Il faudrait qu’un jour, quelqu’un fasse le décompte de tous les “avant-projets de loi”, “projets de loi” et autres “propositions de loi” qui, en matière de patrimoine culturel (archéologie, archives, monuments historiques, …), n’ont jamais abouti. Ce serait un véritable droit du patrimoine culturel fantôme qui se dessinerait alors, mal connu et très différent de celui effectivement en vigueur.
Dans ce cimetière de textes jamais parvenus jusqu’au Journal officiel Lois et décrets, les “propositions de loi” occupent une place un peu à part : déposées par des parlementaires sans passer par le “filtre” technique et politique des services administratifs spécialisés (à la différence des “projets de loi”, d’origine gouvernementale), ces propositions – parfois mal ficelées, voire farfelues – se montrent d’une grande inventivité, au point que certaines d’entre elles apparaissent a posteriori comme les anticipations géniales du droit contemporain.
Évidemment, cette activité législative alternative – qui échoue plus souvent qu’elle n’aboutit – intéresse beaucoup les chercheurs participant au projet Mémoloi. En effet, ces propositions de loi dessinent des voies de fabrique de la loi qui, à leur manière, participent de l’histoire du droit du patrimoine culturel. Leur échec est même porteur de sens : il révèle bien souvent ce qui est conçu, à un certain moment historique, comme juridiquement inatteignable ou politiquement inopportun.
C’est pour cette raison qu’un inventaire exhaustif des propositions de loi déposées depuis 1871 sur le bureau de la Chambre des députés / Assemblée nationale et du Conseil de la République / Sénat a été dressé dans le cadre de Mémoloi.
En voici deux exemples caractéristiques, aujourd’hui oubliés :
La “proposition de loi tendant à rendre obligatoire l’avis du ministère des affaires culturelles avant la délivrance du permis de démolition des immeubles ayant plus de cent ans d’âge“, déposée par le sénateur Jacques de Maupéou sur le bureau du Sénat le 12 octobre 1961, qui sera adoptée par la haute assemblée le 7 décembre 1961, mais ne sera jamais examinée par l’Assemblée nationale.
- La “proposition de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français“, déposée par les sénateurs
Michelet, Jaubert et Morel sur le bureau du Conseil de la République le 17 mai 1955 (quelques jours après le dépôt à l’Assemblée, le 4 mars 1955, de la “proposition de loi tendant à assimiler les grottes ornées aux richesses minières quant à leur appartenance à l’État” par les députés Cogniot, Thamier, Boutavant, Roucaute, Grappe et les membres du groupe communiste), qui débouchera sur l’inoffensive résolution du 24 janvier 1957 par laquelle “le Conseil de la République invite le gouvernement à déposer, dans les meilleurs délais, un projet de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français” ; cette proposition de loi, dont l’article 1er dispose que “les grottes possédant des vestiges d’art préhistorique et les gisements contenant des objets préhistoriques appartiennent à la nation”, sombrera ensuite dans l’oubli, au point que nul ne songera à évoquer ce précédent lors des récents débats sur l’appropriation publique des vestiges archéologiques immobiliers.
Noé Wagener (CNRS/ISP)
