Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.
L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (cote 80/1/17 ).
Le 29 avril 1918, le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts adressait aux préfets une circulaire relative à la prise en charge, par les propriétaires de monuments classés, des dépenses d’entretien.
Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des monuments historiques numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.
| Titre | Circulaire du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 29 avril 1918 relative à la prise en charge, par les propriétaires de monuments classés, des dépenses d’entretien |
| Auteur | Lafferre, Louis |
| Date | 29/04/1918 |
| Description | Demande aux préfets d’intervenir auprès des propriétaires des monuments classés en vue de répartir les dépenses d’entretien des monuments classés entre l’Etat et les propriétaires (l’administration s’engage notamment à allouer “à tous ceux qui prendront l’engagement demandé, une subvention au moins égale à la leur”) |
| Conservation | MAP 80/1/17 Chemise bleue : “Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l’organisation et l’administration du service des monuments historiques, 1888-1918” (Enregistrement : NW – 31/08/2009) |
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Marie Trape (29 avril 2015). Il y a 97 ans… Mémoloi. Consulté le 14 janvier 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/rczf