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L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote F/21/4421).

Le 9 juin 1891 se tenait une séance de la Commission des musées nationaux consacrée à l’examen du projet de loi sur la Caisse des musées.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des musées numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre	Compte-rendu de la séance du 7 juillet 1891 de la Commission des Musées nationaux consacrée à l’examen du projet de loi sur la Caisse des musées
Auteur	Commission des Musées nationaux
Date	09/06/1891
Description	La séance porte sur le projet de loi sur la Caisse des musées nationaux présenté au Parlement et à cette commission, par Tétreau. Le document est surtout intéressant par les discussions que suscitent les questions et demandes de précisions des membres de la commission. La question de l’entrée payante, de l’organisation financière, sur les ressources acquises aux musées nationaux au cours de « circonstances exceptionnelles » sont ainsi abordées. Enfin, la commission  modifie le projet de loi originel (non reproduit ici) et présente la « rédaction définitive » des articles 1 et 6 du projet, ainsi que l’article relatif à la composition de la commission d’acquisitions.
Conservation	Archives Nationales F/21/4421 Commission des musées nationaux – Compte-rendu des séances 5 mai -7 juillet 1891 (Recensement CM 27/08/2010)

 

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