Tous les articles par Noé Wagener

Maître de conférences en droit public (Université Paris-Est Créteil)

Parution : « De 1913 au Code du patrimoine »

Le second ouvrage du programme Mémoloi vient de paraître. Intitulé De 1913 au Code du patrimoine. Une loi en évolution (623 p., 39€) et coordonné par Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud et Vincent Négri, ce volume prend la suite de 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques paru en 2013.

Ce nouvel ouvrage s’intéresse à la mise en œuvre et aux transformations de la loi de 1913 sur les monuments historiques, durant la période qui court du décret d’application de 1924 jusqu’à aujourd’hui.

Il réunit près de 50 auteurs, et contient, outre une quarantaine de contributions, un album photographique de monuments caractéristiques de la diversité des questions et problèmes qu’a pu soulever la mise en action de la loi de 1913, ainsi qu’une série de notices biographiques des principaux acteurs historiques.

Ce volume conclut donc le cycle d’études de la législation sur les monuments historiques de Mémoloi. Trois volumes Mémoloi sont par ailleurs en préparation, à des stades plus ou moins avancés, l’un consacré à la loi de 1979 sur les archives, l’autre à la loi de 1941 sur l’archéologie, et le dernier à la loi de 2002 sur les musées. Télécharger la table des matières  

« La beauté de Paris et la loi » (1912) : relire Charles Lortsch

Flâner sur Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France, permet de redécouvrir quelques moments oubliés de l’histoire du droit du patrimoine culturel. Il en va ainsi, en particulier, de l’intense production doctorale qui, au tournant du XXe siècle, s’attacha à décrire et à commenter l’émergence des législations sur l’esthétique, que ce soit en matière de « monuments historiques », de « sites », de « perspectives  monumentales » ou encore d’ « affiches-réclames » (cf. ci-dessous le décompte non-exhaustif des thèses publiées sur la question entre la loi du 30 mars 1887 sur les monuments historiques et celle du 2 mai 1930 sur les monuments naturels et les sites).

Nous nous arrêtons, dans la rapide remise en perspective qui suit, sur la thèse de Charles Lortsch, disponible sur Gallica à l’adresse suivante.

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Source : Gallica / Bibliothèque nationale de France

La thèse de Charles Lortsch, sur La beauté de Paris et la loi (Paris, Librairie de la société du Recueil Sirey, 1913), soutenue à la faculté de droit de Paris en 1912, occupe une place un peu particulière dans la longue liste des thèses que l’on peut rattacher à la genèse du droit du patrimoine culturel contemporain. Précédée de peu par la thèse de Charles Magny (Des moyens juridiques de sauvegarder les aspects esthétiques de la Ville de Paris, Paris, B. Tignol, 1911), elle s’inscrit, en effet, dans un contexte singulièrement polémique, celui des grands débats sur « la beauté de Paris » qui agitent le pays à la fin des années 1900 (sur ce point, v. Ruth Fiori, L’invention du vieux Paris. Naissance d’une conscience patrimoniale dans la capitale, préf. de Dominique Poulot, Mardaga, 2012, part. p. 229-251). Lortsch revendique d’ailleurs ouvertement le caractère militant de son travail (« ce livre est un réquisitoire en même temps qu’un plaidoyer », prévient-il d’entrée de jeu, p. 6) ; et ce n’est pas un hasard si la version publiée de cette thèse est préfacée par le polémiste André Hallays, ardent défenseur de « la beauté de Paris », qui qualifie l’ouvrage d’« étude juridique la plus complète qui ait encore paru sur le sujet » : « tous les problèmes qui se sont posés, ces années dernières, à propos des enlaidissements de Paris y sont examinés…et résolus » (André Hallays, « En flânant » [feuilleton], Journal des débats, 20 déc. 1912, n° 353, p. 2).

