Le 3 mars 1965 le ministre de l’agriculture adressait aux ingénieurs en chef du génie rural une circulaire relative à la “protection du patrimoine archéologique lors de l’exécution de travaux d’aménagement rural”.
Télécharger ce document conservé aux Archives nationales (cote : 19970547 art. 11), témoignage de l’histoire du droit de l’archéologie numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.
| Titre | Circulaire du ministre de l’agriculture aux ingénieurs en chef du génie rural du 3 mars 1965 relative à la “protection du patrimoine archéologique lors de l’exécution de travaux d’aménagement rural” |
| Auteur | Ch. David |
| Date | 3 mars 1965 |
| Description | Demande tendant à ce que “le service des fouilles soit informé à l’avance des programmes de travaux du génie rural avec indication des dates et de précision sur les lieux, parcelles et propriétaires”, de manière à ce qu’il puisse, d’une part, indiquer les protections légales existantes et les mesures particulières de surveillance qui pourraient s’avérer nécessaire pour une opération déterminée et d’autre part, “préciser le calendrier des fouilles urgentes” |
| Conservation | AN Fontainebleau 19970547 art. 11 Chemise jaune « Législation – Projet de circulaire relatif aux recherches archéologiques – 1956 – 1966 etc » – Sous-chemise jaune : « Ministère de l’agriculture – Génie rural (1965)» (Enregistrement : NW – 22/01/2010) |
