Tous les articles par Marie Trape

Ingénieure d'études à l'ISP

Aux sources du droit des bibliothèques : frise chronologique

À la différence des autres objets d’étude du projet Mémoloi (les monuments historiques, les archives, l’archéologie, les musées, la circulation des biens culturels et la propriété littéraire et artistique), aucune « grande loi » ne structure les bibliothèques. De fait, le droit des bibliothèques, très épars, occupe une place particulière dans le droit du patrimoine culturel français, et cette spécificité se reflète dans la mise en place d’un projet de recherche autonome, intitulé « Biblidroit : quel droit pour les bibliothèques ?« .

L’objectif de ce projet est d’étudier le droit des bibliothèques dans son unité et avec le souci de l’inscrire dans une perspective historique, dans le prolongement direct de Mémoloi, tout en l’articulant étroitement avec la pratique des acteurs contemporains du monde des bibliothèques, à l’heure où ressurgissent des questionnements sur l’opportunité d’adopter une « grande loi » sur les bibliothèques (voir le dossier spécial consacré par la revue Jurisart à ce sujet*).

Comme cela avait déjà été fait pour la législation relative aux monuments historiques, une frise interactive a été mise en place afin de mieux appréhender la chronologie des principaux textes publiés au Journal officiel entre 1897 et 1970 concernant les bibliothèques.

Agrandir la frise.

Biblidroit est mené par des chercheurs de l’Institut des sciences sociales du politique en étroite association avec le Service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et de la Communication et dispose de son propre carnet de recherche.


« Bibliothèques, une page à écrire« , Jurisart, juillet-août 2015, n° 26, p. 17 et s.

Mémoloi et Gallica : portrait filmé

Il y a quelques mois, la Bibliothèque nationale de France a  initié une série de portraits consacrés aux « Gallicanautes« , les utilisateurs de Gallica. Les contenus de la  bibliothèque numérique Gallica, issus des collections de la BnF,  constituent en effet des sources précieuses pour de nombreuses personnes qui n’hésitent pas à les mobiliser selon leurs propres intérêts, qu’ils soient généalogistes, férus de musique du monde ou d’histoire, ou encore chercheurs.

Attentive à ces usages et soucieuse de valoriser la diffusion de ces contenus sur internet et sur les réseaux sociaux, l’équipe en charge de Gallica a choisi de donner la parole à plusieurs internautes dans une série de portraits intitulée « Gallica et moi« . C’est ainsi que Noé Wagener et moi-même avons été interviewés pour évoquer notre utilisation du Journal officiel, (comme à travers la constitution d’une frise des lois sur les monuments historiques), du Recueil Lebon ou encore de nombreux documents anciens devenus difficilement accessibles (par exemple cette brochure de Théophile Ducrocq) dans le carnet de recherche Mémoloi et plus largement dans les recherches en cours sur l’histoire du droit du patrimoine culturel.

Retrouvez également l’interview publiée sur le blog de Gallica consacrée au projet Mémoloi : « Quand des gallicanautes étudient le droit du patrimoine culturel en France ».

Remerciements : L’équipe de Gallica, et en particulier Louis Jaubertie, chef de projet médiation numérique Gallica.

Journées d’étude « Ouvrir les archives : enjeux, débats, conflits »

« Ouvrir les archives : enjeux, débats, conflits« 

13-14 avril 2015 / Archives nationales, Pierrefitte-sur-Seine

illustration_JE_an_ouvrirlesarchivesInscrites dans le programme Conflits d’archives en Méditerranée, XIVe – XXIe siècle (2012 – 2015) – Casa de Velázquez, école française d’Athènes, école pratique des hautes études -, ces deux journées d’étude sont l’occasion d’une réflexion collective et comparatiste sur les ouvertures d’archives. Dans une perspective de longue durée réunissant archivistes, juristes et historiens spécialistes de la France, de la péninsule Ibérique et de Jérusalem, les conflits liés aux ouvertures d’archives seront d’abord envisagés comme une affaire de droit(s). Et ce, depuis les conditions concrètes des ouvertures d’archives où surgissent des conflits, jusqu’aux acteurs impliqués et aux motivations liées à la valeur symbolique, politique, voire fondatrice prêtée aux archives. Il s’agit de comprendre dans quelle mesure les luttes menées en vue de leur plus grande accessibilité laissent des traces dans le fonctionnement et le rôle ultérieur des archives. Certaines ouvertures s’avèrent problématiques, inachevées, ou peuvent être remises en cause, en raison notamment de changements politiques. Tout en signifiant métaphoriquement une forme de libération par l’accès à ce qui était auparavant tenu au secret, « l’ouverture des archives » peut ainsi, de fait, constituer un compromis précaire entre des protagonistes aux intérêts divergents. En ouvrant les archives, met-on véritablement un terme définitif aux conflits qu’elles suscitent ? Accueillie dans le nouveau site des Archives nationales, à Pierrefitte-sur-Seine, deux ans après son ouverture au public en janvier 2013, la rencontre se terminera par une table ronde et un débat qui se proposent d’élargir la question de l’ouverture à toutes les formes contemporaines de communicabilité et de médiation de la matière « archives ».

