Cette interview a été l’occasion de rappeler combien la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France est devenue une ressource incontournable pour les projets de recherche comme le nôtre, par l’accès direct qu’elle offre au Journal officiel, au Recueil Lebon ou encore à nombre de thèses anciennes devenues difficilement accessibles – comme par exemple la première thèse de droit des monuments historiques (celle d’Ernest Pariset publiée en 1891).
N’hésitez pas à nous signaler tous les documents intéressant l’histoire du droit du patrimoine culturel que vous pourriez trouver sur Gallica !
Remerciements : L’équipe de Gallica, et en particulier Louis Jaubertie, chef de projet médiation numérique Gallica.
Il faudrait qu’un jour, quelqu’un fasse le décompte de tous les “avant-projets de loi”, “projets de loi” et autres “propositions de loi” qui, en matière de patrimoine culturel (archéologie, archives, monuments historiques, …), n’ont jamais abouti. Ce serait un véritable droit du patrimoine culturel fantôme qui se dessinerait alors, mal connu et très différent de celui effectivement en vigueur.
Dans ce cimetière de textes jamais parvenus jusqu’au Journal officiel Lois et décrets, les “propositions de loi” occupent une place un peu à part : déposées par des parlementaires sans passer par le “filtre” technique et politique des services administratifs spécialisés (à la différence des “projets de loi”, d’origine gouvernementale), ces propositions – parfois mal ficelées, voire farfelues – se montrent d’une grande inventivité, au point que certaines d’entre elles apparaissent a posteriori comme les anticipations géniales du droit contemporain.
Évidemment, cette activité législative alternative – qui échoue plus souvent qu’elle n’aboutit – intéresse beaucoup les chercheurs participant au projet Mémoloi. En effet, ces propositions de loi dessinent des voies de fabrique de la loi qui, à leur manière, participent de l’histoire du droit du patrimoine culturel. Leur échec est même porteur de sens : il révèle bien souvent ce qui est conçu, à un certain moment historique, comme juridiquement inatteignable ou politiquement inopportun.
C’est pour cette raison qu’un inventaire exhaustif des propositions de loi déposées depuis 1871 sur le bureau de la Chambre des députés / Assemblée nationale et du Conseil de la République / Sénat a été dressé dans le cadre de Mémoloi.
En voici deux exemples caractéristiques, aujourd’hui oubliés :
La “proposition de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français“, déposée par les sénateurs Michelet, Jaubert et Morel sur le bureau du Conseil de la République le 17 mai 1955 (quelques jours après le dépôt à l’Assemblée, le 4 mars 1955, de la “proposition de loi tendant à assimiler les grottes ornées aux richesses minières quant à leur appartenance à l’État” par les députés Cogniot, Thamier, Boutavant, Roucaute, Grappe et les membres du groupe communiste), qui débouchera sur l’inoffensive résolution du 24 janvier 1957 par laquelle “le Conseil de la République invite le gouvernement à déposer, dans les meilleurs délais, un projet de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français” ; cette proposition de loi, dont l’article 1er dispose que “les grottes possédant des vestiges d’art préhistorique et les gisements contenant des objets préhistoriques appartiennent à la nation”, sombrera ensuite dans l’oubli, au point que nul ne songera à évoquer ce précédent lors des récents débats sur l’appropriation publique des vestiges archéologiques immobiliers.
Consulter cette recension (grâce à l’aimable autorisation d’Eliane Vergnolle, rédactrice en chef du Bulletin monumental).
Pour un ouvrage consacré à l’histoire des monuments historiques, une recension dans le Bulletin monumental revêt forcément un caractère spécial. En effet, le Bulletin monumental et la société savante qui en assure la publication, la Société française d’archéologie, présentent cette particularité d’être de véritables acteursde cette histoire – et ce, depuis 1834, date de fondation de la société par Arcisse de Caumont et année de sortie du premier numéro de la revue.
Il n’est pas anodin, à cet égard, que le centenaire du service des Monuments historiques ait été célébré en même temps que celui de la Société française d’archéologie, lors de la XCVIIe session du Congrès archéologique de France qui se tint à Paris en 1934. Et c’est d’ailleurs à l’occasion de ce congrès que l’inspecteur général des monuments historiques Paul Verdier publia son histoire administrative du service des monuments historiques de 1830 à 1934, dont la lecture reste, aujourd’hui encore, riche d’enseignements – et à laquelle l’ouvrage 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques ne manque pas de renvoyer à plus d’une reprise.
