La loi du 27 septembre 1941 sur l’archéologie

Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques

01256_001

Source : Bibliothèque universitaire de Poitiers, Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 15 octobre 1941, p. 4438-4440


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Marie Trape (19 juin 2014). La loi du 27 septembre 1941 sur l’archéologie. Mémoloi. Consulté le 14 janvier 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/rcyk


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.