Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.
L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (19970547, art. 11).
Le 24 octobre 1978, Jean Cazagnes, chargé du service des fouilles et antiquités, adressait aux directeurs des antiquités une circulaire relative aux « sauvetage urgent et sauvetage programmé ».
Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.
Titre
Circulaire de Jean Cazagnes, administrateur civil hors classe chargé du service des fouilles et antiquités, aux directeurs des antiquités du 24 octobre 1978 relative aux « sauvetage urgent et sauvetage programmé »
Auteur
Cazagnes, Jean
Date
24/10/1978
Description
Circulaire distinguant deux types de fouilles de sauvetage et fixant, en conséquence de cette distinction deux procédures distinctes : 1) Les sauvetages urgents « concernent exclusivement les sites dont la destruction imminente et imprévue nécessite une intervention immédiate rendant impossible la procédure de consultation du Conseil supérieur de la recherche archéologique et de délivrance d’autorisation par le ministre » ; procédure en conséquence : « autorisation temporaire » délivrée par le directeur des antiquités ; 2) Les sauvetages programmés, « décidés par le ministre, après avis du Conseil supérieur de la recherche archéologique, en raison de l’existence d’une menace à moyen terme pesant sur un site d’intérêt scientifique reconnu » ; ils « diffèrent des fouilles programmées en fonction d’un thème de recherche par l’obligation de les mener à terme avant la concrétisation de la menace »
Conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise verte foncée : « Circulaires anciennes – Ministère des affaires culturelles, bureau des fouilles et antiquités » (Enregistrement : NW – 13/08/2009)
Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.
L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote 19970547, art. 11 ).
En octobre 1963, le ministre d’État des affaires culturelles adressait aux directeurs des circonscriptions archéologiques une circulaire portant demande de soumission au Conseil supérieur de la recherche archéologique « d’un ensemble cohérent d’opérations comportant non seulement ce qui a trait à la recherche proprement dite, mais aussi, à la conservation, la présentation et la restauration de certains vestiges mis au jour ».
Ce document rappelle que la typologie administrative des opérations archéologiques a une histoire et que celle-ci reste encore largement à écrire.
Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.
Titre
Circulaire du ministre d’Etat des affaires culturelles aux directeurs des circonscriptions archéologiques d’octobre 1963 portant demande de soumission au Conseil supérieur de la recherche archéologique « d’un ensemble cohérent d’opérations comportant non seulement ce qui a trait à la recherche proprement dite, mais aussi, à la conservation, la présentation et la restauration de certains vestiges mis au jour »
Auteur
Holleaux, André (pour le ministre, et par délégation)
Date
10/1963
Description
Demande de soumission au Conseil supérieur de la recherche archéologique « d’un ensemble cohérent d’opérations comportant non seulement ce qui a trait à la recherche proprement dite, mais aussi, à la conservation, la présentation et la restauration de certains vestiges mis au jour » – Définition, dans la circulaire, des « sondages », « sauvetages », « fouilles archéologiques », « chantiers archéologiques », « opérations diverses de consolidation et de protection », « dépôts et centres de documentation »
Conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise verte foncée : « Circulaires anciennes – Ministère des affaires culturelles, bureau des fouilles et antiquités » (Enregistrement : NW – 13/08/2009)
Il faudrait qu’un jour, quelqu’un fasse le décompte de tous les “avant-projets de loi”, “projets de loi” et autres “propositions de loi” qui, en matière de patrimoine culturel (archéologie, archives, monuments historiques, …), n’ont jamais abouti. Ce serait un véritable droit du patrimoine culturel fantôme qui se dessinerait alors, mal connu et très différent de celui effectivement en vigueur.
Dans ce cimetière de textes jamais parvenus jusqu’au Journal officiel Lois et décrets, les “propositions de loi” occupent une place un peu à part : déposées par des parlementaires sans passer par le “filtre” technique et politique des services administratifs spécialisés (à la différence des “projets de loi”, d’origine gouvernementale), ces propositions – parfois mal ficelées, voire farfelues – se montrent d’une grande inventivité, au point que certaines d’entre elles apparaissent a posteriori comme les anticipations géniales du droit contemporain.
