La loi du 27 septembre 1941 sur l’archéologie

Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques

01256_001

Source : Bibliothèque universitaire de Poitiers, Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 15 octobre 1941, p. 4438-4440



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Marie Trape (2014, 19 juin). La loi du 27 septembre 1941 sur l’archéologie. Mémoloi. Consulté le 23 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/rcyk

Marie Trape

Ingénieure d'études à l'ISP

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