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Les fantômes du droit du patrimoine culturel

Il faudrait qu’un jour, quelqu’un fasse le décompte de tous les « avant-projets de loi », « projets de loi » et autres « propositions de loi » qui, en matière de patrimoine culturel (archéologie, archives, monuments historiques, …), n’ont jamais abouti. Ce serait un véritable droit du patrimoine culturel fantôme qui se dessinerait alors, mal connu et très différent de celui effectivement en vigueur.

Dans ce cimetière de textes jamais parvenus jusqu’au Journal officiel Lois et décrets, les « propositions de loi » occupent une place un peu à part : déposées par des parlementaires sans passer par le « filtre » technique et politique des services administratifs spécialisés (à la différence des « projets de loi », d’origine gouvernementale), ces propositions – parfois mal ficelées, voire farfelues – se montrent d’une grande inventivité, au point que certaines d’entre elles apparaissent a posteriori comme les anticipations géniales du droit contemporain.

Évidemment, cette activité législative alternative – qui échoue plus souvent qu’elle n’aboutit – intéresse beaucoup les chercheurs participant au projet Mémoloi. En effet, ces propositions de loi dessinent des voies de fabrique de la loi qui, à leur manière, participent de l’histoire du droit du patrimoine culturel. Leur échec est même porteur de sens : il révèle bien souvent ce qui est conçu, à un certain moment historique, comme juridiquement inatteignable ou politiquement inopportun.

C’est pour cette raison qu’un inventaire exhaustif des propositions de loi déposées depuis 1871 sur le bureau de la Chambre des députés / Assemblée nationale et du Conseil de la République / Sénat a été dressé dans le cadre de Mémoloi.

En voici deux exemples caractéristiques, aujourd’hui oubliés :

  • La « proposition de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français« , déposée par les sénateurs JO_01579_001Michelet, Jaubert et Morel sur le bureau du Conseil de la République le 17 mai 1955 (quelques jours après le dépôt à l’Assemblée, le 4 mars 1955, de la « proposition de loi tendant à assimiler les grottes ornées aux richesses minières quant à leur appartenance à l’État » par les députés Cogniot, Thamier, Boutavant, Roucaute, Grappe et les membres du groupe communiste), qui débouchera sur l’inoffensive résolution du 24 janvier 1957 par laquelle « le Conseil de la République invite le gouvernement à déposer, dans les meilleurs délais, un projet de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français » ; cette proposition de loi, dont l’article 1er dispose que « les grottes possédant des vestiges d’art préhistorique et les gisements contenant des objets préhistoriques appartiennent à la nation », sombrera ensuite dans l’oubli, au point que nul ne songera à évoquer ce précédent lors des récents débats sur l’appropriation publique  des vestiges archéologiques immobiliers.

Noé Wagener (CNRS/ISP)

Parution : « 1913, Genèse d’une loi sur les monuments historiques »

Paris, La Documentation française, oct. 2013, 608 p. ISBN : 978-2-11-009315-8 (voir le site de l’éditeur).

Ouvrage coordonné par Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud et Vincent Négri.

1913-2013 : cent ans de législations pour les monuments, les objets d’art, les sites, les gisements archéologiques et les paysages portent l’empreinte de la loi du 31 décembre 1913. Cette loi centenaire a non seulement développé les principes de conser – vation des monuments historiques, mais également façonné notre droit du patrimoine culturel ; modifiée et complétée à maintes reprises, elle demeure, aujourd’hui, l’un des piliers du Code du patrimoine. De l’abbaye du mont Saint-Michel au Palais idéal du facteur Cheval à Hauterives, des alignements mégalithiques de Carnac à la Cité radieuse construite par Le Corbusier à Marseille, de la tapisserie de l’Apocalypse d’Angers à la locomotive du Creusot, la diversité des monuments historiques illustre la richesse du patrimoine culturel. Ce centenaire est l’occasion d’écrire l’histoire de la loi sur les monuments historiques, d’en retracer la genèse, de cerner la filiation dans laquelle elle s’est inscrite, celle des textes antérieurs – la loi de 1887 comme la loi de séparation des Églises et de l’État votée en 1905. La loi de 1913 a marqué une révolution juridique vis-à-vis notamment de la propriété privée en créant une servitude de conservation. Cet ouvrage en explore les principaux apports, mettant ainsi en lumière l’influence des législations étrangères, la place de l’expérience coloniale et l’émergence d’un droit international. L’étude des travaux parle – mentaires, des archives administratives et des sources doctrinales et jurisprudentielles permet de jeter un regard neuf autant sur l’élaboration d’une loi fondatrice que sur l’administration chargée de l’appliquer. Cet ouvrage constitue le premier jalon d’une vaste enquête sur les textes qui ont structuré le droit du patrimoine culturel.

Cette recherche a été menée par le Centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI-CNRS) et l’École nationale des chartes, en collaboration avec le ministère de la Culture et de la Communication, son comité d’histoire, la direction générale des Patrimoines, et la médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine.

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Recensions :

  • ARNAULD, Marie-Paule. Lectures. Histoire urbaine. Octobre 2014, Vol. 2, n° 40, p. 176‑178. Ce compte-rendu a également été publié en ligne : Histoire Urbaine [en ligne]. 29 juin 2014. [Consulté le 16 avril 2015].
  • BOUTGES, Margot. L’autre commémoration centenaire. Le Journal des Arts. 28 février 2014. N° 408.
  • CASTAGNÉ, Hélène. Compte-rendu d’ouvrage : 1913, Genèse d’une loi sur les monuments historiques. JUPIT-er [en ligne]. 15 septembre 2014. [Consulté le 30 octobre 2014].
  • HAMON, Françoise. Bibliographie.  Bulletin monumental. 2015, t. 173-1, p. 84-86.  [texte reproduit sur notre carnet avec l’aimable autorisation du Bulletin monumental].
  • JEANNELLE, Jean-Louis. Le Kamtchatka patrimonial. Critique. Juin 2014, Vol. 6, no 805-806, p. 494‑507.
  • ROELLINGER, Mathilde. Il y a cent ans, la loi de 1913 sur les monuments historiques. La Vie des idées [en ligne]. 7 mars 2014. [Consulté le 8 septembre 2014].