Tous les articles par Marie Trape

Il y a 36 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote : 19960505, art. 5).

Le 3 avril 1979 Georges Le Rider, administrateur général de la bibiothèque nationale, adressait à Jean Favier, directeur général des archives de France, une note relative à la “démarcation logique entre les compétences en matière d’archives privées”.

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Titre Note de Georges Le Rider, administrateur général de la bibiothèque nationale, à Jean Favier, directeur général des archives de France, du 3 avril 1979 relative à la “démarcation logique entre les compétences en matière d’archives privées”
Auteur Le Rider, Georges
Date 03/04/1979
Description Présentation de la définition (“aussi précise que possible, mais non rigide”) de “la démarcation logique entre les compétences en matière d’archives privées” des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale : la BN “a vocation à acquérir et conserver, sous quelque forme qu’elles lui parviennent, les archives privées qui sont en relation avec la création littéraire, philosophique et artistique” ; elle “s’applique notamment aux documents qui peuvent être considérés comme les éléments explicatifs d’une œuvre, qu’elle soit réalisée ou non […]” – Annonce de la nécessité que la “commission bipartite”, qui a pour fonction “de régler à l’amiable les difficultés qui pourraient résulter de l’ambiguïté de certains fonds et de contribuer à affiner par la pratique la définition théorique résultant de notre commune réflexion”, “continue à siéger à raison de deux séances par an”
Conservation AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » – Sous-chemise bleue : « Loi sur les archives et décrets d’application 1979-1980, correspondance : 1980-1987 » (Enregistrement NW – 02/02/2011)

 

Il y a 50 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales  (cote : 20090131 art. 230 ).

MH_01736_vignetteLe 23 mars 1965 André Coumet, sous-directeur des monuments historiques et des sites, adressait une note sur “la protection des édifices modernes”.

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Titre Note d’André Coumet, sous-directeur des monuments historiques et des sites, au “directeur” du 23 mars 1965 portant “mise à jour de la note du 23 octobre 1964 relative à la protection des édifices modernes”
Auteur Coumet, André
Date 23/03/1965
Description Bilan de l’avancée des mesures de protection des édifices modernes : 1° L’auteur reconnaît que “les mesures de protection au titre des monuments historiques concernant les édifices modernes sont prises à un rythme assez lent” (raisons : encombrement des services du recensement, grandes difficultés à obtenir “les renseignements très détaillés qui sont légalement exigés par la conservation des hypothèques pour la transcription régulière des arrêtés”) ; 2° Il présente ensuite, édifice par édifice, l’avancée des mesures de protection (l’auteur précise, entre autres, que “la délégation permanente ayant donné un avis défavorable à l’inscription […] du garage Ponthieu, il appartient à M. le ministre de passer outre, s’il le désire, l’avis de cette assemblée” ; le ministre répond, au crayon rouge, en marge “Oui”)
Conservation AN Fontainebleau 20090131 art. 230 Chemise blanche “Classement des monuments contemporains au titre des M.H. (1957-1965)” (Enregistrement : NW – 27/01/2011)

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Il y a 49 ans…

MH_01918_vignetteLe 16 mars 1966 Max Querrien, directeur de l’architecture, adressait une note au directeur du cabinet relative au “projet de loi modifiant la loi du 2 mai 1930 sur les sites”.

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Titre Note de Max Querrien, directeur de l’architecture, au directeur du cabinet du 16 mars 1966 relative au “projet de loi modifiant la loi du 2 mai 1930 sur les sites”
Auteur Querrien, Max
Date 16/03/1966
Description Soumission de “quelques améliorations au projet de loi sur les sites”, notamment : 1° Suite à l’introduction du “principe de l’octroi […] d’une indemnité au propriétaire qui, du fait de l’institution d’une zone de protection, aura subi un dommage direct, matériel et certain”, l’auteur dit craindre “s’agissant de zones très étendues, que le seul fait d’admettre la possibilité d’une indemnisation ne puisse nous exposer à des dépenses susceptibles de mettre obstacle à notre action” (il estime préférable, en conséquence, “de ne rien dédire dans ce texte sur la question de l’indemnisation éventuelle des propriétaires”) ; 2° Il propose ensuite de compléter “les dispositions insuffisantes de la loi” en introduisant la possibilité d’obtenir, en cas d’infraction, la remise en état des lieux ; 3° Il considère, enfin, qu’il n’est pas “nécessaire” de prévoir “l’institution possible de périmètres de 500m autour des monuments naturels et des sites urbains” (“il suffit pour cela de calculer d’une manière suffisamment large l’étendue du site classé”)
Conservation AN Fontainebleau 19950514 art. 12 Chemise brune “Réforme des projets de loi 2/ sur les sites” (Enregistrement : NW – 24/03/2011)

 

Il y a 43 ans…

AR_00112_vignetteLe 15 mars 1972 le directeur général des archives de France adressait une note à Michel Duchein, conservateur en chef chargé du service technique de la direction des archives de France, relative à la “préparation d’une loi d’archives”.

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Titre Note du directeur général des archives de France à Michel Duchein, conservateur en chef chargé du service technique de la direction des archives de France, du 15 mars 1972 relative à la préparation d’une loi d’archives
Auteur Duboscq, Guy
Date 15/03/1972
Description Note demandant à Michel Duchein de « faire une note courte sur ce qui […] devrait être contenu dans la loi d’archives », dans la mesure où Guy Duboscq sait qu’il a « longuement réfléchi sur ce problème »
Conservation AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi d’archives – Projet 1969-1974, dossier de M. Guy Duboscq » (Enregistrement NW – 04/09/2009)

 

Il y a 50 ans…

AE_00253_vignetteLe 3 mars 1965 le ministre de l’agriculture adressait aux ingénieurs en chef du génie rural une circulaire relative à la “protection du patrimoine archéologique lors de l’exécution de travaux d’aménagement rural”.

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Titre Circulaire du ministre de l’agriculture aux ingénieurs en chef du génie rural du 3 mars 1965 relative à la “protection du patrimoine archéologique lors de l’exécution de travaux d’aménagement rural”
Auteur Ch. David
Date 3 mars 1965
Description Demande tendant à ce que “le service des fouilles soit informé à l’avance des programmes de travaux du génie rural avec indication des dates et de précision sur les lieux, parcelles et propriétaires”, de manière à ce qu’il puisse, d’une part, indiquer les protections légales existantes et les mesures particulières de surveillance qui pourraient s’avérer nécessaire pour une opération déterminée et d’autre part, “préciser le calendrier des fouilles urgentes”
Conservation AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise jaune « Législation – Projet de circulaire relatif aux recherches archéologiques – 1956 – 1966 etc » – Sous-chemise jaune : « Ministère de l’agriculture – Génie rural (1965)» (Enregistrement : NW – 22/01/2010)