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« La loi de 1979 sur les archives » (Journée d’étude, Paris, 3.12.19)

LA LOI DE 1979 SUR LES ARCHIVES : GENÈSES, PORTÉES JURIDIQUES ET ÉVOLUTIONS

Journée d’étude
Mardi 3 décembre 2019
9h30 > 16h
Institut national d’histoire de l’art (auditorium)

Inscription en ligne
Affiche/programme
Accès

Cette journée d’étude, organisée avec le soutien du Comité d’histoire du ministère de la Culture, s’inscrit dans le cadre de la parution de l’ouvrage : 1979, genèse d’une loi sur les archives qui célèbre les quarante ans de cette loi, rédigé sous la direction de Marie Cornu, Christine Nougaret, Yann Potin, Bruno Ricard et Noé Wagener, publié à La Documentation française. Cet événement a également reçu le label des 60 ans du ministère de la Culture.

Conçu dans le cadre du programme de recherche Mémoloi, l’ouvrage 1979, genèse d’une loi sur les archives fait suite à deux autres volumes consacrés à la loi de protection des monuments historiques du 31 décembre 1913 et publiés en 2013 et 2018 (La Documentation française, Comité d’histoire du ministère de la culture). Le principe est identique dans cet ouvrage consacré à la loi de 1979 : retourner aux textes, à l’étude des archives, les analyser dans une démarche croisée faisant appel à un large spectre de connaissances et de méthodes. Historiens, juristes, politistes, conservateurs et archivistes mais aussi responsables des services en charge des archives ont contribué à ce volume. Dans cet ouvrage, il s’agit aussi de s’intéresser aux hommes, aux acteurs de cette histoire, comprendre la part qu’ils ont pris à l’élaboration du texte.

Cette journée sera l’occasion de présenter ces travaux, de l’héritage endossé par la loi du 3 janvier 1979 jusqu’à sa mise en œuvre en questionnant le moment de sa genèse et du contexte dans lequel elle a été adoptée. Ces présentations seront discutées par plusieurs intervenants. La journée se clôturera par une table ronde sur les enjeux contemporains d’une loi sur les archives.


Programme

9H30 – 12H30

OUVERTURE
Charles Personnaz
Directeur de l’Institut national du patrimoine
Philippe Barbat
Directeur général des patrimoines
Maryvonne de Saint Pulgent
Présidente du Comité d’histoire du ministère de la Culture

L’HÉRITAGE
Yann Potin
Chargé d’études documentaires aux Archives nationales et maître de conférences associé en histoire du droit à l’université Paris-Nord
Discutants :
Anne Simonin
Directrice de recherche au CNRS (CESPRA, UMR 8036)
Guillaume Richard
Professeur d’histoire du droit à l’université Paris Descartes (IHD, EA 2515)

LES JALONS
Noé Wagener
Professeur de droit public à l’université de Rouen-Normandie (CUREJ, EA 4703)
Discutants :
Jacques Chevallier
Professeur émérite de l’université Paris 2 (CERSA, UMR 7106)
Nicolas Thiébaut
Post-doctorant au CNRS (ISP, UMR 7220)

L’APPORT DE LA LOI
Marie Cornu
Directrice de recherche au CNRS (ISP, UMR 7220)
Discutants :
Jean Le Pottier
Directeur des Archives départementales du Tarn
Katia Weidenfeld
Professeur d’histoire du droit, École nationale des chartes, PSL (Centre Jean Mabillon, EA 3624)

LA MISE EN OEUVRE
Bruno Ricard
Directeur des Archives nationales
Discutants :
Annette Wieviorka
Directrice de recherche honoraire (CNRS), vice-présidente du Conseil supérieur des archives
Bénédicte Delaunay
Professeure émérite de l’université de Tours (IRJI François-Rabelais, EA 7496)

14H– 16H

LA LOI DE 1979. UNE HISTOIRE ADMINISTRATIVE
Marc Olivier Baruch
Directeur d’études à l’EHESS (CRH, UMR 8558)

TABLE RONDE :
PORTER LA LOI, LES ENJEUX CONTEMPORAINS
Modérateur :
Emmanuel Laurentin
Historien et journaliste sur France Culture
Participants :
Marc Olivier Baruch
Directeur d’études à l’EHESS (CRH)
Pascal Even
Conservateur général honoraire du patrimoine
Jean-François Kerléo
Professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille (DICE, UMR 7318)
Bruno Ricard
Directeur des Archives nationales

CLÔTURE
Françoise Banat-Berger
Directrice du Service interministériel des archives de France

Il y a 38 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote 19960505, art. 5).

