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« La loi de 1979 sur les archives » (Journée d’étude, Paris, 3.12.19)

LA LOI DE 1979 SUR LES ARCHIVES : GENÈSES, PORTÉES JURIDIQUES ET ÉVOLUTIONS

Journée d’étude
Mardi 3 décembre 2019
9h30 > 16h
Institut national d’histoire de l’art (auditorium)

Inscription en ligne
Affiche/programme
Accès

Cette journée d’étude, organisée avec le soutien du Comité d’histoire du ministère de la Culture, s’inscrit dans le cadre de la parution de l’ouvrage : 1979, genèse d’une loi sur les archives qui célèbre les quarante ans de cette loi, rédigé sous la direction de Marie Cornu, Christine Nougaret, Yann Potin, Bruno Ricard et Noé Wagener, publié à La Documentation française. Cet événement a également reçu le label des 60 ans du ministère de la Culture.

Conçu dans le cadre du programme de recherche Mémoloi, l’ouvrage 1979, genèse d’une loi sur les archives fait suite à deux autres volumes consacrés à la loi de protection des monuments historiques du 31 décembre 1913 et publiés en 2013 et 2018 (La Documentation française, Comité d’histoire du ministère de la culture). Le principe est identique dans cet ouvrage consacré à la loi de 1979 : retourner aux textes, à l’étude des archives, les analyser dans une démarche croisée faisant appel à un large spectre de connaissances et de méthodes. Historiens, juristes, politistes, conservateurs et archivistes mais aussi responsables des services en charge des archives ont contribué à ce volume. Dans cet ouvrage, il s’agit aussi de s’intéresser aux hommes, aux acteurs de cette histoire, comprendre la part qu’ils ont pris à l’élaboration du texte.

Cette journée sera l’occasion de présenter ces travaux, de l’héritage endossé par la loi du 3 janvier 1979 jusqu’à sa mise en œuvre en questionnant le moment de sa genèse et du contexte dans lequel elle a été adoptée. Ces présentations seront discutées par plusieurs intervenants. La journée se clôturera par une table ronde sur les enjeux contemporains d’une loi sur les archives.


Programme

9H30 – 12H30

OUVERTURE
Charles Personnaz
Directeur de l’Institut national du patrimoine
Philippe Barbat
Directeur général des patrimoines
Maryvonne de Saint Pulgent
Présidente du Comité d’histoire du ministère de la Culture

L’HÉRITAGE
Yann Potin
Chargé d’études documentaires aux Archives nationales et maître de conférences associé en histoire du droit à l’université Paris-Nord
Discutants :
Anne Simonin
Directrice de recherche au CNRS (CESPRA, UMR 8036)
Guillaume Richard
Professeur d’histoire du droit à l’université Paris Descartes (IHD, EA 2515)

LES JALONS
Noé Wagener
Professeur de droit public à l’université de Rouen-Normandie (CUREJ, EA 4703)
Discutants :
Jacques Chevallier
Professeur émérite de l’université Paris 2 (CERSA, UMR 7106)
Nicolas Thiébaut
Post-doctorant au CNRS (ISP, UMR 7220)

L’APPORT DE LA LOI
Marie Cornu
Directrice de recherche au CNRS (ISP, UMR 7220)
Discutants :
Jean Le Pottier
Directeur des Archives départementales du Tarn
Katia Weidenfeld
Professeur d’histoire du droit, École nationale des chartes, PSL (Centre Jean Mabillon, EA 3624)

LA MISE EN OEUVRE
Bruno Ricard
Directeur des Archives nationales
Discutants :
Annette Wieviorka
Directrice de recherche honoraire (CNRS), vice-présidente du Conseil supérieur des archives
Bénédicte Delaunay
Professeure émérite de l’université de Tours (IRJI François-Rabelais, EA 7496)

14H– 16H

LA LOI DE 1979. UNE HISTOIRE ADMINISTRATIVE
Marc Olivier Baruch
Directeur d’études à l’EHESS (CRH, UMR 8558)

TABLE RONDE :
PORTER LA LOI, LES ENJEUX CONTEMPORAINS
Modérateur :
Emmanuel Laurentin
Historien et journaliste sur France Culture
Participants :
Marc Olivier Baruch
Directeur d’études à l’EHESS (CRH)
Pascal Even
Conservateur général honoraire du patrimoine
Jean-François Kerléo
Professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille (DICE, UMR 7318)
Bruno Ricard
Directeur des Archives nationales

CLÔTURE
Françoise Banat-Berger
Directrice du Service interministériel des archives de France

table ronde autour de l’ouvrage « De 1913 au Code du patrimoine » (Paris, 23 janvier 2019)

Cette table ronde, organisée par le Comité d’histoire, s’inscrit dans le cadre de la parution de l’ouvrage De 1913 au code du patrimoine, une loi en évolution sur les monuments historiques, sous la direction de Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud et Vincent Négri. Elle sera consacrée au thème « protection du patrimoine et développement des villes ».

