié des églises de France, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012, 240 p.
> Barrès, Maurice, Pour les Églises de France, Université de Paris, Archives de la parole (Paris) O.197, 10 février 1914, document sonore [en ligne sur Gallica].
> Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, cote 80/1/27, 1912, pétition n° 456, 1913.
> Journal Officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 25 novembre 1912, pp. 2761-2776.
> Journal Officiel, Chambre des députés, séance du 1er mars 1913, p. 1005.
*Judith Kagan est conservateur général du patrimoine, chef du bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental à la sous-direction des monuments historiques et espaces protégés (service du Patrimoine, direction générale des Patrimoines au ministère de la Culture et de la Communication).
Nous évoquions récemment dans ce carnet les “fantômes” du droit du patrimoine culturel, ces projets et propositions de loi qui n’ont jamais abouti et qui auraient pu donner une toute autre direction au droit du patrimoine culturel tel qu’on le connaît aujourd’hui. Dans le texte qui suit, Marie Cornu nous fait découvrir un de ces fantômes : une tentative oubliée d’organisation juridique du financement et de l’exécution par des personnes privées de travaux sur des monuments publics (des monuments religieux, en l’occurrence).
Relire aujourd’hui ces débats du début du XXe siècle n’est pas sans intérêt, à l’heure où l’on réfléchit à multiplier les mécanismes de financements participatifs et décentrés (crowdfunding) en matière patrimoniale.
Un grand nombre de questions discutées lors des débats autour de l’adoption de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques avaient cependant été laissées de côté. La loi était déjà riche en innovations, ce que rappelle Théodore Reinach. Il ne fallait pas risquer d’enliser ou de ralentir le processus législatif. Certains de ces thèmes reviennent, en parallèle, à la faveur du débat financier et des discussions autour de la création d’une caisse des monuments historiques. On discute notamment de la nécessité de prévoir des systèmes de financement pour protéger non seulement le patrimoine majeur des monuments classés au titre des monuments historiques, mais aussi le patrimoine plus modeste.
Portrait de Landry (Agence Meurisse) / Source : Gallica / Bibliothèque nationale de France
L’un des amendements présenté par Adolphe Landry lors de la discussion autour du projet la loi portant fixation du budget général de l’exercice 1913, propose notamment de créer une caisse des monuments historiques pour les immeubles et meubles classés et une caisse des édifices et monuments publics pour les éléments non protégés (Journal officiel, Débats parlementaires. Chambre des députés, 1ère séance du 13 mars 1913, p. 1004-1007). Dans cette discussion, il est aussi question d’impliquer la société civile. Elle prend une part visible dans l’initiative et la réalisation de travaux sur des monuments. L’idée d’une forme de responsabilité collective transparaît dans plusieurs propositions ou projets de lois.
Maurice Barrès propose dans un amendement à la loi de finances pour 1913 que “tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit de faire exécuter, à ses frais et risques, avec l’autorisation et sous la surveillance de la Commission des monuments historiques, les réparations de toute nature qu’il jugera indispensables dans les édifices ou monuments religieux de la commune et que celle-ci, préalablement invitée à leur exécution moyennant l’offre d’une subvention, aura refusé ou négligé d’exécuter. Dans ce cas, la caisse des monuments historiques sera tenue de concourir aux réparations pour une somme au moins égale à celle qui aura été offerte par le contribuable” (Journal officiel, Débats parlementaires. Chambre des députés, 1ère séance du 13 mars 1913, p. 1004-1007 ; sur ce point, v. “La Caisse des Monuments historiques”, Bulletin de l’art ancien et moderne, 8 février 1913, n° 571, p. 41). Barrès fait ici à nouveau campagne pour la protection des églises. Pour celles qui ne serait pas classées, il préconise la création de caisses privées, “investies de la personnalité civile, capables de recevoir les dons et legs, avec les souscriptions et les subventions de toute nature”.