Noé Wagener (CNRS / ISP)
Pour approfondir :
Accéder via Gallica aux deux volumes du Congrès archéologique de France de 1934 (Paris, A. Picard, 1935), consacrés au centenaire du service des monuments historiques et de la Société française d’archéologie : volume 1 et volume 2
ARNAULD, Marie-Paule. Lectures. Histoire urbaine. Octobre 2014, Vol. 2, n° 40, p. 176‑178. Ce compte-rendu a également été publié en ligne : Histoire Urbaine [en ligne]. 29 juin 2014. [Consulté le 16 avril 2015]. .
BOUTGES, Margot. L’autre commémoration centenaire. Le Journal des Arts. 28 février 2014. N° 408.
CASTAGNÉ, Hélène. Compte-rendu d’ouvrage : 1913, Genèse d’une loi sur les monuments historiques. JUPIT-er [en ligne]. 15 septembre 2014. [Consulté le 16 avril 2015].
JEANNELLE, Jean-Louis. Le Kamtchatka patrimonial. Critique. Juin 2014, Vol. 6, no 805-806, p. 494‑507.
ROELLINGER, Mathilde. Il y a cent ans, la loi de 1913 sur les monuments historiques. La Vie des idées [en ligne]. 7 mars 2014. [Consulté le 16 avril 2015].
Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.
L’archive mise à l’honneur cette semaine n’en est pas tout à fait une : il s’agit d’une publication officielle, et plus précisément d’un décret et d’un arrêté publiés au Journal officiel Lois et décrets du 14 avril 1933, p. 3833-3834.
Version publiée au Journal officiel du décret et de l’arrêté du 13 avril 1933
En effet, il y a 82 ans, le 14 avril 1933, paraissaient au Journal officiel le décret et l’arrêté du 13 avril 1933 “relatifs à la création d’une nouvelle section de la commission des monuments historiques”.
Par ces textes, une section dite “des fouilles (antiquités classiques)” est ajoutée aux quatre sections de la commission des monuments historiques déjà existantes (section des monuments historiques proprement dits, section des monuments préhistoriques, section des antiquités et objets d’art, section des vestiges et souvenirs de guerre), et les membres de cette nouvelle section sont nommés (Albertini, Carcopino, Esperandieu, Grenier, Jullian, Picard, Pottier).
Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre de Mémoloi.
La création de cette nouvelle section de la commission des monuments historiques constitue un épisode important, quoique mal connu, de l’histoire du droit de l’archéologie.
En effet, prenant appui sur l’article 29 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (qui prescrit que le ministre des beaux-arts doit être avisé de toute découverte “par suite de fouilles, de travaux ou d’un fait quelconque” de “monuments, sépultures, ruines, inscriptions ou objets quelconques pouvant intéresser l’archéologie, l’histoire, la préhistoire ou l’art”), le ministre de l’éducation nationale de l’époque, Anatole de Monzie, explique dans son rapport au Président de la République que cette section a “pour rôle, en ce qui concerne les époques envisagées [c’est-à-dire : postérieures à la préhistoire et antérieures aux temps carolingiens], de diriger ou contrôler les fouilles, de se prononcer sur les travaux à exécuter, d’orienter et de seconder les efforts des sociétés locales, de statuer sur les demandes de subventions et l’emploi des allocations ou donations particulières qui pourraient être faites pour un chantier déterminé”. En outre, ajoute le ministre, cette section pourra désigner “des membres correspondants, choisis de préférence parmi les professeurs d’enseignement supérieur des facultés de province, qui seraient chargés de surveiller étroitement, conjointement avec l’architecte en chef des monuments historiques de la circonscription, les chantiers ouverts et de proposer, d’accord avec celui-ci, toute mesure utile à l’exploitation scientifique de la fouille et à la conservation des vestiges ou des objets découverts”.
Ainsi, l’esquisse d’un organe administratif central propre aux antiquités est tracée, et les prémisses d’un réseau local d'”inspecteurs” sont posées. Ce faisant, le décret du 13 avril 1933 donne satisfaction aux revendications de la Société d’études latines formulées dans un vœu adopté quelques jours plus tôt, fin mars 1933 ; et plus fondamentalement, il entend pallier, autant que faire se peut et avec les moyens du bord, l’échec du projet de loi du 25 octobre 1910 “relatif aux fouilles intéressant l’archéologie et la paléontologie” – ce projet de loi qui avait tenté de soumettre au contrôle de l’État les fouilles archéologiques avant d’être abandonné sous la pression de sociétés savantes soucieuses de leur “liberté de fouilles”.
On peut donc dire que, d’une certaine façon, c’est la marche finale vers la loi du 27 septembre 1941 – la première “grande loi” sur l’archéologie – qui est engagée avec ce décret et cet arrêté du 13 avril 1933 (quand bien même il ne faut pas négliger le rôle des circonstances propres au régime de Vichy dans l’adoption de la loi de 1941).