Cet ouvrage fait suite à un premier tome publié en 2013 et consacré à la loi de protection des monuments historiques du 31 décembre 1913 dont on célébrait alors le centenaire et qui s’inscrivait dans un projet de recherche plus large consacré aux grandes lois patrimoniales.
Le principe est identique : retourner aux textes, à l’étude des archives, à leur publication, les analyser dans une démarche croisée faisant appel à un large spectre de connaissances et de méthodes. Mais aussi s’intéresser aux hommes (d’où les biographies), aux acteurs de cette histoire, comprendre leur volonté et leur ambition, pratiquer l’analyse comparative en confrontant cette histoire aux pratiques de pays étrangers. Et renouveler ainsi une histoire que l’on croyait bien connue en lui donnant une cohérence et une fraîcheur nouvelle.

PROGRAMME

Accueil
Claire Barbillon,
directrice de l’École du Louvre

Animation
Jean-Louis Harouel,
professeur émérite d’histoire du droit à l’Université Panthéon Assas

Avec la participation de :

  • Martin Malvy, ancien ministre, ancien maire de Figeac, président de l’association Sites et Cités remarquables de France

Le droit des monuments historiques au service du développement urbain.

  • Benoît Melon, directeur de l’École de Chaillot, ancien directeur du SDAP de l’Aude, ancien conseiller pour l’architecture de la DRAC Occitanie

Quel avenir pour la protection du patrimoine dans le cadre des nouvelles organisations territoriales ?

  • Frédéric Rolin, professeur de droit public à la faculté Jean Monnet

Quel dialogue entre le droit des monuments historiques et le droit de l’urbanisme ?

  • Jean-Michel Loyer-Hascoet, directeur du service du patrimoine, Direction générale des Patrimoines au ministère de la Culture (sous réserves)

Quelles relations entre État et collectivités dans les politiques patrimoniales des villes ?

Informations pratiques

La table ronde aura lieu le 23 janvier 2019, de 18h à 20h à L’École du Louvre (amphithéâtre Michel-Ange) – accès Porte Jaujard, Place du Carrousel (75001 Paris). [Plan]

Inscription obligatoire (libre et gratuite dans la limite des places disponibles) en remplissant le formulaire
Attention, aucun sac de voyage ne sera accepté dans l’enceinte de l’École du Louvre

Mémoloi à la table ronde sur la numérisation des sources du droit

Le 18 novembre dernier, la Bibliothèque nationale de France organisait une après-midi d’information et d’échanges sur la numérisation des sources du droit.

Nous vous invitons à découvrir la captation vidéo de cette table ronde, et en particulier l’intervention de Noé Wagener évoquant l’utilisation de Gallica dans le programme de recherche Mémoloi (à partir de la 28ème minute).

Modératrice : Aline Girard, directrice du département de la Coopération (BnF)

Bibliothèques partenaires :

  • La mise à disposition des collections patrimoniales de la bibliothèque de la Cour de cassation, par Philippe Galanopoulos, directeur de la Bibliothèque de la Cour de cassation
  • La constitution et l’exploitation du corpus Juri-Provence-Outre-mer-Num, par Rémy Burget, adjoint au directeur de la Bibliothèque de Droit de l’Université d’Aix-Marseille

Utilisateurs, chercheurs :

  • Le projet Mémoloi et Gallica, par Noé Wagener, maître de conférences en droit public, Université Paris-Est Créteil
  • La numérisation et la recherche : les factums de la Cour d’appel de Riom, par Florence Bodeau, responsable de la Bibliothèque Droit, économie, management, Bibliothèque Clermont Université, Eric Panthou, chef de projet numérisation des factums de la Cour d’appel de Riom, et Jean-Benoît Leduc, chargé de valorisation et de médiation

Retour aux sources

Mémoloi musées : état des lieux des sources et avancement du projet

par Apolline Sans

Le projet Mémoloi relatif à l’étude de la genèse des lois de la protection du patrimoine ne peut se dissocier de l’étude des archives des lois. C’est dans cette optique que dans le cadre de la préparation de l’ouvrage sur l’histoire de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, les chargées d’étude du projet, Jihane Chedouki et Apolline Sans, ont œuvré afin de localiser et d’identifier les archives pertinentes permettant d’enrichir la base de données Mémoloi et de présenter aux contributeurs de l’ouvrage de nouvelles sources, davantage de nouvelles sources, axées sur la période 1945 – 2002.

La localisation des archives a pu être rendue difficile du fait de leur éclatement. Une partie est déjà consultable aux Archives nationales sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, mais des éléments capitaux de notre étude se situent également à la Mission des Archives de France auprès du ministère de la Culture et de la Communication. Nous sommes également conscients qu’il existe encore de multiples autres archives susceptibles d’être conservées dans divers lieux, comme les archives des rapporteurs parlementaires ou des grandes associations professionnelles des musées, et qui demandent encore à être identifier avec précision.

