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Mise en ligne du guide des sources relatif à la législation sur les monuments historiques

Depuis son origine, le projet Mémoloi investit les technologies du numérique pour accompagner, enrichir et transmettre les recherches en cours sur la compréhension de l’élaboration du droit du patrimoine culturel.  Une étape importante vient d’être franchie avec la mise en ligne du guide des sources relatives à la législation sur les monuments historiques.

Cette application est le fruit d’un travail de longue haleine porté par les Archives nationales ; elle offre un accès inédit aux archives intéressant le droit des monuments historiques conservées aux Archives nationales et à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine. Près de 2000 archives sont ainsi rassemblées dans un inventaire virtuel qui restitue le contexte documentaire de chacune des archives consultées, répertoriées et souvent numérisées pour les besoins du projet Mémoloi.

Dans les prochains mois, les contenus du site seront enrichis et ses fonctionnalités améliorées.

Il y a 178 ans… quand on écrivait des notes le jour de Noël

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines (ou presque), une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (cote 80/1/17 ).

Le 25 décembre 1837, le président du conseil des bâtiments civils, Jean Vatout, adressait au ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur un rapport proposant « de faire frapper une médaille des monuments historiques ».

Cette médaille « porterait d’un côté l’effigie du roi, de l’autre une figure allégorique entourée des monuments de toutes les époques et inscrivant les noms des personnes qui ont bien mérité des Arts ».

La proposition de faire frapper une telle médaille, explique Vatout, a pour objectif de « stimuler le zèle » des antiquaires et des artistes qui, dans plusieurs départements, « ont reçu le titre de correspondants du ministère de l’intérieur et la mission de lui transmettre tous les avis et tous les renseignements relatifs aux monuments historiques ».

Ce document témoigne de la manière dont l’administration centrale s’est initialement attachée à encourager les bonnes volontés locales, pour les constituer en autant de relais de son action dans les départements. De ce fait, ce document plutôt anodin participe d’une histoire particulièrement complexe : l’histoire de la constitution des réseaux d’acteurs chargés de mettre en oeuvre la politique publique des monuments historiques.

Consulter ce document numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Rapport du président du conseil des bâtiments civils au ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur du 25 décembre 1837 proposant « proposition de faire frapper une médaille des monuments historiques »
Auteur Vatout, Jean
Date 25/12/1837
Description Proposition d’accorder une médaille spéciale, sur rapport spécial de la commission des monuments historiques, aux correspondants départementaux du ministère de l’intérieur chargés de transmettre tous renseignements relatifs aux monuments historiques : en effet, ces correspondants « ne reçoivent aucune rétribution » et « sans un moyen de stimuler le zèle de ces agents leurs communications sont et seront très rares et même presque nulles »
Conservation MAP 80/1/17 Chemise bleue : « Législation : circulaires, instructions et décisions ministérielles, rapports et votes sur l’organisation et l’administration du service des monuments historiques, 1830-1887 » (Enregistrement : NW – 30/10/2009)

 

Il y a 37 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (19970547, art. 11).

Le 24 octobre 1978, Jean Cazagnes, chargé du service des fouilles et antiquités, adressait aux directeurs des antiquités une circulaire relative aux « sauvetage urgent et sauvetage programmé ».

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 24 octobre 1978 relative aux « sauvetage urgent et sauvetage programmé »
Auteur Cazagnes, Jean
Date 24/10/1978
Description Circulaire distinguant deux types de fouilles de sauvetage et fixant, en conséquence de cette distinction deux procédures distinctes : 1) Les sauvetages urgents « concernent exclusivement les sites dont la destruction imminente et imprévue nécessite une intervention immédiate rendant impossible la procédure de consultation du Conseil supérieur de la recherche archéologique et de délivrance d’autorisation par le ministre » ; procédure en conséquence : « autorisation temporaire » délivrée par le directeur des antiquités ; 2) Les sauvetages programmés, « décidés par le ministre, après avis du Conseil supérieur de la recherche archéologique, en raison de l’existence d’une menace à moyen terme pesant sur un site d’intérêt scientifique reconnu » ; ils « diffèrent des fouilles programmées en fonction d’un thème de recherche par l’obligation de les mener à terme avant la concrétisation de la menace »
Conservation AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise verte foncée : « Circulaires anciennes – Ministère des affaires culturelles, bureau des fouilles et antiquités » (Enregistrement : NW – 13/08/2009)

 

Il y a 52 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux  Archives nationales (cote 19970547, art. 11 ).

En octobre 1963, le ministre d’État des affaires culturelles adressait aux directeurs des circonscriptions archéologiques une circulaire portant demande de soumission au Conseil supérieur de la recherche archéologique « d’un ensemble cohérent d’opérations comportant non seulement ce qui a trait à la recherche proprement dite, mais aussi, à la conservation, la présentation et la restauration de certains vestiges mis au jour ».

Ce document rappelle que la typologie administrative des opérations archéologiques a une histoire et que celle-ci reste encore largement à écrire.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Circulaire du ministre d’Etat des affaires culturelles aux directeurs des circonscriptions archéologiques d’octobre 1963 portant demande de soumission au Conseil supérieur de la recherche archéologique « d’un ensemble cohérent d’opérations comportant non seulement ce qui a trait à la recherche proprement dite, mais aussi, à la conservation, la présentation et la restauration de certains vestiges mis au jour »
Auteur Holleaux, André (pour le ministre, et par délégation)
Date 10/1963
Description Demande de soumission au Conseil supérieur de la recherche archéologique « d’un ensemble cohérent d’opérations comportant non seulement ce qui a trait à la recherche proprement dite, mais aussi, à la conservation, la présentation et la restauration de certains vestiges mis au jour » – Définition, dans la circulaire, des « sondages », « sauvetages », « fouilles archéologiques », « chantiers archéologiques », « opérations diverses de consolidation et de protection », « dépôts et centres de documentation »
Conservation AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise verte foncée : « Circulaires anciennes – Ministère des affaires culturelles, bureau des fouilles et antiquités » (Enregistrement : NW – 13/08/2009)

Il y a 124 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote F/21/4421).

Le 9 juin 1891 se tenait une séance de la Commission des musées nationaux consacrée à l’examen du projet de loi sur la Caisse des musées.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des musées numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Compte-rendu de la séance du 7 juillet 1891 de la Commission des Musées nationaux consacrée à l’examen du projet de loi sur la Caisse des musées
Auteur Commission des Musées nationaux
Date 09/06/1891
Description La séance porte sur le projet de loi sur la Caisse des musées nationaux présenté au Parlement et à cette commission, par Tétreau. Le document est surtout intéressant par les discussions que suscitent les questions et demandes de précisions des membres de la commission. La question de l’entrée payante, de l’organisation financière, sur les ressources acquises aux musées nationaux au cours de « circonstances exceptionnelles » sont ainsi abordées. Enfin, la commission  modifie le projet de loi originel (non reproduit ici) et présente la « rédaction définitive » des articles 1 et 6 du projet, ainsi que l’article relatif à la composition de la commission d’acquisitions.
Conservation Archives Nationales F/21/4421 Commission des musées nationaux – Compte-rendu des séances 5 mai -7 juillet 1891 (Recensement CM 27/08/2010)