Compte rendu de la séance du 13 mars 1913 (extrait du discours de M. Barrès)
C’est au tour de Joseph Reinach de proposer une loi “tendant à assurer l’entretien ou la réparation des édifices cultuels par des souscriptions individuelles ou collectives” (Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 2e séance du 7 février 1913, p. 280 ; v. la brève du Figaro sur cette proposition de loi, dans son édition du 14 février 1913, p. 4) : “lorsque des particuliers, les associations visées par la loi du 1er juillet 1901, les associations ou les ministres des cultes visés par l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 sur l’exercice public du culte offriront à une commune de réparer à leurs frais une église ou un temple, la commune sera tenue de passer à cet effet une convention écrite avec les auteurs de la proposition et de laisser procéder, en conséquence, sous leur direction et sous la surveillance de l’architecte départemental, à l’exécution des réparations”. Le texte prévoit des modalités de contrainte si la commune persistait dans son refus de traiter avec des particuliers. Ils pourraient notamment se faire autoriser par le préfet à procéder, sous leur responsabilité, aux travaux de réparation. La loi portant création d’une caisse des monuments historiques et préhistoriques du 10 juillet 1914 (Journal officiel, Lois et décrets, 12 juillet 1914, p. 6170) ne reprendra aucune de ces propositions pourtant novatrices.
Où l’on perçoit au travers de ces exemples que les lois traitant des finances publiques peuvent aussi produire des normes en matière de protection du patrimoine. Elles passent sans doute plus inaperçues sous ce rapport. Elles n’en contribuent pas moins à faire avancer la cause patrimoniale.
Marie Cornu (CNRS / ISP)
Pour en savoir plus sur la genèse de la Caisse des monuments historiques :
Valérie Carpentier, La vie des monuments de l’État. Histoire administrative et patrimoniale de la Caisse nationale des monuments historiques (1912-1978), thèse pour le diplôme d’archiviste paléographe, Paris, Ecole des chartes, 2008 – à paraître à L’Harmattan, dans la collection “Droit du patrimoine culturel et naturel” (position de thèse).
Valérie Carpentier, “La genèse de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la Caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques”, in Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud et Vincent Négri (dir.), 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques, Paris, La Documentation française, 2013, p. 264-268 (lien).
Un séminaire de travail réunissant plusieurs des participants au futur ouvrage sur l’histoire du droit des monuments historiques après 1913 (De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution) s’est tenu à l’École nationale des chartes le 17 mars 2015.
Cette réunion était l’occasion de présenter de manière détaillée aux chercheurs présents le système d’enregistrement des archives identifiées dans le cadre de Mémoloi (voir ici un exemple de fiche d’enregistrement), ainsi que le corpus d’images numérisées sous la supervision de Florence Clavaud (Archives nationales).
Au détour de cette présentation, une discussion s’est engagée sur l’histoire de la protection des abords des monuments historiques de 1913 à 1943 – c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la loi du 25 février 1943 qui, instituant le régime juridique dit “des abords” (le fameux “périmètre de 500 mètres”), ajoute à la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques un nouvel article 13 bis ainsi conçu :
La loi 25 février 1943
“Aucune construction nouvelle, aucune transformation ou modification de nature à affecter l’aspect d’un immeuble ne peut être effectuée sans une autorisation préalable [de l’Etat] si la construction nouvelle ou si l’immeuble transformé ou modifié se trouve situé dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit […]”
Il apparaît, en effet, que l’histoire de la protection des abords des monuments historiques avant les « abords » (c’est-à-dire avant la création de la catégorie juridique des « abords » par la loi de 1943) reste encore largement à écrire.
Bien sûr, cette histoire s’entremêle étroitement à d’autres histoires juridiques de la même période (celles des “sites urbains”, des “perspectives monumentales”, des “plans d’aménagement, d’embellissement et d’extension des villes”, des “stations de tourisme”, …) ; mais pour autant, elle ne se confond pas avec celles-ci – et c’est bien là toute la difficulté. C’est pourquoi plusieurs pistes de recherche ont été évoquées lors du séminaire du 17 mars. L’une de ces pistes, en particulier, consisterait à étudier avec précision l’évolution des manières dont l’Administration des beaux-arts use, durant l’entre-deux-guerres, de la possibilité offerte par la loi du 20 avril 1910 d’interdire l’affichage autour des monuments historiques – provoquant une série d’arrêts mal connus du Conseil d’État sur cette question.
