Archives de catégorie : Monuments historiques

Parution : « De 1913 au Code du patrimoine »

Le second ouvrage du programme Mémoloi vient de paraître. Intitulé De 1913 au Code du patrimoine. Une loi en évolution (623 p., 39€) et coordonné par Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud et Vincent Négri, ce volume prend la suite de 1913. Genèse d’une loi sur les monuments historiques paru en 2013.

Ce nouvel ouvrage s’intéresse à la mise en œuvre et aux transformations de la loi de 1913 sur les monuments historiques, durant la période qui court du décret d’application de 1924 jusqu’à aujourd’hui.

Il réunit près de 50 auteurs, et contient, outre une quarantaine de contributions, un album photographique de monuments caractéristiques de la diversité des questions et problèmes qu’a pu soulever la mise en action de la loi de 1913, ainsi qu’une série de notices biographiques des principaux acteurs historiques.

Ce volume conclut donc le cycle d’études de la législation sur les monuments historiques de Mémoloi. Trois volumes Mémoloi sont par ailleurs en préparation, à des stades plus ou moins avancés, l’un consacré à la loi de 1979 sur les archives, l’autre à la loi de 1941 sur l’archéologie, et le dernier à la loi de 2002 sur les musées. Télécharger la table des matières  

Mise en ligne du guide des sources relatif à la législation sur les monuments historiques

Depuis son origine, le projet Mémoloi investit les technologies du numérique pour accompagner, enrichir et transmettre les recherches en cours sur la compréhension de l’élaboration du droit du patrimoine culturel.  Une étape importante vient d’être franchie avec la mise en ligne du guide des sources relatives à la législation sur les monuments historiques.

Cette application est le fruit d’un travail de longue haleine porté par les Archives nationales ; elle offre un accès inédit aux archives intéressant le droit des monuments historiques conservées aux Archives nationales et à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine. Près de 2000 archives sont ainsi rassemblées dans un inventaire virtuel qui restitue le contexte documentaire de chacune des archives consultées, répertoriées et souvent numérisées pour les besoins du projet Mémoloi.

Dans les prochains mois, les contenus du site seront enrichis et ses fonctionnalités améliorées.

La patrimonialisation de la Grande guerre, par Philippe Montillet

Alors que la préparation des prochaines Journées européennes du patrimoine bat son plein, nous vous proposons de replonger dans l’édition 2015 consacrée au thème du « Patrimoine du XXIe siècle, une histoire d’avenir ». À cette occasion, Philippe Montillet donnait le 18 septembre 2015 une conférence sur la patrimonialisation de la Grande guerre dont nous reproduisons, avec son aimable autorisation, le contenu.

Les formes complexes de patrimonialisation :

la patrimonialisation de la Grande guerre

par Philippe Montillet

 

Entendons-nous bien je vais parler du processus de patrimonialisation, c’est-à-dire de l’élargissement du champ du patrimoine au-delà des Monuments historiques, du processus et de sa naissance avec la grande guerre, et non pas du patrimoine issu du conflit. Il y aurait là un vaste sujet sur lequel il y a beaucoup à dire et pour lequel les « découvertes » continuent, comme on le note actuellement, avec le centenaire de la guerre.

Je resterai sur l’émergence de la notion de patrimonialisation et de son intérêt pour ce qu’elle peut apporter à la réflexion sur le patrimoine du XXIème siècle. Comprendre le passé est une bonne approche pour envisager l’avenir du patrimoine.

Parmi les étapes qu’elle a connues et les formes diverses qu’elle a revêtues, la guerre de 14-18, a joué un rôle indéniable dans le processus de patrimonialisation. Marquant un tournant, créant un cataclysme autant moral que matériel elle a bousculé pas mal de choses. La question des monuments historiques que la loi du 31 décembre 1913 venait pourtant de cadrer, en est une.

Le conflit a contribué :

  • au premier élargissement de la notion de Patrimoine à des objets qui jusqu’alors n’étaient pas concernés, voire ignorés. ..
  • elle a aussi ouvert sur une réflexion sur la patrimonialisation de l’espace et non plus seulement des édifices ou des objets. Un nouveau regard est porté sur le territoire.

Ainsi, il s’agit bien de voir comment s’est formée cette patrimonialisation c’est-à-dire ce mouvement qui consiste à élargir le champ de ce qui doit être protégé et transmis.

