Grâce au soutien des Archives nationales, découvrez ci-dessous l’original de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.

Les Archives nationales conservent, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, l’original de la loi relative aux monuments historiques dans la série A “Collections originales de lois et décrets”. Cette série comprend, d’une part, les lois et décrets originaux ou authentiques rendus de mai 1789 à germinal an IX (avril 1801), envoyés aux Archives de l’Assemblée au fur et à mesure de leur élaboration, et enregistrés, classés et conservés par Camus, garde des Archives, dans l’ordre chronologique des assemblées ; d’autre part, les lois à partir d’août 1789, versées par le ministère de la Justice depuis 1941. Selon les décrets des 2 novembre 1790, 25 mai 1791 et 15 août 1792, les lois devaient être établies en deux exemplaires, l’un devant demeurer à la Chancellerie. Cette seconde collection représente le deuxième original des lois, puis l’original unique des lois à partir du 5 nivôse an VIII (26 décembre 1799), le ministre de la Justice étant seul dépositaire des lois et garant de leur authenticité.

Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques / 16 pages imprimées et contrecollées sur papier, rassemblées en un livret daté et signé.
Archives nationales, A//1675
© Archives nationales (France) \ Carole Bauer

Sur la dernière des 16 pages constituant l’original de la loi de 1913, Raymond Poincaré, président de la République, René Viviani, ministre de l’Instruction publique et des beaux-arts depuis le 9 décembre 1913, et René Renoult, ministre de l’Intérieur, ont apposé leurs signatures le 31 décembre 1913.

Dans le même article A//1675 que cet original, le dossier législatif associé comprend le projet de loi délibéré en séance publique de la Chambre des députés (20 nov. 1913, 16 p. mss), le projet de loi délibéré en séance publique du Sénat (29 déc. 1913, 16 p. mss) et une lettre du ministre de l’Instruction publique et des beaux-arts au Garde des Sceaux ministre de la Justice, lui adressant les délibérations du Sénat et de la Chambre des députés (7 janv. 1914, 1 feuillet mss).

> Remerciements : Isabelle Chave et Roseline Salmon (Archives nationales) ; Judith Kagan (direction générale des patrimoines, ministère de la culture et de la communication).

> Autour du centenaire de la loi de 1913 :  voir l’exposition “Du relevé à la 3D. Un siècle de représentation du patrimoine” sur le site du ministère de la Culture et de la communication.

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La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques :

Présenté dès 1910 à l’Assemblée nationale par Aristide Briand et Maurice Faure, ce texte a évolué sous l’influence de son rapporteur, le grand helléniste Théodore Reinach, député de Savoie, et poursuit la lignée d’une politique qui a créé en 1837 la commission des Monuments historiques et fait adopter le 30 mars 1887 une première loi pour « la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique et artistique ». Il s’inscrit, pour le parlement, dans la logique de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État, quant aux conséquences sur le patrimoine immobilier et mobilier français.

Cherchant à équilibrer respect du droit de propriété et intérêt général, la loi du 31 décembre 1913 comporte plusieurs innovations essentielles : classement d’un bien au nom de l’intérêt public d’art ou d’histoire, possibilité de classer des biens même en l’absence du consentement du propriétaire, création d’un second niveau de protection (inscription à l’inventaire supplémentaire pour les édifices), imprescriptibilité des objets classés, contrôle des cessions de biens protégés. Complétée à plusieurs reprises tout au long du XXe siècle, elle est portée depuis février 2004 au Livre VI du code du Patrimoine.

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