Mais c’est surtout le constat d’une “absence” qui a été fait durant ce séminaire. Il apparaît, en effet, qu’un nombre seulement limité d’archives du processus d’écriture de la loi du 25 février 1943 a été identifié dans le cadre de Mémoloi à ce stade, alors même que cette loi représente une étape cruciale de l’histoire du droit des monuments historiques.
Un ensemble d’une trentaine de documents a bien été identifié à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine et numérisé dans le cadre de Mémoloi. Témoignant d’échanges nombreux en 1941 et 1942 entre les administrations du secrétariat d’État à l’éducation nationale, de la délégation générale à l’équipement national, du secrétariat d’État aux communications et du ministère de l’intérieur, ces archives laissent entrevoir la manière dont, durant ces années de guerre, plusieurs projets de loi, portés par des administrations différentes, s’entrechoquent : projet de loi “sur les périmètres surveillés”, modifiant la loi du 2 mai 1930 sur les monuments naturels et les sites ; projet de loi “portant création de servitudes spéciales d’aménagement et de protection pour les terrains situés à proximité des monuments historiques et des sites et monuments classés” ; projet de loi “pour la protection des abords des monuments historiques et des sites” ; projet de loi “sur les abords des monuments historiques”.
Mais ce n’est là, à l’évidence, qu’une part réduite des archives sur la question. Alors où se trouve le reste des archives de la loi de 1943 sur les abords des monuments historiques ? Trouve-t-on, en particulier, des documents intéressants dans les papiers de la délégation nationale à l’équipement national conservés aux Archives nationales – que nous n’avons pas encore étudiés dans le cadre de Mémoloi ? Quelles pourraient être les autres pistes à explorer ?
Noé Wagener (CNRS / ISP)
Source de l’image :Journal officiel, Lois et décrets [État français], 1er avril 1943, p. 927 (collection de la Bibliothèque universitaire Droit-Lettres de l’Université de Poitiers)
L’ouvrage 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques comprend une soixantaine de notices biographiques sur les personnalités qui ont contribué à l’élaboration de la loi du 31 décembre 1913. Certaines de ces personnalités sont passées à la postérité, quand d’autres ont été oubliées.
Le conseiller d’État Adolphe Tétreau (1840-1918) appartient à cette dernière catégorie. Acteur majeur de la préparation de la loi du 30 mars 1887 – la première loi sur les monuments historiques en France – et du règlement d’administration publique du 3 janvier 1889, son rôle dans la construction du droit des monuments historiques a été largement perdu de vue, au point qu’il est aujourd’hui souvent confondu avec son fils, Louis Tétreau, lui-même auteur d’une thèse de droit sur la question.
Né à Niort en 1840, Adolphe Tétreau est nommé, après un court passage par diverses juridictions de province (Poitiers, Angers et Morlaix), maître des requêtes au Conseil d’Etat (1872), puis conseiller d’État (1879) et, enfin, président de la section de législation (1887). Il siège, sa vie durant, dans un très grand nombre de commissions – dont certaines sont prestigieuses, comme le Conseil supérieur de l’agriculture, le Conseil supérieur des colonies, la commission chargée de rechercher les modifications à apporter au Code civil ou encore la commission d’étude des règlements d’administration publique relatifs à la séparation des Églises et de l’État. Cela lui vaut d’être élevé à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur en février 1912, quelques mois après avoir pris sa retraite. Il décède en 1918.
Chargé, en octobre 1876, de la réorganisation de la direction du Contentieux et des Bâtiments civils au ministère des Travaux publics et nommé, en novembre 1881, secrétaire général de l’éphémère ministère des Arts, Tétreau est amené, durant la première partie de sa carrière (il semble s’éloigner de ces questions vers le milieu des années 1890), à s’intéresser de près aux questions d’art et d’architecture. Il joue en particulier un rôle central – que les études historiques ne reconnaissent peut-être pas à sa juste mesure – dans la préparation de la loi du 30 mars 1887 et du règlement d’administration publique du 3 janvier 1889.
