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L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (cote 80/1/17 ).
Le 29 avril 1918, le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts adressait aux préfets une circulaire relative à la prise en charge, par les propriétaires de monuments classés, des dépenses d’entretien.
Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des monuments historiques numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.
Titre | Circulaire du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 29 avril 1918 relative à la prise en charge, par les propriétaires de monuments classés, des dépenses d’entretien |
Auteur | Lafferre, Louis |
Date | 29/04/1918 |
Description | Demande aux préfets d’intervenir auprès des propriétaires des monuments classés en vue de répartir les dépenses d’entretien des monuments classés entre l’Etat et les propriétaires (l’administration s’engage notamment à allouer “à tous ceux qui prendront l’engagement demandé, une subvention au moins égale à la leur”) |
Conservation | MAP 80/1/17 Chemise bleue : “Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l’organisation et l’administration du service des monuments historiques, 1888-1918” (Enregistrement : NW – 31/08/2009) |
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Marie Trape (29 avril 2015). Il y a 97 ans… Mémoloi. Consulté le 18 février 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/rczf