Les actes du colloque du 13 novembre 2014 sur « Les archives et la genèse des lois » viennent d’être publiés aux éditions de L’Harmattan, dans la collection « Droit du patrimoine culturel et naturel ». Dirigée par Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Yann Potin, cette publication de 298 pages s’inscrit dans la continuité des recherches menées dans le cadre de Mémoloi. Elle constitue une synthèse pluridisciplinaire importante des travaux sur les processus d’élaboration des textes législatifs.

En effet, comme le rappelait la brochure de présentation du colloque, plusieurs projets récents se sont intéressés à la genèse de certains textes législatifs en croisant des sources diverses. Il s’agit notamment du programme ANR Revloi sur les lois révolutionnaires, du projet Mémoloi sur les grands lois patrimoniales, des travaux sur le rôle des bureaux dans l’élaboration des textes législatifs engagés sous la responsabilité de Jean-Pierre Le Crom (publiés dans la revue Droit et société en 2011). Ce colloque, et désormais cette publication, s’inscrivent dans la continuité de ces recherches.

L’ouvrage peut être partiellement feuilleté sur le site de l’éditeur.

Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Yann Potin (dir.), Les archives et la genèse des lois, Paris, L’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 2016, 298 p., 30,5€.

Avec des contributions de : Catherine Baude, Marc Béclère, Claude Didry, Stéphane Duroy, Claire de Galembert, Jean-Pierre Le Crom, Jacques Le Goff, Jean-Louis Halpérin, Julien Lacaze, Christine Nougaret, Pascal Plas, Xavier Perrot, Maïa Pirat, Florence Renucci, Arnaud Romont, Florence Roussel, Roseline Salmont, Régis Schlagdenhauffen et Grégory Zeigin.

Extrait de la présentation scientifique du colloque :

Une des grandes questions concerne l’exploration du lien consubstantiel entre archives et droit, plus spécialement entre archives et loi. Vient dans ce fil notamment la question de la spécificité des archives de la loi ou de leur place particulière en tant qu’archives. Sous cette perspective, la notion d’archives de la loi doit être prise au sens large comme visant tout document de nature à éclairer la production législative. En ce sens, il ne s’agit pas exclusivement des archives parlementaires, mais également de toutes archives utiles à la compréhension d’un processus d’élaboration d’un texte. La production de la loi est un lieu d’interactions qui ne se résume pas au circuit institutionnel d’adoption des textes, quand bien même ce processus est déjà, en soi, complexe. Dans cette opération, interviennent une multiplicité d’acteurs, législateurs, fonctionnaires, experts, ingénieurs, société civile. Cela signifie que sont visés notamment les archives des bureaux, certaines archives du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, des rapports commandés par l’administration sur l’introduction ou la modification d’un texte, ainsi que les travaux de la doctrine.

Ce colloque propose par conséquent d’engager une réflexion sur les archives de la loi prises comme objet complexe, en raison de la dispersion des circuits, de la multiplicité des acteurs et producteurs, l’idée étant aussi de croiser ce que les archives de la loi disent aux juristes, aux historiens, aux historiens du droit, aux archivistes. La fonction des archives est à la fois d’ordre rétrospectif (comprendre la fabrique de la loi) et d’ordre prospectif (exploiter le matériau des archives pour concevoir la loi). Cette double fonction des archives de la loi invite enfin à se pencher sur les méthodes, la façon de concevoir le classement de ces archives.