Organisateurs : Stéphane Péquignot, EPHE / Yann Potin, Archives nationales.

Consulter le programme


Source du texte : Plaquette de présentation des journées d’études

Source de l’image : Couverture de la plaquette de présentation des journées d’études [photographie de l’ouverture par Gérard Naud, directeur du Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, des camions scellés des fonds restitués par Moscou en 1994 (Archives nationales, versement 19990229)]

L’édition critique numérique des carnets de prison de Henri Delescluze

L’édition critique numérique des carnets de prison de Henri Delescluze à Belle-Île (1851-1853)

Conférence de Florence Clavaud (Archives nationales) et Christine Nougaret (École nationale des chartes)

31 mars 2015 – 18h15-20h00
Auditorium Colbert (entrée libre)
2, rue Vivienne ou 6, rue des Petits Champs
75002 Paris

L’édition qui sera présentée lors de la conférence est le résultat de deux volontés, celle d’affirmer l’expertise de l’École nationale des chartes dans le domaine de l’édition numérique de textes contemporains, et d’autre part celle d’expérimenter ce type d’édition sur un texte du for privé très original par sa forme et son contenu, les carnets de prison d’Henri Delescluze, mêlant éphémérides, comptabilité et essais littéraires.

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Soutenance d’une thèse sur la construction historique du droit du patrimoine culturel

Le 30 septembre 2014, Noé Wagener, participant au projet Mémoloi, a soutenu sa thèse de droit public sur « les prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel » à l’Université Paris-Sud. Le jury, présidé par Stéphane Duroy (Université Paris-Sud), était composé de Marie Cornu (CNRS, rapporteur), Laurent Fonbaustier (Université Paris-Sud, directeur de thèse), Jérôme Fromageau (directeur de thèse), Hervé de Gaudemar (Université Lyon 3, rapporteur), Frédéric Rolin (Université Paris-Sud) et Mark Thatcher (London School of Economics).

Soutenance de thèse Noé Wagener
Soutenance de thèse de Noé Wagener

Cette thèse, qui présente la particularité de s’appuyer sur un grand nombre d’archives identifiées dans le cadre du projet Mémoloi, prend le parti méthodologique de ramener l’action de l’État en faveur de la protection du patrimoine culturel à une simple succession de « prestations ». Prenant au mot le point de vue néolibéral, elle entend se mettre ainsi en capacité d’embrasser d’un même geste l’ensemble des interventions de l’État en ce domaine, quelles que soient les formes que celles-ci revêtent (édiction d’une réglementation et fourniture de services matériels).

Ce faisant, l’enjeu de la thèse est de parvenir à déterminer « pourquoi » l’État agit en matière de patrimoine culturel, et plus précisément « pourquoi » il agit d’une certaine façon plutôt que d’une autre. Ce type d’interrogation fonctionnelle, auquel les juristes sont peu enclins, présente un avantage : il permet de replacer au cœur de l’analyse les manières particulières dont les catégories propres du droit contribuent à produire – bien plus qu’à décrire – les choix de protection du patrimoine culturel.

Ainsi, l’observation diachronique, depuis la Révolution, des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel fait apparaître qu’à plusieurs reprises, ces prestations ont pu, le plus sérieusement du monde, trouver leur source à l’extérieur de l’État, précisément dans un droit de la collectivité. En matière patrimoniale se dessine alors, au-delà d’un processus d’étatisation progressive qui n’a, en soi, rien de bien original, un renversement complexe du rapport de l’État à la collectivité, en ce sens qu’au cours des XIXèmeet XXèmesiècles celui-ci se libère de celle-là, à grand renfort de reconceptualisations de la doctrine juridique. Tant et si bien qu’en définitive, ce n’est que quelque part dans l’entre-deux-guerres, après l’échec des théories du droit social, que l’on enferme définitivement l’explication juridique des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel dans l’antagonisme entre puissance publique et droits fondamentaux.

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