Et à cet égard, on ne peut manquer de remarquer que parmi les membres de la Société d’études latines de 1933 comme parmi ceux de la nouvelle section des fouilles de la commission des monuments historiques, on retrouve deux personnes qui deviendront des acteurs majeurs de la loi de 1941 : Albert Grenier et Jérôme Carcopino.
Noé Wagener (CNRS / ISP)
Pour en savoir plus sur l’échec du projet de loi du 25 octobre 1910 relatif aux fouilles intéressant l’archéologie et la paléontologie :
Source de l’image :Journal officiel, Lois et décrets, 14 avril 1933, p. 3833-3834 (collection de la Bibliothèque universitaire Droit-Lettres de l’Université de Poitiers)
Un séminaire de travail réunissant plusieurs des participants au futur ouvrage sur l’histoire du droit des monuments historiques après 1913 (De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution) s’est tenu à l’École nationale des chartes le 17 mars 2015.
Cette réunion était l’occasion de présenter de manière détaillée aux chercheurs présents le système d’enregistrement des archives identifiées dans le cadre de Mémoloi (voir ici un exemple de fiche d’enregistrement), ainsi que le corpus d’images numérisées sous la supervision de Florence Clavaud (Archives nationales).
Au détour de cette présentation, une discussion s’est engagée sur l’histoire de la protection des abords des monuments historiques de 1913 à 1943 – c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la loi du 25 février 1943 qui, instituant le régime juridique dit “des abords” (le fameux “périmètre de 500 mètres”), ajoute à la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques un nouvel article 13 bis ainsi conçu :
La loi 25 février 1943
“Aucune construction nouvelle, aucune transformation ou modification de nature à affecter l’aspect d’un immeuble ne peut être effectuée sans une autorisation préalable [de l’Etat] si la construction nouvelle ou si l’immeuble transformé ou modifié se trouve situé dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit […]”
Il apparaît, en effet, que l’histoire de la protection des abords des monuments historiques avant les « abords » (c’est-à-dire avant la création de la catégorie juridique des « abords » par la loi de 1943) reste encore largement à écrire.
Bien sûr, cette histoire s’entremêle étroitement à d’autres histoires juridiques de la même période (celles des “sites urbains”, des “perspectives monumentales”, des “plans d’aménagement, d’embellissement et d’extension des villes”, des “stations de tourisme”, …) ; mais pour autant, elle ne se confond pas avec celles-ci – et c’est bien là toute la difficulté. C’est pourquoi plusieurs pistes de recherche ont été évoquées lors du séminaire du 17 mars. L’une de ces pistes, en particulier, consisterait à étudier avec précision l’évolution des manières dont l’Administration des beaux-arts use, durant l’entre-deux-guerres, de la possibilité offerte par la loi du 20 avril 1910 d’interdire l’affichage autour des monuments historiques – provoquant une série d’arrêts mal connus du Conseil d’État sur cette question.
Mais c’est surtout le constat d’une “absence” qui a été fait durant ce séminaire. Il apparaît, en effet, qu’un nombre seulement limité d’archives du processus d’écriture de la loi du 25 février 1943 a été identifié dans le cadre de Mémoloi à ce stade, alors même que cette loi représente une étape cruciale de l’histoire du droit des monuments historiques.
Un ensemble d’une trentaine de documents a bien été identifié à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine et numérisé dans le cadre de Mémoloi. Témoignant d’échanges nombreux en 1941 et 1942 entre les administrations du secrétariat d’État à l’éducation nationale, de la délégation générale à l’équipement national, du secrétariat d’État aux communications et du ministère de l’intérieur, ces archives laissent entrevoir la manière dont, durant ces années de guerre, plusieurs projets de loi, portés par des administrations différentes, s’entrechoquent : projet de loi “sur les périmètres surveillés”, modifiant la loi du 2 mai 1930 sur les monuments naturels et les sites ; projet de loi “portant création de servitudes spéciales d’aménagement et de protection pour les terrains situés à proximité des monuments historiques et des sites et monuments classés” ; projet de loi “pour la protection des abords des monuments historiques et des sites” ; projet de loi “sur les abords des monuments historiques”.
Mais ce n’est là, à l’évidence, qu’une part réduite des archives sur la question. Alors où se trouve le reste des archives de la loi de 1943 sur les abords des monuments historiques ? Trouve-t-on, en particulier, des documents intéressants dans les papiers de la délégation nationale à l’équipement national conservés aux Archives nationales – que nous n’avons pas encore étudiés dans le cadre de Mémoloi ? Quelles pourraient être les autres pistes à explorer ?
Noé Wagener (CNRS / ISP)
Source de l’image :Journal officiel, Lois et décrets [État français], 1er avril 1943, p. 927 (collection de la Bibliothèque universitaire Droit-Lettres de l’Université de Poitiers)