Parmi les éléments identifiés aux Archives nationales et à la Mission des Archives de France, quatre producteurs d’archives ont particulièrement attiré notre attention, complété par l’action de quelques autres producteurs plus divers.

  1. Les archives de la Direction des Musées de France :
  • Par exemple, le fonds 19940399, relative au département des affaires financières, juridiques et générales entre 1946 et 1993.
  • Ou le fonds 19930361, archives de la Direction des Musées de France entre 1936 et 1991.

Certaines archives de la DMF peuvent être contenues dans le fonds des Archives des musées nationaux (AMN) :

  • Par exemple, le fonds coté 20150497, relatif au personnel et administration générale des musées.
  • Ou encore le fonds 20150044, relative à des archives produites par la Direction des Musées Nationaux.

2. Les archives des cabinets ministériels successifs :

  • Archives du Ministère de la Culture : avec par exemple le fonds 20050051 (pour la période 1995 – 2001), ou encore le fonds 19950514 (pour la période 1941 – 1976)
  • Archives du cabinet du Premier ministre : avec par exemple le fonds 19950249

3. Les archives des travaux préparatoires à la loi Musées de 2002 (à la Mission des Archives de France auprès du Ministère de la Culture) :

  • Le fonds 11V0166 semble être un fonds déterminant pour nos recherches puisqu’il contient un ensemble important de documents datés entre 1995 et 2005 relatifs à l’élaboration de la loi Musées.

4. Les archives de l’Inspection générale des musées :

  • Le fonds 19920627 comprend des éléments sur les FRAM et les FRAC
  • Le fonds 19920638 comprend des éléments relatifs au patrimoine ethnologique et scientifique
  • Ou encore le fonds 19980433 contient des éléments relatifs à l’élaboration d’un projet de code du Patrimoine

5. Les archives issues de producteurs divers :

  • Le Département de la coordination administrative et financière (délégation aux arts plastiques), dans son fonds coté 19970170 contient des éléments relatifs au Centre national des arts plastiques (CNAP)
  • Ou encore, le bureau du budget et de la synthèse (ministère de la Culture et de la Communication), a produit des documents concernant la garantie de l’Etat pour les expositions temporaires au sein du fonds 20040011.

Notre travail de repérage et d’exploitation des archives continue, n’hésitez pas à nous faire savoir toute source importante qui ne nous serait pas apparue !


Apolline Sans, juriste diplômée du Master 2 Droit du Patrimoine Culturel de l’Université Paris-Saclay et étudiante en Master 2 Marché de l’art à l’Ecole du Louvre

Chargée d’étude à l’Institut des sciences sociales et du politique (ISP), projet Mémoloi musées


Source de l’image : Edouard Gelhay, Un bibliophile, XXe siècle, conservé au Musée des Beaux-Arts de Lille

Photo (c) RMN-Grand Palais / Stéphane Maréchalle

« La numérisation des sources du droit » (BnF, 18 nov. 2016)

Mise à jour du 18.11.16 : Le support de présentation de l’intervention sur « Le projet Mémoloi et Gallica » est disponible à l’adresse suivante.

Une présentation des usages de Gallica dans le projet Mémoloi sera assurée lors de la journée d’études sur « La numérisation des sources du droit » qui se tiendra à la BnF le 18 novembre 2016. Le programme de l’évènement est accessible ici.

Cette présentation s’inscrit dans la suite de différentes collaborations récentes entre Mémoloi et Gallica : présentation du projet Mémoloi sur le blog de Gallica ; tournage d’une vidéo de présentation du travail réalisé (série « Les Gallicanautes ») ; participation à une enquête sur les pratiques de Gallica (Labex Obvil, BnF et Télécom ParisTech).


Présentation de la journée d’études Numérisation des sources du droit : contenus, usages, attentes

Vendredi 18 novembre 2016 de 14h à 17h30 / BnF, Petit auditorium, site François-Mitterrand 75013 Paris

Co-organisée par la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas.

Le programme national de numérisation concertée en sciences juridiques se poursuit. Initié en 2008, il rassemble des collections de la Bibliothèque Cujas, du département Droit, économie, politique de la Bibliothèque nationale de France et d’une vingtaine de leurs partenaires. Ces collections numériques qui atteignent aujourd’hui près de 20.000 monographies et plus de 300 titres de périodiques, sont organisées selon quatre axes documentaires : Sources législatives et réglementaires, Sources jurisprudentielles, Sources de la doctrine, Sources du droit coutumier et local. S’y ajoute une thématique connexe : Crimes, peines, prisons.Cette après-midi d’information et d’échanges fera le point sur les contenus actuels et sur ceux à prospecter ainsi que sur les usages et les attentes de ce programme en termes de politique documentaire et de médiation.

Modalités d’inscription :

Inscription individuelle gratuite et obligatoire, via Eventbrite dans la limite des places disponibles, au plus tard le 11 novembre 2016.