En effet, après avoir été nommé, le 15 février 1877, membre de la « commission chargée de l’examen du projet de loi relative à la conservation des monuments historiques et des objets d’arts », Tétreau s’impose rapidement comme l’expert de l’Administration pour les questions juridiques soulevées par la réforme en préparation. Il est ainsi chargé, le 27 décembre 1880, de préparer un « rapport sur les mesures à prendre pour la conservation des monuments mégalithiques » – qui donne lieu à publication et aurait, selon Tétreau lui-même, été « traduit en plusieurs langues » – dans lequel il préconise le recours à trois mesures pour protéger les monuments privés : les primes annuelles, les subventions et l’expropriation. Fort de sa double casquette de conseiller d’État et de membre, depuis le 26 décembre 1876, de la commission des monuments historiques, Tétreau fait en outre le lien entre ces deux institutions lors de l’examen du projet de loi par le Conseil d’État. Le sous-secrétaire d’État aux Beaux-arts le désigne d’ailleurs, le 15 janvier 1881, comme représentant du gouvernement « à la séance des sections du Conseil d’État où doit se discuter le projet de loi sur la conservation des monuments historiques et des objets d’art ». Puis Tétreau assure, de 1882 à 1887, un suivi poussé de l’avancée du projet de loi devant le Parlement, comme en atteste sa correspondance avec Eugène Viollet-le-Duc fils et Agénor Bardoux, et n’hésite pas à intervenir pour faire modifier des amendements adoptés par le Sénat. Enfin, il apparaît comme l’un des auteurs – voire même l’auteur principal – du règlement d’administration publique du 3 janvier 1889, comme cela ressort de ses interventions devant la commission des monuments historiques et des divers brouillons de sa main conservés dans les archives du service des Monuments historiques.
Noé Wagener (CNRS / ISP)
Sources sélectives :
> R. Drago, J. Imbert et J. Tulard, Dictionnaire biographique des membres du Conseil d’État : 1799-2002, Paris, Fayard, 2004.
> Archives nationales : 20040382/109 (dossier de carrière) ; LH/2581/32 (dossier de Légion d’honneur)
> Médiathèque de l’architecture et du patrimoine : 80/1/19 ; 80/1/22 ; 80/4/1 (archives du service des monuments historiques)
Analyse des outils utilisables, en l’état actuel du droit, pour assurer la conservation des monuments mégalithiques (suite à la demande du sous-secrétaire d’Etat aux beaux-arts « de rechercher les voies et moyens qui, en attendant le vote de la loi projetée, permettraient d’atteindre le plus sûrement et le plus promptement possible le résultat qu’il importe d’obtenir » pour protéger les monuments dont l’existence est actuellement compromise) – Proposition de recourir à trois mesures pour préserver de la destruction les monuments mégalithiques qui appartiennent aux particuliers : primes annuelles, subventions, expropriation (« nous pensons que même dans l’état actuel de la législation, et sans qu’il soit besoin d’attendre la promulgation d’un texte spécial, l’expropriation pour cause d’utilité publique est le seul moyen pratique d’assurer la conservation des monuments historiques ») – Conclusion selon laquelle l’expropriation pour cause d’utilité publique est applicable pour la conservation des monuments historiques (mégalithiques en particulier), mais inapplicable aux objets d’art (« la loi actuellement à l’étude pourra seule, par une disposition spéciale, permettre d’assurer la conservation de ces objets également précieux »)
Préparation de la loi du 30 mars 1887 – Transmission du “travail” que la commission des monuments historiques a commandé à l’auteur “lors de [sa] dernière séance” – Demande de “ne mentionner dans le procès-verbal de la dernière séance qu’une observation générale faite par [l’auteur]” concernant la loi adoptée en première lecture par le Sénat, selon laquelle celle-ci est “de nature à présenter, en pratique de sérieuses difficultés”
Source de l’image : Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 80/4/1
N’hésitez pas à nous signaler d’autres informations sur Adolphe Tétreau (archives, photographies ou tout autre renseignement biographique).