Dans cette thèse, Charles Lorstch part en guerre contre les causes modernes d’enlaidissement de la ville, « épidémie aux formes multiples, qui partout détruit, dégrade et déshonore » et plaide pour une « protection de la beauté de Paris et son titre d’œuvre d’art ». Montrant en particulier les désastres résultant du décret du 13 août 1902, qui autorise ce que Hallays nomme « les surélévations les plus abusives et les architectures les plus saugrenues », Lortsch propose d’assimiler l’esthétique à l’hygiène et la laideur à l’insalubrité. Pour cela, sa principale proposition concrète se décline en deux idées, intimement liées : elle consiste à obtenir que « désormais aucune construction ne pourra être élevée sans satisfaire non plus seulement à des qualités d’ordre sanitaire, mais encore à des qualités d’ordre esthétique » (p. 216) et que « l’administration ne sera plus tenue de délivrer d’autorisation de bâtir à tout constructeur dont les plans se maintiendraient dans les limites du nouveau décret » (p. 218).

Aussi, cette thèse n’est pas seulement une étape mal connue de l’histoire de l’émergence du droit moderne de l’urbanisme. Elle participe en outre directement de la genèse de la loi du 31 décembre 1913, en ce qu’elle contribue à la construction d’un discours méta-juridique qui ramène la police des monuments historiques à une succession de « servitudes administratives ».

Or, cet enfermement du droit des monuments historiques dans la figure de la « servitude administrative » – qui continue, aujourd’hui encore, de dominer les lectures du droit du patrimoine culturel – n’avait rien d’évident à l’époque. A rebours des grands débats juridiques sur la structure interne du droit de propriété menés, à la même époque, par les Saleilles, Duguit et autre Hauriou, l’analyse que propose Lortsch, après d’autres, revient à ramener le débat à une simple opposition entre la propriété (du propriétaire d’un édifice) et la souveraineté (de l’État désireux de satisfaire l’intérêt général qui s’attache à la « beauté »). Cette manière de voir – que partage la plupart des autres thèses spécialisées de l’époque – revient à considérer le problème juridique de manière très affaiblie, en ce sens que que le débat juridique, tel que le résume Lortsch au début des années 1910, est tranché depuis bien longtemps déjà. Nul besoin d’être fin juriste, en effet, pour constater, à la manière du polémiste Hallays, que « les restrictions apportées par les lois au droit de propriété sont innombrables : servitudes militaires, servitudes de voirie, servitudes pour la protection des eaux, servitudes d’occupation temporaire, etc., qui, toutes, se justifient par l’intérêt public », de sorte que le droit des monuments historiques, des sites ou des affiches-réclames n’innove en rien : « c’est toujours le même conflit entre la propriété privée et l’intérêt public » (André Hallays, « En flânant » [feuilleton], Journal des débats, 20 sept. 1907, n° 261, p. 1). Et c’est fort de cette conviction, progressivement forgée, qu’il n’y a rien de bien novateur à créer une servitude en faveur de la conservation des monuments historiques que la frange libérale de l’administration, de la doctrine et du Parlement se rallie finalement à l’idée-forte de la loi du 31 décembre 1913, qui sert, depuis lors, de « matrice » au droit du patrimoine culturel. 

Noé Wagener (UPEC-MIL / ISP)


Pour la période allant de 1887 à 1930, on peut citer les thèses suivantes intéressant les rapports entre esthétique et droit (liste à compléter) :

