Nous évoquions récemment dans ce carnet les “fantômes” du droit du patrimoine culturel, ces projets et propositions de loi qui n’ont jamais abouti et qui auraient pu donner une toute autre direction au droit du patrimoine culturel tel qu’on le connaît aujourd’hui. Dans le texte qui suit, Marie Cornu nous fait découvrir un de ces fantômes : une tentative oubliée d’organisation juridique du financement et de l’exécution par des personnes privées de travaux sur des monuments publics (des monuments religieux, en l’occurrence).

Relire aujourd’hui ces débats du début du XXe siècle n’est pas sans intérêt, à l’heure où l’on réfléchit à multiplier les mécanismes de financements participatifs et décentrés (crowdfunding) en matière patrimoniale.

Un grand nombre de questions discutées lors des débats autour de l’adoption de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques avaient cependant été laissées de côté. La loi était déjà riche en innovations, ce que rappelle Théodore Reinach. Il ne fallait pas risquer d’enliser ou de ralentir le processus législatif. Certains de ces thèmes reviennent, en parallèle, à la faveur du débat financier et des discussions autour de la création d’une caisse des monuments historiques. On discute notamment de la nécessité de prévoir des systèmes de financement pour protéger non seulement le patrimoine majeur des monuments classés au titre des monuments historiques, mais aussi le patrimoine plus modeste.

L’un des amendements présenté par Adolphe Landry lors de la discussion autour du projet la loi portant fixation du budget général de l’exercice 1913, propose notamment de créer une caisse des monuments historiques pour les immeubles et meubles classés et une caisse des édifices et monuments publics pour les éléments non protégés (Journal officiel, Débats parlementaires. Chambre des députés, 1ère séance du 13 mars 1913, p. 1004-1007). Dans cette discussion, il est aussi question d’impliquer la société civile. Elle prend une part visible dans l’initiative et la réalisation de travaux sur des monuments. L’idée d’une forme de responsabilité collective transparaît dans plusieurs propositions ou projets de lois.

Maurice Barrès propose dans un amendement à la loi de finances pour 1913 que “tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit de faire exécuter, à ses frais et risques, avec l’autorisation et sous la surveillance de la Commission des monuments historiques, les réparations de toute nature qu’il jugera indispensables dans les édifices ou monuments religieux de la commune et que celle-ci, préalablement invitée à leur exécution moyennant l’offre d’une subvention, aura refusé ou négligé d’exécuter. Dans ce cas, la caisse des monuments historiques sera tenue de concourir aux réparations pour une somme au moins égale à celle qui aura été offerte par le contribuable” (Journal officiel, Débats parlementaires. Chambre des députés, 1ère séance du 13 mars 1913, p. 1004-1007 ; sur ce point, v. “La Caisse des Monuments historiques”, Bulletin de l’art ancien et moderne, 8 février 1913, n° 571, p. 41). Barrès fait ici à nouveau campagne pour la protection des églises. Pour celles qui ne serait pas classées, il préconise la création de caisses privées, “investies de la personnalité civile, capables de recevoir les dons et legs, avec les souscriptions et les subventions de toute nature”.

C’est au tour de Joseph Reinach de proposer une loi “tendant à assurer l’entretien ou la réparation des édifices cultuels par des souscriptions individuelles ou collectives” (Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 2e séance du 7 février 1913, p. 280 ; v. la brève du Figaro sur cette proposition de loi, dans son édition du 14 février 1913, p. 4) : “lorsque des particuliers, les associations visées par la loi du 1er juillet 1901, les associations ou les ministres des cultes visés par l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 sur l’exercice public du culte offriront à une commune de réparer à leurs frais une église ou un temple, la commune sera tenue de passer à cet effet une convention écrite avec les auteurs de la proposition et de laisser procéder, en conséquence, sous leur direction et sous la surveillance de l’architecte départemental, à l’exécution des réparations”. Le texte prévoit des modalités de contrainte si la commune persistait dans son refus de traiter avec des particuliers. Ils pourraient notamment se faire autoriser par le préfet à procéder, sous leur responsabilité, aux travaux de réparation. La loi portant création d’une caisse des monuments historiques et préhistoriques du 10 juillet 1914 (Journal officiel, Lois et décrets, 12 juillet 1914, p. 6170) ne reprendra aucune de ces propositions pourtant novatrices.

Où l’on perçoit au travers de ces exemples que les lois traitant des finances publiques peuvent aussi produire des normes en matière de protection du patrimoine. Elles passent sans doute plus inaperçues sous ce rapport. Elles n’en contribuent pas moins à faire avancer la cause patrimoniale.

Marie Cornu (CNRS / ISP)

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Pour en savoir plus sur la genèse de la Caisse des monuments historiques  :

• Valérie Carpentier, La vie des monuments de l’État. Histoire administrative et patrimoniale de la Caisse nationale des monuments historiques (1912-1978), thèse pour le diplôme d’archiviste paléographe, Paris, Ecole des chartes, 2008 – à paraître à L’Harmattan, dans la collection “Droit du patrimoine culturel et naturel” (position de thèse).

• Valérie Carpentier, “La genèse de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la Caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques”, in Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud et Vincent Négri (dir.), 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques, Paris, La Documentation française, 2013, p. 264-268 (lien).

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