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Ingénieure d'études à l'ISP

Parution : « 1979, Genèse d’une loi sur les archives »

Après deux publications consacrées à la législation sur les monuments historiques – De 1913 au Code du patrimoine. Une loi en évolution (2018) et 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques (2013) – le troisième opus du programme Mémoloi s’intéresse à l’avènement de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives.

Intitulé « 1979. Genèse d’une loi sur les archives » et publié à La documentation française en 2019, cet ouvrage rassemble une quarantaine de contributions d’enseignants-chercheurs et d’archivistes, sous la direction de Marie Cornu, Christine Nougaret, Yann Potin, Bruno Ricard et Noé Wagener.

Il y a quarante ans, le 3 janvier 1979, était promulguée une loi « sur les archives ». Cette loi venait combler ce qui, rétrospectivement, était perçu comme un vide législatif presque bicentenaire. C’est au nom de cette loi – aujourd’hui intégrée au Code du patrimoine – que les politiques publiques en matière d’archives sont conduites en France depuis cette date, entraînant chaque jour les administrations à édicter des milliers de décisions juridiques concernant « leurs » archives (les archives publiques) et, bien plus marginalement, les archives « des autres » (les archives privées). Décisions de détruire des documents et des données ou, au contraire, de les conserver ; décisions de les communiquer à tous, ou aux uns mais pas aux autres, ou à personne… : la loi de 1979 sert de fondement à une gigantesque masse d’opérations de qualification juridique à partir desquelles historiens, écrivains, généalogistes, citoyens écrivent l’histoire, construisent leurs histoires – et, dans tous les cas, exercent leurs droits.

C’est à l’histoire de cette loi du 3 janvier 1979 que s’est attelée la recherche collective dont ce livre est issu. Non l’histoire des archives (les documents), ni l’histoire des Archives (les institutions), mais d’abord et avant tout l’histoire encore inédite d’un texte sur les archives, ici littéralement « déplié » grâce aux archives. « Déplier » ce texte, c’est comprendre de quelles constructions il est le produit et de quelle stratification il est la dernière couche (première partie) ; c’est aussi saisir la diversité des modes par lesquels, immédiatement, ce texte est investi, travaillé et déplacé (seconde partie).

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CONTRIBUTIONS : Marc-Olivier Baruch, Mélanie Bauducel, Ronan Bretel, Perrine Canavaggio, Jacques Chevallier, Rosine Cleyet-Michaud, Marie Cornu, Kevin Daligault, Michel Duchein, Stéphane Duroy, Pascal Even, Jérôme Fromageau, Brigitte Guigueno, Françoise Janin, Christine de Joux, Marie Laperdrix, Jean Le Pottier, Marie-Françoise Limon-Bonnet, Nathalie Mallet-Poujol, Patrice Marcilloux, Benjamin Morel, Christine Nougaret, Roger Nougaret, Xavier Perrot, Pascal Plas, Yann Potin, Marie Ranquet, Bruno Ricard, Aude Rcelly, Emilie Terrier, Nicolas Thiébaut, Marion Veyssière, Noé Wagener.

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1979. Genèse d’une loi sur les archives, sous la direction de Marie Cornu, Christine Nougaret, Yann Potin, Bruno Ricard et Noé Wagener, Paris, La Documentation française, coll. « Travaux et documents », 2019, 731 p.

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Voir la recension de Jacqueline Morand-Deviller publiée dans les Petites affiches le 28 février 2020.

Commander l’ouvrage sur La documentation française.

« La loi de 1979 sur les archives » (Journée d’étude, Paris, 3.12.19)

LA LOI DE 1979 SUR LES ARCHIVES : GENÈSES, PORTÉES JURIDIQUES ET ÉVOLUTIONS

Journée d’étude
Mardi 3 décembre 2019
9h30 > 16h
Institut national d’histoire de l’art (auditorium)

Inscription en ligne
Affiche/programme
Accès

Cette journée d’étude, organisée avec le soutien du Comité d’histoire du ministère de la Culture, s’inscrit dans le cadre de la parution de l’ouvrage : 1979, genèse d’une loi sur les archives qui célèbre les quarante ans de cette loi, rédigé sous la direction de Marie Cornu, Christine Nougaret, Yann Potin, Bruno Ricard et Noé Wagener, publié à La Documentation française. Cet événement a également reçu le label des 60 ans du ministère de la Culture.

