Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote : 20090131, art. 244).

Le 17 avril 1975 Jean Favier, directeur des archives de France, adressait aux directeurs des services d’archives des départements une circulaire relative à l'”encombrement des dépôts d’archives par des documents administratifs récents et dépourvus d’intérêt historique”.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des archives numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre	Circulaire de Jean Favier, directeur des archives de France, aux directeurs des services d’archives des départements du 17 avril 1975 relative à l'”encombrement des dépôts d’archives par des documents administratifs récents et dépourvus d’intérêt historique”
Auteur	Favier, Jean
Date	17/04/1975
Description	Réaction à l’encombrement des dépôts d’archives par “des versements de documents administratifs récents, encore utiles aux besoins courants des services versants mais dépourvus d’intérêt historique et par conséquent voués à l’élimination à plus ou moins long terme” : l’auteur estime qu’il s’agit de “documents en pré-archivage” et qu'”il n’est pas dans la vocation normale des dépôts d’archives de les recevoir” ; il indique, en conséquence, ne voir “aucun inconvénient” à ce que ces versements soient refusés, “lorsqu’ils occupent dans [les] dépôts du rayonnage au détriment de versements plus intéressants du point de vue historique” ; il précise néanmoins que “de tels refus ne doivent être opposés, notamment aux services préfectoraux, qu’avec tact et circonspection, en tenant compte des nécessités locales”
Conservation	AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise “Contrôle et collecte des archives publiques”, sous-chemise blanche “Archives des services externes et préfectures” (Enregistrement NW – 09/03/2011)

 

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