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« Une mesure conservatoire originale : l’instance de classement », par Philippe Preschez

Avec l’aimable autorisation de son auteur, par ailleurs participant au projet Mémoloi, nous reproduisons ici un article de Philippe Preschez intitulé « Une mesure conservatoire originale : l’instance de classement ». Cet important article est paru en 1998 dans le n° 83 de la revue Droit et Économie publiée par l’Association nationale des docteurs en droit.

Acteur de premier plan du droit des monuments historiques et des sites à partir du début des années 1970, Philippe Preschez met dans cet article en lumière la grande originalité de l’instance de classement. En effet, il montre combien cet outil juridique mal connu, véritable servitude administrative provisoire, constitue une mesure de protection à part entière, aux effets de droit puissants.

L’histoire de cet outil intéresse particulièrement le projet Mémoloi, en ce qu’elle est caractéristique de la complexité du dialogue qui a pu s’instituer, tout au long du XXe siècle, entre les différentes législations relatives au patrimoine culturel et au patrimoine naturel. C’est ainsi qu’après être apparue en 1889, dans le règlement d’administration publique pris pour l’exécution de la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique et artistique, l’instance de classement a progressivement infusé au sein du droit des monuments historiques, avant d’être transposée, avec d’importantes variations, dans les dispositifs de protection des sites, des milieux naturels, de l’archéologie comme des archives.

Il n’est pas surprenant, dans ces conditions, que nombre d’archives numérisées dans le cadre du projet Mémoloi traitent de l’instance de classement. Il en va ainsi, entre autres exemples, de la note de Paul-Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d’Etat des beaux-arts du 20 mai 1916 proposant d’étendre l’instance de classement aux objets mobiliers appartenant à des particuliers ou encore de la circulaire du directeur de l’architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 11 mai 1970 relative à l’instance de classement.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour lire l’article de Philippe Preschez.

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Références de l’article mis en ligne : Philippe Preschez, « Une mesure conservatoire originale : l’instance de classement », Droit et Économie, n° 83, 1998, p. 24-62.

Remerciements : Philippe Preschez, pour avoir autorisé la reproduction et la mise en ligne de cet article sur le carnet Mémoloi.

Numérisation de l’article : Marie Trape (CNRS / ISP)

Références des documents d’archives mentionnés :

  • Note de Paul-Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques, au sous-secrétaire d’Etat des beaux-arts du 20 mai 1916 proposant d’étendre l’instance de classement aux objets mobiliers appartenant à des particuliers : Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, cote MAP 4° Doc 140-141.
  • Circulaire du directeur de l’architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 11 mai 1970 relative à l’instance de classement : Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, cote MAP 80/1/14

Jean Verrier et les monuments historiques

Nous vous présentions il y a quelques mois la médaille frappée en l’honneur de Jean Verrier, symbole d’une longue carrière au service des monuments historiques. Continuons à nous intéresser à cet acteur du droit du patrimoine culturel à travers la notice biographique qui lui a été consacrée dans l’ouvrage 1913, genèse d’une loi….

Jean VERRIER  (1887-1963)

par Xavier Perrot*

Jean Verrier nait à Montaiguët dans l’Allier le 26 septembre 1887. Licencié ès lettres en 1908, il est diplômé de l’École des chartes en 1912 où il fut notamment l’élève d’Eugène Lefèvre-Pontalis. Son diplôme en poche, il débute aussitôt comme archiviste paléographe du département de l’Eure (26 février 1912). Blessé au tout début de la guerre, J. Verrier est nommé à la direction du cabinet de Pierre Marraud dans le service des pensions du ministère de la Guerre, avant de suivre l’ancien ministre à la préfecture de la Seine-Inférieure où il se familiarise avec les services préfectoraux et l’ensemble des autorités provinciales.

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Avers de la médaille de J. Verrier