Conçu dans le cadre du programme de recherche Mémoloi, l’ouvrage 1979, genèse d’une loi sur les archives fait suite à deux autres volumes consacrés à la loi de protection des monuments historiques du 31 décembre 1913 et publiés en 2013 et 2018 (La Documentation française, Comité d’histoire du ministère de la culture). Le principe est identique dans cet ouvrage consacré à la loi de 1979 : retourner aux textes, à l’étude des archives, les analyser dans une démarche croisée faisant appel à un large spectre de connaissances et de méthodes. Historiens, juristes, politistes, conservateurs et archivistes mais aussi responsables des services en charge des archives ont contribué à ce volume. Dans cet ouvrage, il s’agit aussi de s’intéresser aux hommes, aux acteurs de cette histoire, comprendre la part qu’ils ont pris à l’élaboration du texte.

Cette journée sera l’occasion de présenter ces travaux, de l’héritage endossé par la loi du 3 janvier 1979 jusqu’à sa mise en œuvre en questionnant le moment de sa genèse et du contexte dans lequel elle a été adoptée. Ces présentations seront discutées par plusieurs intervenants. La journée se clôturera par une table ronde sur les enjeux contemporains d’une loi sur les archives.


Programme

9H30 – 12H30

OUVERTURE
Charles Personnaz
Directeur de l’Institut national du patrimoine
Philippe Barbat
Directeur général des patrimoines
Maryvonne de Saint Pulgent
Présidente du Comité d’histoire du ministère de la Culture

L’HÉRITAGE
Yann Potin
Chargé d’études documentaires aux Archives nationales et maître de conférences associé en histoire du droit à l’université Paris-Nord
Discutants :
Anne Simonin
Directrice de recherche au CNRS (CESPRA, UMR 8036)
Guillaume Richard
Professeur d’histoire du droit à l’université Paris Descartes (IHD, EA 2515)

LES JALONS
Noé Wagener
Professeur de droit public à l’université de Rouen-Normandie (CUREJ, EA 4703)
Discutants :
Jacques Chevallier
Professeur émérite de l’université Paris 2 (CERSA, UMR 7106)
Nicolas Thiébaut
Post-doctorant au CNRS (ISP, UMR 7220)

L’APPORT DE LA LOI
Marie Cornu
Directrice de recherche au CNRS (ISP, UMR 7220)
Discutants :
Jean Le Pottier
Directeur des Archives départementales du Tarn
Katia Weidenfeld
Professeur d’histoire du droit, École nationale des chartes, PSL (Centre Jean Mabillon, EA 3624)

LA MISE EN OEUVRE
Bruno Ricard
Directeur des Archives nationales
Discutants :
Annette Wieviorka
Directrice de recherche honoraire (CNRS), vice-présidente du Conseil supérieur des archives
Bénédicte Delaunay
Professeure émérite de l’université de Tours (IRJI François-Rabelais, EA 7496)

14H– 16H

LA LOI DE 1979. UNE HISTOIRE ADMINISTRATIVE
Marc Olivier Baruch
Directeur d’études à l’EHESS (CRH, UMR 8558)

TABLE RONDE :
PORTER LA LOI, LES ENJEUX CONTEMPORAINS
Modérateur :
Emmanuel Laurentin
Historien et journaliste sur France Culture
Participants :
Marc Olivier Baruch
Directeur d’études à l’EHESS (CRH)
Pascal Even
Conservateur général honoraire du patrimoine
Jean-François Kerléo
Professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille (DICE, UMR 7318)
Bruno Ricard
Directeur des Archives nationales

CLÔTURE
Françoise Banat-Berger
Directrice du Service interministériel des archives de France

table ronde autour de l’ouvrage « De 1913 au Code du patrimoine » (Paris, 23 janvier 2019)

Cette table ronde, organisée par le Comité d’histoire, s’inscrit dans le cadre de la parution de l’ouvrage De 1913 au code du patrimoine, une loi en évolution sur les monuments historiques, sous la direction de Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud et Vincent Négri. Elle sera consacrée au thème « protection du patrimoine et développement des villes ».

Cet ouvrage fait suite à un premier tome publié en 2013 et consacré à la loi de protection des monuments historiques du 31 décembre 1913 dont on célébrait alors le centenaire et qui s’inscrivait dans un projet de recherche plus large consacré aux grandes lois patrimoniales.
Le principe est identique : retourner aux textes, à l’étude des archives, à leur publication, les analyser dans une démarche croisée faisant appel à un large spectre de connaissances et de méthodes. Mais aussi s’intéresser aux hommes (d’où les biographies), aux acteurs de cette histoire, comprendre leur volonté et leur ambition, pratiquer l’analyse comparative en confrontant cette histoire aux pratiques de pays étrangers. Et renouveler ainsi une histoire que l’on croyait bien connue en lui donnant une cohérence et une fraîcheur nouvelle.