Évidemment, cette activité législative alternative – qui échoue plus souvent qu’elle n’aboutit – intéresse beaucoup les chercheurs participant au projet Mémoloi. En effet, ces propositions de loi dessinent des voies de fabrique de la loi qui, à leur manière, participent de l’histoire du droit du patrimoine culturel. Leur échec est même porteur de sens : il révèle bien souvent ce qui est conçu, à un certain moment historique, comme juridiquement inatteignable ou politiquement inopportun.
C’est pour cette raison qu’un inventaire exhaustif des propositions de loi déposées depuis 1871 sur le bureau de la Chambre des députés / Assemblée nationale et du Conseil de la République / Sénat a été dressé dans le cadre de Mémoloi.
En voici deux exemples caractéristiques, aujourd’hui oubliés :
La “proposition de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français“, déposée par les sénateurs Michelet, Jaubert et Morel sur le bureau du Conseil de la République le 17 mai 1955 (quelques jours après le dépôt à l’Assemblée, le 4 mars 1955, de la “proposition de loi tendant à assimiler les grottes ornées aux richesses minières quant à leur appartenance à l’État” par les députés Cogniot, Thamier, Boutavant, Roucaute, Grappe et les membres du groupe communiste), qui débouchera sur l’inoffensive résolution du 24 janvier 1957 par laquelle “le Conseil de la République invite le gouvernement à déposer, dans les meilleurs délais, un projet de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français” ; cette proposition de loi, dont l’article 1er dispose que “les grottes possédant des vestiges d’art préhistorique et les gisements contenant des objets préhistoriques appartiennent à la nation”, sombrera ensuite dans l’oubli, au point que nul ne songera à évoquer ce précédent lors des récents débats sur l’appropriation publique des vestiges archéologiques immobiliers.
Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.
L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote : 19970547, art. 11).
Le 26 avril 1968, la Commission de législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique consacrait une séance à la réforme de la loi du 27 septembre 1941.
Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.
Titre
Procès-verbal de la séance du 26 avril 1968 de la Commission de législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique consacrée à la réforme de la loi du 27 septembre 1941
Auteur
Le compte-rendu est rédigé par Jean Chabert, administrateur civil chargé des fonctions de sous-directeur au service des fouilles et antiquités
Date
26/04/1968
Description
Procès-verbal de la séance du 26 avril 1968 de la Commission de législation du Conseil supérieur de la recherche archéologique consacrée à la réforme de la loi du 27 septembre 1941 : un « catalogue » des lacunes et insuffisances de la législation actuelle est dressée ; il en est conclu qu’il est nécessaire de proposer « des mesures spéciales de protection et de propriété par référence à des législations spécifiques sur le droit au fonds et tréfonds de l’Etat » en ce qui concerne les grottes et cavités naturelles ; de « préciser, dans un préambule à la législation du 27 septembre 1941, le caractère de témoignage archéologique que présentent les objets découverts à l’occasion des fouilles et, par référence à la législation sur les épaves, d’en confier la propriété à l’Etat, moyennant juste récompense à l’inventeur » ; de sanctionner les fouilles clandestines et les faux archéologiques – La commission décide de confier l’étude préalable de ces textes « à des juristes du ministère de la justice et du ministère des affaires culturelles » (il est à noter qu’un inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice participe « à titre purement officieux » à la séance)
Conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise brun clair : « Législation 1974-1974 – Projets de loi, réforme de la loi de 1941, correspondance, etc » (Enregistrement : NW – 04/09/2009)
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L’archive mise à l’honneur cette semaine n’en est pas tout à fait une : il s’agit d’une publication officielle, et plus précisément d’un décret et d’un arrêté publiés au Journal officiel Lois et décrets du 14 avril 1933, p. 3833-3834.
Version publiée au Journal officiel du décret et de l’arrêté du 13 avril 1933
En effet, il y a 82 ans, le 14 avril 1933, paraissaient au Journal officiel le décret et l’arrêté du 13 avril 1933 “relatifs à la création d’une nouvelle section de la commission des monuments historiques”.
