Parmi toutes les merveilles disponibles sur Gallica (la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France), on trouve plusieurs documents intéressant directement l’histoire du droit des monuments historiques. Ainsi, on (re)lira avec un intérêt particulier la brochure de Théophile Ducrocq intitulée La loi du 30 mars 1887 et les décrets du 3 janvier 1889 sur la conservation des monuments historiques et objets mobiliers présentant un intérêt national du point de vue de l’histoire ou de l’art (Paris, A. Picard, 1889, 64 p.).

En effet, il n’est sans doute pas excessif de voir dans ce texte aujourd’hui un peu perdu de vue – tiré d’une communication prononcée à l’Académie des sciences morales et politiques début mars 1889 – la première mise en forme intellectuelle de la manière dont on pense, aujourd’hui encore, le droit du patrimoine culturel.

Plus précisément, la nouveauté de l’analyse de Ducrocq (1829-1913), ce maître du droit administratif qui domina la discipline à la fin du XIX^e siècle, réside dans le fait qu’elle organise, plus qu’aucune autre étude auparavant, le droit des monuments historiques autour d’une seule et unique question : celle de la conciliation entre l’intérêt public porté par la puissance de l’Etat protecteur, d’une part, et le droit des propriétaires de monuments historiques, d’autre part.

Or, à la fin des années 1880, lorsque Ducrocq rédige son court texte, une telle analyse n’a pas l’évidence qu’on lui reconnaîtra par la suite : jusque-là, on distinguait nettement la situation de deux catégories de propriétaires, les collectivités locales (placées sous la tutelle de l’État) et les particuliers (en mesure d’opposer leur liberté individuelle), alors qu’au contraire, Ducrocq décide d’embrasser ces deux situations d’un même geste.

Ce faisant, Ducrocq entend exacerber l’opposition commune qui les traverse, indépendamment de la nature publique ou privée du propriétaire : l’opposition entre la puissance de l’État et les droits subjectifs, conformément au mode de lecture “libéral-étatique” prisé par l’”école de Poitiers” – cette “école” doctrinale qui “se caractérise par un individualisme très décidé”, selon la belle formule de Hauriou, et à laquelle on raccroche, précisément, Ducrocq.

Aussi, cet “enfermement”, en 1889, du droit du patrimoine culturel dans l’opposition “ducrocquienne” entre l’intérêt public et la propriété présente, pour ainsi dire, un caractère fondateur. En effet, bénéficiant de la très grande notoriété de son auteur, cette lecture a ensuite été reprise par les multiples thèses qui, au tournant du XX^e siècle, traitent du droit des monuments historiques (depuis la thèse d’Ernest Pariset jusqu’à celle de Jean Boivin-Champeaux). Et elle continue, aujourd’hui, de dominer la majeure part des travaux sur la question.

Noé Wagener (CNRS / ISP)

---

Pour lire la brochure de Ducrocq, cliquer ici.

Quelques références pour approfondir cette question :

• Consulter la fiche de Théophile Ducrocq dans le Système d’information des professeurs de droit (1804-1950)
• Pour une analyse du positionnement de Ducrocq dans les réseaux libéraux-républicains de la fin du XIX^e siècle, lire : Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Paris, Presses de Sciences Po, 2011, 578 p.
• Pour une analyse du rôle de Ducrocq dans la formalisation du droit des monuments historiques, lire : Noé Wagener, Les prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel, thèse de droit public, Université Paris-Sud, 2014, p. 207-269.
• Pour une présentation générale des analyses doctrinales du droit des monuments historiques à la fin du XIX^e siècle et au début du XX^e siècle, lire : Marie Cornu et Noé Wagener, « La doctrine juridique et les monuments historiques. Revue de littérature », in Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud et Vincent Négri (dir.), 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques, Paris, La Documentation française, 2013, p. 121-137.

---

---