Cette journée d’étude, organisée avec le soutien du Comité d’histoire du ministère de la Culture, s’inscrit dans le cadre de la parution de l’ouvrage : 1979, genèse d’une loi sur les archives qui célèbre les quarante ans de cette loi, rédigé sous la direction de Marie Cornu, Christine Nougaret, Yann Potin, Bruno Ricard et Noé Wagener, publié à La Documentation française. Cet événement a également reçu le label des 60 ans du ministère de la Culture.
Conçu dans le cadre du programme de recherche Mémoloi, l’ouvrage 1979, genèse d’une loi sur les archives fait suite à deux autres volumes consacrés à la loi de protection des monuments historiques du 31 décembre 1913 et publiés en 2013 et 2018 (La Documentation française, Comité d’histoire du ministère de la culture). Le principe est identique dans cet ouvrage consacré à la loi de 1979 : retourner aux textes, à l’étude des archives, les analyser dans une démarche croisée faisant appel à un large spectre de connaissances et de méthodes. Historiens, juristes, politistes, conservateurs et archivistes mais aussi responsables des services en charge des archives ont contribué à ce volume. Dans cet ouvrage, il s’agit aussi de s’intéresser aux hommes, aux acteurs de cette histoire, comprendre la part qu’ils ont pris à l’élaboration du texte.
Cette journée sera l’occasion de présenter ces travaux, de l’héritage endossé par la loi du 3 janvier 1979 jusqu’à sa mise en œuvre en questionnant le moment de sa genèse et du contexte dans lequel elle a été adoptée. Ces présentations seront discutées par plusieurs intervenants. La journée se clôturera par une table ronde sur les enjeux contemporains d’une loi sur les archives.
Programme
9H30 – 12H30
OUVERTURE Charles Personnaz Directeur de l’Institut national du patrimoine Philippe Barbat Directeur général des patrimoines Maryvonne de Saint Pulgent Présidente du Comité d’histoire du ministère de la Culture
L’HÉRITAGE Yann Potin Chargé d’études documentaires aux Archives nationales et maître de conférences associé en histoire du droit à l’université Paris-Nord Discutants : Anne Simonin Directrice de recherche au CNRS (CESPRA, UMR 8036) Guillaume Richard Professeur d’histoire du droit à l’université Paris Descartes (IHD, EA 2515)
LES JALONS Noé Wagener Professeur de droit public à l’université de Rouen-Normandie (CUREJ, EA 4703) Discutants : Jacques Chevallier Professeur émérite de l’université Paris 2 (CERSA, UMR 7106) Nicolas Thiébaut Post-doctorant au CNRS (ISP, UMR 7220)
L’APPORT DE LA LOI Marie Cornu Directrice de recherche au CNRS (ISP, UMR 7220) Discutants : Jean Le Pottier Directeur des Archives départementales du Tarn Katia Weidenfeld Professeur d’histoire du droit, École nationale des chartes, PSL (Centre Jean Mabillon, EA 3624)
LA MISE EN OEUVRE Bruno Ricard Directeur des Archives nationales Discutants : Annette Wieviorka Directrice de recherche honoraire (CNRS), vice-présidente du Conseil supérieur des archives Bénédicte Delaunay Professeure émérite de l’université de Tours (IRJI François-Rabelais, EA 7496)
14H– 16H
LA LOI DE 1979. UNE HISTOIRE ADMINISTRATIVE Marc Olivier Baruch Directeur d’études à l’EHESS (CRH, UMR 8558)
TABLE RONDE : PORTER LA LOI, LES ENJEUX CONTEMPORAINS Modérateur : Emmanuel Laurentin Historien et journaliste sur France Culture Participants : Marc Olivier Baruch Directeur d’études à l’EHESS (CRH) Pascal Even Conservateur général honoraire du patrimoine Jean-François Kerléo Professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille (DICE, UMR 7318) Bruno Ricard Directeur des Archives nationales
CLÔTURE Françoise Banat-Berger Directrice du Service interministériel des archives de France
Cette table ronde, organisée par le Comité d’histoire, s’inscrit dans le cadre de la parution de l’ouvrage De 1913 au code du patrimoine, une loi en évolution sur les monuments historiques, sous
la direction de Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau,
Jean-Michel Leniaud et Vincent Négri. Elle sera consacrée au thème
« protection du patrimoine et développement des villes ».