Le 27 mai 1977, le directeur du livre adressait à un conseiller technique au cabinet une note s’inquiétant du caractère extensif de la définition des archives donnée par l’article 1er du projet de loi sur les archives.

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des archives et du droit des bibliothèques numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Note de Jean-Claude Groshens, directeur du livre, à M. Boyon, conseiller technique au cabinet, du 27 mai 1977 s’inquiétant du caractère extensif de la définition des archives donnée par l’article 1er du projet de loi sur les archives
Auteur Groshens, Jean-Claude
Date 27/05/1977
Description Note faisant état des inquiétudes des inspecteurs généraux des bibliothèques qui « estiment que la définition qui est donnée des archives dans l’article 1er du projet de loi est telle qu’elle englobe les bibliothèques, et ouvre la porte à des conflits d’attribution entre les responsables des archives et ceux des bibliothèques » – La contestation concerne exclusivement la définition des archives privées qui, par exemple, reviendrait à considérer que « tous les documents produits par un écrivain, un musicien,un savant, un homme politique, etc… […] seraient des documents d’archives » ; en réalité, selon l’auteur, « les archives constituent essentiellement l’expression d’une activité de gestion et ne doivent pas être confondues avec les produits de l’esprit » – Demande, en conséquence, de restreindre le champ de la définition dans le cadre des décrets d’application
Conservation AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » – Sous-chemise rose : « Projet de loi d’archives 1977 » (Enregistrement NW – 02/10/2009)

 

Il y a 40 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote : 20090131, art. 244).

Le 17 avril 1975 Jean Favier, directeur des archives de France, adressait aux directeurs des services d’archives des départements une circulaire relative à l' »encombrement des dépôts d’archives par des documents administratifs récents et dépourvus d’intérêt historique ».

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des archives numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Circulaire de Jean Favier, directeur des archives de France, aux directeurs des services d’archives des départements du 17 avril 1975 relative à l' »encombrement des dépôts d’archives par des documents administratifs récents et dépourvus d’intérêt historique »
Auteur Favier, Jean
Date 17/04/1975
Description Réaction à l’encombrement des dépôts d’archives par « des versements de documents administratifs récents, encore utiles aux besoins courants des services versants mais dépourvus d’intérêt historique et par conséquent voués à l’élimination à plus ou moins long terme » : l’auteur estime qu’il s’agit de « documents en pré-archivage » et qu' »il n’est pas dans la vocation normale des dépôts d’archives de les recevoir » ; il indique, en conséquence, ne voir « aucun inconvénient » à ce que ces versements soient refusés, « lorsqu’ils occupent dans [les] dépôts du rayonnage au détriment de versements plus intéressants du point de vue historique » ; il précise néanmoins que « de tels refus ne doivent être opposés, notamment aux services préfectoraux, qu’avec tact et circonspection, en tenant compte des nécessités locales »
Conservation AN Fontainebleau 20090131, art. 244 Chemise grise « Contrôle et collecte des archives publiques », sous-chemise blanche « Archives des services externes et préfectures » (Enregistrement NW – 09/03/2011)

 

Journées d’étude « Ouvrir les archives : enjeux, débats, conflits »

