Archives de catégorie : Actualités

« La fabrique des lois » : présentation de quelques résultats de Mémoloi (colloque, Paris, 22 avril 2016)

Les résultats de la recherche menée dans le cadre de Mémoloi donnent régulièrement lieu à des communications scientifiques. Ainsi, par exemple, le 19 mars dernier, Marie Cornu et Jérôme Fromageau ont prononcé une conférence sur « Le patrimoine culturel dans le droit de l’environnement » dans le cadre de la Société d’histoire du droit.

Marie Cornu présentera une nouvelle communication scientifique autour des résultats de Mémoloi ce vendredi 22 avril, au Musée national de l’histoire de l’immigration, à l’occasion du colloque intitulé : Nouvelles dynamiques pour la recherche culturelle. L’accord-cadre Culture-CNRS 2016-2020.

Le sujet de la communication est « La fabrique des lois », un thème transversal d’importance majeure pour notre recherche (un colloque entier avait d’ailleurs été organisé sur ce thème en novembre 2014, intitulé Les archives et la genèse des lois).

D’une façon générale, le colloque, des 21 et 22 avril 2016, organisé par le ministère de la culture et de la communication et le CNRS, a pour objet de présenter différentes recherches en cours qui reflètent des priorités du ministère convergeant avec la politique scientifique du CNRS. Ces priorités sont inscrites dans le nouvel accord-cadre conclu pour la période 2016-2020, qui sera signé par les deux institutions le premier jour du colloque.

Consulter le programme détaillé du colloque, ainsi que les informations pratiques

 

L’histoire du droit des musées sous la loupe de Mémoloi

Alors que la rédaction du second volume consacré à l’histoire du droit des monuments historiques touche à sa fin, le projet Mémoloi s’attaque à un nouveau chantier : le droit des musées. Reprenant la méthodologie mise en place dans l’ouvrage relatif à la genèse de la loi de 1913 sur les monuments historiques, une trentaine de contributeurs s’apprêtent à explorer l’histoire de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Ce travail collectif, dirigé par Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Dominique Poulot et Jacques Sallois et intitulé « 2002, Genèse d’une loi sur les musées », se donne ainsi pour ambition de comprendre le processus d’adoption de la loi sur les musées, d’identifier les sources qui ont nourri ce texte et d’en expliquer les principaux ressorts.

Un premier séminaire est organisé ce jeudi 14 avril 2016 à l’Institut national d’histoire de l’art pour lancer ce nouveau volet du programme de recherche Mémoloi. La réunion, fermée au public, permettra d’évoquer les différentes thématiques de l’ouvrage et de présenter les sources et archives disponibles, à partir des fonds numérisés dans le cadre du projet.


Source de l’image d’en-tête : Extrait d’une version de travail de la loi du 10 août 1941 relative aux musées des Beaux-arts, conservée aux Archives nationales ( F/21/8090).

“La protection du patrimoine culturel dans les pays arabes” (soutenance de thèse, 12 déc. 2015)

Mise à jour du 15.12.15 : à l’issue de sa soutenance, Jihane Chedouki est devenue docteur en droit privé de l’université de Poitiers avec les félicitations du jury.

Jihane CHEDOUKI, participante au projet Mémoloi, soutiendra sa thèse sur La protection du patrimoine culturel dans les pays arabes. Étude de droit comparé, le cas de l’Égypte et du Maroc le samedi 12 décembre 2015, à 10h, à la faculté de droit de l’Université de Poitiers.

Cette thèse, dirigée par Marie CORNU, directrice de recherches au CNRS, sera soutenue devant un jury constitué de la manière suivante :

  • Jacqueline MORAND-DEVILLER, Professeure émérite, Université Paris 1 (rapporteur)
  • Frédéric ROLIN, Professeur des Universités, Université Paris-Saclay (rapporteur)
  • Philippe GAUDRAT, Professeur des Universités, Université de Poitiers
  • Vincent NÉGRI, Chercheur au CNRS (Institut des sciences sociales du politique)
  • Nabila OULEBSIR, Maître de conférences, Université de Poitiers

Dans cette thèse, Jihane Chedouki consacre de longs développements à la genèse des droits égyptien et marocain en matière de monuments historiques et archéologiques. Il est à noter qu’une partie des résultats de ses recherches sur ce point, qui intéressent directement  le projet Mémoloi, ont fait l’objet d’une publication dans l’ouvrage 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques (Jihane Chedouki, « La loi sur les monuments historiques dans le contexte colonial : le cas du Maroc », p. 304-309).

Dans l’ouvrage à paraître De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution, Jihane Chedouki est par ailleurs chargée de l’écriture d’une contribution sur « Les législations postcoloniales en lien avec les monuments historiques ».

Résumé de la thèse

La protection des monuments historiques et archéologiques dans le monde arabe suscite plusieurs questions sur l’origine du droit du patrimoine culturel et de son mode d’application. Le choix se porte, en effet, sur la comparaison des régimes de protection du patrimoine culturel en Égypte et au Maroc. Bien que de tradition juridique similaire, les ordres juridiques égyptien et marocain ont deux approches différentes des monuments historiques et archéologiques et de leur régime de protection. Les dissemblances sont dûes à la genèse de ce droit dans les deux pays. Le droit égyptien s’organise autour de la protection des biens archéologiques meubles et immeubles, depuis la conception de l’ordonnance de 1835, alors que le droit du patrimoine culturel marocain, introduit pendant la période du protectorat français, est centré sur les monuments historiques et les ensembles architecturaux. Les servitudes, les abords, les obligations des propriétaires, la domanialité publique des biens culturels, l’urbanisme, les attributions de l’administration spécialisée, etc., sont autant de domaines qui marquent les dissemblances entre les deux pays. En revanche, les ordres juridiques égyptien et marocain connaissent les mêmes contraintes économique et sociale pesant sur la préservation de leurs monuments historiques et archéologiques.