Par ces textes, une section dite “des fouilles (antiquités classiques)” est ajoutée aux quatre sections de la commission des monuments historiques déjà existantes (section des monuments historiques proprement dits, section des monuments préhistoriques, section des antiquités et objets d’art, section des vestiges et souvenirs de guerre), et les membres de cette nouvelle section sont nommés (Albertini, Carcopino, Esperandieu, Grenier, Jullian, Picard, Pottier).
Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre de Mémoloi.
La création de cette nouvelle section de la commission des monuments historiques constitue un épisode important, quoique mal connu, de l’histoire du droit de l’archéologie.
En effet, prenant appui sur l’article 29 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (qui prescrit que le ministre des beaux-arts doit être avisé de toute découverte “par suite de fouilles, de travaux ou d’un fait quelconque” de “monuments, sépultures, ruines, inscriptions ou objets quelconques pouvant intéresser l’archéologie, l’histoire, la préhistoire ou l’art”), le ministre de l’éducation nationale de l’époque, Anatole de Monzie, explique dans son rapport au Président de la République que cette section a “pour rôle, en ce qui concerne les époques envisagées [c’est-à-dire : postérieures à la préhistoire et antérieures aux temps carolingiens], de diriger ou contrôler les fouilles, de se prononcer sur les travaux à exécuter, d’orienter et de seconder les efforts des sociétés locales, de statuer sur les demandes de subventions et l’emploi des allocations ou donations particulières qui pourraient être faites pour un chantier déterminé”. En outre, ajoute le ministre, cette section pourra désigner “des membres correspondants, choisis de préférence parmi les professeurs d’enseignement supérieur des facultés de province, qui seraient chargés de surveiller étroitement, conjointement avec l’architecte en chef des monuments historiques de la circonscription, les chantiers ouverts et de proposer, d’accord avec celui-ci, toute mesure utile à l’exploitation scientifique de la fouille et à la conservation des vestiges ou des objets découverts”.
Ainsi, l’esquisse d’un organe administratif central propre aux antiquités est tracée, et les prémisses d’un réseau local d'”inspecteurs” sont posées. Ce faisant, le décret du 13 avril 1933 donne satisfaction aux revendications de la Société d’études latines formulées dans un vœu adopté quelques jours plus tôt, fin mars 1933 ; et plus fondamentalement, il entend pallier, autant que faire se peut et avec les moyens du bord, l’échec du projet de loi du 25 octobre 1910 “relatif aux fouilles intéressant l’archéologie et la paléontologie” – ce projet de loi qui avait tenté de soumettre au contrôle de l’État les fouilles archéologiques avant d’être abandonné sous la pression de sociétés savantes soucieuses de leur “liberté de fouilles”.
On peut donc dire que, d’une certaine façon, c’est la marche finale vers la loi du 27 septembre 1941 – la première “grande loi” sur l’archéologie – qui est engagée avec ce décret et cet arrêté du 13 avril 1933 (quand bien même il ne faut pas négliger le rôle des circonstances propres au régime de Vichy dans l’adoption de la loi de 1941).
Et à cet égard, on ne peut manquer de remarquer que parmi les membres de la Société d’études latines de 1933 comme parmi ceux de la nouvelle section des fouilles de la commission des monuments historiques, on retrouve deux personnes qui deviendront des acteurs majeurs de la loi de 1941 : Albert Grenier et Jérôme Carcopino.
Noé Wagener (CNRS / ISP)
Pour en savoir plus sur l’échec du projet de loi du 25 octobre 1910 relatif aux fouilles intéressant l’archéologie et la paléontologie :
Source de l’image :Journal officiel, Lois et décrets, 14 avril 1933, p. 3833-3834 (collection de la Bibliothèque universitaire Droit-Lettres de l’Université de Poitiers)
Le 24 octobre 1978, Jean Cazagnes, chargé du service des fouilles et antiquités, adressait aux directeurs des antiquités une circulaire relative aux « sauvetage urgent et sauvetage programmé ».
