Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
Source : Bibliothèque universitaire de Poitiers, Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 15 octobre 1941, p. 4438-4440
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Marie Trape (19 juin 2014). La loi du 27 septembre 1941 sur l’archéologie. Mémoloi. Consulté le 4 décembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/rcyk