Tous les articles par Marie Trape

Il y a 43 ans…

AR_00112_vignetteLe 15 mars 1972 le directeur général des archives de France adressait une note à Michel Duchein, conservateur en chef chargé du service technique de la direction des archives de France, relative à la « préparation d’une loi d’archives ».

Télécharger ce document conservé aux Archives nationales (cote : 19960505 art. 5), témoignage de l’histoire du droit des archives numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Note du directeur général des archives de France à Michel Duchein, conservateur en chef chargé du service technique de la direction des archives de France, du 15 mars 1972 relative à la préparation d’une loi d’archives
Auteur Duboscq, Guy
Date 15/03/1972
Description Note demandant à Michel Duchein de « faire une note courte sur ce qui […] devrait être contenu dans la loi d’archives », dans la mesure où Guy Duboscq sait qu’il a « longuement réfléchi sur ce problème »
Conservation AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi d’archives – Projet 1969-1974, dossier de M. Guy Duboscq » (Enregistrement NW – 04/09/2009)

 

Il y a 50 ans…

AE_00253_vignetteLe 3 mars 1965 le ministre de l’agriculture adressait aux ingénieurs en chef du génie rural une circulaire relative à la « protection du patrimoine archéologique lors de l’exécution de travaux d’aménagement rural ».

Télécharger ce document conservé aux Archives nationales (cote : 19970547 art. 11), témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Circulaire du ministre de l’agriculture aux ingénieurs en chef du génie rural du 3 mars 1965 relative à la « protection du patrimoine archéologique lors de l’exécution de travaux d’aménagement rural »
Auteur Ch. David
Date 3 mars 1965
Description Demande tendant à ce que « le service des fouilles soit informé à l’avance des programmes de travaux du génie rural avec indication des dates et de précision sur les lieux, parcelles et propriétaires », de manière à ce qu’il puisse, d’une part, indiquer les protections légales existantes et les mesures particulières de surveillance qui pourraient s’avérer nécessaire pour une opération déterminée et d’autre part, « préciser le calendrier des fouilles urgentes »
Conservation AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise jaune « Législation – Projet de circulaire relatif aux recherches archéologiques – 1956 – 1966 etc » – Sous-chemise jaune : « Ministère de l’agriculture – Génie rural (1965)» (Enregistrement : NW – 22/01/2010)

 

Il y a 52 ans…

Le 25 janvier 1963, André Malraux adressait aux conservateurs régionaux des bâtiments de France une circulaire relative à l’établissement d’une liste d’édifices d’intérêt national.

Visualiser cette circulaire conservée aux Archives nationales (cote : 19930521 art. 2), témoignage de l’histoire du droit des monuments historique numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Télécharger la notice de cette archive.

Titre Circulaire du ministre d’Etat chargé des affaires culturelles aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 25 janvier 1963 relative à l’établissement d’une liste d’édifices d’intérêt national en vue de la préparation d’une loi- programme
Auteur André Malraux
Date 25 janvier 1963
Description Demande d’établissement d’une liste d’édifices d’intérêt national en vue de la préparation d’une nouvelle loi-programme (« d’autres monuments que Versailles ou Chambord présentent sur le plan culturel, un intérêt national et pourraient à leur tour bénéficier dans les années à venir, de nouvelles lois de programme ») – Présentation des consignes à suivre (« il s’agit […] d’établir la liste des monuments de votre circonscription qui, abstraction faite de toute considération financière ou de tout impératif technique, présentent, sur le plan culturel, un intérêt national et constituent l’essentiel de notre patrimoine architectural ») et transmission d’une fiche de renseignement à remplir pour chaque monument (présentation du monument et attribution de « notes chiffrées » – avec des coefficients – sur la valeur historique et artistique du monument, l’urgence des travaux, son intérêt touristique, …) – La circulaire demande enfin aux conservateurs régionaux d’établir un inventaire exhaustif des travaux qu’il conviendrait de réaliser dans un proche avenir
Conservation AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise verte : « Préparation 2e loi programme concernant les monuments présentant un intérêt national sur le plan culturel 1963/65 » (Enregistrement : NW – 20/01/2010)