  • Ernest Pariset, Les monuments historiques, thèse de droit (Lyon), Paris, A. Rousseau, 1891, 223 p. ;
  • Louis Tétreau, Législation relative aux monuments et objets d’art dont la conservation présente un intérêt national au point de vue de l’histoire ou de l’art, thèse de droit (Paris), Paris, A. Rousseau, 1896, 286 p. ;
  • Eugène Gairal, Les œuvres d’art et le droit, thèse de droit (Lyon), Lyon, P. Legendre, 1900, 477 p. ;
  • J. Constans, Monuments historiques et objets d’art. Loi du 30 mars 1887 et décrets du 3 janvier 1889 relatifs à la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique ou artistique, thèse de droit (Montpellier), Montpellier, G. Firmin, Montane et Sicardi, 1905, 166 p. ;
  • Fernand Cros-Mayrevieille, De la protection des monuments historiques ou artistiques, des sites et des paysages, thèse de droit (Paris), Paris, L. Larose, 1907, 287 p. ;
  • Louis Gassot de Champigny, La protection des sites et paysages, thèse de droit (Paris), Paris, A. Michalon, 1909, 104 p. ;
  • Charles Magny, Des moyens juridiques de sauvegarder les aspects esthétiques de la ville de Paris, thèse de droit (Paris), Paris, B. Tignol, 1911, IV-175 p. ;
  • Jean Metman, La législation française relative à la protection des monuments historiques et des objets d’art, thèse de droit (Dijon), Dijon, 1911, 171 p. ;
  • Jean Astié, La Protection des paysages (loi des 21-24 avril 1906), thèse de droit (Lyon), Lyon, P. Legendre, 1912, 173 p. ;
  • Jean Marguery, La protection des objets mobiliers d’intérêt historique ou artistique. Législations française et italienne, thèse de droit (Aix-en-Provence), Paris, A. Rousseau, 1912, 449 p. ;
  • Jean Boivin-Champeaux, Des restrictions apportées à la propriété dans un intérêt esthétique (objets d’art, fouilles, beautés naturelles), thèse de droit (Paris), Paris, s. n., 1913, 260 p. ;
  • Charles Lortsch, La beauté de Paris et la loi, préf. d’André Hallays, Paris, Sirey, 1913, XII-370 p.
  • Jacques Estève, L’art et la propriété. La protection des monuments historiques et des sites. L’embellissement des villes, thèse de droit (Nancy), Nancy, Impr. nancéienne, 1925, 443 p. ;
  • Gabriel Vernhette, La Protection des monuments historiques et des objets d’art en France et en Italie, thèse de droit (Montpellier), Lyon, Impr. Bosc et Riou, 1930, 152 p.

« La numérisation des sources du droit » (BnF, 18 nov. 2016)

Mise à jour du 18.11.16 : Le support de présentation de l’intervention sur « Le projet Mémoloi et Gallica » est disponible à l’adresse suivante.

Une présentation des usages de Gallica dans le projet Mémoloi sera assurée lors de la journée d’études sur « La numérisation des sources du droit » qui se tiendra à la BnF le 18 novembre 2016. Le programme de l’évènement est accessible ici.

Cette présentation s’inscrit dans la suite de différentes collaborations récentes entre Mémoloi et Gallica : présentation du projet Mémoloi sur le blog de Gallica ; tournage d’une vidéo de présentation du travail réalisé (série « Les Gallicanautes ») ; participation à une enquête sur les pratiques de Gallica (Labex Obvil, BnF et Télécom ParisTech).


Présentation de la journée d’études Numérisation des sources du droit : contenus, usages, attentes

Vendredi 18 novembre 2016 de 14h à 17h30 / BnF, Petit auditorium, site François-Mitterrand 75013 Paris

Co-organisée par la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas.

Le programme national de numérisation concertée en sciences juridiques se poursuit. Initié en 2008, il rassemble des collections de la Bibliothèque Cujas, du département Droit, économie, politique de la Bibliothèque nationale de France et d’une vingtaine de leurs partenaires. Ces collections numériques qui atteignent aujourd’hui près de 20.000 monographies et plus de 300 titres de périodiques, sont organisées selon quatre axes documentaires : Sources législatives et réglementaires, Sources jurisprudentielles, Sources de la doctrine, Sources du droit coutumier et local. S’y ajoute une thématique connexe : Crimes, peines, prisons.Cette après-midi d’information et d’échanges fera le point sur les contenus actuels et sur ceux à prospecter ainsi que sur les usages et les attentes de ce programme en termes de politique documentaire et de médiation.

Modalités d’inscription :

Inscription individuelle gratuite et obligatoire, via Eventbrite dans la limite des places disponibles, au plus tard le 11 novembre 2016.

 

Parution : « Les archives et la genèse des lois »

Les actes du colloque du 13 novembre 2014 sur « Les archives et la genèse des lois » viennent d’être publiés aux éditions de L’Harmattan, dans la collection « Droit du patrimoine culturel et naturel ». Dirigée par Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Yann Potin, cette publication de 298 pages s’inscrit dans la continuité des recherches menées dans le cadre de Mémoloi. Elle constitue une syn9782343083902rthèse pluridisciplinaire importante des travaux sur les processus d’élaboration des textes législatifs.