Cet ouvrage fait suite à un premier tome publié en 2013 et consacré à
la loi de protection des monuments historiques du 31 décembre 1913
dont on célébrait alors le centenaire et qui s’inscrivait dans un
projet de recherche plus large consacré aux grandes lois patrimoniales.
Le principe est identique : retourner aux textes, à l’étude des
archives, à leur publication, les analyser dans une démarche croisée
faisant appel à un large spectre de connaissances et de méthodes. Mais
aussi s’intéresser aux hommes (d’où les biographies), aux acteurs de
cette histoire, comprendre leur volonté et leur ambition, pratiquer
l’analyse comparative en confrontant cette histoire aux pratiques de
pays étrangers. Et renouveler ainsi une histoire que l’on croyait bien
connue en lui donnant une cohérence et une fraîcheur nouvelle.
PROGRAMME
Accueil Claire Barbillon,
directrice de l’École du Louvre
Animation Jean-Louis Harouel,
professeur émérite d’histoire du droit à l’Université Panthéon Assas
Avec la participation de :
Martin Malvy, ancien ministre, ancien maire de Figeac, président de l’association Sites et Cités remarquables de France
Le droit des monuments historiques au service du développement urbain.
Benoît Melon,
directeur de l’École de Chaillot, ancien directeur du SDAP de l’Aude,
ancien conseiller pour l’architecture de la DRAC Occitanie
Quel avenir pour la protection du patrimoine dans le cadre des nouvelles organisations territoriales ?
Frédéric Rolin, professeur de droit public à la faculté Jean Monnet
Quel dialogue entre le droit des monuments historiques et le droit de l’urbanisme ?
Jean-Michel Loyer-Hascoet, directeur du service du patrimoine, Direction générale des Patrimoines au ministère de la Culture (sous réserves)
Quelles relations entre État et collectivités dans les politiques patrimoniales des villes ?
Informations pratiques
La table ronde aura lieu le 23 janvier 2019, de 18h à 20h à L’École du Louvre (amphithéâtre Michel-Ange) – accès Porte Jaujard, Place du Carrousel (75001 Paris). [Plan]
Inscription obligatoire (libre et gratuite dans la limite des places disponibles) en remplissant le formulaire Attention, aucun sac de voyage ne sera accepté dans l’enceinte de l’École du Louvre
Le 18 novembre dernier, la Bibliothèque nationale de France organisait une après-midi d’information et d’échanges sur la numérisation des sources du droit.
Nous vous invitons à découvrir la captation vidéo de cette table ronde, et en particulier l’intervention de Noé Wagener évoquant l’utilisation de Gallica dans le programme de recherche Mémoloi (à partir de la 28ème minute).
