Chronologie des lois sur les monuments historiques

Cette frise chronologique a été établie à partir du guide des sources du droit des monuments historiques réalisé dans le cadre du projet Mémoloi. Elle offre une vue d’ensemble sur les lois relatives au droit des monuments historiques qui ont été identifiées lors du dépouillement exhaustif du journal officiel depuis 1871.

Agrandir la frise.

Marie Trape

Ingénieure d'études à l'ISP

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Marie Trape (18 mars 2014). Chronologie des lois sur les monuments historiques. Mémoloi. Consulté le 4 décembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/rcyi


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