Coordination :

Jean-Pierre Bady (Comité d’histoire du ministère de la Culture et de la Communication)
Marie Cornu (CNRS-CECOJI)
Jérôme Fromageau (CNRS-CECOJI)
Jean-Michel Leniaud (Ecole nationale des chartes)
Vincent Négri (CNRS-CECOJI)

Présentation de la recherche

La reconstitution de la « mémoire » de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques constitue une tâche d’une particulière importance pour Mémoloi. Il est couramment admis, en effet, que cette loi – dont le Centenaire vient d’être fêté au titre des « Commémorations nationales » – n’a pas seulement concrétisé sur le plan juridique le principe de la conservation des monuments historiques ; elle a, plus généralement, façonné le droit du patrimoine culturel contemporain, à tel point qu’elle apparaît aujourd’hui comme sa matrice. En effet, avec cette loi, c’est, pour la première fois en matière patrimoniale, un régime complet de police administrative qui est établi, articulé autour d’une technique juridique (la servitude d’utilité publique), d’une administration savante d’État (le Service des monuments historiques) et d’un discours de justification (l’opposition entre l’intérêt privé du propriétaire et l’intérêt public au point de vue de l’histoire ou de l’art).

Cherchant à dépasser la seule histoire institutionnelle, tout en maintenant à distance le grand récit héroïque du combat patrimonial – celui des défenseurs du patrimoine contre le vandalisme –, le projet Mémoloi entend retracer la genèse de la loi de 1913 (première phase de la recherche), puis sa mise en œuvre, son évolution et son influence jusqu’à aujourd’hui, dix ans après son intégration dans le Code du patrimoine (seconde phase de la recherche).

Avancement de la recherche (octobre 2014)

Constitution d’un guide des sources

Un guide des sources du droit des monuments historiques a été constitué grâce au dépouillement minutieux des journaux officiels et d’archives. L’élaboration de cet instrument de recherche s’est accompagnée d’un travail de numérisation des documents les plus pertinents.

Journaux officiels :

Dépouillement – à visée exhaustive – des journaux officiels depuis 1871, en vue d’identifier l’ensemble des lois et décrets, d’une part, documents et débats parlementaires, d’autre part, intéressant le droit des monuments historiques.

Ce travail a permis l’identification de près de 1200 références pertinentes publiées aux journaux officiels ; celles-ci ont, pour une large part, été numérisées.

Phase du projet menée en partenariat avec l’Ecole nationale des chartes et la Maison des sciences de l’homme et des sociétés de Poitiers

Archives :

Identification des archives intéressant le droit des monuments historiques conservées aux Archives nationales et à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine.

Ce travail a permis l’enregistrement pièce à pièce de plus de 2500 documents d’archives sélectionnés pour leur pertinence (établissement d’une fiche précise de description pour chaque document) ; les documents les plus intéressants ont été numérisés.

Phase du projet menée en partenariat avec l’École nationale des chartes, les Archives nationales et la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine

Exploitation informatique du guide des sources et du corpus des documents numérisés

Ce travail, en cours de réalisation, permettra de consulter en ligne le guide des sources du droit des monuments historiques ainsi que les images des documents numérisés.  Un prototype de plate forme de consultation a déjà été élaboré et devrait être mis en ligne dans les prochains mois. Une édition électronique d’un sous-corpus de documents est également en projet, ce qui impliquera de transcrire et d’encoder en TEI le texte des documents sélectionnés.

Pour une présentation de ce travail lors de la Digital Diplomatics 2013 conference, What is Diplomatics in the Digital Environment? (Paris, 15 novembre 2013), voir : Florence Clavaud, Christine Nougaret et Brunilde Renouf, “How digital methods and tools can help contemporary diplomatics and archival science : the case of Mémoloi project, a corpus-base study on the history of French cultural legislation” (résumé et présentation accessibles depuis ce lien).

Phase du projet menée en partenariat avec l’Ecole nationale des chartes et les Archives nationales, avec le soutien du Service interministériel des archives de France / sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques).

Résultats scientifiques

La première phase de la recherche a été consacrée à la genèse de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques. Au terme d’un travail collectif associant près de 25 chercheurs de spécialités disciplinaires différentes (juristes, historiens du droit, historiens, conservateurs du patrimoine, politistes), elle s’est conclue par la publication, en décembre 2013, d’une monographie de 600 pages à la documentation française : “1913, Genèse d’une loi sur les monuments historiques“.

Contributeurs : Arlette Auduc, Myriam Bacha, Jean-Pierre Bady, Agnès Callu, Valérie Carpentier, Jihane Chedouki, Marie Cornu, Alice Denolle, Anne Fornerod, Élisabeth Fortis, Jérôme Fromageau, Florent Gaillard, Annie Héritier, Judith Kagan, Julien Lacaze, Xavier Laurent, Jean-Michel Leniaud, Frauke Michler, Vincent Négri, Nabila Oulebsir, Xavier Perrot, Frantz Schoenstein, Mark Thatcher, Noé Wagener.

Phase du projet menée en partenariat avec l’École nationale des chartes, le ministère de la Culture et de la Communication, son Comité d’histoire, la direction générale des Patrimoines et la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine.

Les principales conclusions scientifiques de ce travail ont par ailleurs été présentées à différentes occasions :

• Publication d’un dossier consacré à l’histoire de la loi de 1913 dans le mensuel Juris art.
• Présentation des résultats lors de colloques (colloque VMF 2013  ; colloque Archives de la loi)
• Émissions radio sur France Culture (autour de la  loi de 1913 dans la Fabrique de l’histoire et autour de la loi de 1941 sur l’archéologie dans Le salon noir).
• Table ronde autour de la publication de l’ouvrage 1913 à l’Institut national du patrimoine.

La seconde phase de la recherche, consacrée à la mise en œuvre, l’évolution et l’influence jusqu’à aujourd’hui de la loi du 31 décembre 1913, est actuellement en cours. Elle aboutira à la publication d’une monographie du même type que la précédente.