Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
Source : Bibliothèque universitaire de Poitiers, Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 15 octobre 1941, p. 4438-4440
Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
Source : Bibliothèque universitaire de Poitiers, Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 15 octobre 1941, p. 4438-4440