En effet, comme le rappelait la brochure de présentation du colloque, plusieurs projets récents se sont intéressés à la genèse de certains textes législatifs en croisant des sources diverses. Il s’agit notamment du programme ANR Revloi sur les lois révolutionnaires, du projet Mémoloi sur les grands lois patrimoniales, des travaux sur le rôle des bureaux dans l’élaboration des textes législatifs engagés sous la responsabilité de Jean-Pierre Le Crom (publiés dans la revue Droit et société en 2011). Ce colloque, et désormais cette publication, s’inscrivent dans la continuité de ces recherches.

L’ouvrage peut être partiellement feuilleté sur le site de l’éditeur.

Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Yann Potin (dir.), Les archives et la genèse des lois, Paris, L’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 2016, 298 p., 30,5€.

Avec des contributions de : Catherine Baude, Marc Béclère, Claude Didry, Stéphane Duroy, Claire de Galembert, Jean-Pierre Le Crom, Jacques Le Goff, Jean-Louis Halpérin, Julien Lacaze, Christine Nougaret, Pascal Plas, Xavier Perrot, Maïa Pirat, Florence Renucci, Arnaud Romont, Florence Roussel, Roseline Salmont, Régis Schlagdenhauffen et Grégory Zeigin.


Extrait de la présentation scientifique du colloque :

Une des grandes questions concerne l’exploration du lien consubstantiel entre archives et droit, plus spécialement entre archives et loi. Vient dans ce fil notamment la question de la spécificité des archives de la loi ou de leur place particulière en tant qu’archives. Sous cette perspective, la notion d’archives de la loi doit être prise au sens large comme visant tout document de nature à éclairer la production législative. En ce sens, il ne s’agit pas exclusivement des archives parlementaires, mais également de toutes archives utiles à la compréhension d’un processus d’élaboration d’un texte. La production de la loi est un lieu d’interactions qui ne se résume pas au circuit institutionnel d’adoption des textes, quand bien même ce processus est déjà, en soi, complexe. Dans cette opération, interviennent une multiplicité d’acteurs, législateurs, fonctionnaires, experts, ingénieurs, société civile. Cela signifie que sont visés notamment les archives des bureaux, certaines archives du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, des rapports commandés par l’administration sur l’introduction ou la modification d’un texte, ainsi que les travaux de la doctrine.

Ce colloque propose par conséquent d’engager une réflexion sur les archives de la loi prises comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l’idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes. La fonction des archives est à la fois d’ordre rétrospectif (comprendre la fabrique de la loi) et d’ordre prospectif (exploiter le matériau des archives pour concevoir la loi). Cette double fonction des archives de la loi invite enfin à se pencher sur les méthodes, la façon de concevoir le classement de ces archives.

« La fabrique des lois » : présentation de quelques résultats de Mémoloi (colloque, Paris, 22 avril 2016)

Les résultats de la recherche menée dans le cadre de Mémoloi donnent régulièrement lieu à des communications scientifiques. Ainsi, par exemple, le 19 mars dernier, Marie Cornu et Jérôme Fromageau ont prononcé une conférence sur « Le patrimoine culturel dans le droit de l’environnement » dans le cadre de la Société d’histoire du droit.

Marie Cornu présentera une nouvelle communication scientifique autour des résultats de Mémoloi ce vendredi 22 avril, au Musée national de l’histoire de l’immigration, à l’occasion du colloque intitulé : Nouvelles dynamiques pour la recherche culturelle. L’accord-cadre Culture-CNRS 2016-2020.

Le sujet de la communication est « La fabrique des lois », un thème transversal d’importance majeure pour notre recherche (un colloque entier avait d’ailleurs été organisé sur ce thème en novembre 2014, intitulé Les archives et la genèse des lois).

D’une façon générale, le colloque, des 21 et 22 avril 2016, organisé par le ministère de la culture et de la communication et le CNRS, a pour objet de présenter différentes recherches en cours qui reflètent des priorités du ministère convergeant avec la politique scientifique du CNRS. Ces priorités sont inscrites dans le nouvel accord-cadre conclu pour la période 2016-2020, qui sera signé par les deux institutions le premier jour du colloque.

Consulter le programme détaillé du colloque, ainsi que les informations pratiques