Il s’agira dans cette étude comparative, de clarifier, dans une première partie, les notions-cadre qualifiant les biens culturels en arabe. Dans une deuxième partie, on se penchera sur les conditions de l’apparition du droit du patrimoine culturel dans les ordres juridiques égyptien et marocain. Enfin, une troisième partie sera consacrée à la comparaison des mécanismes de protection et de mise en valeur des monuments historiques et archéologiques.

Abstract

The protection of historical and archaeological monuments in the Arab world raises many questions about the origin of cultural heritage law and its mode of application. Therefore, this comparative study will focus on cultural heritage law in Egypt and Morocco. Even they share similar legal tradition, the Egyptian and Moroccan legal systems have two different approaches of historical and archaeological monuments and their protection regime. The dissimilarities are due to the origin of this law in both countries. Egyptian law is based on the protection of archaeological monuments, since 1835, while the Moroccan cultural heritage law, introduced during the period of the French protectorate, focuses on historical monuments and sites. Servitudes, buffer zones, private and public ownership, urban planning, administration, etc., are areas that mark the dissimilarities between the two legal systems. That said, Egyptian and Moroccan legal systems face similar economic and social burdens on the preservation of their historical and archaeological monuments.

This comparative study will clarify, in chapter one, the framework of concepts of cultural property in Arabic. In a second chapter, we will examine the conditions of the emergence of cultural heritage law in the Egyptian and Moroccan legal orders. The third chapter, will be devoted to the comparison of mechanisms of protection of historic and archaeological monuments and their enforcement.


Source de l’image en-tête : Extrait de « 17 phot. du Maroc en 1885 par Henri Duveyrier et du même pays en 1888 par E. de La Martinière, le tout offert en souvenir de Duveyrier en 1894 par Charles Maunoir ». Source : Bibliothèque nationale de France, département Société de Géographie, SGE SG WE-180. Consultable sur Gallica.

Mémoloi et Gallica : portrait filmé

Il y a quelques mois, la Bibliothèque nationale de France a  initié une série de portraits consacrés aux « Gallicanautes« , les utilisateurs de Gallica. Les contenus de la  bibliothèque numérique Gallica, issus des collections de la BnF,  constituent en effet des sources précieuses pour de nombreuses personnes qui n’hésitent pas à les mobiliser selon leurs propres intérêts, qu’ils soient généalogistes, férus de musique du monde ou d’histoire, ou encore chercheurs.

Attentive à ces usages et soucieuse de valoriser la diffusion de ces contenus sur internet et sur les réseaux sociaux, l’équipe en charge de Gallica a choisi de donner la parole à plusieurs internautes dans une série de portraits intitulée « Gallica et moi« . C’est ainsi que Noé Wagener et moi-même avons été interviewés pour évoquer notre utilisation du Journal officiel, (comme à travers la constitution d’une frise des lois sur les monuments historiques), du Recueil Lebon ou encore de nombreux documents anciens devenus difficilement accessibles (par exemple cette brochure de Théophile Ducrocq) dans le carnet de recherche Mémoloi et plus largement dans les recherches en cours sur l’histoire du droit du patrimoine culturel.

Retrouvez également l’interview publiée sur le blog de Gallica consacrée au projet Mémoloi : « Quand des gallicanautes étudient le droit du patrimoine culturel en France ».

Remerciements : L’équipe de Gallica, et en particulier Louis Jaubertie, chef de projet médiation numérique Gallica.

Nouvel ouvrage sur l’histoire du droit des monuments historiques : séminaire le 17/11/2015

Un séminaire de travail rassemblant l’ensemble des contributeurs au projet d’ouvrage sur le droit des monuments historiques de 1913 à nos jours est organisé le 17 novembre 2015 à Charenton-le-Pont. Le séminaire n’est pas ouvert au public.

Cette nouvelle monographie – qui s’inscrit dans la suite de 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques (La Documentation française, 2013, 602 p.) – s’intéresse aux vicissitudes (application, modifications, voisinages, …) de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques au cours du XXe siècle. Ce sont au total près de quarante chercheurs de tous horizons (juristes, historiens du droit, historiens, conservateurs du patrimoine, …) qui sont mobilisés pour ce livre intitulé De 1913 au code du patrimoine, une loi en mouvement et structuré en sept grands chapitres provisoirement conçus de la manière suivante :

  1. La mise en mouvement de la loi de 1913 sur les monuments historiques
  2. Le monument historique confronté au patrimoine, nouvel objet d’action publique
  3. Les monuments historiques dans les territoires
  4. Les monuments historiques : responsabilités ou coresponsabilités
  5. Monuments historiques et société
  6. Les monuments historiques en droits international, comparé et colonial
  7. Les monuments historiques et les idéologies de la modernité

L’objectif du séminaire du 17 novembre est de permettre aux chercheurs de présenter l’état avancé de leurs contributions, ainsi que d’en discuter le contenu et les sources.

Il est à noter que ce séminaire se tiendra à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, grâce à l’aimable soutien de son directeur, Gilles Désiré dit Gosset. La Médiathèque  – récemment rénovée de fond en comble – est un lieu particulièrement important pour le projet Mémoloi, dans la mesure où c’est à elle que revient la charge de la conservation des archives du Service des monuments historiques.