PROGRAMME

Accueil
Claire Barbillon,
directrice de l’École du Louvre

Animation
Jean-Louis Harouel,
professeur émérite d’histoire du droit à l’Université Panthéon Assas

Avec la participation de :

  • Martin Malvy, ancien ministre, ancien maire de Figeac, président de l’association Sites et Cités remarquables de France

Le droit des monuments historiques au service du développement urbain.

  • Benoît Melon, directeur de l’École de Chaillot, ancien directeur du SDAP de l’Aude, ancien conseiller pour l’architecture de la DRAC Occitanie

Quel avenir pour la protection du patrimoine dans le cadre des nouvelles organisations territoriales ?

  • Frédéric Rolin, professeur de droit public à la faculté Jean Monnet

Quel dialogue entre le droit des monuments historiques et le droit de l’urbanisme ?

  • Jean-Michel Loyer-Hascoet, directeur du service du patrimoine, Direction générale des Patrimoines au ministère de la Culture (sous réserves)

Quelles relations entre État et collectivités dans les politiques patrimoniales des villes ?

Informations pratiques

La table ronde aura lieu le 23 janvier 2019, de 18h à 20h à L’École du Louvre (amphithéâtre Michel-Ange) – accès Porte Jaujard, Place du Carrousel (75001 Paris). [Plan]

Inscription obligatoire (libre et gratuite dans la limite des places disponibles) en remplissant le formulaire
Attention, aucun sac de voyage ne sera accepté dans l’enceinte de l’École du Louvre

Mémoloi à la table ronde sur la numérisation des sources du droit

Le 18 novembre dernier, la Bibliothèque nationale de France organisait une après-midi d’information et d’échanges sur la numérisation des sources du droit.

Nous vous invitons à découvrir la captation vidéo de cette table ronde, et en particulier l’intervention de Noé Wagener évoquant l’utilisation de Gallica dans le programme de recherche Mémoloi (à partir de la 28ème minute).

Modératrice : Aline Girard, directrice du département de la Coopération (BnF)

Bibliothèques partenaires :

  • La mise à disposition des collections patrimoniales de la bibliothèque de la Cour de cassation, par Philippe Galanopoulos, directeur de la Bibliothèque de la Cour de cassation
  • La constitution et l’exploitation du corpus Juri-Provence-Outre-mer-Num, par Rémy Burget, adjoint au directeur de la Bibliothèque de Droit de l’Université d’Aix-Marseille

Utilisateurs, chercheurs :

  • Le projet Mémoloi et Gallica, par Noé Wagener, maître de conférences en droit public, Université Paris-Est Créteil
  • La numérisation et la recherche : les factums de la Cour d’appel de Riom, par Florence Bodeau, responsable de la Bibliothèque Droit, économie, management, Bibliothèque Clermont Université, Eric Panthou, chef de projet numérisation des factums de la Cour d’appel de Riom, et Jean-Benoît Leduc, chargé de valorisation et de médiation

L’histoire du droit des musées sous la loupe de Mémoloi

Alors que la rédaction du second volume consacré à l’histoire du droit des monuments historiques touche à sa fin, le projet Mémoloi s’attaque à un nouveau chantier : le droit des musées. Reprenant la méthodologie mise en place dans l’ouvrage relatif à la genèse de la loi de 1913 sur les monuments historiques, une trentaine de contributeurs s’apprêtent à explorer l’histoire de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Ce travail collectif, dirigé par Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Dominique Poulot et Jacques Sallois et intitulé « 2002, Genèse d’une loi sur les musées », se donne ainsi pour ambition de comprendre le processus d’adoption de la loi sur les musées, d’identifier les sources qui ont nourri ce texte et d’en expliquer les principaux ressorts.

Un premier séminaire est organisé ce jeudi 14 avril 2016 à l’Institut national d’histoire de l’art pour lancer ce nouveau volet du programme de recherche Mémoloi. La réunion, fermée au public, permettra d’évoquer les différentes thématiques de l’ouvrage et de présenter les sources et archives disponibles, à partir des fonds numérisés dans le cadre du projet.


Source de l’image d’en-tête : Extrait d’une version de travail de la loi du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts, conservée aux Archives nationales ( F/21/8090).