« Ouvrir les archives : enjeux, débats, conflits« 

13-14 avril 2015 / Archives nationales, Pierrefitte-sur-Seine

illustration_JE_an_ouvrirlesarchivesInscrites dans le programme Conflits d’archives en Méditerranée, XIVe – XXIe siècle (2012 – 2015) – Casa de Velázquez, école française d’Athènes, école pratique des hautes études -, ces deux journées d’étude sont l’occasion d’une réflexion collective et comparatiste sur les ouvertures d’archives. Dans une perspective de longue durée réunissant archivistes, juristes et historiens spécialistes de la France, de la péninsule Ibérique et de Jérusalem, les conflits liés aux ouvertures d’archives seront d’abord envisagés comme une affaire de droit(s). Et ce, depuis les conditions concrètes des ouvertures d’archives où surgissent des conflits, jusqu’aux acteurs impliqués et aux motivations liées à la valeur symbolique, politique, voire fondatrice prêtée aux archives. Il s’agit de comprendre dans quelle mesure les luttes menées en vue de leur plus grande accessibilité laissent des traces dans le fonctionnement et le rôle ultérieur des archives. Certaines ouvertures s’avèrent problématiques, inachevées, ou peuvent être remises en cause, en raison notamment de changements politiques. Tout en signifiant métaphoriquement une forme de libération par l’accès à ce qui était auparavant tenu au secret, « l’ouverture des archives » peut ainsi, de fait, constituer un compromis précaire entre des protagonistes aux intérêts divergents. En ouvrant les archives, met-on véritablement un terme définitif aux conflits qu’elles suscitent ? Accueillie dans le nouveau site des Archives nationales, à Pierrefitte-sur-Seine, deux ans après son ouverture au public en janvier 2013, la rencontre se terminera par une table ronde et un débat qui se proposent d’élargir la question de l’ouverture à toutes les formes contemporaines de communicabilité et de médiation de la matière « archives ».

Organisateurs : Stéphane Péquignot, EPHE / Yann Potin, Archives nationales.

Consulter le programme


Source du texte : Plaquette de présentation des journées d’études

Source de l’image : Couverture de la plaquette de présentation des journées d’études [photographie de l’ouverture par Gérard Naud, directeur du Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, des camions scellés des fonds restitués par Moscou en 1994 (Archives nationales, versement 19990229)]

Il y a 36 ans…

Partez en Balade dans les archives : toutes les semaines, une archive dont on fête l’anniversaire est publiée sur le carnet.

L’archive mise à l’honneur cette semaine est conservée aux Archives nationales (cote : 19960505, art. 5).

Le 3 avril 1979 Georges Le Rider, administrateur général de la bibiothèque nationale, adressait à Jean Favier, directeur général des archives de France, une note relative à la « démarcation logique entre les compétences en matière d’archives privées ».

Consulter ce document, témoignage de l’histoire du droit des archives numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Note de Georges Le Rider, administrateur général de la bibiothèque nationale, à Jean Favier, directeur général des archives de France, du 3 avril 1979 relative à la « démarcation logique entre les compétences en matière d’archives privées »
Auteur Le Rider, Georges
Date 03/04/1979
Description Présentation de la définition (« aussi précise que possible, mais non rigide ») de « la démarcation logique entre les compétences en matière d’archives privées » des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale : la BN « a vocation à acquérir et conserver, sous quelque forme qu’elles lui parviennent, les archives privées qui sont en relation avec la création littéraire, philosophique et artistique » ; elle « s’applique notamment aux documents qui peuvent être considérés comme les éléments explicatifs d’une œuvre, qu’elle soit réalisée ou non […] » – Annonce de la nécessité que la « commission bipartite », qui a pour fonction « de régler à l’amiable les difficultés qui pourraient résulter de l’ambiguïté de certains fonds et de contribuer à affiner par la pratique la définition théorique résultant de notre commune réflexion », « continue à siéger à raison de deux séances par an »
Conservation AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi sur les archives – 1975-1980, dossier de M. Jean Favier » – Sous-chemise bleue : « Loi sur les archives et décrets d’application 1979-1980, correspondance : 1980-1987 » (Enregistrement NW – 02/02/2011)

 

Il y a 43 ans…

AR_00112_vignetteLe 15 mars 1972 le directeur général des archives de France adressait une note à Michel Duchein, conservateur en chef chargé du service technique de la direction des archives de France, relative à la « préparation d’une loi d’archives ».

Télécharger ce document conservé aux Archives nationales (cote : 19960505 art. 5), témoignage de l’histoire du droit des archives numérisé dans le cadre du projet Mémoloi.

Titre Note du directeur général des archives de France à Michel Duchein, conservateur en chef chargé du service technique de la direction des archives de France, du 15 mars 1972 relative à la préparation d’une loi d’archives
Auteur Duboscq, Guy
Date 15/03/1972
Description Note demandant à Michel Duchein de « faire une note courte sur ce qui […] devrait être contenu dans la loi d’archives », dans la mesure où Guy Duboscq sait qu’il a « longuement réfléchi sur ce problème »
Conservation AN Fontainebleau 19960505, art. 5 Chemise rouge : « Loi d’archives – Projet 1969-1974, dossier de M. Guy Duboscq » (Enregistrement NW – 04/09/2009)