Modératrice : Aline Girard, directrice du département de la Coopération (BnF)
Bibliothèques partenaires :
La mise à disposition des collections patrimoniales de la bibliothèque de la Cour de cassation, par Philippe Galanopoulos, directeur de la Bibliothèque de la Cour de cassation
La constitution et l’exploitation du corpus Juri-Provence-Outre-mer-Num, par Rémy Burget, adjoint au directeur de la Bibliothèque de Droit de l’Université d’Aix-Marseille
Utilisateurs, chercheurs :
Le projet Mémoloi et Gallica, par Noé Wagener, maître de conférences en droit public, Université Paris-Est Créteil
La numérisation et la recherche : les factums de la Cour d’appel de Riom, par Florence Bodeau, responsable de la Bibliothèque Droit, économie, management, Bibliothèque Clermont Université, Eric Panthou, chef de projet numérisation des factums de la Cour d’appel de Riom, et Jean-Benoît Leduc, chargé de valorisation et de médiation
Mémoloi musées : état des lieux des sources et avancement du projet
par Apolline Sans
Le projet Mémoloi relatif à l’étude de la genèse des lois de la protection du patrimoine ne peut se dissocier de l’étude des archives des lois. C’est dans cette optique que dans le cadre de la préparation de l’ouvrage sur l’histoire de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, les chargées d’étude du projet, Jihane Chedouki et Apolline Sans, ont œuvré afin de localiser et d’identifier les archives pertinentes permettant d’enrichir la base de données Mémoloi et de présenter aux contributeurs de l’ouvrage de nouvelles sources, davantage de nouvelles sources, axées sur la période 1945 – 2002.
La localisation des archives a pu être rendue difficile du fait de leur éclatement. Une partie est déjà consultable aux Archives nationales sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, mais des éléments capitaux de notre étude se situent également à la Mission des Archives de France auprès du ministère de la Culture et de la Communication. Nous sommes également conscients qu’il existe encore de multiples autres archives susceptibles d’être conservées dans divers lieux, comme les archives des rapporteurs parlementaires ou des grandes associations professionnelles des musées, et qui demandent encore à être identifier avec précision.
Parmi les éléments identifiés aux Archives nationales et à la Mission des Archives de France, quatre producteurs d’archives ont particulièrement attiré notre attention, complété par l’action de quelques autres producteurs plus divers.
Les archives de la Direction des Musées de France :
Par exemple, le fonds 19940399, relative au département des affaires financières, juridiques et générales entre 1946 et 1993.
Ou le fonds 19930361, archives de la Direction des Musées de France entre 1936 et 1991.
Certaines archives de la DMF peuvent être contenues dans le fonds des Archives des musées nationaux (AMN) :
Par exemple, le fonds coté 20150497, relatif au personnel et administration générale des musées.
Ou encore le fonds 20150044, relative à des archives produites par la Direction des Musées Nationaux.
2. Les archives des cabinets ministériels successifs :
Archives du Ministère de la Culture : avec par exemple le fonds20050051(pour la période 1995 – 2001), ou encore le fonds19950514 (pour la période 1941 – 1976)
Archives du cabinet du Premier ministre : avec par exemple le fonds 19950249
3. Les archives des travaux préparatoires à la loi Musées de 2002 (à la Mission des Archives de France auprès du Ministère de la Culture) :
Le fonds 11V0166 semble être un fonds déterminant pour nos recherches puisqu’il contient un ensemble important de documents datés entre 1995 et 2005 relatifs à l’élaboration de la loi Musées.
4. Les archives de l’Inspection générale des musées :
Le fonds 19920627 comprend des éléments sur les FRAM et les FRAC
Le fonds 19920638 comprend des éléments relatifs au patrimoine ethnologique et scientifique
Ou encore le fonds 19980433contient des éléments relatifs à l’élaboration d’un projet de code du Patrimoine
5. Les archives issues de producteurs divers :
Le Département de la coordination administrative et financière (délégation aux arts plastiques), dans son fonds coté 19970170 contient des éléments relatifs au Centre national des arts plastiques (CNAP)
Ou encore, le bureau du budget et de la synthèse (ministère de la Culture et de la Communication), a produit des documents concernant la garantie de l’Etat pour les expositions temporaires au sein du fonds 20040011.
Notre travail de repérage et d’exploitation des archives continue, n’hésitez pas à nous faire savoir toute source importante qui ne nous serait pas apparue !
Apolline Sans, juriste diplômée du Master 2 Droit du Patrimoine Culturel de l’Université Paris-Saclay et étudiante en Master 2 Marché de l’art à l’Ecole du Louvre
Chargée d’étude à l’Institut des sciences sociales et du politique (ISP), projet Mémoloi musées
Source de l’image : Edouard Gelhay, Un bibliophile, XXe siècle, conservé au Musée des Beaux-Arts de Lille