P. Marraud devenu par la suite ministre de l’Intérieur, il détache son collaborateur de son emploi le 1er janvier 1920 pour lui confier la mission de secrétaire technique de la commission supérieure d’aménagement, d’embellissement et d’extension des villes, instituée au ministère de l’Intérieur par l’art. 5 de la loi du 14 mars 1919. Cette expérience le prépare à l’étude de la mise en valeur des monuments et de la préservation des abords (MAP, 80/2/9). Dans le même temps, repéré par Paul Léon, il débute à la direction des Beaux-arts au service des monuments historiques. Le secrétariat de la Commission des dommages de guerre des édifices civils et cultuels lui est alors confié (1921), dont Paul Léon suit attentivement les travaux. C’est durant cette période qu’il participe à la préparation du règlement d’administration publique prévu par l’art. 37 de la loi de 1913 ; on sait en effet qu’il siège à la commission chargée de rédiger le texte du règlement. En dépit de qualités louées par tous, il faut ensuite attendre le 20 janvier 1928 à J. Verrier pour être nommé inspecteur des Monuments historiques, par Édouard Herriot. Il est alors formé par l’inspecteur général des Monuments historiques, Paul Frantz Marcou, qui voit en lui son successeur. Une véritable connivence unit les deux hommes et J. Verrier saluera chez F. Marcou le souci de transmettre le patrimoine culturel, humain et la doctrine du service. Très logiquement donc, il succède à Marcou le 4 octobre 1930 et il poursuit son œuvre jusqu’à sa retraite le 26 septembre 1957. De 1931 à 1957 Jean Verrier a notamment en charge la protection des objets mobiliers classés et joue un rôle important dans la création de la législation patrimoniale de la première moitié du xxe siècle. Il est ainsi à l’origine du classement de plusieurs dizaines de milliers de pièces et monuments. Il accepte du reste de poursuivre sa mission durant la Seconde Guerre mondiale au poste de directeur de cabinet de Jérôme Carcopino, devenu ministre de l’Éducation nationale.

Homme d’action, Jean Verrier est également un érudit. Il organise de nombreuses expositions et publie des travaux d’histoire de l’art (il est un spécialiste du vitrail), tout en fondant en 1936 le Bulletin des monuments historiques de France et en assumant de multiples charges, comme celles de professeur à l’École du Louvre, de secrétaire général de la Société française d’archéologie, de président de l’École nationale des chartes (1945-1955) et vers la fin de sa vie, en 1950, de secrétaire général du comité international des monuments, sites et fouilles archéologiques à l’Unesco. Il est nommé Commandeur de la Légion d’honneur en 1949. Il décède le 6 août 1963 à Verneuil-sur-Avre, dans l’Eure.

Sources

Dossier de carrière : AN F17 26943

Biographie

  • Titre et travaux de M. Jean Verrier, Nogent-le-Rotrou, impr. de Daupeley-Gouverneur, 1958, 24 p. (notice consacrée à Jean Verrier lors de la remise de la médaille frappée en son honneur. Discours de MM. René Perchet, Paul Léon et Jean Verrier).
  • Paul Deschamps, « Jean Verrier », Bibliothèque de l’École des chartes, 1967, tome 125, p. 540-543 [en ligne].

Bibliographie

  • Verrier, Essai archéologique sur l’église Saint-Séverin de Paris, Paris, éd. A. Picard, 1912, texte imprimé.
  • Verrier, Les églises romanes d’Auvergne, Clermont-Ferrand, 1924.
  • Verrier, « La conservation des œuvres d’art en France et le Service des Monuments historiques », Congrès archéologique de France, I, Paris, éd. Picard, 1935, p. 425-440.
  • Verrier, « Les études sur les arts appliqués à l’industrie, du ve au xviiie siècle, en France, de 1834 à 1934 », Congrès archéologique de France, II, Paris, éd. Picard, 1936, p. 285-309.
  • Verrier et Marcel Aubert, L’architecture française des origines à la fin de l’époque romane, Paris, éd. d’Art d’Histoire, 1941.
  • Verrier, La Cathédrale de Bourges et ses vitraux, Paris, éd. du Chêne, 1942.
  • Verrier, Vitraux de France aux douzième et treizième siècles, Paris, Louvre, 1949, 47 p.
  • L’art du Moyen âge en Artois, Catalogue de l’exposition, contrib. Pierre Héliot, Jean Verrier, Jean Porcher, Jean Lestocquoy, Arras, 1951.
  • Verrier et Léon Gischia, Les Arts primitifs français. Art mérovingien – Art carolingien – Art roman, Paris, Arts et métiers graphiques, 1953, 240 p.
  • Marcel Aubert, Louis Grodecki, Jean Lafond, Jean Verrier, Les vitraux de Notre-Dame et de la Sainte-Chapelle de Paris, Paris, 1959.

*Xavier Perrot est maître de conférences (HDR) en histoire du droit à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, codirecteur de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ). Il est l’auteur d’une thèse intitulée « De la restitution internationale des biens culturels aux XIXe et XXe siècles : vers une autonomie juridique« .